Produits stupéfiants, tests et verbalisation !!

[ritondu67]

Y a pas de risque, je ne suis pas un fan de fumette, mais au cour de la fête de famille, on ne sais jamais.

[Jeano 11]

..... mais au cours de la fête de famille, on ne sait jamais ...   dire NON      passer pour un       euh...

[ritondu67]

faut arrêter, une fois dans l'année, ce n'ai rien ...

[Jeano 11]

wouaiii  ... c'est comme pour le Mediator ... 3 morts pour les laboratoires Servier ce n'est Rien !!!!  mais c'est un premier pas chaque année   

[ritondu67]

je demandais une information sur la loi, et pas une morale ^^

[bretenou]

la loi c'est zéro tolérance.
tu picoles Ok mais pas plus de 2 verres et tu attends 2h pour revenir à zéro,
tu fumes ou tu sniffes.. ba tu assumes .. alors pas la peine de poser se genre de question... « consommation de Stupéfiants, vos yeux vous trahissent »

Boire de l’alcool, en soi, n’est pas interdit. Conduire en ayant bu, non plus, à condition de ne pas dépasser le maximum légal qui est comme chacun sait de 0,5 g/l de sang.
En revanche, consommer des stupéfiants, sauf prescription médicale, est interdit.  Il s’agit d’un délit puni par l’article L.3421-1 du Code de la santé publique d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
Conduire en ayant fait usage de stupéfiants est également puni. Il s’agit d’un autre délit, puni par l’article L.235-1 du Code de la route d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende (il s’agit là de maxima).

Avant les lois du 12 juin 2003 et du 17 mai 2011, on parlait de conduite « sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants » et non pas de conduite « en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants » comme c’est le cas aujourd’hui ?

A la différence de l'alcool, il n'y a pas de taux mini ou maxi toléré au volant pour les drogues parce que la Cour de cassation a jugé que toute trace de drogue dans le sang d'un conducteur justifie sa condamnation. Le code de la route ne mentionne pas de taux de tolérance pour les drogues. Il interdit purement et simplement la conduite de tout véhicule à toute personne dont l'analyse sanguine démontre qu'elle a fait usage de produits stupéfiants. Consommer des produits stupéfiants est une attitude dangereuse voire « suicidaire » en plus de constituer un risque important pour vous-même et tous les autres usagers que vous exposer ainsi au danger ou au péril... dans l'Aude un consommateur de stup avec un permis de conduire de moins de 6 mois a retiré la vie à ses 5 passagers  http://www.sos112.fr/carcassonne_cinq_morts_agees_de_15_a_18_ans_dans_la_voiture_dechiquetee-t10868.0.html
Le mélange alcool + cannabis multiplie par 14 le risque d’être responsable d’un accident mortel. Or, 40% des conducteurs contrôlés positifs au cannabis le sont également à l’alcool.

[Jeano 11]

Salut riton, je ne suis pas moraliste mais simplement Réaliste ... c'est toi qui joues tes cartes mais rappelle toi que tu es rarement maître du jeu 
En tout cordialité tu as posé une question et tu as débattu en essayant d'obtenir ma bénédiction, désolé je ne suis pas un confesseur et la loi Française n'est pas celle d'un dieu qui pardonne les péchés véniels et si un jour tu as l'occasion de voir tourner un jeu d'engrenages engage un morceau de chiffon tu me diras si tu peux arrêter sa progression sans le couper ou sans l'aide d'un collaborateur (ou toi même) qui va appuyer sur l'interrupteur de la machine ?

Sources officielles concernant les nouveaux taux de détection du dépistage salivaire :

Depuis 2008 conduire sous l'influence de stupéfiant est un délit. Un décret définit les taux de détection du dépistage minimum pour être déclaré positif.
pour le cannabis (THC) : 15ng/ml de salive
pour les amphétamines : 50 ng/ml de salive
pour la cocaïne : 10 ng/ml de salive
pour les opiacés (morphine) : 10 ng/ml de salive.

Au dessous de ces seuils, les tests sont dits négatifs.

Combien de temps ces drogues restent elles dans la salive ?
La molécule du cannabis est détectable jusqu'à 12 heures dans la salive chez un fumeur régulier, 4 heures en moyenne pour un fumeur occasionnel. Pour les autres drogues, elles sont visible beaucoup plus longtemps, à la différence des analyses sanguines où le cannabis reste identifiable sur de longs mois.

Donc au vu de ces éléments il semble peu probable qu'un fumeur occasionnel perde son permis de conduire le lundi pour un joint qu'il aurait fumé le samedi soir lors d'une party.

Amphétamine 10 à 30h A partir de quelques minutes, Jusqu’à 40-60 heures
Cocaïne et Crack 0,5 à 1,5 h (cocaïne) A partir de quelques minutes Jusqu’à 40-60 heures
Morphine, Héroïne et opiacés 3 à 20 min (Diacetylmorphine) A partir de : quelques minutes Jusqu’à : 36-48 heures


Éliminer les traces de cannabis 
Soyez septiques parce que Internet est rempli de fausses informations ou de demi-vérités sur comment battre un test de drogue. La majorité des méthodes que vous retrouverez sur le web n'ont aucun fondement scientifique. Il est donc très important d'être lucide et sceptique quant à l'utilisation d'une de ces méthodes qui peuvent vous faire perdre votre temps et votre argent. Ces méthodes peuvent vous aider, quoi que... mais elles ne sont pas garanties à 100%. Il faut savoir aussi que, mal utilisée, ces méthodes peuvent avoir l'effet inverse et vous faire prendre lors du test. 

Source http://www.depistage-drogue.com/duree-depistage-drogues-dans-salive

[Jeano 11]

Un nouveau test pour rechercher la consommation de stupéfiants chez les conducteurs de véhicules. Son utilisation simplifiée va accélérer mais également augmenter, le nombre de contrôles.

Apparus de manière timide depuis 2008, les tests qui permettent de détecter la consommation de produits stupéfiants chez les conducteurs gagnent en simplicité. Et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les amateurs de fumette ou de rail de cocaïne. «Ce nouveau test, qui est déjà en fonction dans une quarantaine de pays européens, nous facilite le travail. Forcément, nous allons plus l’utiliser», prévient le capitaine, adjoint de la compagnie de lutte contre l’insécurité routière.

Le DrugWipe test salivaire, son nom de marque, est un petit kit qui ressemble au test de grossesse. Il permet en quelques minutes et sans manipulation, de savoir si le conducteur a consommé du cannabis, de l’ecstasy, des amphétamines, de la cocaïne ou des opiacés et «C’est très fiable», prévient le policier. Comme le corps met du temps à évacuer les stupéfiants, on peut se découvrir positifs plusieurs jours après avoir fumé un joint. «La prise de sang qui est systématique en cas de contrôle positif permet de mesurer l’importance de la consommation».

En revanche pour l’amende et les points ( 6 points perdus en cas de contrôle positif, plus jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende !    ), l’antériorité de la consommation n‘entraîne aucune indulgence. L’enjeu pour la sécurité routière est loin d’être négligeable.
Parce qu’à l’image de l’alcool, les stupéfiants jouent un mauvais rôle dans la vigilance des conducteurs, leur consommation augmente de manière importante les risques d’accidents les tests stup sont peu à peu systématisé à l’image des opérations anti-alcoolémie.

[Jeano 11]

La loi française interdit la conduite après avoir consommé des stupéfiants... il est donc important de connaître précisément les règles et les procédures légales autant que les risques, pour soi, ses amis transportés et pour les autres usagers de la route.

A quelle occasion peut-on être dépisté 
En toute occasion, même lorsque le véhicule est à l’arrêt, même moteur coupé.
Tous les usagers de la route sont concernés, y compris les cyclistes et les piétons impliqués dans un accident ; les personnes qui accompagnent un élève conducteur en conduite accompagnée. La loi prévoit des cas différents selon lesquels le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif.

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel (le code de la route définit l’accident mortel comme "celui qui a eu des conséquences immédiatement mortelles") ou corporel (blessures).

Le dépistage est possible aussi, mais pas obligatoire, dans les cas suivants :
- lorsqu’il y a un accident qui ne cause "que" des dommages matériels ;
- lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ;
- lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.
Enfin et en dehors de toute infraction, accident ou raison plausible de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants, les autorités compétentes peuvent mettre en place des opérations ponctuelles et localisées de dépistage préventif des stupéfiants sur le bord de la route sur les ordres du Procureur de la République.

Donc si il existe « un faisceau de raisons plausibles » de consommation de stupéfiants, les conducteurs sont immédiatement soumis aux premiers tests de dépistage facile à mettre en œuvre. Utilisation de la lampe torche garantie si l’automobiliste a les yeux rouges.

Le faisceau est dirigé vers l’œil afin de provoquer une réaction. Le test est négatif si la pupille exposée brutalement à la lumière se referme instantanément.
Il est au contraire positif si la pupille ne se rétracte pas, se rétracte très lentement ou ne se clôt pas totalement.
« Tout dépend des substances, indique le capitaine et avec l’expérience, nous avons même appris à identifier quelle sorte de drogue a été utilisée avec la seule réaction de la pupille ».

Pas besoin de prise de sang, de contrôles d'urine ou de salive. La technique a fait des progrès et personne n'échappera au test de Romberg. C'est un Américain qui a mis en évidence des dysfonctionnements parfois minimes du corps humain après l'absorption de produits stupéfiants. Alors la petite lampe de poche que tient le gendarme dans la main n'a pas seulement pour effet de regarder plus précisément dans l'habitacle.
« Stupéfiants au volant, vos yeux vous trahissent »
Elle scrute vos yeux. Vos pupilles en disent plus longs que vous ne le pensez. Pour confirmer son impression première, le gendarme ou le policier vous demandera de sortir de l'habitacle, de vous tenir droit les mains tendues. « En général, pas de confusion possible. Les tests de Romberg sont efficaces à 100 %. Ils sont confirmés après par la prise de sang. » Mais que l'on ne s'y méprenne pas, c'est pour votre sécurité, celle de vos passagers et celle des autres usagers de la route.
« Les produits stupéfiants au volant sont aussi dangereux que l'excès d'alcool. »
Les conducteurs perdent la notion de vitesse et ne sont plus capables de réflexes appropriés. Et ce que les jeunes savent moins, c'est que les tests de Romberg sont efficaces même 48 heures après avoir consommé un produit stupéfiant. Il faut même 15 jours pour que disparaissent du corps humain les effets toxiques… 
Si boire de l'alcool n'est pas interdit, rouler "bourré" et consommer des produits stupéfiants l'est !

+ d'Infos : http://www.drogues-info-service.fr/?Le-depistage-et-la-circulation

[Jeano 11]

Depuis le 1er décembre deux nouvelles méthodes de prélèvement salivaire pour détecter la prise de drogue chez les automobilistes sont testées et sont en cours d'expérimentation par les forces de l'ordre. Moins onéreux et plus pratique, il devrait permettre d'augmenter les contrôles de stupéfiants au volant.

"Vos papiers... et votre salive s'il vous plaît"... gendarmes et policiers ont expérimenté deux nouvelles méthodes de prélèvement salivaire, moins "chronophages" qu'une prise de sang, pour intensifier la lutte contre la consommation de drogues au volant.

Le testeur, un bâtonnet plat glissé pendant trente secondes sous la langue, est formel.
Trait rouge : présence de cannabis. Le nouveau kit comprend deux bâtonnets (quand l'ancien n'en comportait qu'un), le premier détecte la présence de stupéfiants dans la salive et le second en donne la nature exacte.
"Comme 9 dépistages positifs sur 10", souligne le gendarme Aurélien, qui participait à l'opération menée sur trois points de contrôle autour de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).

"Normalement, après 8 ou 10 heures, c'est passé, c'est comme l'alcool", peste un jeune conducteur, bientôt 21 ans.

Dans la première, la seringue laisse place à une brosse venant frotter l'intérieur de la joue du contrevenant, qui s'est porté volontaire. «C'est là que se trouvent les cellules épithéliales, où vient se fixer le THC», le principe actif du cannabis, explique le commandant Olivier Le Roux, directeur du Centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique (Creal), basé au Chesnay (Yvelines).

L'autre procédé, similaire au dépistage en vigueur, vise à recueillir de la salive. Il pourrait être plus efficace pour déceler «la cocaïne et les amphétamines», indique M. Le Roux.

L'objectif : prouver que la salive est aussi fiable que le sang et ainsi s'épargner la case piqûre à l'hôpital. «Les études scientifiques ont montré qu'on retrouvait dans la salive les mêmes éléments que ceux qu'on pouvait retrouver dans le sang», assure François Heulard, responsable physique-chimie à l'IRCGN. «On a développé une méthode qui permet d'atteindre des seuils de sensibilité extrêmement bas», ajoute-t-il. Et prévient les petits malins «qui mettraient des produits masquants dans la bouche» : «on doit pouvoir adapter les modalités de prélèvement pour se prémunir de toutes les tricheries». Ces tests seront menés jusqu'au 1er juin 2015.

Une fois généralisé, après modification du code de la route, ce nouveau protocole permettra une «augmentation automatique» des contrôles de stupéfiants sur les automobilistes, affirme le lieutenant-colonel Philippe Bartolo, de l'Unité de coordination de lutte contre l'insécurité routière (Uclir).

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route.
Version en vigueur au 8 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F4FA34EA6A2955B8D719EDA57666F6E6.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000019271101&dateTexte=20141208

[Jeano 11]

Depuis la fin de la semaine dernière, policiers et gendarmes peuvent vous faire passer de nouveaux tests salivaires afin de savoir si vous avez consommé du cannabis avant de prendre le volant.
Et au travail ? Et bien on peut aussi y être testé. 

Des tests au travail
Attention si vous conduisez et que vous êtes un adepte du « petit pétard » après le boulot ou pendant, on le voit de plus en plus… 
A Paris et dans huit départements, les Alpes-Maritimes, la Dordogne, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, la Moselle, le Nord et la Haute-Savoie on peut désormais savoir si vous avez fumé avant de prendre le volant.
Rappel : Un accident sur cinq serait dû au cannabis. 

Et au travail ?
Votre patron peut-il vous faire passer ce test salivaire ?
Et bien la réponse est oui, mais à certaines conditions… 
Les tests sont pratiqués sur prescription du médecin du travail et les résultats soumis au secret médical. L’employeur n’y a pas accès. Le médecin du travail informe simplement l’employeur de l’aptitude ou de l’inaptitude du candidat ou du salarié.

Primo : Il faut d’abord que cela soit écrit noir sur blanc dans le règlement intérieur.
Deuxième condition : seulement certains salariés peuvent y être soumis. Ceux dont les fonctions le justifient comme les employés qui manipulent des machines, ou des produits toxiques. Ceux aussi qui travaillent dans un environnement dangereux, dans une centrale nucléaire ou dans une usine chimique.
Pour faire simple, il faut qu’il y ait un rapport entre l’usage du test et la nature du travail.

Des médecins pour les tests salivaires.
En principe, c’est forcément un médecin qui fait passer ce test. Les résultats sont couverts par le secret médical. Le médecin ne va pas aller dire au patron : votre salarié se drogue, il faut le licencier. Non, si les tests au cannabis sont positifs, le médecin peut prononcer l’inaptitude du salarié pour le poste mais sans dire à l’employeur si c’est à cause de la drogue ou d’autre chose...
Reste une question : est-ce qu’on peut refuser un tel test ?
La réponse n’est très favorable au salarié. Refuser de passer une visite médicale demandée par l’employeur peut conduire au licenciement… On ne badine pas avec la santé et la sécurité au travail car l’employeur a le devoir de les garantir pour tous ses salariés.
L’employeur est soumis à une obligation de résultat de veiller à la santé et à la sécurité physique et mentale des travailleurs (article L 4121 -1 du Code du Travail). Le manquement à cette obligation peut être très sévèrement puni et entraîner de sévères sanctions tant sur le plan civil que pénal. Aussi il peut être tenté de prévoir et d’organiser au sein de son entreprise des contrôles et des dépistages de stupéfiants.
Par ailleurs, le code du travail n’interdit pas la pratique des tests de dépistage, que ce soit au moment de l’embauche ou lorsque la personne est déjà salariée, pour les postes à risques et à responsabilités. Mais elle doit intervenir dans le respect des règles d’information individuelle envers les personnes concernées. Si le dépistage est fait afin d'éviter la mise en danger du futur salarié et des tiers, ne constitue-t-il pas une atteinte à la liberté individuelle du salarié ?
La possibilité de faire passer des tests aux fins de dépister l’éventuel usage de drogue doit être restrictivement envisagée et en considération d’un danger précis.
Exemples :
La Cour Européenne des droits de l’homme a jugé que l’employeur pouvait légitimement imposer aux salariés, membres de l’équipage d’un Ferry, la soumission à des tests de dépistage de l’alcool et de la drogue.
Il en a été de même pour le personnel d’une société de nettoyage d’une centrale nucléaire. Dans ces deux cas, les tests ont été passés dans le cadre de l’exécution du contrat de travail et non à l’embauche mais le raisonnement est identique.

Alors concrètement, sur le terrain, que font les entreprises ?
D’après Patrick Buchard, du cabinet Hassé Consultants, spécialisé dans les addictions au travail, on note bien une montée de l’usage du cannabis au travail… et, parallèlement, des tests de détection.
Tout comme on note aussi de plus en plus de demandes d’analyses d’urine lors de l’entretien d’embauche et cela n’est pas illégal si l’employeur vous dit clairement pour quoi c’est faire.
Deuxième condition, il faut que ça ait un rapport avec le travail pour lequel vous postulez.
C’est encore une fois la notion de sécurité qui prime.
Et enfin il ne faut pas qu’il n’y ait une sanction derrière, mais une incitation aux soins. Sauf que dans un entretien d’embauche, la sanction, c’est évidemment qu’on n’aura pas le job… 

Source http://www.franceinfo.fr/emission/c-est-mon-boulot/2014-2015/cannabis-peut-vous-tester-au-travail-09-12-2014-15-31