S.O.S. 112 - Urgence - Secours
DISCUSSIONS GENERALES => Discussions et échanges divers => Législation variée => Discussion démarrée par: Loic le 05 mai 2009, 18:42:04
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Bonjour,
Cette question concerne les forces de l'ordres...
Je dispose d'une moto 49.9 cm3
comment savoir si on est assuré pour un passagers ??
Cordialement Loic
SPV
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Bonjour et bienvenue,
pour ce qui est de ta question je pense que le plus simple serait tout simplement de demander à ton assurance ! :)
NOTA : Un scooter 50 cm3 fait partie des 2 roues dits cyclomoteurs, au même titre qu'une mobylette. Il s'agit de 2 roues de petite cylindrée. Ils répondent donc à des règles de conduite et d'assurance particulières.
Afin de pouvoir assurer un 2 roues de 50 cm3, toutes les personnes nées après le 31 décembre 1987 doivent être titulaires du brevet de sécurité routière ou d'un permis de conduire.
Assurance scooter 50 : les cas de non prises en charge
Dans certains cas votre assureur peut refuser d'assurer votre scooter 50 cm3, ou de ne pas vous prendre en charge en cas d'accident.
Débridage :o
Selon le Code de la route, un scooter 50 cm3 n'est pas autorisé à rouler à une vitesse supérieure à 45 km/h.
Le débridage permet de rouler à des vitesses supérieures. Cependant, les mécanismes de sécurité (tels que les freins, les suspensions ou les pneus), le châssis et le moteur n'ont pas été conçus pour la FRANCE.
En cas de scooter débridé, l'assureur pourra refuser d'assurer votre véhicule. De plus, en cas d'accident, s'il s'avère que le scooter était débridé, il pourra refuser de prendre en charge le remboursement des victimes.
Modifications moteurs non autorisées ???
Si vous achetez un scooter 50 cm3 qui a subi des modifications non prévues par le constructeur, l'assurance peut refuser de vous prendre en charge.
De plus, si vous effectuez vous-même des modifications ultérieurement, vous devez absolument prévenir votre assurance, faute de quoi vous pourriez ne pas être pris en charge en cas d'accident, ou partiellement.
À savoir : l'article L317-5 du code de la route interdit d'augmenter la puissance d'un cyclomoteur.
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Peut t'on le savoir sur la carte grise ou le papier de l'assurance ?
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Déjà commence par voir si sur la carte grise ou la fiche technique de conformité, c'est bien indiqué 2 places.
En suite à l'assurance, voir si le contrat est en relation avec ta CG (1 ou 2 places) donc dans la logique c'est indiqué comme sur la CG et tu t'y conformes.
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dans ton contrat tu as normalement les infos nécessaire
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Si c'est par rapport aux forces de l'ordre que tu veux savoir (s'ils peuvent le savoir) oui ils le peuvent ;D donc si tu es à deux dessus alors que l'assurance n'est prévue que pour un...tu sais à quoi t'attendre ;) D'autant plus entre parenthèses que s'il t'arrive quoi que ce soit ce sera entièrement pour ta poche...
Pour le reste c'est ton assurance qu'il faut contacter afin d'avoir les modalités de ton contrat ;)
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non c'est surtout pour évité les ennuie !!
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je réhitere c est avec ton assurance et dans ton contrat que tu aura toutes tes reponses
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Pas mieux ;)
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Rien à rajouter ::) à part ceci :
Le transport de personne sur les cyclomoteurs de moins de 50 cm3
Vous pouvez dans tous les cas, transporter un passager de moins de 14 ans à partir du moment où le cyclomoteur est équipé pour cela.
Pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Précisons ici que le système de retenue obligatoire mentionné par l'article R431-11 du code de la route concerne l'enfant, cela va de soit, le siège spécial devant être lui-même être fixé au deux roues. Attention, le siège spécial n'exonère pas du port du casque homologué pour l'enfant....
(voir ci dessous l'article R431-11 du code de la route)
En ce qui concerne une personne de plus de 14 ans, il faut regarder le certificat de conformité qui vous a été remis à l'achat de votre cyclomoteur, et vérifier le nombre de places assises qui y figure (Nombre prenant en compte le conducteur). S'il y est mentionné le chiffre 2, vous avez alors le droit de transporter un passager de plus de 14 ans.
Voir les articles R 431-5 et R 431-11 du code de la route
(http://www.motoservices.com/50/certificat-de-conformit.jpg)
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Dacord merci je vais me renseigné !