et je rajoute ceci en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurite:
Article1 : "Le port de la ceinture de sécurité est étendue aux personnes occupant les places arrières, équipées de ceintures automobiles d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5t, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 ci-après."
Article2 : le port de la ceinture n'est pas obligatoire :
a)pour les personnes adultes ou les enfants dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture et pour les enfants de moins de dix ans protégés par un dispositif spécial de sécurité homologué;
b)pour les personnes justifiant d'une contre indication médicale et munies d'un certificat médical à cet effet. Ce certificat est délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs qui en fixent la durée de validité ;
c)pour les occupants des ambulances lorsqu'ils effectuent des missions d'urgence;
d)pour les conducteurs de taxi en service." (arrêté du 9 juillet1990 JO du 27 07 90)
Ainsi donc,lorsqu'il y a urgence, le port de la ceinture n'est pas obligatoire. Cette notion exclue donc par définition le VSL. Ce dernier n'entrant pas,par ailleurs, dans la catégorie des taxis, la ceinture y est bien obligatoire, sauf si le malade transporté présente la justification en bonne et due forme d'une contre indication médicale. Attention,les enfants, handicapés compris, doivent être protégés par un dispositif homologué. En ambulance, la ceinture n'est donc pas obligatoire en cas d'urgence. L'urgence pourra être attestée à posteriori par une prescription médicale rédigée par le médecin traitant, le médecin du service d'urgence,ou le médecin régulateur du 15, en fonction de la provenance de l'appel. Le fait de rouler en urgence ne protège pourtant en rien l'ambulancier en cas de choc, et l'argument de la nécessité de sortir promptement du véhicule pour porter secours à autrui ne paraît pas très sérieux. Par contre, à l'arrière,l'ambulancier peut être amené à effectuer des gestes,notamment en ASSU. Pour les places arrières d'une ambulance, soit il s'agit d'une fourgonnette sans point d'ancrage de ceinture à l'arrière, soit il s'agit d'un mono-space ou d'un break dont, l'aménagement ayant été modifié, les sièges ne correspondent plus aux points d'ancrages (de nouveaux points d'ancrages imposeraient un crash test). Les sièges arrières n'étant donc pas équipés de ceinture, on sort bien évidemment de l'article1. On a alors recours de manière facultative à des ceintures ventrales mais celles-ci ne sont pas considérées comme intégrées au véhicule par ancrages prévus par le constructeur, et leur port reste donc facultatif (urgence ou non). Pourtant, le port des ceintures ventrales en position centrale des mono-spaces est obligatoire. Il est vrai que ces ceintures ont été conçues par le constructeur.Il y a néanmoins, semble-t-il, un vide juridique concernant le port de la ceinture aux places arrières des ambulances. La Commission Européenne d'homologation modifiera sans doute les données dans les années à venir. S'il nous paraît essentiel d'imposer de vraies places assises (et non des banquettes ou des strapontins)disposant de ceintures ventrales obligatoires, espérons toute fois que la commission tiendra compte de l'aspect économique et ne condamnera pas les petits constructeurs par des mesures d'homologations obligatoires hors de leur portée.
Les ambulanciers sont mieux placés que quiconque pour savoir qu'ils doivent impérativement attacher et faire attacher la ceinture, port obligatoire ou non.
