Auteur Sujet: Qui a peur du lobbyng agricole ??  (Lu 32224 fois)

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Hors ligne lyago2003

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Qui a peur du lobbyng agricole ??
« le: 07 juillet 2005, 21:09:31 »
Bonjour,  
je possède mon permis A et B avec tous leurs points - j'ai ce permis de conduire depuis 1965 cela fait donc 40 ans.

 je fais en moyenne 30.000km/an depuis 1965  cela représente donc 1200.000kms sur les routes de France et de navarre.

pendant tout ce temps et tous ces kms parcourus je n'ai jamais vus un engin agricole contrôlé par les forces de l'ordre alors que j'en ai croise nombre d'entre eux qui n'étaient pas en règle -  il n'y a pas besoin de sortir de l'ena pour s'en apercevoir.

quelqu'un de courageux peut-il me dire pourquoi ?
(j'ai ma petite idée la-dessus et je voudrais comparer)

allons un peu de courage !

le droit de réserve est couvert par l'anonymat de ce forum non ?

mon fils et sa compagne âgés de 23 ans ont perdus la vie pour avoir croise la route d'un de ces engins! ainsi qu'une personne âgée de 58 ans et d'un blesse grave !

:-X

Hors ligne mpedro1

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #1 le: 07 juillet 2005, 21:35:28 »
C une bonne question j'aimerais savoir aussi, parce que j'habite dans la Manche et il y a beaucoup d'engins agricoles qui roule et pourtant certains... :-\

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #2 le: 07 juillet 2005, 22:23:31 »
l'autre fois j'ai vu un gamin qui conduisait le tracteur avec son pere à coté sur une RN  ::)

PM:-)

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #3 le: 07 juillet 2005, 23:11:18 »
Dans les comunes rurales, les agris sont le fond de commerce des maires, en plus, ils sont puissament représentés à tous les niveaux, alors qu'ils ne représentent maintenant qu'une frange marginale de la société.
je vous laisse imaginer la tête du chef, si vous immobilisez un tracteur pour défaut de feux spéciaux, défaut de permis de conduire, objets tranchants et/ou contendants dépassant du véhicule...
et puis soyons serieux, même l'inspection du travail n'y fout pas son  nez, alors que le plus souvent les sécurités sur les outils mécaniques des agriculteurs sont schintées.....
Désespérant ? non, je dirais juste manque de maturité concernant la sécurité, entre une boite ISO 9002 et un tracteur vieux de vingt ans, sans gyro, les phares pétés.... bin y a un écart de formation au risque profesionnel non négligeable.
Méssieur de la FNSEA, à vos stylos et une fiche technique ci-dessous !

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #4 le: 07 juillet 2005, 23:26:19 »
Heuuu !  il faut pas de permis pour les tracteurs ??? ??? ???

Permis de conduire engins agricoles ou forestiers :
En principe, le permis de conduire est obligatoire, mais il existe des exceptions précisées à l’article R 221-20 du code de la route.
Cette exception concerne :
Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole.
On entend par conducteur : chef d’exploitation, membre de famille, aide bénévole (sauf retraité agricole), salarié, à condition qu’il ait plus de 16 ans, voire 18 ans pour certains types de véhicules.
Ces véhicules doivent être utilisés exclusivement pour les besoins de l’exploitation agricole ou forestière.

Depuis le 22 mars 2012, le conducteur doit être titulaire d’un permis
B pour conduire ce convoi dans le cadre de l’activité agricole de son fils. S’il utilise le matériel pour faire son bois, il devra avoir le permis adéquat.

Citer
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite des engins agricoles.
Son article 27 modifie cet article L. 221-2 du code de la route en stipulant que « les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

Autrement dit, depuis le 7 août, un simple permis B suffit à toute personne ne bénéficiant pas d'une dérogation pour conduire un engin agricole dont la vitesse est limitée à 40 km/h.

Reste le cas des personnes qui ne peuvent pas justifier être, ou avoir été, actifs agricoles. Depuis la publication de la loi Macron, ces dernières sont dans l'obligation de détenir le permis B, et non plus le permis CE (également appelé "super lourd", voir encadré en fin d'article), pour conduire tout tracteur de plus de 3,5 tonnes de Ptac1 et attelé à une remorque de plus de 750 kg.

Source http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/qui-a-le-droit-de-conduire-le-tracteur-benne-sur-la-route-202-101507.html

Rappel : les tracteurs doivent être équipés d’une structure contre le renversement.

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #5 le: 08 juillet 2005, 10:22:55 »
Pour te répondre Wayne56 :
La conduite et la circulation du tracteur  8)
Le nouveau code de la route (décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001) ne modifie pas fondamentalement les règles en matière de conduite et de circulation du tracteur. Il est toujours possible de le conduire dès l'âge de 16 ans sans permis à condition qu'il soit attaché à une exploitation ou à une CUMA.

Citer
L’utilisation des tracteurs par les exploitants agricoles !
La question des règles d’utilisation des tracteurs par les exploitants est souvent posée, notamment sur le point particulier de l’obligation de détenir un permis spécifique ou non. Le Code de la route prévoit ces règles de manière claire. Il existe une dispense à l’obligation de détenir un permis spécifique pour l’utilisation des tracteurs agricoles par les exploitants. Cette dispense est soumise à certaines conditions, notamment celle de l’utilisation en lien avec une activité agricole.

Ces conditions sont identiques pour la conduite sur l’exploitation et sur route :
- en premier lieu,
pour conduire un tracteur sans permis il faut être âgé au minimum de 16 ans. L’âge minimum passe à 18 ans si le tracteur tire plusieurs remorques, une remorque de plus de 2,5 mètres de large, ou une remorque transportant du personnel, ou une moissonneuse batteuse, une ensileuse, un chariot de manutention rattaché à l’exploitation,
- en second lieu,
l’utilisation du tracteur doit être faite dans le cadre d’une exploitation agricole, forestière, d’une entreprise de travaux agricoles, d’une CUMA, ou d’un établissement d’enseignement agricole.
Pour toute utilisation d’un tracteur à des fins non agricoles, sauf en cas d’activité accessoire, l’obligation de détenir le permis nécessaire en fonction de la catégorie reparaît.

Qui bénéficie de la dispense de permis ?
Les personnes pouvant bénéficier de la dispense de permis de conduire sont les chefs d’exploitation, les aides familiaux, les salariés de l’exploitation, le conjoint de l’exploitant, et les enfants de l'exploitant de plus de 16 ans.
Dans le cadre d’une utilisation d’un tracteur par les élèves d’un établissement d’enseignement, cela doit se faire soit sur le site de l’établissement ou lors de la réalisation d’un stage pratique dans une exploitation agricole.
En revanche, l’agriculteur, qui utilise un tracteur au service d’une commune doit être âgé d’au moins 18 ans et détenir le permis de conduire adéquat.
Cela vaut pour toutes les utilisations (fêtes et cérémonies communales, ramassage des ordures ménagères, fauchage, utilisation par le cantonnier, jardinage, nettoyage, entretien des routes communales et des bas côtés, etc.).
Par contre, un permis de conduire n’est pas exigé pour l’agriculteur qui conduit son tracteur équipé d’une lame départementale pour le déneigement lorsqu’il a passé une convention avec la commune. Il s’agit alors d’une activité accessoire à l’activité agricole.

Les retraités agricoles sont exemptés de permis dans deux situations :
- celle d’une aide bénévole apportée à un agriculteur en activité l’amenant à utiliser un tracteur (entraide),
- celle de l’utilisation du tracteur pour mettre en valeur la parcelle de subsistance conservée.
Attention, en cas d’accident de la circulation avec un tracteur, que ce soit dans le cadre du coup de main ou de l’entraide, les retraités ne sont plus couverts par l’ATEXA (accident du travail) mais par l’AMEXA (maladie, beaucoup moins intéressante en cas d’accident). Il est par conséquent indispensable de compléter cette couverture de base par une assurance privée.

Permis obligatoire dans les autres cas >:(
Dans toutes les autres situations, utilisation non agricole, pluriactifs sur une petite structure (moins de 1/10 de la SMI*) le conducteur du tracteur devra avoir au minimum 18 ans et détenir le permis nécessaire. Les différents permis sont les suivants :
- permis B si PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du tracteur inférieur à 3500 kilos/soit 3,5 tonnes seul ou avec remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,
- permis C si PTAC du tracteur supérieur à 3 500 kg seul ou avec une remorque au PTAC inférieur ou égal à 750 kg
- permis D pour la conduite de véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises en plus de celle du conducteur
- permis E qui permet aux personnes déjà détentrices des permis B, C, ou D, d’adjoindre à leur véhicule une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

Dans chaque situation, utilisation agricole ou non agricole, il convient avant tout de bien vérifier auprès de son assureur que l’utilisation projetée est couverte par la police d’assurance, de même avant de laisser une autre personne conduire le tracteur. Cette vérification préalable permettra d’éviter de mauvaises surprises en cas d’accident causé ou subi.

Céline Dureuil - Mise à jour  2011 http://www.webagri14.com/vehicules_agricoles.asp

Je trouve cette mesure trop facile lorsque l'on voit aujourd'hui la taille de certains tracteurs agricoles... ::)

Hors ligne Wayne56

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #6 le: 08 juillet 2005, 11:55:39 »
c'est sur!!!ils sont enormes ces machin la!

Hors ligne duffydeuf

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #7 le: 09 juillet 2005, 00:59:12 »
Désespérant? non, je dirais juste mnque de maturité, entre une boite ISO 9002 et un tracteur vieux de vingt ans, sans gyro, les phares pétés.... bin y a un écart de formation au risque profesionnel non négligeable.
Méssieur de la FNSEA, à vos stylos!

Et si ce n'étais qu'un problème de formation... Vous êtes à coté de la plaque...

On touche un problème politique.
Demandez à nos commissaires européens qui ont sacrifiés l'agriculture sur l'autel de la rentalibilté et vous comprendrez ce qu'il se passe.

Cà n'excuse pas les vieux tracteurs de nos grands pères à la limite de la légalité, mais à coté les agriculteurs actuels se déplacent sur route avec gyro allumé et souvent escorte (voiture avec gyro ou rampe orange), un peu d'honnêteté.

Hors ligne duffydeuf

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #8 le: 09 juillet 2005, 01:04:21 »
il faut pas de permis pour les tracteurs ??? ??? ???

Comme pour une voiture sans permis.

Mais pour conduire un tracteur, pas besoin de permis ou de certificat quelconque, il faut que le conducteur soit agriculteur ou salarié d'une entreprise abricole, et ai suivi une formation à la conduite interne à la structure agricole attesté par un certificat interne... valable comme face à l'inspection du travail..... Cà ne vaut rien face à une administration!!!

Et après vous ne me direz pas que l'Etat s'en lave les mains ???? !!!! Elle est où l'action de l'état en matière de sécurité, les agriculteurs ne seront pas contre!
La seule réponse de l'Etat est d'imposer des normes, à toi de te démerder à les respecter, sans formation ou information spécifique, alors !!!

Citer
Quelle sanction ?  :P  :-[  :-X
En conclusion, si vous êtes contrôlé au volant d'un ensemble tracteur-benne durant les moissons, et que vous ne pouvez justifier ni votre activité agricole, ni être détenteur d'un permis B vous risquez (en théorie) les mêmes sanctions que quelqu'un qui conduit sans permis. Rappelons que, selon le code de la route, ce délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Les conséquences les plus graves restant, bien entendu, la non couverture par votre assurance et les conséquences pénales en cas d'accident sur la route avec un autre usager (moto, voiture etc).

Permis C, permis CE, Fimo, késako ?

Permis B : Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le Ptac est inférieur ou égal à 750 kg.

Permis C : appelé "permis poids lourd", il est requis pour la conduite sur route de tout véhicule affecté au transport de marchandises ou de matériel, dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes. Il suffit pour atteler une remorque, à condition que son Ptac soit inférieur ou égal à 750 kg. Depuis la publication de la Loi Macron, il n'est plus nécessaire pour la conduite d'engins agricoles.

Permis CE : aussi dénommé "permis super lourd", c'est concrètement celui des chauffeurs de semi-remorques. Il autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériels dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes, et auquel on peut atteler une remorque ou semi-remorque dont le Ptac est supérieur à 750 kg.

Fimo (Formation initiale minimale obligatoire) : formation obligatoire au niveau européen pour les chauffeurs routiers professionnels (permis C et CE) qui transportent des marchandises. Les véhicules dont la vitesse maximale est inférieure à 45 km/h sont exonérés de la Fimo.

Hors ligne jerem57

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #9 le: 09 juillet 2005, 09:32:36 »
slt, pour te dire juste qu'un tracteur n'est pas obliger de mettre des gyro et enfin j'ai jamais vu des tracteur escortes ;)

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #10 le: 09 juillet 2005, 09:50:30 »
slt, pour te dire juste qu'un tracteur n'est pas obliger de mettre des gyro et enfin j'ai jamais vu des tracteur escortes ;)

Merci de ne pas raconter n'importe quoi. >:( >:(

Oui, un tracteur est obligé d'avoir un gyrophare "orange" (véhicule lent) en fonctionnement lorsqu'il circule sur une route publique, quelle qu'elle soit, comme tout véhicule se déplaçant à faible allure (sauf apparemment en Alsace, ce qui est une pure aberration... survivance du Concordat en Alsace !).
Je ne vais te retrouver la référence même si je ne suis pas un pro de Légifrance.
L'article R. 313-28 du Code de la route prévoit que certains véhicules à progression lente ou encombrant peuvent être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro-réfléchissants rouge et jaune ou rouge et blanc.
Concrètement, il s'agit de gyrophares orange ou de deux feux orange à éclats.

De plus si un outil de trop grande largeur empiète sur le seconde voie (je crois que c'est comme ça), le tracteur doit être escorté pour les petits trajets par une voiture avec gyrophare qui le précède.
Citer
Le(s) gyrophares(s) :
Au moins un gyrophare, visible à 50 m tous azimuts. S’il est masqué par le chargement : un deuxième gyrophare à l’arrière. 4 gyrophares au maximum.
Les feux de croisement : J’allume les feux de croisement de jour comme de nuit.

Enfin, pour des trajets plus longs, l’outil en question sera posé sur un porte-char et tracté par le tracteur, comme une remorque.

Nico
Viticulteur

Polichman

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #11 le: 11 juillet 2005, 12:33:55 »
slt, pour te dire juste qu'un tracteur n'est pas obliger de mettre des gyro et enfin j'ai jamais vu des tracteur escortes ;)

Merci de ne pas raconter n'importe quoi. >:( >:(

Si, un tracteur obligé d'avoir un gyrophare orange en fonctionnement lorsqu'il circule sur une route publique, quelle qu'elle soit, comme tout véhicule se déplaçant à faible allure (sauf apparemment en Alsace, ce qui est une pure aberration .... ! ).

R.313-16 du CdR: "Tout véhicule à moteur peut [...] être muni de feux orientables, émettant une lumière jaune sélective ou orangée"

R. 313-28 du CdR: "Tout véhicule à progression lente ou encombrant [...] peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétrofléchissants"

Enfin, le R 313-31 conclut: disant que "le ministre chargé des transports fixe par arrêté" le champ d'application des articles précédents.

Donc, à priori, le gyro jaune/orange, c'est en option d'après les textes mais l'assureur dit : "Le gyrophare" ... Son utilisation est obligatoire.

Sur la voie publique, il doit être utilisé de jour comme de nuit, y compris pour les quads MAGA. Il doit être visible tout azimut, par un observateur situé à 50 m du véhicule.
Les feux de croisement : J’allume  les feux de croisement de jour comme de nuit.

Source http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/machinisme/circulation-des-engins-agricoles-et-reglementation/

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - Version en vigueur au 26 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C0590FDD052988D7CC8100B350FCFA29.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000000427455&dateTexte=20140526

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #12 le: 13 juillet 2005, 12:31:16 »
Bonjour
je suis sincèrement désolé et présente mes condoléances aux familles endeuillées !!

Pour les personnes n’étant pas fils d'agriculteur, il faut posséder le permis poids lourds (voire super lourds) autrement, bien sur, pour les enfants d'agriculteurs je ne pense pas que cela soit une question d'age mais plutôt de taille.

Je ne sais pas si vous avez déjà conduit un tracteur, pour en avoir conduit ça n'a rien de sorcier, lorsque que l'on est pas attelé et l'on voit beaucoup que dans une voiture du fait de la hauteur, attelé avec un peu d'habitude, au retro ça va très bien

Les engins de travaux publics nécessitent un CACES (certificat d’aptitude à la conduites des engin en sécurité) beaucoup conduisent sans ( et oui le passage des caces ne comprends pas la formation ) il est cependant recommandé d'avoir le code de la route car vous y être soumis  ;D

Ces engins peuvent faire de grave dégâts, perso j'en conduis (chargeuse, pelle, mini-pelle) je suis en règle mais je ne suis jamais fais contrôler sur route, pourtant je transfère régulièrement mes machines via la route.

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #13 le: 19 juillet 2005, 22:46:02 »
MERCI A TOUS CEUX QUI SE SONT RENDUS COMPTE DE L'ABSURDITE DE ROULER AVEC UN TRACTEUR SANS RAMPE D'ECLAIRAGE, NI DE CATADIOPTRES A L'ARRIERE DE LA REMORQUE ET TOUT CELA DE NUIT ET BIEN SUR SUR UN C.D EXEMPTE DE L'OBLIGATION DE GYRO PAR DECRET PREFECTORAL.
POUR LES AUTRES, JE NE LEUR SOUHAITE PAS DE VIVRE NOTRE CALVAIRE, UNE JUSTICE QUI NE FAIT PAS SON TRAVAIL,UN P.V DE GENDARMERIE REMPLI D'ERREURS, UNE JUGE INCOMPETENTE ET HAUTAINE QUI N'ECOUTE PAS LES PARENTS DES VICTIMES MAIS PREND DE L'ATTENTION POUR LE DELINQUANT QUI A TUE NOS ENFANTS, UNE PROFANATION D'UN CORPS DANS UNE MORGUE!
UN DIRECTEUR D'HOPITAL INCOMPETENT (le responsable de la morgue) UN MAIRE QUI OUVRE SON PARAPLUIE EN ACCUSANT LES PREMIERS SECOURS (vol des bijoux de mon fils) UN PREFET QUI MENT COMME UN ARRACHEUR DE DENTS, UN DEprostituée QUI NE SERT QUE DE BOITE A LETTRES ET SE FAIT DE LA PUB SUR LE MALHEUR DES AUTRES. UN APPEL (de la partie adverse au civil, ben voyons , le fric!) CET APPEL REMIS AU MOIS DE FEVRIER ET LES VICTIMES PAR RICOCHETS QUE NOUS SOMMES PREVENUS SEULEMENT 8 HEURES A L'AVANCE , MERCI L'ASSUREUR VERT! IL NE RESTE PLUS QU'A NOUS FAIRE TAIRE "UN ACCIDENT EST SI VITE ARRIVE" ET LE TOUR SERA JOUER!

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Re : Qui a peur du lobbyng agricole ??
« Réponse #14 le: 02 août 2005, 14:09:21 »
 >:(  Facile de cracher sur les paysans mais je peux vous dire que j ai rarement vu d'accidents provoqués par leurs engins si ce n'est une fois que j'ai vu un motard qui a percuté 1 tracteur à prés de 200 km/h
je vous passe les commentaires!
pour ma part pas de lobbing mais je n'ai jamais eu à verbaliser l'un d'entre eux, une seule petite réprimende et à chaque fois les contrevenants se sont mis immédiatement en règle. Et oui je crois que ces gens là savent encore ce qu'est le civisme... en tout cas pour beaucoup.