S.O.S. 112 - Urgence - Secours

DISCUSSIONS GENERALES => Discussions et échanges divers => Législation variée => Discussion démarrée par: ritondu67 le 02 février 2011, 20:09:00

Titre: Port de la ceinture dans une cadillac de 40 ans ?
Posté par: ritondu67 le 02 février 2011, 20:09:00

Bonjour tous le monde,

mon père vient d'acheter une caddilac eldorado des année 70. Elle n'a pas de ceinture, et je voulais savoir si on était obligé d'en faire monter ? et ceux à l'avant et /ou à l'arrière.

Merci ;)

Titre: Re : Port de la ceinture dans une cadillac de 40 ans ?
Posté par: Smile le 02 février 2011, 21:13:28

Non. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules réceptionnés avec cet équipement. Toute la différence est là.
Les conducteurs de véhicules de collection qui n'en sont pas équipés ne sont donc pas soumis à son port.
Référence légale : Art R412-1 du Code de la route.

Jérôme.

Titre: Re : Port de la ceinture dans une cadillac de 40 ans ?
Posté par: ritondu67 le 02 février 2011, 21:14:35

Génial, merci

Titre: Re : Port de la ceinture dans une cadillac de 40 ans ?
Posté par: Jeano 11 le 03 février 2011, 10:48:05

Bonjour
si je compte bien 2011 - 40 = 1971 disons 1970

Conformité des véhicules ancien : -http://philippe.boursin.perso.sfr.fr/conttec4.htm   

Les véhicules construits à partir de 1933 et mis en circulation avant le 1.1.1987 sont soumis au contrôle technique.

Un véhicule doit être conforme au Code de la Route tel que défini à la date de sa première mise en circulation.

Ceintures de sécurité :
 
Obligatoires aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75) -http://www.the-burgund.com/achat10.htm, et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77). La place centrale avant, lorsqu’elle existe, ne comporte obligatoirement une ceinture que pour les voitures immatriculées à partir du 1er septembre 1971. Enfin, dès l’instant où votre voiture, quel que soit son âge, est équipée de ceintures, il est obligatoire de les boucler.
 
Conformité : la plupart des lois et règlements n'étant pas rétroactifs, votre automobile ne se doit d'être conforme qu'aux règles du Code de la route de son époque. Ni plus, ni moins. Deux exceptions : l'interdiction des motifs ornementaux dangereux (mascottes de capot, rétroviseurs obus) et l'obligation de catadioptres et d'indicateurs de direction (flèches ou clignotants).

Article R412-1 du CR - Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.