Auteur Sujet: Peut-on se munir d'arme de catégorie 6 pour se défendre ?? Quelles règles pour le transport d'une arme de défense ???  (Lu 117352 fois)

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Hors ligne Sylv1radio

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Bon je prendrais le tasser que une amie de l'armée ma offert,c'est intéressant d'avoir des amies dans l'armée.
t'a pas compris que c'est interdit !!!
kit les textes ^^

Hors ligne Sap

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Excuse je passe tros pour un con,oublions cette histoire de tasser ta raison sa sers a rien.

Hors ligne kit055

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Sap : Je serais ravi de t'accueillir en garde à vue pour port d'arme illégal ;)

Tu verras c'est très sympa pour les mineurs : appel aux parents, X heures de garde à vue, auditions filmées, téléphone au procureur de la république, comme dans les films ! ...

Hors ligne kit055

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Ah bah je serais ravi sylvain mais je te préfères en liberté lol ;)

Pour clôre le débat : (et on ne pourra rien redire là-dessus c'est la loi...donc si vous ne respectez pas ça vous saurez à quoi vous vous exposez)

PORT ET TRANSPORT D ARMES

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de
défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.

Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Port des armes de poing
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.

Cas particuliers
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Pour toute information, adressez-vous:
      à votre préfecture,
      à votre sous-préfecture.
référence:
http://vosdroits.service-public.fr/

Droit Francais sur le port d'Arme
Rappel du droit Français (loi + jurisprudence) :

Aucune arme de défense n’est autorisée de port.

Cela est valable, bien sur pour les armes à feu de toutes catégories (1ère, 4ème, 5 et 7ème), mais aussi pour les armes de 6ème catégorie que sont les armes contondantes (tonfa, nunchaku, bâton télescopique, matraques, poing américain, yawara, kubotan) ou dites "blanches" poignard et couteau poignard. Ceci est valable, de même pour tous les aérosols à gaz ou même à poivre. Une parenthèse pour les cannes qui ne sont considérées comme "une aide à la marche" que si elles ne sont ferrées qu'à une seule extrémité.

Attention de ne pas confondre le port (sur soi) et le transport (véhicule, sac, mallette) qui permet d'amener des objets de 6ème catégorie au Dojo ou des armes à feu au stand de tir ou chez un armurier. Attention, le port d'une arme à feu immédiatement accessible dans une poche de sac ou dans la boite à gant d'un véhicule surtout si elle est chargée peut être assimilée à un port.    

Concernant les couteaux, la 6ème catégorie ne comprend que les poignards et couteaux poignards, les autres sont considérés comme "outils à trancher".

Qu'est-ce qui distingue une arme d'un outil en droit Français ? Un poignard ou couteau-poignard à lame fixe ou pliant comporte une garde partielle ou intégrale et un contre tranchant partiel ou intégral (affûté ou non).

Pour autant, ce droit de porter un couteau "outil" ne doit s'assortir d'aucune menace à l'ordre public. La jurisprudence observe que le port visible d'un étui à la ceinture peut être considéré comme un trouble à l'ordre public et s'assortir de confiscation voire de poursuites. De même, après que le propriétaire d'un véhicule se soit rendu coupable d'un délit, la fouille du véhicule qui révélerait la présence d'un couteau de cuisine dans la boite à gants est un élément aggravant.

A contrario, de nombreuses personnes ont obtenu la restitution de leurs couteaux après confiscation par les autorités, au motif du non-trouble de l'ordre public y compris pour des couteaux de chasse à lame fixe de 25cm.

De même l'utilisation d'objets non considérés par nature comme des armes pour commettre un délit peut se transformer en menace ou violence avec arme par destination et aggraver considérablement la condamnation.

Hors ligne tequilla-corse

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Sap : Je serais ravi de t'accueillir en garde à vue pour port d'arme illégal ;)

Tu verras c'est très sympa pour les mineurs : appel aux parents, X heures de garde à vue, auditions filmées, téléphone au procureur de la république, comme dans les films ! ...
moi  j apporte les oranges  ;D merci kit055 pour les textes tant attendu^^

Hors ligne kit055

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Pour le taser :

Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions  

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 1


Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
- le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;
- les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;
- les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.

On a donc vu que le taser était de la 4ème catégorie, or :

Article 23
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 4 JORF 30 novembre 2005

L'acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition des quatre premières catégories sont interdites, sauf autorisation.

L'autorisation ne peut être donnée à des particuliers pour les dispositifs additionnels du paragraphe 3 de la 1re catégorie et pour les armes classées au paragraphe 10 du I de la 4e catégorie.

L'autorisation n'est pas accordée lorsque le demandeur :

- a été condamné à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis supérieure à trois mois figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ou dans un document équivalent pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- fait l'objet d'un régime de protection en application de l'article 490 du code civil, a été ou est hospitalisé sans son consentement en raison de troubles mentaux en application des articles L. 3212-1 à L. 3213-9 du code de la santé publique ou bénéficie de sorties d'essai en application de l'article L. 3211-11 du même code ou est dans un état physique ou psychique manifestement incompatible avec la détention de ces matériels, armes et munitions ;

- est inscrit au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes prévu à l'article L. 2336-6 du code de la défense.

En gros, si tu es ni agent de la force publique, ni convoyeur, ni tireur sportif ayant autorisation, c'est mort pour toi ^^

Pour plus d'infos : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20090216

Hors ligne faylon

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Bonjour, j'aimerais relancer le sujet sur mon cas.

J'ai pratiqué pendant un certain temps l'aïkido, et j'y ai appris le maniement des armes blanches (en particulier les blessures incapacitantes par le ciblage des tendons).
Suite a une agression, j'ai pris l'habitude de porter a la ceinture une petite dague dont la lame ne dépasse pas la taille de ma paume.

voila mes questions:

-Le fait que la taille de la lame soit inférieur a la taille de ma paume me permettrais de porter mon couteau est-il vrai ou non? (c'est quelque-chose que l'on entend beaucoup )
-Est il vrai que les couteaux a lame fixes sont très très mal vus ? ( par rapport aux couteaux pliants type Opinel ou autre )
-Enfin, si dans le cas stricte de l'auto-défense, avec ma dague, j'utilise les techniques de blessures incapacitantes, cela joue-t-il en ma faveur ou ma défaveur ?

PS:je suis pour le port de l'arme blanche (et contre celui de l'arme a feu) car les agresseurs ne se privent pas pour en porter et qu'une bonne lame est nettement plus dissuasive et moins létale qu'un glock ou toute-autre arme a feu.

Hors ligne jp77

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dans tes cours, tu as du apprendre certaines chose par rapport a la loi, la reponse a une situation doit etre proportionnelle a l'agression et le fait que tu soit un sportif se retourneras contre toi surtout si tu blesse un assaillant assez gravements(tendons sectionnés) et portér un couteau a la ceinture lame non replié est mal vue par chez moi des forces de l'ordre

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour faylon ... bien que tu ne te sois pas présenté comme c'est l'usage JP t'a déjà répondu.
je rajoute ceci :
1/ tu n'as pas droit au port d'arme sans légitimité
2/ le fait que tu sois sportif de "combat" est une circonstance agravante si tu en faits usage en dehors d'une salle ou d'un terrain de sport
3/ tu relis tous ce qui a déjà été écri sur le forum que tu sois pour ou contre tu dois te confromer à la loi en vigueur
4/ si tu t'armes tu enclanches une escalade de l'armement et tu deviens un délinquant ... à toit de choisir ton camp !!!
 

Hors ligne kit055

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D'ailleurs je rajouterais que des réponses ont déjà été apportés précédement...

Hors ligne pétarmoullé

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bonjour à tous
j'ai lu avec intéret le sujet sur la détention et transport d'arme de point de défense,mon avis c'est qu'il faudrait
obligatoirement être  aggressé 1 fois dans sa vie pour comprendre le préjudice physique et morale d'une aggression,certes nous ne somme pas au far west.....maiiiiiis pas loin !!!!!
enfin une chose est sur... ,la loi semble protéger l'aggresseur et le droit à l'auto défense noyé dans les nébuleuses
technocratiques....
salut à tous et que le st esprit soit avec vous ;D

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour
1/ avant d'avancer de telles ânneries il serait courtois de te présenter
2/ un armement entraine une escalade et tu trouveras toujours plus armé que toi pour te faire la peau,
cordialement

Hors ligne pétarmoullé

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bonjour jeano11,le ton fait la musique je resterais donc courtois malgrès mes 59 ans,pour la présentation je regrette mais je trouve pas la rubrique ....oui le suis vieux et retraité, quand aux ânneries auquelles je serais coupable il y en france le droit d'expression et droit de ne pas être d'accord qui n'exclu pas la politesse et courtoisie,ceci dit dans ta position 2 reconnais que la balance est en faveur du malfra...le jour ou tu sera cloué dans un lit d'hospital ton opinion sera je pense très nuancé....aller sans rancune bye

Hors ligne Jeano 11

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rebonjour ... je te sens aigri par la vie ... soit donc plus optimiste ... fait du new-age et dis toi que ça pourrait être plus grave  ^-^  ... PS : note que je suis bien plus âgé que toi et que j'ai fréquenté la mort de prés  ::)  mais ce n'est pas le sujet ... bienvenue sur SOS112.

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