Salut, attention à la critique facile, cela n'a pas forcément de rapport direct avec le nouveau gourvernement mais plutôt avec la politique locale puisqu'un grand nombre des verbalisations en zone urbaine est désormais de la compétence du Maire ou effectuée par des instances municipales (Arrêté municipal).
Quant au procureur, pas étonnant qu'il n'ait rien voulu savoir, puisque les contestations et demandes d'indulgence ne sont pas de sa compétence mais de celle de l'officier du ministère public (OMP), à contacter par courrier à l'adresse indiquée sur le timbre amende.
Pour ce qui est de la question de fond concernant le disque d'un autre véhicule je ne saurai te répondre avec certitude.
Question :
pour quel motif as tu été verbalisé ?
... car si c'est pour "absence de disque", il te suffira de contester l'exactitude du timbre amende.
Zone bleue : le disque bleu de stationnement a changé en 2012
Rappel, une zone bleue est une zone où le stationnement est gratuit mais limité dans le temps (variable selon les municipalités). Elle est indiquée par des panneaux comportant dans la partie inférieure droite un pictogramme du disque voire une inscription au sol (30m par exemple qui signifie 30 minutes).
Le disque doit être apposé de manière visible derrière le pare-brise (en principe conté droit).
Ceux qui oublient le disque bleu, dépassent la durée limite ou qui n'ont pas le modèle conforme s'exposent à une contravention de première classe.
Ce qui change avec le nouveau disque de stationnement
Concrètement, le nouveau disque possède quelques différences.
L’ancien disque comportait deux fenêtres, « heure d’arrivée » et « heure de départ », avec une amplitude de stationnement figée.
Le disque européen ne comporte qu’une seule fenêtre, « heure d’arrivée ».
Auparavant la durée maximale de stationnement était de 1h30.
Désormais, le temps maximal autorisé est déterminé librement par la collectivité.
Les municipalités vont donc pouvoir moduler librement les durées de stationnement, en fonction des zones. Cette mesure, dont le but est de s’aligner sur le modèle européen, va permettre aux usagers de pouvoir stationner sans souci à l’étranger.
Le disque de stationnement pour les zones bleues doit être conforme à la nouvelle réglementation (le nouveau disque est gradué en heures, demi-heures et en tranches de 10 minutes).
Vous pouvez mettre à la poubelle le vieux disque de stationnement tout corné que vous aviez depuis votre permis de conduire et qui a traîné successivement dans toutes les boîtes à gants depuis l'achat de votre première voiture.
Ce disque "ancien" comportait deux fenêtres. L'une indiquant l'heure d'arrivée et une autre mentionnant l'heure de départ.
Place au tout nouveau disque européen de stationnement toujours bleu qui, dorénavant selon l'arrêté entré en vigueur dans l'anonymat le 21 décembre 2007, n'en comporte qu'une indiquant seulement l'heure d'arrivée.
Ces nouveaux disques de stationnement sont généralement disponibles chez les buralistes pour quelques euros, voire gratuitement.
Le marquage au sol est souvent
bleu ou 30 MntLa durée de stationnement autorisée est normalement de 1H30 entre 9 h et 19 h (libre de 11 h 30 à 14 h 30). Mais les horaires peuvent changer selon les villes.
Il faut régler le disque sur l'heure d'arriver. Il doit être placé derrière le pare-brise de façon à ce qu'il soit lisible de l'extérieur et côté trottoir.
Source
http://www.code-verificationpermis.fr/arret-stationnement/stationnement-gratuit-a-duree-limitee-ou-zone-bleue.htmlLe disque bleu a été remplacé en 2011 par le disque européen de stationnement. Pourtant, certains utilisent encore l’ancien modèle. Pourquoi ils ont tort...
Harmonisation européenne oblige, la réglementation en matière de la sécurité routière évolue. Le dispositif de contrôle du stationnement n'a pas échappé à la règle et a fait peau neuve il y a quelques années. Pourtant, certains automobilistes n'ont pas encore pensé à troquer l'ancien modèle pour le nouveau. Qu'ils se dépêchent !
Le modèle européen est obligatoire
Les zones à stationnement gratuit à durée limitée ne sont certes, pas légion dans toutes les agglomérations. Mais certaines communes irréductibles persistent et signent. Ainsi, mieux vaut prendre vos précautions, on ne sait jamais. D'autant que le modèle aux normes européenne a été rendu obligatoire au 1er janvier 2012 après une période transitoire d'une année, où le disque bleu version ancienne était toléré et ne prêtait pas à verbalisation.
Vous encourez une amende de 17 €
Que vous oubliez d'apposer le disque bleu européen ou que vous placardiez l'ancien modèle, le résultat est le même. Vous vous exposez à un PV de 17 €. Idem si vous dépassez la durée maximale autorisée par la commune défini par arrêté municipal (elle varie de quelques de minutes à deux heures max). La punition est identique à un défaut de paiement à l'horodateur ou à un dépassement d'horaire. Aucune contestation possible !
Ne placez pas le disque n'importe où
Par ailleurs, évitez de le mettre n’importe où. Là encore, l’article R417-3 du code de la route précise que ce dispositif de contrôle doit être placé à l’avant et à proximité immédiate du pare-brise "sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée." Un agent un peu zélé et hop, c'est la prune !
Photo: N.Soler / Auto Plus
