Auteur Sujet: Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)  (Lu 6032 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne john_347

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 24
  • Sexe: Homme
  • Futur gendarme / lycéen
Bonjour,

Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre le cas n°1 et le cas n°2 sur un PV car l'autre jour j'ai eu un PV étant garé devant la voiture blanche (ligne jaune) sur le lien ci-dessous et de plus (voir photo) le/la policier/ère municipal/e n'a rien coché tableau de gauche (cercle rouge) erreur humaine ou normale ?

Merci d'avance .

PS : je ne refute/conteste pas l'amende mais je préfererais payer 11 € que 35 €

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)
« Réponse #1 le: 25 janvier 2010, 11:50:55 »
C'est parce qu'un "stationnement génant" est plus cher  :P  qu'un simple stationnement interdit  " cercle rouge "  (cas 1)  :-X

Hors ligne john_347

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 24
  • Sexe: Homme
  • Futur gendarme / lycéen
Re : Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)
« Réponse #2 le: 25 janvier 2010, 13:12:45 »
Merci Jeano 11 sa fait plaisir par la même occasion de voir que tu es encore sur le forum après 1 ans d'arrêt de ma part .

Bye

PS : le stationnement n'était pas génant  le bus ne s'arrêtant pas ici .

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 7064
  • Sexe: Homme
  • Retraité
Re : Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)
« Réponse #3 le: 25 janvier 2010, 13:25:00 »
Il t'appartient de le contester auprès de Ministère Public mais c'est ce qu'a visé l'agent de police - ce n'est pas uniquement l'emplacement mais toute la voie.  

Article R417-11
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003

I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

-http://www.legifrance.org/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000019277041&idSectionTA=LEGISCTA000006177136&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100125

Hors ligne john_347

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 24
  • Sexe: Homme
  • Futur gendarme / lycéen
Re : Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)
« Réponse #4 le: 25 janvier 2010, 13:32:22 »
Merci Jeano .