Auteur Sujet: Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?  (Lu 93298 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Willko 83

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Concernant le véhicule choisi j'ai pu voir tout type de marque.
Pour les délais de transport, je ne me souviens plus si c'est 48h ou 72 h après décès hors dérogations.

c'est 24 h après le deces et 48 si les soins ont ete effectués.

pour les papiers, il faut :
  • certificat de décés établi par un medecin
  • certificat de non contagion par le medecin egalement (si contagion = soins et cercueil hermetique)
  • autorisation de transport (par la famille ou le directeur d'etablissement si la personne decede en milieu hospitalier
  • inventaire des biens et bijoux du defunt
  • visa d'un OPJ (commissaire...) en cas de transport sur differentes communes
  • certains papiers sont a deposer à la mairie du lieu de deces et d'autre, au funerarium ou lieux de destination du corps...
  • ramene la facture a ton patron
  • beneficie de ta prime pour tache complementaire (type1 = 2% avant mise en biere, type 2 = 5% apres mise en biere, type 3 = 10% si autre activité funeraire specialisee)

KTS


Merci KTS j'ai quelque peu oublié certaines de ces formalitées

kts

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Apres quelques dizaine de TC tu commences a avoir l'habitude....

KTS

Hors ligne Willko 83

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TC que j'effectuais il y quelques années en arriere. normal !
Salut à toi A+ KTS

louzou03

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C'est super vos réponses !! :D
Je vous remercie énormément, vous m'avez enlevé un doute sur le transport des corps. :-*
Groses bises à tous !! ;)

Hors ligne ben62

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Ne pas oublier le bracelet plombé posé par la "police"  (enfin c'est la loi ...)

L'idéal c'est d'avoir un fourgon basique (la couleur blanche est interdite par la loi) équipé d'un caisson funéraire comme ceci sinon acheter le véhicule si plus de travail.
Pour faciliter les manutentions lors du transport du défunt la caisse de transport est adaptée sous forme de caisson à roulettes. Un caisson sur roulettes devient alors un coffre de transport, particulièrement pratique à manipuler.


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Article 12. 5. Tâches complémentaires ou liées aux activités annexes
Lorsqu'en raison des activités annexes habituelles de l'entreprise, et dès lors que son contrat de travail ou un avenant à celui-ci le prévoit, un salarié est amené à effectuer les tâches définies au paragraphe a) ci-dessous, qui peuvent nécessiter la possession d'attestation et/ou de diplôme ou le suivi de formations spécifiques, les montants du SMPG du mois considéré sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe b) ci-dessous.

a) Liste des tâches complémentaires
Personnel ambulancier
TYPE 1
• conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places
• transport de corps avant mise en bière
• transport, livraison, installation et entretien du matériel médical

TYPE 2
• funéraire, tâches d'exécution (porteurs,...)
• taxi (titulaire du Certificat de Capacité de Taxi ou attestation équivalente)

TYPE 3
• régulation telle que définie dans la nomenclature des tâches
• autre activité funéraire (activité spécialisée)
• mécanique, réparation automobile.


b) Taux des majorations

Personnel ambulancier
TYPE 1 = 2 %
TYPE 2 = 5 % c'est le cas si ambulancier + taxi  8)
TYPE 3 = 10 %

Tout salarié amené à exécuter les tâches complémentaires ou liées aux activités annexes dans les conditions ci-dessus doit percevoir un salaire effectif au moins égal au SMPG majoré des taux ci-dessus.
La prise en compte dans le salaire effectif des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes peut se traduire par une majoration du taux horaire du personnel concerné ou par l'attribution à celui-ci d'une prime spécifique.
Les majorations du salaire mensuel professionnel garanti fixées ci-dessus ne se cumulent pas, seule la majoration correspondant au type de tâche le plus élevé est due en cas d'exercice de plusieurs tâches.

Hors ligne ben62

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Pas mal de choses déjà dites, je pourrais ajouter que le corps ne peut pas etre déplacé pendant les 2 premières heures suivant le décès, sachant que l'heure du décès a été obligatoirement constatée par un médecin.   [1]

Les transports de corps sont généralement du lieu de décès (domicile, voie publique, hôpital, ou même dans une ambulance) vers le funérarium, ou la morgue la plus proche, [2]

Si le lieu de départ et celui d'arrivée ne sont pas sur la même commune, il faudra prévenir des officiers de police judiciaire ou police municipale ou adjoint au maire, qui seront présents au départ et à l'arrivée. [3]


1. Pourquoi n'a t'on pas le droit de déplacer le corps avant 2 heures ?
Aucunes loi l'interdit, j'ai déjà vu des corps décembre en CM et en sortir sans même rentrer dans le frigo.

2. T'a déjà vu beaucoup de transport domicile morgue hors requis pour OML toi ?

3. Ils ont juste à mettre un bracelet plombé au départ et à le vérifier à l'arrivée.
A noter qu'ils n'est pas rare que ce soit les agents d'amphi qui le posent.

Code général des collectivités territoriales ( Version en vigueur au 29 juillet 2006 )

    * Partie réglementaire
          o DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
                + LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
                      # TITRE Ier : POLICE
                            * CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
                                  o Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture
                                        + Sous-section 2 : Opérations consécutives au décès (R)

Article R2213-2 - Modifié par Décret n°2010-917 du 3 août 2010 - art. 2

En tous lieux, l'opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres mentionné à l'article L. 2223-23 munit, sans délai, le corps de la personne dont le décès a été constaté d'un bracelet plastifié et inamovible d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'intérieur comportant les nom, prénom et date de décès ou, à défaut, tous éléments permettant l'identification du défunt.

Toutefois, lorsque le décès survient dans un établissement de santé, un établissement social ou médico-social, public ou privé, cette opération est réalisée par un agent de l'établissement, sous la responsabilité du chef d'établissement.

 Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R).

Article R2213-7 - Modifié par Décret n°2006-938 du 27 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

Sans préjudice des dispositions particulières prévues à l'article R. 2223-77, le transport sans mise en bière du corps d'une personne décédée vers son domicile, la résidence d'un membre de sa famille ou une chambre funéraire est autorisé, quel que soit le lieu de dépôt initial du corps, dans les conditions prévues par les articles R. 2213-8, R. 2213-9 et R. 2213-11, par le maire du lieu de dépôt du corps.

Les transports de corps avant mise en bière sont effectués au moyen de véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires et répondant aux conditions des articles D. 2223-110 à D. 2223-115.


Hors ligne Christian36120

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Hé les gars, vous êtes surement trés "pointus" dans ce domaine, mais si je ne me trompes, ceci est un forum des acteurs du secours.
Alors pour le transport de cadavres.....plus rien à faire.

Hors ligne ben62

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Hé les gars, vous êtes surement trés "pointus" dans ce domaine, mais si je ne me trompes, ceci est un forum des acteurs du secours. [1]
Alors pour le transport de cadavres [2]
.....plus rien à faire.

1. un forum d'ambulancier, une ambulance funéraire n'est pas une ambulance ?

2. De la part de personnes qui empoyent des mots comme cadavres, je n'ai rien a apprendre.

Hors ligne popeye

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 ;D grace à l'activité de pompes funèbres ou de transport de corps les petites entreprises survivent  :P

requinblanc04

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Hé les gars, vous êtes surement trés "pointus" dans ce domaine, mais si je ne me trompes, ceci est un forum des acteurs du secours. [1]
Alors pour le transport de cadavres [2]
.....plus rien à faire.

1. un forum d'ambulancier, une ambulance funéraire n'est pas une ambulance ?

2. De la part de personnes qui emploient des mots comme cadavres, je n'ai rien a apprendre.

Il n'y a pas d'ambulance funéraire, désolé monsieur, meme un vsav n'a plus le droit de le faire.

Ce sujet n'apporte rien de plus que ce qui a été précédemment dit.
le sujet est donc bloquer.

un forum est un lieu d’échanges, avec des avis différents, le respect et de règle.



RAPPEL
Une personne peut décéder dans un autre lieu que dans l’enceinte de sa maison, dans un hôpital (90% des cas), dans une maison de retraite, etc. 
Ce transport, pris en charge par les pompes funèbres, est effectué dans un véhicule spécifique. La mise en bière (qui consiste à placer le défunt dans un cercueil) s’avère être déterminante pour le choix du mode de transport. Obsèques Infos vous en dit plus sur la législation, le prix ainsi que sur le transfert vers l’étranger.

Hors ligne wolf

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slt j'aurais voulu savoir si l'on a le droit de faire que du transport de corps et uniquement avant mise en bière ? si il y a des sociétés qui le font et comment faire ?

Hors ligne kayser59

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Ben tu devrais demander à ton patron de venir poser ses questions lui même, on gagnerait du temps  ::)

En l'attendant  ;)

C'est une mission relevant du service extérieur des pompes funèbres (art. L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le transport d’un corps nécessite l’utilisation d’un véhicule spécial (art. R. 2213-7 du CGCT) par une entreprise, une régie ou une association habilitée par la préfecture (art. L. 2223-23 du CGCT).
Doivent être distingués le transport de corps avant mise en bière (souvent dénommé en pratique "transport à visage découvert") et le transport du corps après mise en bière.

C’est au premier de ces transports que cet article est consacré.
Délais :
Ce transport doit être opéré dans de courts délais : il doit être obligatoirement achevé dans les vingt-quatre heures du décès (art. R. 2213-11 du CGCT) sauf dans l’hypothèse où le corps a reçu des soins de conservation (le délai passant alors à quarante-huit heures).

Opposition du médecin ayant constaté le décès*

Le maire qui autorise le transport ne peut passer outre l’éventuel refus du médecin. Ce dernier peut en effet s’y opposer dans trois hypothèses (art. R. 2213-9 du CGCT) :
- si le décès soulève un problème médico-légal ;
- si le défunt est atteint d’une maladie contagieuse (voir l’arrêté du 20 juillet 1998, fixant la liste des maladies contagieuses et portant interdiction de certaines opérations funéraires : JO 21 août 1998, partiellement annulé par le Conseil d’État, CE, 29 novembre 1999, Fédération Française des Pompes Funèbres, n° 200777 : AJDA 2000, p. 178) ;
- si l’état du corps ne permet pas un tel transport.

Si, en raison d’un refus du médecin, ou en cas de dépassement des délais, l’autorisation n’est pas accordée, le corps ne peut être transporté qu’après sa mise en bière (art. R. 2213-12 du CGCT

Permanence :
Les délais imposés au transport de corps sans mise en bière impliquent, pour les décès ayant lieu à domicile, que soient organisées des permanences dans les communes où le maire ne peut être directement joint par ses administrés (Rép. min. n° 2366 : JOAN Q 20 mars 1989, p. 1395). Eu égard aux règles relatives aux délégations (art. L. 2122-18 du CGCT), seul le maire, ses adjoints et, en cas d’empêchement de ces derniers, des membres du conseil municipal, peuvent délivrer ces autorisations. Dans certaines communes, les maires délèguent la signature de ces autorisations aux directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services et des services techniques (art. L. 2122-19 du CGCT).

Destinations :
Avant de déplacer un défunt, il faut en définir précisément la destination. Cela peut sembler être enfoncer une porte ouverte, et pourtant : le document de déclaration de transport de corps avant mise en bière doit indiquer précisément le lieu de départ et le lieu de destination.

En l’absence d’opposition du médecin, le corps peut être transporté :
- au domicile du défunt ou à la résidence d’un membre de sa famille ;
- vers une chambre funéraire ;
- vers une chambre mortuaire ;
- vers un établissement de santé.

La suite du texte sur le site http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=690_le+transport+corps+avant+mise+biere

Hors ligne wolf

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c pour moi personnelement

Hors ligne Arrakis

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Une des plus grosses entreprises de transports sanitaire de Lyon le fait, elle à un chauffeur pour ça, il s'occupe aussi des transports d'organes et la ça devient interessant, ou plutot "amusant" lorsque vous êtes au volant d'une S80 à plus de 230km/h sur l'autoroute encadré par 2 motards de la police.
En ce qui concerne le transport de corps, c'est beaucoup moins jubilatoire !

Hors ligne wolf

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slt arrakis comment s appelle cette societe d ambulance