Auteur Sujet: Sécurité routière - Les infractions / Testez votre Alcoolémie !!! Souffler avant ou après ??  (Lu 60474 fois)

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Hors ligne gendy

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Contestation : à lire avant http://www.saser.fr/alcool.html#elimination

    * Comment contester une contravention ? Il faut formuler une requête auprès du service indiqué dans l’avis de contravention qui sera transmise au ministère public (art.529-2 du code de procédure pénale).

Montant des amendes :

    * Quel est le montant de l’amende suivant les contraventions ? Le montant de l’amende est le suivant :

38€ au + pour les contraventions de la 1ère classe

150€ au + pour les contraventions de la 2e classe

450€ au + pour les contraventions de la 3e classe

750€ au + pour les contraventions de la 4e classe

1500€ au + pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3000€ en cas de récidive quand le règlement le prévoit (art.131-13 du code pénal).

Point :

    * Peut-on vérifier le nombre de points restants sur son permis de conduire ? Oui, le titulaire du permis de conduire a droit à la communication du relevé intégral des mentions le concernant (L.225-3 du code de la route). Cette demande doit être effectuée auprès du préfet du département dans lequel on est domicilié.
    * A partir de quel moment récupère-t-on les points ?

   1. Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points ;
   2. en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points ;
   3. sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

Excès de vitesse :

    * Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse de :

► moins de 50km/h ? contravention de la 4e classe (750€ maximum)

► moins de 20km/h sur une route permettant de rouler à plus de 50km/h ? contravention de la 3e classe (450€ maximum)

►30km/h ou plus ? on encourt également des peines complémentaires :

→ suspension du permis pour 3 ans maximum

→ interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé pour 3 ans maximum

→ obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

►toutes ces contraventions donne lieu de plein droit :

→ en cas de dépassement compris entre 40 et 50km/h : 4 points en moins

→ en cas de dépassement compris entre 30 et 40km/h : 3 points en moins

→ en cas de dépassement compris entre 20 et 30km/h : 2 points en moins

→ en cas de dépassement de moins de 20km/h : 1 point en moins

►plus de 50km/h ?contravention de la 5e classe (1500€ maximum sauf récidive : 3000€ ), 6 points en moins mais également les peines complémentaires suivantes :

→ suspension du permis pour 3 ans maximum

→ interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé pour 3 ans maximum

→ obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

→ la confiscation du véhicule s’il le prévenu en est le propriétaire (R.413-14 du code de la route).

    * Une personne flashée avec un véhicule ne lui appartenant pas est-elle verbalisable ? Oui, une carte de paiement et un avis de contravention seront envoyés à la personne propriétaire du véhicule , dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation et seront accompagnés d’un formulaire de requête en exonération, qui permet de désigner le véritable conducteur du véhicule au moment de la commission de l’infraction. Le propriétaire en question devra expédier à l’unité verbalisatrice ledit formulaire complété, sous « pli recommandé avec accusé-réception », dans les 45 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis de contravention. Dans ce cas, elle ne devra pas s’acquitter du paiement de l’amende. Le conducteur « désigné » sera destinataire d’un courrier relatif à l’infraction commise et il sera seul redevable de l’amende afférente à ladite infraction (L.121-5 du code de la route).
    * Quel est le délai légal de transmission par voie postale d’une contravention à la vitesse ? Il n’existe aucun texte, autre que les dispositions relatives à la prescription de l’action publique (un an pour les contraventions), définissant le délai imparti entre la constatation d’une infraction et la réception du procès-verbal par le titulaire du certificat d’immatriculation.

Alcool :

    * Quel est le seuil d’alcoolémie toléré pour conduire ?

→ une concentration d’alcool dans le sang inférieure à 0,50 gramme par litre (0,20 pour les conducteurs de transport en commun).

→ une concentration d’alcool dans l’air expiré inférieure à 0,25 milligramme par litre (0,10 pour les conducteurs de transport en commun) (R.234-1 du code de la route).

    * Qu’encourt-on pour une conduite sous l’influence de l’alcool ?

→ une concentration d’alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,50 gramme par litre (0,20 pour les conducteurs de transport en commun) ou une concentration d’alcool dans l’air expiré supérieure ou égale à 0,25 milligramme par litre (0,10 pour les conducteurs de transport en commun) : contravention de la 4e classe + immobilisation du véhicule + suspension permis de conduire pour 3 ans maximum + retrait de 6 points. R.234-1

→ une concentration d’alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 gramme par litre ou une concentration d’alcool dans l’air expiré supérieure ou égale à 0,40 milligramme par litre : 2 ans d’emprisonnement et 4500€ d’amende + immobilisation du véhicule + suspension permis de conduire pour 3 ans max. + retrait de 6 points + peine de travail d’intérêt général + peine de jours-amende + interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé pour 3 ans maximum + obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (L.234-1 et L.234-2 du code de la route).

Ligne continue :

    * Quelle est la sanction d’un franchissement ou d’un chevauchement d’une ligne continue ? Le franchissement et le chevauchement d’une ligne continue sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135€ , minorée à 90€ en cas de paiement du timbre-amende dans les 3 jours, et majorée à 375€ en cas de non-paiement dans les 45 jours). Le franchissement d’une ligne continue donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire. Le chevauchement de ces lignes entraîne le retrait d’un point sur le permis de conduire (R.412-19 du code de la route).

Stationnement :

    * Qu’encourt-on pour un stationnement gênant ? Contravention de 2e classe (150€ maximum) et si le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de faire cesser le stationnement gênant, l’ immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites (R.417-10 du code de la route).

Parking :

    * La gendarmerie peut-elle intervenir sur le parking d’un centre commercial ? Oui, une jurisprudence constante (arrêt Cour de cassation, chambre criminelle du 27 avril 1981 – arrêt Cour de cassation, deuxième chambre civile du 14 décembre 2000 ) énonce que « le code de la route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique et notamment les parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés ». La gendarmerie nationale est, par conséquent, compétente pour faire appliquer la réglementation en vigueur sur les « parkings privés dès lors qu’ils sont ouverts à la circulation publique ».

Téléphone portable :

    * Que risque-t-on lorsqu’on utilise le téléphone en conduisant ? L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit sous peine d’être puni d’une contravention de 2e classe (150€ maximum) et de la réduction de plein droit de 2 points du permis de conduire (R.412-6-1 du code de la route).

Source www.defense.gouv.fr

Hors ligne Secourslife

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Si lors d'un contrôle d'alcoolémie, j'ai l'impression que l'agent est soul, à quel moment je dois le faire souffler...  ::)  avant ou après moi ??

Hors ligne jp77

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Trés, très bonne question, mais attention au retour de baston  :o

Hors ligne darkCRS

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Hum tu peux toujours essayer l'invitation ... et ça risque d'être marrant ou super rigolo ::) mais à tes risques et péril ....  :P

L'époque de "pinot simple policier ou gendarme"  policier ou gendarme ou de Coluche est un peu dépassée et il faudrait arrêter de fantasmer ou trouver autre chose  ;D

Citer
.....extrait du skech : Coluche le policier ou gendarme bourré   :P
Nous, on a Robert. C'est un grand, il est marrant !
L'autre jour, il arrive, il gueulait : - "J'en ai eu un ! J'en ai eu un !".
Il avait arrêté un mec pour état d'ivresse, qui était plus bourré que lui !
Vach'ment rare hein !
Faut dire que le mec, il en t'nait une belle !
Il l'avait amené, il était sympa, Raymond y s'app'lait, heu...
Cheveux courts, moustache, charcutier, sympa.
On y a payé l'coup et tout !
Alors, Robert y disait : - "Mais faut pas... reste ".
Alors, l'autre y disait : - "Ben, justement heu, j'me dépêche de rentrer passe que vu dans l'état que j'suis... j'risquerais d'avoir un accident !".
Après y z'ont fait un concours de ballons.
Dis, t'aurais vu la gueule des ballons !
T'avais des couleurs qu'étaient même pas marquées dans le manuel !
C'est Robert qu'a gagné !  ;D ;D ;D


Hors ligne Aiglon

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L'article 433-5 du Code pénal définit l'outrage ainsi : "Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Exemple de personnes chargées d'une mission de service public : instituteur, chauffeur de bus, arbitre.
Exemple de personnes dépositaires de l'autorité publique : Préfet, Maire, policier, gendarme, garde-champêtre

Hors ligne Secourslife

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Ben si je me souviens ::)  on peut le faire souffler après nous (mais bien sur, après être sur que l'on a pas bu  

Hors ligne Jeano 11

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Eh.. Secourslife, tu as quoi comme pouvoir judiciaire pour demander un contrôle d'alcoolémie ?

Un petit quiz... intéressant ce questionnaire :
http://nte-serveur.univ-lyon1.fr/nte/scisanso/lic-s3/anneesprecedentes/anneeprec0203/GroupesProjets/Memoires0203/alcoolsite/pages_fichiers/prejuge.htm

Hors ligne Secourslife

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Rien mais c'est écrit dans les textes  ::) si l'on pense que l'agent est alcoolisé on a le droit de faire souffler l'agent et j'en ai confirmation prés de différents policiers .

Hors ligne Axel

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Ben, Tu me trouves ce texte, je l'imprime et je le garde avec mon permis de conduire.

Parce que c'est bien beau les " on m'a dit ! " surtout par un policier  ;D

Le jour ou tu demanderas au gars qui te contrôle de souffler après toi dans le ballon, si tu n'as que des "On m'a dit!" il va bien se foutre de toi et sûrement sortir l'article 433.5 du CP et la tu seras bien seul dans la M***E  :-\

Hors ligne Jeano 11

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eh oui comme dit Axel faut pas croire tous les "on m'a dit" car même celui qui te dit se trompe peut être ?
va lire le site de legifrance et du service public pour voir si tu y trouves ce fameux texte.

Un proverbe : avant de faire le malin regarde d'où vient le bâton  :-\

Et Il faut que tu sois en train de te noyer pour que tu apprennes à nager.  ::)
Signifie que c’est en faisant des erreurs que l’on apprend.

Ou Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Signifie que les personnes qui donnent les conseils ne sont pas celles qui auront à faire face aux conséquences de leurs dires.

Hors ligne darkCRS

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on m a dit que j avais gagner a l euro million, c est vrai? lol

Hors ligne Axel

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Toutes mes félicitations DarkCRS

Hors ligne Aiglon

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 :D  Dark c'est trompé, nous sommes un million a avoir touché 1 euro   ;D

Hors ligne Maxime

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TU peux aussi jouer sur la non conformité du contrôle d'alcoolémie.

SI l'agent n'a pas attendu 30 minutes pour te faire souffler, tu peux, a priori, casser la procédure devant les tribunaux.
Ces 30 minutes sont des recommandations des fabricants des éthylotests, pour avoir des résultats fiables.
Ce n'est pas la loi qui dit qu'il doit y avoir 30 minutes entre les deux, mais c'est un tribunal qui avait rendu une décision allant dans ce sens au regard du manuel technique de l'appareil qui prévoyait que pour être efficace, il devait y avoir un
espace de 30 minutes. C'est effectivement la décision d'approbation des deux modèles d'éthylomètre utilisés par les forces de l'ordre, qui dispose qu'un délai de 30 mn doit s'écouler avant le contrôle et l’absorption d'alcool (ou avoir fumé). Cependant avec les nouveaux matériel il n'y a plus ce délais entre le contrôle et le taux, ni entre deux souffles parce que l'appareil intègre à la fois le contrôle et la vérification.

La réglementation rappelle de manière non équivoque cette obligation (article A.1.2 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres).
La jurisprudence a donc confirmé que cette erreur constituait un moyen de nullité du procès-verbal ne rendant plus fiables les mesures du taux d'alcoolémie.
Dès lors si entre l'heure de votre interpellation et l'heure de votre premier souffle, ce délai n'a pas été respecté, votre pourrez contester la mesure.

Enfin, notez que les tribunaux ont depuis longtemps trouvé la parade.  8)
Même en présence d'un vice de forme concernant la procédure de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ils n'hésitent pas, le cas échéant, à requalifier les faits en conduite en état d'ivresse manifeste dès lors que la procédure pénale laisse apparaître des signes d'ivresse caractérisée (yeux rouges, élocution bégayante, perte d'équilibre, titube, etc.).

Citer
Une décision du tribunal de grande instance pourrait faire « jurisprudence », selon Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dans le code de la route. Il a obtenu le 26 octobre la relaxe de son client, au motif que le policier qui l'a arrêté n'a pas attendu un délai d'une demi-heure avant de faire un contrôle d'alcoolémie.

Pourtant le taux d'alcool de son client avait été estimé à 1,4 gr par litre de sang, soit un taux très important. « Selon les notices, il doit y avoir un délai de 30 minutes entre le moment ou un automobiliste a mangé, bu, ou fumé, pour que le test soit exact et non vicié par exemple par la nicotine, qui peut avoir des interactions », explique l'avocat. De quoi juger le contrôle « pas fiable », selon l'arrêt du TGI de Lure.

Hors ligne Axel

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La j'aime déjà mieux, c'est écrit à quelque part ;)

Pis je le reçoit quand mon Euro???  mipmip