Salut maxime
ce n'est pas qu'il faut au policier attendre 30 mn au moment du contrôle, mais parce qu'il faut 30 mn "top départ" après avoir mangé ou bu avant de procéder à un test afin qu'il ne soit pas faussé...
Notez qu'un test n'est pas une preuve légale, il faut démontrer le taux d'alcool avec des éthylomètre, appareils appropriés et certifiés par les services des "poids et mesures" ou une prise de sang.
Code de la route - Version en vigueur au 15 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841045&idSectionTA=LEGISCTA000006159521&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120815
Et l’article annexe de l’arrêté du 8 juillet 2003 d’opter sans ambiguïté entre ces deux possibilités dans les termes ci-après concernant le temps d’attente (visant expressément l’article 5.5.1.c de la Recommandation R126 ) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4ABD776CF74E24E5A5C262ECA201B5A6.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000420869&dateTexte=20120621
« Les éthylomètres doivent porter la mention suivante, lisible en même temps que le dispositif indicateur : « ne pas souffler moins de XX min, après avoir absorbé un produit ». La durée XX min est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe et pour les éthylomètres portatifs fonctionnant selon le cycle de mesurage défini au b de A.1.1. Pour les éthylomètres portatifs fonctionnant selon le cycle défini en I.2 de R.126, cette durée peut être diminuée sans pouvoir être inférieur à 10 minutes. »
En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15‰ de l'alcool absorbé par heure. L’assimilation de l’alcool dans le corps variera en présence d’aliments dans l’estomac, notamment en ralentissant son passage dans l’intestin grêle. Ainsi, les effets de l’alcool ralentiront et le taux d’alcoolémie ne sera pas aussi élevé que s’il avait été consommé à jeun.
Le contrôle par éthylomètres envisage le respect d’un délai de 30 minutes entre la dernière absorption de produit (boisson, aliment, tabac) et l’utilisation de l’appareil.
Cette durée se justifie, dans l’intérêt de l’automobiliste, dans le but d’éviter de fausser les données liées au mélange tabac, alcool et de voir affiché un taux d’alcool supérieur dans l’air expiré affiché au regard du taux réel…
Qu’en est-il légalement exactement, lorsqu’on sait que le contrôle doit être réalise rapidement et quelles attitudes adoptent la jurisprudence à qui l’on oppose le fait qu’un contrôle n’a pas respecté ce délai ?
Si lors du contrôle, les forces de l’ordre demanderont l’heure de la dernière absorption de liquide, aliments et tabacs, en mentionnant cette question dans leurs procès-verbaux, ils restent paradoxalement contraints de procéder légalement sans délai aux contrôles de l’alcoolémie.
A) Les textes régissant le contrôle :
1°- L'article R 234-4 du code de la route impose aux policiers de :
- procéder au test d’alcoolémie dans les plus brefs délais ;
- notifier à l’automobiliste les résultats de ce test ;
- informer le conducteur qu’il a droit d’obtenir un second test.
Le défaut d'une telle mention dans un PV permettrait de faire annuler la procédure.
Ce second contrôle doit être obligatoirement et immédiatement fait, après vérification du bon fonctionnement de l'éthylomètre. La loi ne fait pas obligation aux enquêteurs de procéder ni même de proposer ce second contrôle.
2°- L’article R.234-41 1° du Code de la route dispose
« Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ».
Un conducteur qui a bénéficié d'un contrôle d'alcoolémie dans l'air expiré a prétendu que la procédure était irrégulière parce qu'il venait de sortir d'un restaurant et que le délai de 30 mn n'avait donc pas été respecté.
Sa demande a été rejetée.
La Cour de Cassation, chambre criminelle a rendu un arrêt en date du 13 octobre 2009.
Extrait de la jurisprudence :
«En matière de contrôle d'alcoolémie, le non-respect du délai d'attente de trente minutes entre l'absorption d'un produit et la mesure de contrôle de l'alcoolémie par l'air expiré au moyen d'un éthylomètre ne peut rendre irrégulière l'opération de dépistage que si le prévenu rapporte la preuve du grief en résultant»
En effet, toute trace d'alcool rémanente dans la bouche peut interférer sur les résultats et il faut 20 minutes environ pour que toute trace se dissipe. Ceci inclut bien sûr, tout rince-bouche à base d'alcool ou produit similaire.
Notez qu'il faut 2 heures pour éliminer UN verre standard "bar" qui représente la norme quelque soit le degrés d'alcool.
Combien d'alcool contient un verre standard ::)
Si on considère les verres habituellement servis dans les bars, on estime que pour toutes les boissons courantes chaque verre contient environ la même quantité d'alcool pur, soit de 10 a 13 grammes. On parle de verre standard, ou d'unité d'alcool (ua).
10 grammes d'alcool pur, c'est donc
* 25 cl de bière ou cidre à 6 degré
* 12,5 cl de vin ou champagne à 11 degré
* 2 cl de pastis ou digestif à 45 degré
* 3 cl de whisky à 40 degré
* 6 cl d'apéritif à 20 degré
* etc.
http://www.inserm.fr/content/download/2169/18426/version/2/file/alcool.swf
Attention, ce chiffre est approximatif et peut varier. Selon les traditions, les pays et les boissons, le contenu du verre standard peut se situer entre 6 et 18 grammes d'alcool pur par verre (le dernier chiffre ayant été rapporté au Japon). En Suisse, un verre standard, c'est environ 10g d'alcool pur.
(http://www.stop-alcool.ch/fr/images/stories/olivier/images_diverses/memes_doses_alcool.jpg)