S.O.S. 112 - Urgence - Secours

DISCUSSIONS GENERALES => Discussions et échanges divers => Législation variée => Discussion démarrée par: john_baguette le 28 avril 2007, 10:29:01

Titre: Responsabilité - Détention d'un gyrophare et avertisseur sonore
Posté par: john_baguette le 28 avril 2007, 10:29:01

à propos de gyro ,une question,
qui est responsable,
aux yeux de l'article R. 313-29 du CR que je ne vais pas citer mais qui stipule que le simple faite de detenir de placer ou transporter un feu blablabla ...,
dans le faite où un vehicule associatif vl est equipé illegalement de feux cat A ( tournant bleu et tout le tralala ...) et je ne parle pas du systeme sonore vue que pour voir le compresseur il faut ouvrir le capot moteur ;D
est ce le conducteur au moment du controle de police ou le president de la dite association Question
je parle biensur sans aucune utilisation de celui ci juste le faite de l'avoir sur le toit du vehicule .

Titre: Re : juste une quetion sur les gyro...
Posté par: SMUR le 29 avril 2007, 12:24:14

je pense que nous avons déja lu ta question sur le post des "gyrophares "donc inutiles de reposé la même question .

Titre: Re : Responsabilité - Détention d'un gyrophare et avertisseur sonore
Posté par: gendy le 24 mai 2007, 12:16:31

La reconnaissance des responsabilités est laissée à l'appréciation de l'agent verbalisateur.
Pénale : usage ---> conducteur "utilisateur"
Civile  : équipement non autorisé ---> propriétaire