Auteur Sujet: Homologation d'un quad  (Lu 41367 fois)

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Hors ligne damien-84

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Homologation d'un quad
« le: 06 octobre 2005, 21:01:31 »
Bonsoir
je possède un quad (660 yam) non homologué, qui est assuré en responsabilité civiles quelles qu'en soit mon utilisation ( mais cela reste a voir .... )...

Qu'est que je risque si je me fais interpeller par les forces de l'ordre en dehors d'un terrain privé, donc sur la voie publique car cela m'arrive d'emprunter de très courtes portions de route goudronné en campagne pour rejoindre les chemins de randonnées ?!

Que dit la loi et quelles sont les sanctions réellement appliquées ?


Hors ligne franck serpico

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #1 le: 07 octobre 2005, 22:39:16 »
Pas d'homologation signifie pas de certificat d'immatriculation en conséquence, pas d'immatriculation et donc pas de circulation
sur la VP, les seuls endroits ou l'on pourra se servir de l'engin sont les terrains privés non ouvert à la circulation publique... donc exit les chemins de rando.
Les sanctions sont sévères, amende, confiscation de l'engin, retrait du permis, tout est possible.
Également, l'assurance ne te couvrira pas pour un accident survenant sur route (dans le cadre d'une utilisation routière).
Serpico.F

Rappel : Pour un quad non homologué  ::)
Le quad non homologué ne nécessite pas de permis, puisqu’il est interdit sur la voie publique (ceci comprend également les chemins et tout axe ouvert à la circulation). Seuls les terrains privés lui sont accessibles.
Pour les moins de 15 ans, l’utilisation d’un quad non homologué peut uniquement s’effectuer dans le cadre d’une association sportive.

Comme tout véhicule terrestre à moteur, le quad doit obligatoirement être couvert par une assurance.

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La réglementation pour conduire un Quad sur la voie publique  :)
Les quads apparus dans les années 80 sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 1000 cm3. Le quad est venu remplacer l'ATC (véhicule à 3 roues) dont la production a été stoppée par les constructeurs compte tenu de sa dangerosité. Le quad est un hybride entre la moto et la voiture, c'est pour cela que nous pensons qu'il a sa place ici. Seuls les modèles homologués peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation.
1/ Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes de France. Avant toute chose il est nécessaire que le quad soit homologué et ensuite porter un casque lui aussi homologué et d'être bien sur correctement assuré.
a/ Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur de catégorie L6e qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR ou le permis AM et dans ce cas, il peut être conduit dès 14 ans (mesure effective depuis le 6 novembre 2014)
Le nouveau permis AM a été mis en place le 19 janvier 2013. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le programme du BSR, mais en portant la durée de la formation de cinq à sept heures. ne sont concernée que les personnes nées après le 1er janvier 1988 et qui n’ont pas encore détentrice du BSR.
Rappel : Le BSR avait été mis en œuvre en 1997 et était directement délivré par les moto-écoles. Le permis AM devrait être délivré par les préfectures, et bénéficier du nouveau permis de conduire électronique au format carte bancaire et doté d’une puce électronique qui ne sera opérationnel qu’en septembre 2013.
b/ Si le quad fait plus de 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg) pour le piloter il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B1 ou d'une équivalence
Permis A, A1 ou B. Le permis A1 ayant remplacé le 1 Mars 1999 le permis AL Il y a équivalence du permis A1 et AL délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999 (Arrêté du 12 février 1999). A noter qu'il n'est pas nécessaire de posséder le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéficier de cette équivalence comme c'est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm3.
La création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" remonte à 1980 avec celle du permis A4, qui deviendra permis AT et enfin permis B1.

Source et plus d'infos sur http://www.motoservices.com/quad/quads.htm
et sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/activites-sportives-mini-motos-et-quads

Hors ligne henrik9

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #2 le: 07 octobre 2005, 23:08:28 »
Je regarde demain mais s'il n'est pas homologué c'est la confiscation de l'engin et une classe 5 (sous réserve, je vérifie demain), en attendant
Code de la Route :
Article L321-1-1 Modifié par LOI n°2008-491 du 26 mai 2008 - art. 2
Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d' une contravention de la cinquième classe...

Article L324-2 Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 59 (V) JORF 10 mars 2004
I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

Citer
Avec quel permis puis-je conduire mon quad ?
Diminutif de quadricycle, les quads, buggy et autre « go-kart » sont définis sous 2 catégories par le législateur quand ils sont homologués :
    Les quadricycles « légers » dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3 (ou une puissance de 4 kW pour les motorisations électriques ou diesel) et 45 km/h. Pour eux, aucun permis n’est nécessaire, mais si vous êtes né à partir du 1er janvier 1988, il vous faut avoir au minimum 14 ans et être titulaire du BSR/AM (en l’absence de permis) option quadricycle ou cyclomoteur.
    Les quadricycles « lourds » dont la cylindrée excède 50 cm3 (ou la puissance de 4 kW pour les motorisations électriques ou diesel) et/ou 45 km/h. Leur puissance est bridée à 15 kW (20 CV). Un permis de conduire est obligatoire.
Permis de conduire permettant la conduite de ces véhicules :
Permis obtenu avant le 19 janvier 2013 : A1, A2, A3, A, B, B1
Permis obtenu à partir du 19 janvier 2013 : B, B1
Attention, les quads (comme les motos) homologués ne peuvent être utilisés sans permis de conduire, y compris sur terrain privé (article R221-1 du Code de la route).
 
Les quads non-homologués ne nécessitent aucun permis de conduire, puisqu’ils ne peuvent pas être utilisés sur la voie publique (une voie publique est une voie ouverte à la circulation publique, cela comprend aussi les chemins). Leur utilisation est maintenant lourdement réglementée (décret 2009-911 du 27 juillet 2009).
Attention pour les mineurs de moins de 15 ans, ceux-ci ne peuvent utiliser un quad non-homologué que dans un environnement protégé (association sportive).
Source http://www.mutuelledesmotards.fr/


Hors ligne franck serpico

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #3 le: 07 octobre 2005, 23:20:56 »
Code de la Route : Article L317-3 - Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Le fait de faire circuler, sur les voies ouvertes à la circulation publique un véhicule à moteur ou une remorque sans que ce véhicule soit muni des plaques ou inscriptions exigées par les règlements et, en outre, de déclarer un numéro, un nom ou un domicile autre que le sien ou que celui du propriétaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La confiscation du véhicule.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

mais en plus.... Hum.... voyons voir....
- Confiscation de l'objet du délit (le quad).
- Amende de 5em ou de 4em classe pour l'usage sur route d'un engin non-homologué (faut voir j'ai un doute sur la cat de l'amende).
- Amende pour défaut de carte grise et passage au mine
- Amende pour défaut d'assurance adéquate
Mine de rien ça chiffre vite.......


Infos sur la législation http://www.quad-infos.com/page-legislation-1.html
Pour être homologué, les quadricycles lourds (quads, buggy et SSV) doivent avoir une puissance maximale de 20 chevaux aux roues arrière (normes CE), le poids à vide ne doit pas excéder 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises (cas des SSV) et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes. La charge utile ne doit pas excéder 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes.
Il faut équiper le quad de tel sorte qu’il soit conforme à la réglementation des véhicules circulant sur la route, c'est-à-dire : les clignotants, les phares, un compteur, des rétroviseurs, une plaque d’immatriculation et un freinage intégral au pied couplant les freins avant et arrière.
D'autre part, malgré les idées reçus, un quad homologué permet non seulement de rouler sur le bitume mais permet également de rouler dans les chemins communaux et départementaux.


Infos sur la conduite http://www.quad-infos.com/choisir-son-vehicule.html

Hors ligne damien-84

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #4 le: 08 octobre 2005, 10:57:01 »
Ben c'est clair que ça chiffre vite, car je me suis déjà retrouvé dans ce cas là, et le gendarme m'a laissé gentiment repartir, mais a relevé tous les numéros de séries de tous les quads présents ainsi que les pièces d'identité, je dois donc en conclure qu'il a été énormément conciliant avec nous  ;)

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #5 le: 08 octobre 2005, 20:54:57 »
J'ai vérifié c'est bien une classe 4 + immo. A relever par PV pour les PM puisque nous ne sommes pas compétent pour cet article du CR.

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CONSEIL : Avant d'arrêter votre décision finale pour votre assurance quad faites un petit tour sur notre comparateur assurance.
http://www.motoservices.com/quad/quads.htm
Cela ne coûte rien, ne prend que quelques minutes et pourra peut être vous permettre des économies non négligeables. Notre comparateur assurance quad, quelques minutes suffisent pour visualisez et comparez en ligne sans engagement de votre part les meilleurs propositions de nos partenaires.

La réglementation pour conduire un Quad sur la voie publique  8)

Les quads apparus dans les années 80 sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 1000 cm3. Le quad est venu remplacer l'ATC (véhicule à 3 roues) dont la production a été stoppée par les constructeurs compte tenu de sa dangerosité. Le quad est un hybride entre la moto et la voiture, c'est pour cela que nous pensons qu'il a sa place ici. Seuls les modèles homologués peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation.

1/ Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes de France
Avant toute chose il est nécessaire que le quad soit homologué ensuite de porter un casque lui aussi homologué et d'être bien sur correctement assuré.

        a/ Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des
quadricycles légers à moteur de catégorie L6e qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR
        (1) ou le permis AM et dans ce cas, il peut être conduit dès 14 ans (mesure effective depuis le 6 novembre 2014)

Le nouveau permis AM a été mis en place le 19 janvier 2013. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le programme du BSR, mais en portant la durée de la formation de cinq à sept heures. ne sont concernée que les personnes nées après le 1er janvier 1988 et qui n’ont pas encore détentrice du BSR.

        Le BSR avait été mis en œuvre en 1997 et était directement délivré par les moto-écoles. Le permis AM devrait être délivré par les préfectures, et bénéficier du nouveau permis de conduire électronique au format carte bancaire et doté d’une puce électronique qui ne sera opérationnel qu’en septembre 2013.
        b/ Si le quad fait plus de 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg) pour le piloter il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B1 depuis le 19 janvier 2013, seul le B ou le B1 permet de conduire un quad lourds ou si vous avez passé les permis suivant avant cette date :

Permis A et A1
- Le permis A1 ayant remplacé le 1 Mars 1999 le permis AL Il y a équivalence du permis A1 et AL délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999 (Arrêté du 12 février 1999). A noter qu'il n'est pas nécessaire de posséder le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéficier de cette équivalence comme c'est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm3.
(1) La création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" remonte à 1980 avec celle du permis A4, qui deviendra permis AT et enfin permis B1.

Les principales règles du code de la route régissant le quadricycle lourd à moteur et son usage sur la voie publique sont énoncées dans les articles qui suivent
- L'Article R311-1 du code de la route définit ainsi le quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-4 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-5 du code de la route précise les conditions pour l'obtention du permis permettant de piloter quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-7 précise les autres catégories de permis autorisant la conduite d'un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R317-8 du code de la route édicte l'obligation pour les quadricycles à moteur de porter au moins une plaque d'immatriculation

(1) depuis le 01 janvier 2004, le BSR est obligatoire, en l'absence de permis de conduire, pour la conduite d'un quadricycle léger à moteur pour tous ceux qui ont atteint l'âge de 16 ans après le 31 décembre 2003.

2/ Pour savoir si un modèle de quad que vous envisagez d'acquérir est homologué, vous pouvez vous rendre sur quad-infos. Vous y trouverez pour chaque essai dans la fiche technique les informations concernant son homologation et le nombre de places pour lequel il est homologué. Dans ce guide l'on trouve recensés quasiment la totalité des quads du marché.

Bien s'assurer avant de pratiquer un tel sport que le propriétaire du quad est bien assuré. La pratique du quad apporte la grande jouissance des sports de glisse. Dans la majorité des cas, ce sport par ses parcours privilégie plus la technique que la vitesse. On peut pratiquer le quad en famille puisque il existe des parcours d'initiation pour les enfants dés l'age de 5 ans. Depuis plusieurs années des conducteurs de quad se sont attaqués au Dakar et lors de sa dernière édition l'un deux est arrivé dans la capitale Sénégalaise. C'est là certainement le signe de sa maturité. Si vous souhaitez plus d'info sur le sujet et des adresses de club où le quad peut être pratiqué voir nos pages pratiquer le quad et notre selection de randonnées en quad
A propos du permis A4

En 1980 est créé la catégorie du permis permis A4, qui deviendra permis AT et enfin permis B1. Le permis B1 rappelons-le, est un permis qui permet de piloter les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15KW et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes et les quadricycles lourds à moteur.
A noter contrairement à ce que beaucoup de gens pensent le permis B1 ne permet pas de conduire les véhicules relevant d'autres catégories comme les moins de 125 cm3 Article R221-4 du code de la route

C'est l'article R431-5 du code de la route qui précise bien les conditions de transport de passager sur un quad.
"Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe".

Source http://www.motoservices.com/quad/quads.htm

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #6 le: 09 octobre 2005, 07:20:29 »


J'ai vérifié c'est bien une classe 4 + immo. A relever par PV pour les PM puisque nous ne sommes pas compétent pour cet article du CR.

desole mais j'ai pas tout compris ?! classe 4 ?

immo j'ai compris. mais le truc d'apres non ...

Hors ligne franck serpico

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #7 le: 09 octobre 2005, 16:16:36 »
135 Euros d'amende



Contravention                              Sanctions maximales encourues
                          Taux minoré    Taux normal   Taux majoré    Peine maximale
Première classe        11 €                33 €              38 €
Deuxième classe       22 €                35 €               75 €                   150 €
Troisième classe       45 €                68 €             180 €                   450 €
Quatrième classe      90 €              135 €             375 €                   750 €
            
Contravention         Amende maximale       Peine maximale prononcée par le tribunal
Cinquième classe (1)       1 500 €                    3 000 €
En cas de récidive               3 000 €                    3 000 €

(1) - Les contraventions de cinquième classe ne peuvent pas bénéficier du régime de l'amende forfaitaire et font l'objet d'un Procès-verbal (PV).


http://www.quadlib.com/homologation/index.php

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #8 le: 09 octobre 2005, 19:20:19 »
au niveau de la confisquation ca se passe comment ?
le materiel est il recuperable ?

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #9 le: 09 octobre 2005, 19:29:35 »
Récupérable s'il devient homologué (c'est à dire impossible à l'heure actuelle) ou s'il retourne au domicile par remorque. Le reste de la phrase concernait les policiers municipaux car nous ne pouvons relever cete infraction par timbre amende mais par rapport au procureur.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #10 le: 10 juin 2011, 17:06:09 »
Pour circuler sur la voie publique, votre engin doit être immatriculé. À l’achat, le vendeur vous remet un certificat provisoire d’immatriculation, d’une durée d’un mois, qu’il est impératif d’échanger ensuite contre un certificat permanent. Votre quad doit être couvert par une assurance dès que vous prenez la route et ce même avec votre certificat provisoire. 
Pas question de se lancer sur les routes sans être physiquement protégé.
Comme pour un deux-roues, le port du casque en quad est obligatoire, au risque de recevoir une amende de 135 euros.
La réglementation pour conduire un Quad sur la voie publique, infos extraites du site -http://www.motoservices.com/sites/quads.htm

Les quads apparus dans les années 80 sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 500 cm3. Le quad est venu remplacer l'ATC (véhicule à 3 roues) dont la production a été stoppée par les constructeurs compte tenu de sa dangerosité.
Le quad est un hybride entre la moto et la voiture, c'est pour cela que nous pensons qu'il a sa place ici.
Seuls les modèles homologués peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation.

1/ Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes de France
Avant toute chose il est nécessaire que le quad soit homologué ensuite de porter un casque lui aussi homologué et d'être bien sur correctement assuré.

    a/ Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR (1)

    b/ Si le quad fait plus de 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg) pour le piloter il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B1 (1) ou d'une équivalence Permis A, A1 ou B. Le permis A1 ayant remplacé le 1 Mars 1999 le permis AL Il y a équivalence du permis A1 et AL délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999 (Arrêté du 12 février 1999). A noter qu'il n'est pas nécessaire de posséder le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéficier de cette équivalence comme c'est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm3.


(1) La création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" remonte à 1980 avec celle du permis A4, qui deviendra permis AT et enfin permis B1.

Les principales règles du code de la route régissant le quadricycle lourd à moteur et son usage sur la voie publique sont énoncées dans les articles qui suivent

- L'Article R311-1 du code de la route définit ainsi le quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-4 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-5 du code de la route précise les conditions pour l'obtention du permis permettant de piloter quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-7 précise les autres catégories de permis autorisant la conduite d'un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R317-8 du code de la route édicte l'obligation pour les quadricycles à moteur de porter au moins une plaque d'immatriculation

(1) depuis le 01 janvier 2004, le BSR est obligatoire, en l'absence de permis de conduire, pour la conduite d'un quadricycle léger à moteur pour tous ceux qui ont atteint l'âge de 16 ans après le 31 décembre 2003.

2/ Pour savoir si un modèle de quad que vous envisagez d'acquérir est homologué, vous pouvez vous rendre sur quad-infos. Vous y trouverez pour chaque essai dans la fiche technique les informations concernant son homologation et le nombre de places pour lequel il est homologué. Dans ce guide l'on trouve recencés quasiment la totalité des quads du marché. www.quad-infos.com/guide-achat-liste.html

Bien s'assurer avant de pratiquer un tel sport que le propriétaire du quad est bien assuré. La pratique du quad apporte la grande jouissance des sports de glisse. Dans la majorité des cas, ce sport par ses parcours privilégie plus la technique que la vitesse. On peut pratiquer le quad en famille puisque il existe des parcours d'initiation pour les enfants dés l'age de 5 ans. Depuis plusieurs années des conducteurs de quad se sont attaqués au Dakar et lors de sa dernière édition l'un deux est arrivé dans la capitale Sénégalaise. C'est là certainement le signe de sa maturité. Si vous souhaitez plus d'info sur le sujet et des adresses de club où le quad peut être pratiqué voir nos pages pratiquer le quad et notre selection de randonnées en quad
Les conditions de transport d'un passager sur un quad
C'est l'article R431-5 du code de la route qui précise bien les conditions de transport de passager sur un quad.
"Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe".

Les infos ci-après sont extraite du site : -http://www.quad-infos.com/page-legislation-1.html

Les quad sans permis

Le quad et buggy d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont conductibles à partir de 16 ans sans permis, sauf pour les jeunes nés après 1990 qui doivent disposer du brevet ASSR.(-http://www.assr.fr/ )
Le BSR (Brevet de sécurité routière) se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’ASSR (Attestations Scolaires de Sécurité Routière) qui permet ensuite de s’inscrire pour une épreuve pratique en moto-école.
Contrairement au scooter 50, les quads 50 ne peuvent être conduits qu’à partir de 16 ans.
Depuis le 1er janvier 2005, les quad 50 cm3 sont immatriculés et possèdent une carte grise. Ce document n’est plus établi par les préfectures, mais par un organisme privé chargé du fichier national du Ministère de l’Intérieur. La numérotation ne se fait donc plus par département.

Les quad et buggy de plus de 50 cm3 et de moins de 20 chevaux

Contrairement aux motos et scooters, les quads sont conduisibles sur route, quelque soit la cylindrée, à partir du moment où ils sont homologués avec une puissance limitée à 15 kilowatt (env.20 chevaux). Il suffit pour cela de posséder un permis A (moto) ou B (auto) sans restriction de période probatoire et donc à partir de 18 ans. Il est également possible de conduire les quads homologués à partir de 16 ans avec le permis A1 ou B1.

Réglementation :

Pour être homologué, les quadricycles lourds (quads, buggy et SSV) doivent avoir une puissance maximale de 20 chevaux aux roues arrière (normes CE), le poids à vide ne doit pas excéder 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises (cas des SSV) et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes. La charge utile ne doit pas excéder 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes.
Il faut équiper le quad de tel sorte qu’il soit conforme à la réglementation des véhicules circulant sur la route, c'est-à-dire : les clignotants, les phares, un compteur, des rétroviseurs, une plaque d’immatriculation et un freinage intégral au pied couplant les freins avant et arrière.
De nombreux modèles sont homologués avec passager et reçoivent une marche arrière, mais cela n’est en rien une obligation. Vérifiez sur la carte grise le nombre de personnes pouvant être transportées. Le port du casque est obligatoire sauf pour le buggy qui dispose de ceintures de sécurité. Toutefois, nous le conseillons vivement lors d'une utilisation musclée. Enfin, l’article R311-1 du code de la route interdit l’usage des quads sur autoroute et sur voies réservés aux voitures (Panneaux carré à fond bleu avec une voiture blanche).
D'autre part, malgré les idées reçus, un quad homologué permet non seulement de rouler sur le bitume mais permet également de rouler dans les chemins communaux et départementaux. Ces chemins peuvent par contre se situer dans des zones ou les véhicules à moteur sont interdits. C'est indiqué très souvent par des panneaux signalétiques ou par des barrières en travers des chemins. Par contre, sans aucune indication, il faudra parfois se renseigner en mairie pour ne pas avoir de mauvaises surprises si vous deviez croiser un employé de l'ONF ou un garde-chasse. Sachez également que les déplacements en groupe important sont soumis à réglementation.

Précision : un quad homologué, livré avec une boule d'attelage ne pourra tracter une remorque sur route que si la carte grise l'y autorise. En effet, comme tout véhicule, la masse autorisée maximale roulante, remorque incluse, est signalée sur la carte grise. Si à la rubrique F.3 des nouvelles cartes grises, il n’y a rien ou si le nombre est le même qu'aux rubriques F.1 et F.2, il y a de fortes chances que vous soyez obligé de laisser la remorque dans le garage.

MAGA : Une autre homologation

Le terme MAGA est l’abréviation Machine AGricole Automotrice.
Il qualifie les véhicules agricoles limités à 25 km/h que nous pouvons croiser tous les jours dans nos campagnes tel les tracteurs et autres moissonneuses batteuses. Cette homologation, valable uniquement en France ne nécessite pas de grandes et longues procédures administratives comme peuvent les subir les quads en attente d’homologation européenne.
Ces quads ont l’avantage de ne pas perdre leur puissance mais sont limités à 25km/h. Ils doivent, comme les véhicules homologués 15kw disposer d’un équipement comprenant des phares homologués CE des clignotants, un feu de recul, un feu stop et un éclairage de la plaque d’immatriculation mais les rétroviseurs ne sont pas obligatoires. D’autre part une grosse plaque 25 doit être fixée à l’arrière du quad pour indiquer aux véhicules suiveur votre vitesse maximum. L’ajout d’un gyrophare est conseillé, les rétroviseurs ne sont pas obligatoires.

Qui peut piloter un quad MAGA ?
En exploitation agricole, il suffit juste d’avoir 16 ans et aucun permis n’est demandé.
En dehors d’une exploitation agricole, il faut avoir 18 ans et être titulaire du permis B ou C

POURQUOI ACHETER UN MAGA ?
Auparavant, bien avant l’arrivée des homologations parallèles, c’était la seule solution qu’avait trouvé Yamaha pour vendre du quad homologué mais aujourd’hui, l’intérêt est limité.

Citer
Nouvelle homologation 2017 sur
https://nicolascamus51.wixsite.com/lequadeurfrancais/single-post/2016/11/23/Nouvelle-homologation-2017
Bonne lecture  8)
Extrait : Tout d'abord l'administration va déterminer 4 catégories de quad :
- les quads non homologués  :-X
Concernant les quads non homologués, la réglementation n'a pas changé et sont toujours interdit sur les voies de circulation.
- les quads homologués L7 à usage loisirs et privé  :)
La réglementation pour les quads homologués est assez simple.
Les quads homologués peuvent rouler sur les routes et les chemins communaux (sauf interdiction spécifique) dit "carrossable".

Pour cela les QUADS doivent :
- posséder une carte grise
- être assuré
- avoir une plaque d'immatriculation à l'arrière
- être équipé de tous les équipements de signalisation : Clignotant (indicateur de direction), Phares (feux de position, feux de croisement et feux de route), éclairage de plaque immatriculation, warning, avertisseur sonore, rétroviseur
- Système de freinage homologué
- Ne pas dépasser les 20 CV.

Pour conduire un quad homologué, le PILOTE doit :
- être, obligatoirement, équipés d'un casque homologué et depuis 2016 d'une paire de gants spécial moto/quad.
- être titulaire du permis B (permis voiture) ou du permis A (permis moto)
OU (Si le pilote est âgé de minimum 16 ans) du permis B1 ou A1
*Contrairement à la moto, le permis B ne limite pas la cylindrée du quad.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #11 le: 05 août 2015, 11:38:51 »
INFO : le pilote, non casqué, conducteur d'un quad non homologué pour circuler sur la voie publique a été intercepté sur la commune de Montalieu-Vercieu (Isère) par les motocyclistes de l'EDSR.
Non satisfait du contrôle, le pilote, qui par ailleurs été placé sous bracelet électronique, injurie les militaires en charge du contrôle.  :-\

Lors de l'audience au TGI de Bourgoin-Jallieu, le contrevenant est déclaré coupable pour ces différents faits et écope de :
- 1 mois d'emprisonnement,
- 2 x 50 euros par amende contraventionnelle
- d'une révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pour une durée d'un mois.

Citer
Accident mortel de quad  :'(
Consternantes ressemblances entre deux accidents mortels de quad à cinq mois d'intervalles dans la région de Bernay (Eure), où dans l'un et l'autre cas, c'est le non-respect des règles élémentaires de sécurité routière qui est à l'origine du drame.

Dimanche, vers 17 h 30, Roger E..., 33 ans, demeurant à Capelle-les-Grands, circule en quad sur le CV 24 à Saint-Aubin-du-Thenney, non loin de son domicile. Dans une légère courbe à gauche, il perd le contrôle de son engin qui se renverse. Éjectè, le pilote qui ne portait pas de casque est tué sur le coup.
Quant à la passagère, qui elle non plus ne portait pas de casque est, par chance, indemne.

Le 22 février dernier, un habitant de de 27 ans Dmt Saint-Aubin-de-Scellon, qui pilotait un quad et transportait lui aussi un passager, basculait dans un fossé à Courbépine. Ils ne portaient pas de casque et grièvement touchés, l'un d'eux avait succombé à ses blessures. Son passager s'en était tiré avec quelques contusions légères.

La réglementation pour conduire un Quad sur la voie publique

Les quads apparus dans les années 80 sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 1000 cm3. Le quad est venu remplacer l'ATC (véhicule à 3 roues) dont la production a été stoppée par les constructeurs compte tenu de sa dangerosité. Le quad est un hybride entre la moto et la voiture, c'est pour cela que nous pensons qu'il a sa place ici. Seuls les modèles homologués peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation.

Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes publiques ouverte à la circulation de France
Avant toute chose il est nécessaire que le quad soit homologué ensuite de porter un casque qui lui aussi soi homologué et d'être bien sur correctement assuré.
Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur),
- que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h,
- que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur de catégorie L6e qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR ou le permis AM et dans ce cas, il peut être conduit dès 14 ans (mesure effective depuis le 6 novembre 2014).

Même si un quad est plus gros en encombrant qu’un scooter ou une moto, il faut être vu et donc ne pas effectuer des changements intempestifs ou trop rapides pour ne pas surprendre les autres usagers.
Un quad est bas et ne se voit pas toujours dans les rétroviseurs des automobiles. Il n’a pas la même faculté pour se faufiler et remonter les files, ce qui lui est interdit en pratique.

Savoir anticiper  ;) http://www.quad-infos.com/page-conduite-1.html
Comme pour un deux roues, il faut savoir anticiper car même en quad on reste exposé par rapport aux autres véhicules, notamment les automobiles, 4x4 et camionnettes.
Et pour anticiper, il faut être en pleine possession de son engin et le maîtriser pour porter attention à l’environnement. La vision et l’observation est donc votre allié numéro un pour prévoir. Donc si vous n’êtes pas encore sûr de maîtriser votre quad, essayez vous sur un terrain fermé, un parking avant de vous lancer dans la circulation.
Un quad possède 4 roues et n’est pas conçu pour rouler sur deux roues. Cet exercice est à réserver aux terrains privés et si vous maîtrisez le sujet afin de ne pas en perdre le contrôle.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #12 le: 10 août 2015, 11:45:19 »
10 conseils pour la pratique du quad en toute légalité et sécurité :

1. Le tout-terrain se pratique sur les chemins et dans les sites adaptés
Les limitations de circulation sur les chemins ruraux doivent faire l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral conforme à la loi et doivent obligatoirement être signalées à l’entrée de la voie : panneau conforme au code de la route, barrière ONF etc.

2. Pas de hors-piste
Il est rigoureusement interdit de sortir des chemins qui doivent généralement présenter au minimum la largeur d’une voiture.

3. Ne prenez pas la randonnée pour une compétition
Comme sur la route, la vitesse excessive et le défaut de maîtrise de son véhicule peuvent être dangereux et sanctionnés.

4. Soyez courtois avec les riverains, les exploitants agricoles ou forestiers, et les autres randonneurs
Certains usagers cherchant le calme peuvent être surpris pas votre passage. On croise les promeneurs au ralenti, et on arrête les moteurs le temps du passage des cavaliers. Roulez de préférence en petit groupe. Un salut ne gâche rien !

5. Respectez les espaces naturels, les propriétés privées et les cultures.
Les cultures sont le gagne-pain des agriculteurs, et les espaces naturels sont notre bien à tous. Les respecter, c’est aussi préserver notre activité.

6. Respectez l’état des chemins et leurs abords.
Les chemins sont sensibles à l’érosion et aux conditions humides. En tenir compte, c’est aussi respecter les communes qui ont la charge de leur entretien.

7. Roulez avec un véhicule propre, conforme et silencieux.
La réglementation est la même que sur route. Vous devez posséder le permis de conduire adéquat et valide. La carte grise doit être en règle. Le véhicule doit être assuré, immatriculé, et muni des divers équipements conformes au code de la route : éclairage, clignotants, rétroviseurs… Bannissez avant tout la pratique du pot d’échappement « bidouillé ».

8. Adaptez votre conduite et les équipements nécessaires aux conditions climatiques.
Les chemins peuvent présenter des conditions d’adhérence extrêmement précaires en fonction du temps. Il vous appartient donc d’équiper votre véhicule de façon adéquate et parfois de vous abstenir…

9. Respectez la réglementation.
Face à une barrière ONF, un panneau d’interdiction des véhicules à moteur conforme au code de la route ou signalant le caractère privé d’un chemin, changez d’itinéraire. En cas de verbalisation, vous seriez indéfendable et les amendes peuvent être très lourdes…

10. Soyez bien assurés.
Outre l’assurance de votre véhicule, une « garantie protection juridique » est indispensable, afin d’être assisté gratuitement d’un avocat

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Re : Homologation d'un quad
« Réponse #13 le: 12 septembre 2015, 10:33:44 »
Les quads homologués "route" peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, sauf autoroutes et voies rapides et sont soumis au respect du Code de la route. Ils sont immatriculés (avec une plaque minéralogique à l’arrière) ; leur conducteur doit détenir une carte grise et avoir souscrit une assurance.

La réglementation distingue les quads légers (dont la vitesse maximum par construction n’excède pas 45 km/h et dont la cylindrée n’excède pas 50 cm³) et les quads lourds (supérieurs à 50 cm³ et dont la puissance maximum nette n’excède pas 15 kilowatts).

Pour conduire un quad léger ou une voiturette (sans permis), il faut :
- avoir au moins 14 ans (depuis le décret n° 2014-1295du 31 octobre 2014) ;
- pour les personnes nées après le 31 décembre 1987, être au moins titulaire du permis AM ou du Brevet de sécurité routière (BSR) ; aucun permis n’est exigé pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987 ;
- porter un casque homologué et correctement attaché.

Pour conduire un quad lourd, il faut :
- avoir au minimum 16 ans ;
- être titulaire du permis A, A1, B ou B1;
- porter un casque homologué et correctement attaché.

Peu maniables, ces quads braquent très mal et manquent considérablement de tenue de route, notamment en cas de freinage. Très lourds, ils se retournent facilement.
Et plus la vitesse augmente, plus ils sont dangereux.

Un conseil : avant de vous lancer au guidon d’un quad ou d'une voiturette (même sans permis), inscrivez-vous à une formation "code et conduite" de quelques heures auprès d’un professionnel. Loin d’être aisée, la prise en main du quad requiert prudence et compétence… d’où l’intérêt d’un apprentissage encadré.

Il existe aussi des quads non homologués "route" pouvant atteindre 25 km/h, qui ne peuvent circuler ni sur la  voie publique, ni sur des terrains qui ne seraient pas adaptés à la pratique sportive. Ils sont soumis à une déclaration auprès de la préfecture : le numéro d'identification doit figurer sur le quad. Ils nécessitent aussi un apprentissage de la conduite.
Source http://www.preventionroutiere.asso.fr/14-24-ans/A-deux-roues-motorise/Les-mini-motos-et-les-quads/%28article_id%29/1057/%28position%29/1

Enzo-36

  • Invité
Re : Homologation d'un quad
« Réponse #14 le: 05 mars 2016, 21:55:19 »
Voilà,
Je suis possesseur d'un quad 250 non homologué route. Il est assuré, carte grise à jour etc.
Pour le sortir, je vais souvent dans une forêt des plusieurs hectare assez éloignée du village.
Quand un passant vient à encontré mon chemin, la plupart du temps je coupes mon moteur et me ranges sur le côté, salut la personne puis repart. Je ne roules pas vite, car mon but est de l'apprivoiser pour ensuite aller sur circuit, le problème étant que des gens on appelé la gendarmerie, qui es venu m'arrêter à l'entrée de la forêt. J'ai donc du ramené le quad chez moi et depuis je n'oses plus le sortir ...
Outre le fait que je ne comprends pas en quoi je "déranges" étant très respectueux, je n'es pas compris pourquoi ils m'avaient arrêté et surtout avaient ils le droit ?
Cdt