Sujet sensible : outrage et rébellion !

[marec]

Bonjour,

je voulais savoir si depuis la pénalisation de l'outrage et de la rébellion sur détenteur de l'autorité publique, les policiers ou gendarmes ont vu leur revenu augmenter (suite aux dommages et intérêts réclamés devant les tribunaux) ?

A+
erwan

[J.A.]

Bonjour à toi,

Effectivement lorsque nous sommes victimes d'outrages ou de rébellion nous pouvons demander des dommages et intérêts au "civil" et pas au "pénal" lors du jugement.

Pour ton information ces sommes ne sont pas exorbitantes, exemple une collègue à moi a eu le doigts cassé par un individu lors de son interpellation elle a obtenu 100 € de dommage et intérêt.

S'il fallait que je me casse un doigt par mois pour augmenter mon salaire je te jure je change de métier. De plus les juges ne relèvent ou retiennent cette infraction que lorsque les faits sont importants et qualifiés. En trois ans de gendarmerie je n'ai jamais relevé un outrage ou une rébellion.

[marec]

je précise le contexte :

simple témoin d'une interpellation "musclée", je décide de rester regarder dans le magasin ou j'effectuais mes courses le déroulement de l'interpellation à travers la porte vitrée.

Au bout de qques minutes, le suspect se retrouve maitrisé (à terre, mains liées et policier ayant posé son genou sur le cou).

malheureusement, une autre patrouille arrive et l'un des membres de la patrouille donne un coup de pied au suspect à terre.

Je décide de sortir du magasin et fait savoir ma totale incompréhension concernant le coup porté.

Que n'ai je pas fait !!!

je me retrouve moi même maitrisé (je n'oppose aucune résistance) et ramené au poste de police.
hormis mon identité, je n'ai absolument pas parlé lors de mon interpellation.

Au bout de 2 heures (environ), un opj m'acceuille et me demande de signer un procès verbal qui contient une description hallucinante de mon interpellation (j'aurais par ma présence rendu l'intervention des forces de polices délicate et insulté une gardien de la paix)

je n'ai pas signé le pv et à ce moment l'opj me dit : "ce n'est pas grave, j'ai plusieurs témoins, vous travaillez vous êtes solvable, c'est tout ce qui compte".

Franchement, je ne sais plus quoi penser ... :/

[J.R.]

Je vais vous compter une histoire, dont je ne suis pas fière mais qui peut aussi illustrer ce sujet :

Je me suis fait arrêter par un policier municipale en rentrant chez moi, une après midi. La rue étant fermée à la circulation tous les samedis après midi, sauf pour les riverains. Je montre alors au policier mon macaron riverain, je lui sors aussi ma carte grise pour qu'il vérifie l'adresse, mais celui-ci refuse de me laisser passer. Le ton monte, je lui exprime avec véhémence le fait qu'à mon gout il en fait un peu trop et lui rétorque que d'habitude, tout se passe bien. Il refuse de me laisser passer tout de même. Je fini par l'insulter  et prend le gauche en passant outre son interdiction.
Un an plus tard, je reçois un PV pour circulation en sens interdit, soit 4 points en moins et 200€ d'amendes. dans la foulée, je suis convoqué par un médiateur pénal. Celui-ci reprend le PV établi par l'agent, et là c'est un grand moment de solitude, car il me relis tous les propos que j'ai tenu envers le policier. Au final, l'outrage est confirmé, je médiateur me signifie que j'aurais pu risquer jusqu'à un an d'emprisonnement ...

En conclusion, ca coute cher de s'en prendre à un dépositaire de l'autorité publique. "Promis M'sieur, j'le r'frait pu !!"

[yomec0644]

La plupart du temps, les policiers sont outragés par des individus non solvable, les guignols en bas de tours ne n'ont aucun revenu fixe (enfin officiel!!!!).

Concernant ton histoire marec, je ne dirais rien parce que je n'étais pas là et je n'ai rien vu.

[Jeano 11]

Bonjour Marec
Dommage que tu n'ais pas signé le PV en mentionnant que ce n'était pas toi qui l'avait "dicté" et qu'il ne relatait pas ta déclaration.

Il faut que vous sachiez que ce que l'OPJ ou l'APJ vous fait signer ce n'est que votre déclaration (même si c'est lui qui rédige les phrases) et que vous avez le droit d'y apporter toutes les modifs et rectificatifs que vous jugez utiles - avec les déclarations enregistrées sur ordinateur rien de plus facile à faire.

En gendarmerie cette déclaration est suivie, avant la signature de l'auditionné, de la phrase suivante :
"Lecture faite par moi de la déclaration ci-dessus, je n'ai rien à y changer, à y ajouter ou à y retrancher".

Voilà vous êtes maintenant instruit.

Bon tu pourras peut être te rattraper à l'audition du tribunal en faisant ressortir que si tu n'as pas signé c'est parce que ce qui y était mentionné n'était pas exact,  ou que ce n'était pas ce qui s'était passé.

[marec]

Je suis repassé ce soir au commissariat pour essayer de modifier la déposition (que je n'avais pas signée)  avec l'opj concerné.

il n'était pas présent mais la personne qui m'a reçu m'a bien fait comprendre que de toute façon rien ne peut être modifié sur ce procès verbal et que je dois attendre ma convocation par recommandé au tribunal, j'aurais accès à ce pv et à ma déposition au greffe de ce tribunal le jour de ma convocation.

De plus je viens d'apprendre que la gardienne de la paix qui m'accuse d'outrage (et de rebellion apparement) a obtenu 1 jour ITT car blessée lors de mon interpellation (à priori je lui ai marché sur le pied et j'aurais provoqué une luxation d'un doigt de pied).

J'en ai profité pour demandé si la personne qui a été frappée lors de son interpellation a porté plainte pour que je puisse témoigner mais apparement celà ne me regarde pas dixit mon interlocuteur.

1ere fois que je me fais interpeller dans ma vie (36 ans), casier vierge, permis de conduire à 12 points et je me sens complètement perdu par tant d'affirmation mensongères.

Que puis je faire, sachant que je n'ai pas de témoin hormis le 1er suspect mais je ne connais même pas son identité ?

[Jeano 11]

Tu écris : "l'opj concerné. ... il n'était pas présent mais la personne qui m'a reçu m'a bien fait comprendre que de toute façon rien ne peut être modifié sur ce procès verbal " ...

C'est faux car tant que la procédure n'est pas clôturée tu peux ajouter des "auditions" complémentaires ; après clôture ce n'est que devant le Juge que tu pourras le faire et par l'intermédiaire de ton avocat.

Ben les témoins dans le magasin se sont dégonflés ??
Un jour d'ITT faut voir si ce n'est pas un certificat de complaisance ?

Essaie d'associer les deux affaires, la tienne et celle de la personne interpellée lors de ton passage au tribunal avec l'aide d'un avocat.
As tu une assurance protection juridique dans ton contrat habitation ou automobile et prend un avocat qui découdra ce "PV"

[marec]

Avant tout merci de vos réponses.

Voilà mon plan d'action pour demain :
1) avec l'autorisation du commerçant je vais poser des affiches dans sa vitrine pour un appel à témoin.
2) je contacte mon assureur (habitation) pour savoir si mon assistance juridique couvre ce genre de situation
3) dois je retourner au commissariat pour avoir plus de renseignements sur l'ITT de la gardienne de la paix ?
4) dormir une nuit complète, ça me détendra.

Cependant la question que je me pose depuis mon interpellation ... c'est pourquoi toute cette histoire a été montée ?

J'ai bien compris après la remarque ironique de l'opj qui me faisait remarquer que étant solvable et ayant plusieurs témoignages de policiers contre moi, je paierais en espèces sonnantes et trébuchantes des dommages (physiques apparemment et peut être moraux) alors que je n'ai fait que dénoncer un coup inutile sur un homme menotté et à terre.

Drôle d'époque, ça me rappelle des histoires de policiers turcs/tunisiens qui arrêtaient systématiquement les voitures de touristes pour s'arrondir les fins de mois.

Heureusement que je suis de nature calme et que je n'ai rien à me reprocher puisque n'ayant rien fait, j'imagine le pire si jamais j'avais haussé la voix.

Depuis cet incident je parcours le net et je trouve des témoignages accablants sur les abus d'outrage et de rébellion, dire que maintenant je suis concerné cela me semble surréaliste.

A+
erwan

[Jeano 11]

Marec même les pots de terre ont gagné les pots de fer, la justice existe et si ton assurance ne couvre pas les frais d'un avocat je t'invite à en consulter un et trouver un accord financier avec lui, quitte à le payer à crédit.
Au tribunal ne soit pas arrogant et raconte ce qui s'est passé et que tu as agi ainsi parce que tu crois en la justice.
Question de l'OPJ sur ta solvabilité c'est parce que les "victimes" veulent se porter partie civile et demander des dommages financier mais si la sécurité sociale à payé les frais médicaux ils n'auront rien de plus.
courage, tien nous informer du résultat si tu le souhaites.

[marec]

Bonjour,

après de longues navigations sur le net, je viens de voir que mes chances de voir apparaitre la vérité sont quasi nulles devant le juge, même si j'arrive à trouver un ou plusieurs témoins.

Le procureur, dont c'est le travail, mettra en avant la version des policiers et dem.andera une condamnation qui sera légère vu mes antécédents nuls.

Je m'attends aussi à payer à la gardienne de la paix des dommages et intérêts concernant son ITT et le préjudice moral.

J'aurais donc participé à financer ses futures vacances au soleil :/

J'espère que ses collègues ne vont pas aussi demander réparation d'un préjudice imaginaire, autrement je devrais aussi payer.

Je suis dégouté, sentiment étrange d'injustice (bien que la sentence ne soit pas encore prononcée).

Maintenant, cet incident m'a fait sortir de ma bulle et je me rends un peu mieux compte des dérives possibles, moi qui pensait à l'impartialité des forces de police.

Je suis déçu et résigné. J'espère que la somme à payer ne sera pas trop conséquente.

Je vous tiendrais au courant, dans plusieurs semaines je pense, du jugement rendu.

A+

[Jeano 11]

Bien sur le Procureur est là pour ça mais c'est le juge qui décide si la demande est justifiée et recevable.
Ne part pas vaincu d'avance.
Autre chose, comment la policière a pu être blessée aux orteils alors qu'elle doit porter des chaussures d'intervention bien supérieure en sécurité qu'une chaussure de ville ? Joue là dessus ou alors tu as du taper très fort ??

Les policiers sont ceux qui portent le plus souvent plainte pour outrage. Le Syndicat de la magistrature a condamné cette tendance, indiquant qu'elle était aussi un moyen de « faire du chiffre »

[marine]

Il faut savoir que la parole de la parole de certains fonctionnaires fait foi jusqu'à preuve contraire et inscription en faux ... ce qui n'est pas souvent facile à apporter. D'un côté le quotidien des forces de l'ordre est tellement difficile que...le suivant prend pour les précédents et en représailles certains fonctionnaires sont accusés d'insultes racistes ou xénophobes !

Personnellement un contrôle routier s'est bien mieux passé avec des policiers nationaux qu'avec ma police municipale. Alors que j'étais calme (ou plutôt intimidée, je suis super maladroite pour savoir quels papiers on me demande !) le policier insistait puis il m'a presque crié dessus pour me dire qu'il était sûr de m'avoir déjà contrôlé connaissant bien mon nom (ce qui était faux)...au final j'ai plus rien dit car j'avais peur qu'il pète un câble !

[yomec0644]

elle doit porter des chaussures d'intervention bien supérieure en sécurité qu'une chaussure de ville ?

Les pompes que l'administration nous donne sont de vrai merde!!!! Mes nike sont plus solide, ça c'est des n'importe quoi.

@marec, je suis d'accord avec toi pour préparer ta défense, mais le jugement n'a pas encore eu lieu, donc pourquoi spéculer comme ça? Le coup de partir en vacance au soleil avec ce que tu pourrais donner au fonctionnaire c'est n'importe quoi!!!!

Et pour info, les outrages ce sont des histoires de merde!!!! Je ne sais pas comment ça se passe dans les autre commissariat, mais dans le miens, le gars qui à plus de trois outrages peu importe sur quelle durée est considéré comme un menteur ou un fouteur de merde, ça n'apporte que des ennuis aux fonctionnaires ce genre de procédure et si il y a trop d'outrage c'est le procureur qui laisse tomber les poursuites.

J'ai même vu lors d'une affaire, lors d'un contrôle un mec avait outragé les fonctionnaires de tous les noms possibles (là pour le coup l'outrage est très bien caractérisé) et dans les locaux du commissariat les 5 fonctionnaires ce sont mis d'accord ensemble celui qui avait plus de deux ou trois outrages ne déposait pas plainte parce qu'il aurait des ennuis avec les hiérarchie et pourtant l'outrage tenait, sur 5 il n'y a qu'un seul qui à déposé plainte.

J'oubliais également, les simple fait de déchirer un timbre-amende devant un fonctionnaire c'est un outrage!!!! Alors gaf durant les verbalisation.

[marine]

J'ajouterai que pour les fonctionnaires qui peuvent relever le délit d'opposition à fonctions, c'est plutôt mal vu de le faire car c'est en quelque sorte un "constat d'échec" de ne pas avoir su s'imposer pour faire son travail ! J'imagine que pour l'outrage c'est un peu la même chose : vous êtes trop susceptibles  et relevez trop facilement l'infraction.