Signalement d'abus d'avertisseurs spéciaux & Saisine PR pour "fait délictueux" !

[Rusty]

Cela va paraitre un peu collabo, mais bon...  ::)

L'histoire, c'est qu'il m'arrive parfois, dans le cadre de mon travail, de servir de "lièvre" à des ambulances privées qui veulent gagner un peu de temps. Dans l'absolu, ça ne me générait pas, pour le peu qu'ils soient vraiment en urgence  :-X

L'exemple le plus récent : je pars en inter (ACR) et croise deux ambulances de type assu (du 95 en plus, bah tiens  :P ) qui étaient arrêtées au feu rouge et rentraient très probablement sur leur secteur (fin de journée, tout les gugusses à l'avant et cellule éteinte). Celui qui était le plus prés du feu actionne sa guirlande et sa sirène et bloque le carrefour, je me dis que c'est sympa de vouloir m'aider (on est à Paris, secteur chatelet à 19h  :-X ) mais le soucis c'est qu'une fois que j'arrive à sa hauteur, il passe devant et décide de "m'ouvrir" la route  :o Sauf que non seulement il me ralentis plus qu'autre chose et qu'en plus il est limite dangereux  :-X Et son collègue (même société) avec la deuxième ambu qui a également allumé ses bleus et me suit  :o Bref, j'arrive à dépasser le zouave et me retrouve avec ses deux crétins collés aux basques qui me suivent .... quoi que je fasse, même lorsque je remonte une voie de bus en contre-sens  :-X Le cirque à duré un moment jusqu’à ce que je prenne une direction qui ne devait pas les intéresser ...

C'est l'exemple le plus marquant, mais cela arrive quand même assez souvent des trucs similaires (un peu trop à mon gout). Car non seulement ils sont dangereux pour les autres usagers et parfois même pour moi et mon équipe, mais en plus ils ternissent l'image déjà pas bien folichonne de notre profession  :-\

Je sais pertinemment qu'il ne sert à rien dans bien des cas d'appeler leur boss car il s'en moque (là en tout cas, c’était sur  ::) ) donc ma question est la suivante : est-il possible de faire un signalement à la police après les faits et qu'est-ce qui sera fait ??

[Citoyen.SP]

Très bonne question, je suis également curieux de connaître la réponse.

Je me permets de déborder légèrement du sujet et de l'étendre, donc même question concernant un automobiliste qui refuse clairement de nous faciliter le passage voir qui nous gène volontairement (nous = véhicule d'urgence SP ou SMUR avec usage des signaux spéciaux giro/2 tons).

[neutron - crf]

Ils ont déjà parlé de ça sur une autre discution... et oui de bloquer un véhicule de secours/police ... c'est interdit, il existe même une belle phrase qui décrie se délit mais je ne m'en rappelle plus, faudrait que je retrouve le sujet !

Si je ne dis pas de bêtise, un ambulancier n'a le droit au 2 tons / giro que sur ordre du samu ?

D'ailleurs ordre qui est donné par téléphone ?
Si tu rappelles et que tu lui demandes si c'est normal que l'ambulance de Mr ..X.. nous ouvre la route ça ne résoudrait pas le problème ?

[Citoyen.SP]

Ils ont déjà parlé de ça sur une autre discution... et oui de bloquer un véhicule de secours/police ... c'est interdit, il existe même une belle phrase qui décrie se délit mais je ne m'en rappelle plus, faudrait que je retrouve le sujet !

Je te remercie mais je me doutais déjà que c'était interdit , la question est : si on signale une infraction de type utilisation abusive des signaux sonores et lumineux ou refus de priorité vis à vis d'un véhicule utilisant ses signaux sonores et lumineux, peut-on le signaler à la police et, si oui, quelle suite y serait donnée ?

Si je ne dis pas de bêtise un ambulancier n'a le droit au 2 tons / giro que sur ordre du samu ? D'ailleurs ordre qui est donné par téléphone ? Si tu rappelles et que tu lui demandes si c'est normal que l'ambulance de Mr .... nous ouvre la route ? Ça ne resoudrait pas le problème ?

Je ne pense pas que le SAMU ait un quelconque pouvoir de police ...

[kit055]

Bien sûr il peut y avoir un signalement aux services concernés, je pense que les conducteurs et toi (comme témoin) seraient alors auditionnés et leurs permis sanctionnés en conséquence si les faits sont avérés.

Je pense qu'il est également possible de faire une lettre à la DDASS dénonçant cette pratique vu que c'est elle est qui autorise les avertisseurs.

[Citoyen.SP]

As tu connaissance de cas de signalement pour ce genre d'abus ?,
quelle suite y a été donnée ?

Dans ce cas, c'est "parole contre parole" ?

[kit055]

Personnellement non, des collègues en ont sans doute déjà traité mais ça reste des affaires relativement rares.

Les suites de toutes manières sont pour le permis de conduire des conducteurs puisqu'il n'y a pas de peines de prison prévues par la loi.

Dans ce cas soit on cherche à avoir des preuves (vidéo surveillance nombreuse dans les grandes agglos) soit on cherche à faire avouer les conducteurs, soit on prends les témoignages et on s'en contente s'ils se corroborent tous.

[Citoyen.SP]

OK, est-ce que les témoignages des membres du même équipage seraient recevables à ton avis ou pourraient-ils être considérés comme "subjectifs" ?

[kit055]

Je pense que c'est toujours bon à prendre, maintenant c'est sûr que ça va paraître assez subjectif mais avec un peu de chance les conducteurs vont avouer en tentant de justifier leur action, c'est plutôt comme ça que ça se passe dans d'autres affaires, on concède mais on tente de se justifier.

Exemple d'un port d'arme illégal : oui je portais une arme mais c'était pour me défendre etc...

[Rusty]

Si je ne dis pas de bêtise, un ambulancier n'a le droit au 2 tons / giro que sur ordre du samu ?

D'ailleurs ordre qui est donné par téléphone ?
Si tu rappelles et que tu lui demandes si c'est normal que l'ambulance de Mr ..X.. nous ouvre la route ça ne résoudrait pas le problème ?

Bof... Déjà, je ne me vois pas téléphoner alors que je suis moi-même en train de conduire en urgence   Et puis le samu de mon département s'en foutrait d'autant plus qu'il s'agit d'une ambulance d'un autre département (qui ne bosse même pas avec son samu local ! ).
Et effectivement, le samu n'a pas force de loi, au pire pourrait-il faire une remontrance à une société avec laquelle il travaille, mais cela resterait de toute façons bien informel.

Merci Kit55 pour ta réponse sur une vrai procédure envisageable, je me garde ça sous le coude pour le jour ou...  

[neutron - crf]

Oui c'est sur ba c'était juste une idée (pourite^^) !

[SMUR]

Nous rencontrons hélas nous aussi ce problème et même un confrère à eu le pare-chocs arrière d'arraché  car le gus s'était rabattu trop vite.   
Je sais simplement que le gus c'est retrouvé avec un procès verbal dressé par la gendarmerie appelée sur les lieux, car l'ar smur a du demander du renfort à cause de son immobilisation afin d'évacuer le patient.

[J.R.]

Ils ont deja parlé de sa sur une autre discution et oui de bloquer un véhicule de secours/police ... c'est interdit, il existe même une belle phrase qui décrie se delit mais je m'en rappelle plus, faudrais que je retrouve le sujet !

En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Si je ne dit pas de bétise un ambulancier n'a le droit au 2 tons / giro que sur ordre du samu ? D'ailleurs ordre qui est donné par téléphone ?

Pour le seconde fois en moins de 24h00, la réponse est NON !

[kit055]

Chaque infraction au code de la route ne doit elle pas être constatée par les yeux d'un FDP ?
J'ai même lu une loi récemment (autre forum) qui dirait que les radars automatiques sont illégaux ;-)
Les radars automatiques sont-ils illégaux ?
Il a été prouvé que les radars automatiques ne sont pas toujours correctement installés ce qui peut générer des erreurs de mesure (l’angle de 25 degrés par rapport à la route n’est pas toujours respecté).

Une infraction oui pour établir un procès-verbal mais rien n'empêche un dépôt de plainte, quand tu te fais cambrioler y a pas de policier sur les lieux à ce moment pour constater que tu es bien en train de te faire cambrioler même s'il y a une constatation après, ce que je veux dire c'est qu'il n'y a pas toujours constatation lorsque les faits ne peuvent être constatés donc la seule manière ici de faire ressortir la vérité c'est de confronter les conducteurs

Sur l'illégalité présumée des radars, les avocats ont bien du grain à moudre. La petite histoire de la lutte contre tout type de radar depuis vingt ans leur donne raison de fouiller les manuels d'entretien, les décrets, les homologations et leurs conformités avec la CNIL.
Reste à savoir maintenant si des avocats trouveront des clients qui prendront le risque de ne pas payer leurs contraventions immédiatement et de payer leurs honoraires pour leur permettre de plaider.

[Jeano 11]

Un visiteur a déterré le sujet car il doit l'intéresser alors moi aussi j'ai cherché et trouvé cela :

Code de procédure pénale -     Partie législative
        Livre II : Des juridictions de jugement
            Titre III : Du jugement des contraventions
Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police et la juridiction de proximité

Article 537
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Au début de ma carrière j'ai eu à auditionner l'auteur présumé d'une infraction au CR relevé par un gendarme en permission.
Dans ce cadre le gendarme n'est considéré que comme un "simple témoin" et cela reste de la compétence du tribunal de juger, au vu des auditions, de dire s'il y a eu infraction ou non.

Dans le cas que mentionne Rusty (qui n'est pas un témoin assermenté) une lettre signalant les faits au procureur de la république peut déclencher la procédure. Le PR adressera le courrier à la brigade de gendarmerie ou au commissariat dont dépend le plaignant et une enquête de "renseignements judiciaires" sera diligentée afin d'entendre toutes les partis en cause.
   Il est certain que cela restera paroles contre paroles mais les témoignages de l'équipage de l'ambulance de Rusty devraient faire peser la balance.
L'usage de caméras embarquées devraient apporter un certain poids également dans l’accréditation des dires.

C’est un délit d’entrave volontaire aux secours (Article 223-5 du Code Pénal)