S.O.S. 112 - Urgence - Secours

SECOURS => Ambulanciers => Discussion démarrée par: MaryNASH le 06 mai 2005, 15:53:17

Titre: Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: MaryNASH le 06 mai 2005, 15:53:17
Il y a beaucoup d'ambulances qui font aussi pompes funèbres.
Alors je voulais savoir si il y avait des ambulanciers qui s'occupaient aussi de l'organisation d'obsèques, toillettes et transports de corps.
Et est-ce que le transport de corps se fait chez les ambulanciers qui ne s'occupent pas de l'organisation d'obsèques?

Merci.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ambu77 le 06 mai 2005, 20:45:49
peut-être chez toi,chez nous c'est des entreprises qui font que ça,on en voient de moins en moins qui font les deux
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: manualex44 le 06 mai 2005, 22:24:03
salut
pour ma part, mon patron a aussi 2 boites de PF dans la région, il nous arrive donc à nous ambulanciers de faire des TC (Transport de Corps) soit sur réquisition de la police (AVP, mort au domicile, TS...) soit dans les maison de retraite.
Là s'applique une augmentation salariale de 2% (activité de type 2).
@+
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Aldébaran du Taureau le 10 mai 2005, 02:40:40
franchement, je n'aime pas le mélange des 2  : ambulanciers et PF  :-[
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Wayne56 le 10 mai 2005, 09:11:52
on a pas le droit de transporter des corps en ambulance?
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: granfluc le 10 mai 2005, 11:08:58
a ce que j en sais non , il faut un vehicule funeraire equipe  specialement pour cela , je me renseigne et vous tiens au courant
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: MaryNASH le 10 mai 2005, 11:53:55
Non on peut pas faire un transport de corps avec une ambulance, c'est très réglementé, il faut un véhicule réfrigéré spécialement conçu pour les transports mortuaires.

franchement, je n'aime pas le mélange des 2 : ambulanciers et PF :-[

Pourquoi tu n'aimes pas le mélange des 2?
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Aldébaran du Taureau le 10 mai 2005, 12:05:25
Pour moi l'ambulancier est là pour préserver la vie, chacun son boulot  c'est mon humble avis.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: MaryNASH le 10 mai 2005, 12:14:45
C'est vrai que vu comme ça...

A la base je savais même pas que certaines Ambulances s'occupaient aussi du funéraire, c'est quand j'ai fait ma formation dans le funéraire que j'ai appris ça parce que la majorité des gens qui suivaient la formation avec moi étaient des ambulanciers.

Je voyais pas trop de rapports entre les deux métiers.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Rusty le 10 mai 2005, 14:08:25
Pour ce qui est du corps dans l'ambulance,je croyais que c'etait clair pour tout le monde,c'est niet!!Et faut pas se faire choper avec un macchabé sur le brancard,sinon c'est l'agrement qui saute! :-X

Et si un patient viens à deceder durant le transport,on est censé s'arreter jusqu'a la prise en charge du corps... J'ai bien dit "censé"...

En province,y'a beaucoup de sociétés qui regroupent tout:Ambus,taxi,mortuaire... j'en ai meme vu une en Auvergne qui faisait bar en meme temps! ;D

Pour ma part,j'ai donné en temps que porteur funéraire,ca n'a pas duré longtemps c'etait pas mon truc,je prefere aider les gens encore en vie! ;D
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: MaryNASH le 10 mai 2005, 14:13:30
Et ouais quand on porte ces pauvres gens morts on aimerait bien faire quelquechose pour eux mais malheureusement c'est trop tard! C'est frustrant quelquepart!
C'est d'ailleurs pour ça que je change de "voie", je préfère aider les vivants, c'est plus utile lol.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: AmbulatoR le 10 mai 2005, 17:47:31
Le transport de corps est autorisé pour les sociétés d'ambu s'exerçant dans cette activité complémentaire sous réserve de posséder le(s) véhicule(s) adéquats pour effectuer ce type particulier de transport.
C'est un type d'activité qui octroit une majoration du salaire. Mais vu de moins en moins maintenant dans les ambulances privés.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Wayne56 le 10 mai 2005, 19:45:46
j'ai deja eu une réquisition de police pour un tc,ils ne trouvaient pas de véhicules mortuaire,alors ils ont réquisitionné une ambulance!!je sait pas si c'est très légal,mais bon demandé par les policier ou gendarmes,ils doivent savoir si on peut ou pas :-[
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: requin blanc 04 le 10 mai 2005, 19:53:24
uNE FOIS MAIS LE BOSS FAISAIT QUE DU PROPRE.........................TRANSPORT HOSPI MAISON DE RETRAITE LE RESTE REFUSE
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: manualex44 le 10 mai 2005, 19:57:18
Il est clair que le transport de corps est interdit en ambulance, c'est dailleurs pour cela qu'aucun patient ou victime n'est OFFICIELEMENT en ambulance ou VSAV mais à l'arrivée aux urgences...
Si vous ne le savez pas, déplacez un corps, quelque soit le moyen de transport est très réglementé. Si vous intervenez pour un TC au domicile, si la police n'est pas présente, il faut absolument atendre le certificat de décès, attendre la présence d'un Officier de Police Judiciare qui posera un bracelet. Si le corps doit être amené dans une autre commune que celle du décès, la mairie doit être prévenue, et enfin, en aucun cas le corps sera remis à la morgue de l'hopital mais dans un funérarium privé.
En gros c'est ce que je sais des TC et PF (pour faire de temps à autres des réquisitions).
Pour finir, le personnel ambulancier amené à faire un TC doit se voir donner une prime sur salaire de 2%, cf accord cadre du 04/05/00.
@+
manu
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: squall le 12 mai 2005, 22:11:49
pour moi c'est clair, je suis là pour sauver des vies; pas pour les enterrer.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: manualex44 le 12 mai 2005, 22:35:51
En général quand on me demande si je ne veux pas faire un TC je réponds que le SAV c'est aps mon truc
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: pallikari le 13 mai 2005, 19:33:47
Salut! Pour ce qui est du transport de corps dans une ambu, celà est strictement interdit. Aussi çà me fait rigoler quand, dans certaines séries TV françaises on voit le macchabé partir en ambu ou VSAV!!! Dans le cas éventuel ou le patient viendrait à décéder dans l'ambu, il y a deux solutions:
1: attendre l'OPJ, le toubib qui établira le certif de décès ainsi que le fourgon funéraire, ce qui peut prendre souvent très longtemps...
2: faire silence radio, rouler vers les urgences du CH le plus proche et débarquer en simulant une RCP, MCE et tout ce qui va bien en disant que la personne vient de se mettre en arret juste à l'arrivée! C'est pas réglo mais çà évite d'avoir à poirauter sur le bord de la route...
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Laurent le 13 mai 2005, 19:52:23
En général quand on me demande si je ne veux pas faire un TC je réponds que le SAV c'est aps mon truc

Pas mal celle la!!! ;D  ;D  ;D
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: AmbulatoR le 13 mai 2005, 20:16:57
Quand j'entend ce genre de dernieres réponses ... je vois vraiment quand certains bossent dans le privé !
Enfin, chacun son point de vue.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: requin blanc 04 le 13 mai 2005, 20:29:02
ma foi connait tu la procedure exact d'un dcd en route? helas cela fait partie des 75% du module 3 qu'on a diminué pour les cca amenage donc...........................
Qu'est ce que sa coute de decaler l'horaire d'un deces? rien il s'en fou le mec ou femme, alors que nous secouriste sa nous libere et surtout soulage d'une procedure d'ailleur rarement faite, heureusement.
Moi je prefere cela a kan tu interviens a dom, tralala et hop deces declare tu te barre le doc aussi et la pauvre personne qui reste seul avec son epoux(se) sur le plumard, demerde toi, nous on peu plus rien faire pour toi, sa franchement sa me fou les boules, surtout kan quand celle ki reste tu l'as transporte et ke tu as cree des liens comme cela nous arrive tout les jours.
Si j'ai bien compris ta reponse desole ambulator mais la c'est toi que je comprend pas, il faut savoir laisse sa colere contre d'autres secouriste et se mettre a la place des gens qui reste
Amicalement man
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: louzou03 le 18 juillet 2005, 13:54:26
Salut tout le monde !! :)
Je me documente à fond sur le métier d'ambulancier où je voudrai faire un topo et connaître toutes les ficelles du métier. ???
Mais j'aurai souhaiter avoir un descriptif du transport du corps : par exemple, quel véhicule est mieux approprié (en sachant qu'il est réfrigéré), quelles sont les modalités administratives, et puis sûrement le délai...

Si quelqu'un pouvait me dire, ça serait super sympa de sa part.
Bises à vous.  :D
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: chups le 18 juillet 2005, 20:21:15
salut georges!!!

ben je crois que tu t trompé de porte car les pompes funebres c a coté! merci pour nous!
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: louzou03 le 19 juillet 2005, 08:35:31
Salut Chups !! :)

Je ne me suis pas trompée de "porte", mais beaucoup de sociétés d'ambulances font un travail parallèle aux pompes funèbres.
Bises à toi... ;)
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: seb59rx le 19 juillet 2005, 10:45:07
c'est du Service Apres Vente ca  ;D ;D
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Willko 83 le 19 juillet 2005, 10:47:00
Salut tout le monde !! :)
Je me documente à fond sur le métier d'ambulancier où je voudrai faire un topo et connaître toutes les ficelles du métier. ???
Mais j'aurai souhaiter avoir un descriptif du transport du corps : par exemple, quel véhicule est mieux approprié (en sachant qu'il est réfrigéré), quelles sont les modalités administratives, et puis sûrement le délai...

Si quelqu'un pouvait me dire, ça serait super sympa de sa part.
Bises à vous. :D

Salut Louzou 03

J'ai travaillé dans une une entreprise qui avait une activité de ce type (qui est reconnus "taches annexe").
Il y a plusieur actions : Transport de corp avant mise en bière, réquisition préfectorale (est le coeur bien accroché!) transport de corp après mise en bière (longue ou moyen distance) ........

Concernant le véhicule choisi j'ai pu voir tout type de marque.
Pour les délais de transport, je ne me souviens plus si c'est 48h ou 72 h après décès hors dérogations.

Coté administration il te faut connaitre toutes les procédures.Mais tu ne pourras les effectuer que sous le couvert d'une entreprise agrée.

Tu pourras avoir des contacts avec les services de Mairie, Prefecture,Police,CH,Médecin légiste, les familles.......

Salut à toi A+
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: louzou03 le 19 juillet 2005, 11:24:06
Merci pour ta réponse Willko83 !! ;)
ça va un peu me donner une description ce que c'est "transport de corps".  :-*
C'est super sympa. ;)
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Willko 83 le 19 juillet 2005, 12:44:59
ça va un peu me donner une description ce que c'est "transport de corps". :-*
 

Ce qui faut savoir; si tu effectues ce genre de transport au sein de ton entreprise, ceci rentre dans le cadre des taches complémentaire liées aux activitées annexes, de TYPE 1  qui te donnes droit à une majoration de 2% de ton temps de travail lors  de cette mission, si tu es personnel ambulancier et 3% si tu es personnel employé.

Si tu te poses d'autres questions à ce sujet, tu sais ou me joindre et j'essaierai de faire appelle à ma mémoire. ;D

Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: masked cucumber le 24 juillet 2005, 22:40:54
Pas mal de choses déjà dites, je pourrais ajouter que le corps ne peut pas etre déplacé pendant les 2 premières heures suivant le décès, sachant que l'heure du décès a été obligatoirement constatée par un médecin.

Les transports avant mise en bière = défunt mis dans une housse bio-dégradable, transport en caisson réfrigéré, véhicule souvent appelé TC (Transport de Corps...)
Après mise en bière = transport par corbillard, non réfrigéré.
A noter : de + en + de véhicules sont aménagés en mixte, c.a.d TC ET corbi (suffit de couper le frigo).

Les transports de corps sont généralement du lieu de décès (domicile, voie publique, hopital, ou meme dans une ambulance) vers le funérarium, ou la morgue la plus proche, ou le domicile dans le cas ou la famille le souhaite, ou plus rarement d'autres destinations comme l'institut médico-légal.

Ah oui, THEORIQUEMENT, lorsqu'un patient décède dans une ambulance (que ce soit samu pompiers ou ambulanciers privés) le véhicule doit etre stoppé, on note la commune sur laquelle on se trouve au moment du décès et on change la personne de véhicule...

Paperasse : Certificat de décès dûment rempli et cacheté par un médecin, et Autorisation de transport de corps (délivrée par la mairie) en plusieurs exemplaires (1 pour la boite, 1 pour l'hosto si besoin, etc...).

Si le lieu de départ et celui d'arrivée ne sont pas sur la meme commune, il faudra prévenir des officiers de police judiciaire ou police municipale ou adjoint au maire, qui seront présents au départ et à l'arrivée.

Voili voilou, en espérant ne pas etre trop chiant à lire...
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: kts le 25 juillet 2005, 09:37:33
Citer
Concernant le véhicule choisi j'ai pu voir tout type de marque.
Pour les délais de transport, je ne me souviens plus si c'est 48h ou 72 h après décès hors dérogations.

c'est 24 h après le deces et 48 si les soins ont ete effectués.

pour les papiers, il faut :

KTS
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Willko 83 le 25 juillet 2005, 18:39:15
Citer
Concernant le véhicule choisi j'ai pu voir tout type de marque.
Pour les délais de transport, je ne me souviens plus si c'est 48h ou 72 h après décès hors dérogations.

c'est 24 h après le deces et 48 si les soins ont ete effectués.

pour les papiers, il faut :
  • certificat de décés établi par un medecin
  • certificat de non contagion par le medecin egalement (si contagion = soins et cercueil hermetique)
  • autorisation de transport (par la famille ou le directeur d'etablissement si la personne decede en milieu hospitalier
  • inventaire des biens et bijoux du defunt
  • visa d'un OPJ (commissaire...) en cas de transport sur differentes communes
  • certains papiers sont a deposer à la mairie du lieu de deces et d'autre, au funerarium ou lieux de destination du corps...
  • ramene la facture a ton patron
  • beneficie de ta prime pour tache complementaire (type1 = 2% avant mise en biere, type 2 = 5% apres mise en biere, type 3 = 10% si autre activité funeraire specialisee)

KTS


Merci KTS j'ai quelque peu oublié certaines de ces formalitées
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: kts le 25 juillet 2005, 19:17:55
Apres quelques dizaine de TC tu commences a avoir l'habitude....

KTS
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Willko 83 le 26 juillet 2005, 09:41:24
TC que j'effectuais il y quelques années en arriere. normal !
Salut à toi A+ KTS
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: louzou03 le 26 juillet 2005, 10:37:21
C'est super vos réponses !! :D
Je vous remercie énormément, vous m'avez enlevé un doute sur le transport des corps. :-*
Groses bises à tous !! ;)
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ben62 le 07 octobre 2007, 14:52:05
Ne pas oublier le bracelet plombé posé par la "police"  (enfin c'est la loi ...)

L'idéal c'est d'avoir un fourgon basique (la couleur blanche est interdite par la loi) équipé d'un caisson funéraire comme ceci sinon acheter le véhicule si plus de travail.
Pour faciliter les manutentions lors du transport du défunt la caisse de transport est adaptée sous forme de caisson à roulettes. Un caisson sur roulettes devient alors un coffre de transport, particulièrement pratique à manipuler.


Citer
Article 12. 5. Tâches complémentaires ou liées aux activités annexes
Lorsqu'en raison des activités annexes habituelles de l'entreprise, et dès lors que son contrat de travail ou un avenant à celui-ci le prévoit, un salarié est amené à effectuer les tâches définies au paragraphe a) ci-dessous, qui peuvent nécessiter la possession d'attestation et/ou de diplôme ou le suivi de formations spécifiques, les montants du SMPG du mois considéré sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe b) ci-dessous.

a) Liste des tâches complémentaires
Personnel ambulancier
TYPE 1
• conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places
• transport de corps avant mise en bière
• transport, livraison, installation et entretien du matériel médical

TYPE 2
• funéraire, tâches d'exécution (porteurs,...)
• taxi (titulaire du Certificat de Capacité de Taxi ou attestation équivalente)

TYPE 3
• régulation telle que définie dans la nomenclature des tâches
• autre activité funéraire (activité spécialisée)
• mécanique, réparation automobile.


b) Taux des majorations

Personnel ambulancier
TYPE 1 = 2 %
TYPE 2 = 5 % c'est le cas si ambulancier + taxi  8)
TYPE 3 = 10 %

Tout salarié amené à exécuter les tâches complémentaires ou liées aux activités annexes dans les conditions ci-dessus doit percevoir un salaire effectif au moins égal au SMPG majoré des taux ci-dessus.
La prise en compte dans le salaire effectif des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes peut se traduire par une majoration du taux horaire du personnel concerné ou par l'attribution à celui-ci d'une prime spécifique.
Les majorations du salaire mensuel professionnel garanti fixées ci-dessus ne se cumulent pas, seule la majoration correspondant au type de tâche le plus élevé est due en cas d'exercice de plusieurs tâches.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ben62 le 07 octobre 2007, 19:08:17
Pas mal de choses déjà dites, je pourrais ajouter que le corps ne peut pas etre déplacé pendant les 2 premières heures suivant le décès, sachant que l'heure du décès a été obligatoirement constatée par un médecin.   [1]

Les transports de corps sont généralement du lieu de décès (domicile, voie publique, hôpital, ou même dans une ambulance) vers le funérarium, ou la morgue la plus proche, [2]

Si le lieu de départ et celui d'arrivée ne sont pas sur la même commune, il faudra prévenir des officiers de police judiciaire ou police municipale ou adjoint au maire, qui seront présents au départ et à l'arrivée. [3]


1. Pourquoi n'a t'on pas le droit de déplacer le corps avant 2 heures ?
Aucunes loi l'interdit, j'ai déjà vu des corps décembre en CM et en sortir sans même rentrer dans le frigo.

2. T'a déjà vu beaucoup de transport domicile morgue hors requis pour OML toi ?

3. Ils ont juste à mettre un bracelet plombé au départ et à le vérifier à l'arrivée.
A noter qu'ils n'est pas rare que ce soit les agents d'amphi qui le posent.

Code général des collectivités territoriales ( Version en vigueur au 29 juillet 2006 )

    * Partie réglementaire
          o DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
                + LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
                      # TITRE Ier : POLICE
                            * CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
                                  o Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture
                                        + Sous-section 2 : Opérations consécutives au décès (R)

Article R2213-2 - Modifié par Décret n°2010-917 du 3 août 2010 - art. 2

En tous lieux, l'opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres mentionné à l'article L. 2223-23 munit, sans délai, le corps de la personne dont le décès a été constaté d'un bracelet plastifié et inamovible d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'intérieur comportant les nom, prénom et date de décès ou, à défaut, tous éléments permettant l'identification du défunt.

Toutefois, lorsque le décès survient dans un établissement de santé, un établissement social ou médico-social, public ou privé, cette opération est réalisée par un agent de l'établissement, sous la responsabilité du chef d'établissement.

 Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R).

Article R2213-7 - Modifié par Décret n°2006-938 du 27 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

Sans préjudice des dispositions particulières prévues à l'article R. 2223-77, le transport sans mise en bière du corps d'une personne décédée vers son domicile, la résidence d'un membre de sa famille ou une chambre funéraire est autorisé, quel que soit le lieu de dépôt initial du corps, dans les conditions prévues par les articles R. 2213-8, R. 2213-9 et R. 2213-11, par le maire du lieu de dépôt du corps.

Les transports de corps avant mise en bière sont effectués au moyen de véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires et répondant aux conditions des articles D. 2223-110 à D. 2223-115.

Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Christian36120 le 07 octobre 2007, 19:58:04
Hé les gars, vous êtes surement trés "pointus" dans ce domaine, mais si je ne me trompes, ceci est un forum des acteurs du secours.
Alors pour le transport de cadavres.....plus rien à faire.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ben62 le 07 octobre 2007, 20:09:01
Hé les gars, vous êtes surement trés "pointus" dans ce domaine, mais si je ne me trompes, ceci est un forum des acteurs du secours. [1]
Alors pour le transport de cadavres [2]
.....plus rien à faire.

1. un forum d'ambulancier, une ambulance funéraire n'est pas une ambulance ?

2. De la part de personnes qui empoyent des mots comme cadavres, je n'ai rien a apprendre.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: popeye le 07 octobre 2007, 20:34:56
 ;D grace à l'activité de pompes funèbres ou de transport de corps les petites entreprises survivent  :P
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: requinblanc04 le 07 octobre 2007, 21:37:45
Hé les gars, vous êtes surement trés "pointus" dans ce domaine, mais si je ne me trompes, ceci est un forum des acteurs du secours. [1]
Alors pour le transport de cadavres [2]
.....plus rien à faire.

1. un forum d'ambulancier, une ambulance funéraire n'est pas une ambulance ?

2. De la part de personnes qui emploient des mots comme cadavres, je n'ai rien a apprendre.

Il n'y a pas d'ambulance funéraire, désolé monsieur, meme un vsav n'a plus le droit de le faire.

Ce sujet n'apporte rien de plus que ce qui a été précédemment dit.
le sujet est donc bloquer.

un forum est un lieu d’échanges, avec des avis différents, le respect et de règle.


RAPPEL
Une personne peut décéder dans un autre lieu que dans l’enceinte de sa maison, dans un hôpital (90% des cas), dans une maison de retraite, etc. 
Ce transport, pris en charge par les pompes funèbres, est effectué dans un véhicule spécifique. La mise en bière (qui consiste à placer le défunt dans un cercueil) s’avère être déterminante pour le choix du mode de transport. Obsèques Infos vous en dit plus sur la législation, le prix ainsi que sur le transfert vers l’étranger.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: wolf le 14 février 2008, 18:57:54
slt j'aurais voulu savoir si l'on a le droit de faire que du transport de corps et uniquement avant mise en bière ? si il y a des sociétés qui le font et comment faire ?
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: kayser59 le 14 février 2008, 19:01:34
Ben tu devrais demander à ton patron de venir poser ses questions lui même, on gagnerait du temps  ::)

En l'attendant  ;)

C'est une mission relevant du service extérieur des pompes funèbres (art. L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le transport d’un corps nécessite l’utilisation d’un véhicule spécial (art. R. 2213-7 du CGCT) par une entreprise, une régie ou une association habilitée par la préfecture (art. L. 2223-23 du CGCT).
Doivent être distingués le transport de corps avant mise en bière (souvent dénommé en pratique "transport à visage découvert") et le transport du corps après mise en bière.

C’est au premier de ces transports que cet article est consacré.
Délais :
Ce transport doit être opéré dans de courts délais : il doit être obligatoirement achevé dans les vingt-quatre heures du décès (art. R. 2213-11 du CGCT) sauf dans l’hypothèse où le corps a reçu des soins de conservation (le délai passant alors à quarante-huit heures).

Opposition du médecin ayant constaté le décès*

Le maire qui autorise le transport ne peut passer outre l’éventuel refus du médecin. Ce dernier peut en effet s’y opposer dans trois hypothèses (art. R. 2213-9 du CGCT) :
- si le décès soulève un problème médico-légal ;
- si le défunt est atteint d’une maladie contagieuse (voir l’arrêté du 20 juillet 1998, fixant la liste des maladies contagieuses et portant interdiction de certaines opérations funéraires : JO 21 août 1998, partiellement annulé par le Conseil d’État, CE, 29 novembre 1999, Fédération Française des Pompes Funèbres, n° 200777 : AJDA 2000, p. 178) ;
- si l’état du corps ne permet pas un tel transport.

Si, en raison d’un refus du médecin, ou en cas de dépassement des délais, l’autorisation n’est pas accordée, le corps ne peut être transporté qu’après sa mise en bière (art. R. 2213-12 du CGCT

Permanence :
Les délais imposés au transport de corps sans mise en bière impliquent, pour les décès ayant lieu à domicile, que soient organisées des permanences dans les communes où le maire ne peut être directement joint par ses administrés (Rép. min. n° 2366 : JOAN Q 20 mars 1989, p. 1395). Eu égard aux règles relatives aux délégations (art. L. 2122-18 du CGCT), seul le maire, ses adjoints et, en cas d’empêchement de ces derniers, des membres du conseil municipal, peuvent délivrer ces autorisations. Dans certaines communes, les maires délèguent la signature de ces autorisations aux directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services et des services techniques (art. L. 2122-19 du CGCT).

Destinations :
Avant de déplacer un défunt, il faut en définir précisément la destination. Cela peut sembler être enfoncer une porte ouverte, et pourtant : le document de déclaration de transport de corps avant mise en bière doit indiquer précisément le lieu de départ et le lieu de destination.

En l’absence d’opposition du médecin, le corps peut être transporté :
- au domicile du défunt ou à la résidence d’un membre de sa famille ;
- vers une chambre funéraire ;
- vers une chambre mortuaire ;
- vers un établissement de santé.

La suite du texte sur le site http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=690_le+transport+corps+avant+mise+biere
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: wolf le 14 février 2008, 19:03:01
c pour moi personnelement
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Arrakis le 14 février 2008, 20:58:27
Une des plus grosses entreprises de transports sanitaire de Lyon le fait, elle à un chauffeur pour ça, il s'occupe aussi des transports d'organes et la ça devient interessant, ou plutot "amusant" lorsque vous êtes au volant d'une S80 à plus de 230km/h sur l'autoroute encadré par 2 motards de la police.
En ce qui concerne le transport de corps, c'est beaucoup moins jubilatoire !
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: wolf le 16 février 2008, 10:18:33
slt arrakis comment s appelle cette societe d ambulance
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: duc69 le 16 février 2008, 10:59:42
salut,je répond pour arrakis: cette compagnie s'apelle BRON AMBULANCES
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Arrakis le 16 février 2008, 11:14:24
Et t'en fais pas pour eux, ils ont déja leur personnel concernant ces activités.
Duc69 l'ambulancier découragé :) Tu es chez Bron ?
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ben62 le 17 février 2008, 22:40:01
slt j aurais voulu savoir si on a le droit de faire que du transport de corps uniquement avant mise en biere si il y a des societes qui le font et comment faire
Ben oui il faut juste un aggrément en tant qu'opérateur funéraire délivré par la préfecture de ton département et un véhicule aggré avec un caisson funéraire comme ceci:

(http://img166.imageshack.us/img166/8021/30502rp1.jpg) (http://imageshack.us)
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: mika62126 le 09 juillet 2008, 23:16:41
Bonsoir,
Je voudrais être ambulancier, le patron veut que je fasse une EMT d'une semaine.  ::)
Mais le patron m'a dit que c'était un métier difficile.  :o
Je voudrais avoir votre aide, c'est à dire le transport des morts, etc ....
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: J.R. le 09 juillet 2008, 23:47:12
Le transport de corps n'est pas le mêtier d'un ambulancier, mais celui des pompes funèbres.
Le transport de corps en ambulance est INTERDIT !

Rassuré ?
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ambu5858 le 09 juillet 2008, 23:59:21
Oui certaines sociétés ont plusieurs "casquettes" et font le transport de corps, ce n'est pas évident de manipuler des corps morts et cela dépend de ta personnalité ainsi que de tes capacités émotives.

Jiaire, on le sait bien que ça ne se fait pas en ambulance !

ACCORD-CADRE:
a) Liste des tâches complémentaires.

Personnel ambulancier

TYPE 1

• conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places

• transport de corps avant mise en bière

• transport, livraison, installation et entretien du matériel médical

Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: jp77 le 10 juillet 2008, 00:02:50
et combien en font en mettant une fausse perf pour ramener le defunt chez lui et qui est declaré dcd par le medecin traitant ?
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: mika62126 le 10 juillet 2008, 00:05:01
Ms je voudrais savoir comment se passe le transport de corps.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: J.R. le 10 juillet 2008, 00:05:13
Jiaire,on le sait bien que ça ne se fait pas en ambulance!

Oui mais pas mika62126 !!
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ambu5858 le 10 juillet 2008, 00:10:12
Soit tu prends la personne décédé,par exemple ds une maison de retraite et tu l'emmènes au funérarium,soit tu prends le corps au funé pour ramener la personne à domicile.

Il y a aussi les réquisitions sur ordre soit de la gendarmerie soit du commissariat et là tu peux intervenir sur un accident de la route,un suicide(pendu ds les bois) soit une mort suspecte à domicile.

Il faut,dans tous les cas,avoir le coeur bien accroché!
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: mika62126 le 10 juillet 2008, 00:21:35
Ce ne sont pas que les cca qui sont sur place
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ambu5858 le 10 juillet 2008, 00:26:21
Pour le transport de corps,le CCA n'est pas obligatoire,le corps est ds sa housse dans le frigo à l'arrière et 2 personnes à l'avant,obligatoires.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: J.R. le 10 juillet 2008, 01:19:12
Pour rappel, toutes les entreprises de transports sanitaires ne font pas de transports de corps avant mise en bière... hips !

Ce n'est pas l'activité principale d'un ambulancier, à l'inverse, refuser un TC (tranport de corps) serait considérer comme un refus de travail.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: pepe57 le 10 juillet 2008, 09:00:57
petite question à propos du transport de corps,
n'est il pas nécéssaire d'avoir fait un stage agréé pour pouvoir effectuer un transport de corp?
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Solognot le 10 juillet 2008, 09:56:52
Pour rappel, toutes les entreprises de transports sanitaires ne font pas de transports de corps avant mise en bière... hips !

Ce n'est pas l'activité principale d'un ambulancier, à l'inverse, refuser un TC (tranport de corps) serait considérer comme un refus de travail.

Non je ne suis pas d’accord avec toi J.R..
Le transport de corps ne fait pas partie des missions dévolues aux ambulanciers, il fait partie des tâches funéraires (tâches annexes).

Pour que le refus de TC puisse être considéré comme un refus de travail, il est indispensable que le contrat ou un avenant au contrat de travail prévoie et précise la nature exacte des tâches funéraires.

Ensuite en fonction de la nature des tâches il est indispensable d’avoir suivi une formation spécifique car le décret 95-653 prévoit :
Art 13 - Les agents qui exécutent l'une des prestations funéraires énumérées à l'article L. 362-1 du code des communes doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de seize heures. Cette formation porte sur la législation et la réglementation funéraires, l'hygiène et la sécurité, la psychologie et la sociologie du deuil.

Art. 14. - Les agents qui coordonnent le déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation d'un défunt doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de quarante heures. Cette formation porte sur la législation et la réglementation funéraires, ainsi que sur l'hygiène et la sécurité (seize heures); la psychologie et la sociologie du deuil (huit heures); le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires dont la crémation (seize heures).

Les prestations énumérées par l’art L362-1 du code des communes sont celles du service extérieur des pompes funèbres, comprenant exclusivement le transport des corps, la fourniture des corbillards, cercueils, tentures extérieures des maisons mortuaires, les voitures de deuil ainsi que les fournitures et le personnel nécessaires aux inhumations, exhumations et crémations.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: pepe57 le 10 juillet 2008, 10:01:07
Merci
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: J.R. le 10 juillet 2008, 10:19:06

Non je ne suis pas d'accord avec toi J.R..
Le transport de corps ne fait pas partie des missions dévolues aux ambulanciers, il fait partie des tâches funéraires (tâches annexes).

Ensuite en fonction de la nature des tâches ...

Mais là, il n'est question que de TC... je ne comprends pas les ambulanciers qui prennent plaisir à ce genre de pratique ou d'activité.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Solognot le 10 juillet 2008, 10:21:56
La je suis d'accord avec toi
le TC c'est un autre métier....et ce n'est pas le mien je ne suis pas croque-mort.

Je suis AM BU LAN CIER.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: mika62126 le 10 juillet 2008, 16:49:26
Donc le transpor de corps est rare en ambulances mais quand t commences ils ont le droit de te mettre pour le transport de corps
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Solognot le 10 juillet 2008, 17:14:11
Tout dépend de 2 conditions :
1/ si la socièté qui t'emploie en fait ou non
2/ si dans ton contrat c'est prévu ou non

si tu réponds NON à une des 2 conditions tu n'en fera pas.
Si tu réponds OUI aux 2 alors il n'y a rien qui empèche ton employeur de t'utiliser pour ce qui est prévu dans ton contrat et ce dès le 1er jour, à partir du moment ou tu en as les qualifications bien sur.

Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ben62 le 20 juillet 2008, 13:32:55
soit tu prends le corps au funé pour ramener la personne à domicile.

Interdit en VD sauf dans le cas de transfert car le service de soin manque de chambre mortuaire ou dans le cadre de résqui.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ben62 le 20 juillet 2008, 13:51:08
[ais là, il n'est question que de TC... je ne comprends pas les ambulanciers qui prennent plaisir à ce genre de pratique ou d'activité.
Parce que tu prend plaisir a transporter une grand mère qui a chuté dans ces escaliers toi ?

Non sans rire, par chez moi toutes les sociètés d'ambulances font du transport de corps et ils justifient ça comme une continuité du service d'ambulance, d'ailleurs n'appelle t'on pas les véhicules qui font ce type de transport des ambulances funèraires ?

Ambu 5858 est tu sur que les ambulanciers qui font tes TSC doivent obligatoirement être deux ?
Je te pose la question car je n'en ai souvent vu qu'un seul dans le fourgon. 

Sinon en règle générale c'est quand même le plus souvent les pompes funèbres qui effectuent eux même ce type de transport et ce n'est vraiment pas compliqué :

Tu fait signer ton autorisation de transport de corps à la mairie si tu transporte le corps d'une commune à une autre il faut faire venir la police pour qu'un fonctionnaire pose un bracelet de transport généralement au poignet.
Une fois tout ceci fait tu peut placer ton corps dans une housse (à usage unique ou non), le mettre sur un brancard, le sangler et le mettre dans un caisson qui se trouve dans ton véhicule.

Le véhicule de transport de corps ne peut pas être de couleur blanche et la température du caisson doit avoisiner les 4 °.

Si t'a d'autres question n'hésite pas.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ben62 le 20 juillet 2008, 14:07:23
Au fait, le délai de transport de corps et de 24h00 suivant l'haure du décès, ce délais peut être reporté à 48h00 si le corps à bénéficié de soins de conservations.

Sinon tu a trois sortes de caissons pour les transport de corps avant mise en bière :

Le caisson simple, juste pour mettre un brancard

Le caisson double pour y mettre deux brancard

Le caisson mixte pour y mettre soit un brancard soit un cercueil.

Ici c'est un caisson double.

(http://img530.imageshack.us/img530/7732/dscn3080zf1.th.jpg) (http://img530.imageshack.us/my.php?image=dscn3080zf1.jpg)
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: J.R. le 20 juillet 2008, 16:06:43
[Parce que tu prend plaisir a transporter une grand mère qui a chuté dans ces escaliers toi ?

Je ne dirais pas ca, c'est juste que je participe à l'allègement de ses souffrances, physiques ou psychologiques. Le mort, ben il est mort... certes il y a la famille mais bon...

J'ai participé une fois à des soins de conservations faite par une très charmante thanato, je voulais voir ca en vrai. Le patron avec qui je roulais avait 3 boites de PF, ca c'est présenté assez facilement. J'ai trouvé ca exceptionnel ce qu'elle a fait en une heure, au domicile. Mais tellement ... dégueulasse... Je me suis vraiment rendu compte que ce n'était pas ma vocation. De même que les TC sur réquisitions (j'en ai fait quelques uns, notament des AVP.... )
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ben62 le 20 juillet 2008, 19:51:27
Mais tellement ... dégueulasse...

Qu'est ce que t'a trouvé degeulasse ?
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: J.R. le 21 juillet 2008, 09:40:58
Qu'est ce que t'a trouvé degeulasse ?

Le trocart dans le bide, à aspirer à la main tout ce qui en sort, les bruits sourds de ce trocart qui perce les organes de cette femme et la vide littéralement de son sang, urines... Le fait de coudre le menton à la machoire supérieure tout en bourrant la bouche, le nez et d'ailleurs tous les orifices de coton...le "sent-bon" qu'elle préfère qu'on lui met un peu partout et même là ou jamais elle a du s'en mettre... le remplissage à coup de formol dont la concentration est savament dosé pour ne pas rendre le travail du mec du cimentière dans 30 ans trop dur... enfin tout ca quoi. Moi suis secouriste et ambulancier avant tout, le SAV, trop peu pour moi.

Il n'empêche, que je conclurai en saluant bien fort ces thanatos qui dans l'ombre du décès, de la tristesse rendent un corps à la famille exceptionnellement frais et beau à regarder. C'est un travail formidable que je ne suis pas capable de faire.

Je me souviens d'un AVP sur une voie rapide d'un homme qui a fait un malaise dans sa voiture, qui a traversé la ligne continue pour finir sous un camion benne... la 205 explosé, mais son crâne aussi. Décapité, explosé et l'OPJ qui me demande de ramasser les morceaux éparpillés et collés sur le rail de sécurité... C'est pas mon taff ca ! Les morts ne me font pas "peur", en intervention c'est la famille que j'ai du mal à supporter, à regarder, à écouter.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: ben62 le 21 juillet 2008, 14:08:38
Tu sait quand j'ai commencé à assister  des soins j'avais 19 ans. A l'époque ce que je trouvais le plus "barbare" c'était le méchage du nez. Le thanato qui m'a montré mes premiers soins me disait tout ce que je fait et que tu peut trouver barbare, je le fait pour éviter un catastrophe (écoulement, début de putréfaction ...). Et en effet à chaque fois que tu fait un geste durant un soin c'est dans le but d'empêcher quelque chose, et vu comme ça et vu les conséquences si tu ne fait pas tel ou tel geste et bien tu trouve cela bien moins barbare, je te jure.

Enfin en tout cas c'est ce que je pense car quand je fait un soin je le fait pour la personne décédé mais aussi pour sa famille et les gens qui vont venir lui rendre visite.
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: bloubiboulga le 10 décembre 2010, 13:07:40
bonjour
je voulais avoir quelques renseignements....
lorsque qu'on fait un TC y a t'il plus de ports de charges qu'a l'accoutumé et doit on etre seule ou a deux... je suis une femme et actuellement au chomage en fin de droit et on me propose de me former en interne  faire du TC dans une société de transports sanitaire(qui s'est équipé pour le tc) y a t il des femmes qui font ce métier?
Merci d'avance pour vos réponses
 :D
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Jeano 11 le 10 décembre 2010, 13:36:31
Bonjour Casimire  :o
1/ vu que vous n'avez pas fait de présentation dans le forum prévu pour cela je me permet ce petit prénom gentil  ;)
2/ je n'ai pas la réponse mais voici le lien de Légifrance  qui devrait vous apporter quelques réponses ... à vous de fouiller le Code général des collectivités territoriales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006390295&idSectionTA=LEGISCTA000006192269&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20101210

ainsi que ce site http://francinedu02.free.fr/deces_lois/deces_transport.html

Je ne peux répondre précisément pour la charge supportée par une femme mais voici un site qui peut vous aider
 http://www.atousante.com/annexes/interroger_un_specialiste_faq/organisation_du_travail_conditions_de_travail_prevention_des_risques_professionnels_questions_a_des_medecins_specialises_en_sante_au_travail/la_charge_que_peut_manipuler_un_homme_est_de_55_kg_maximum_hors_autorisation_speciale_existe_t_il_un_critere_sur_la_charge_quotidienne_manipulable_exemple_4_tonnes_5_tonnes

ainsi que les 3 fiches en pièces jointes

Amitié
Jean
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: bloubiboulga le 10 décembre 2010, 13:43:17
OUPS navrée je n'avais pas vue pour la présentation.... ;D

Merci pour votre réponse rapide...
cela m'aide beaucoup

bonne journée
Titre: Re : Transport de corps avant mise en bière ... Entreprise Ambulance et funéraire ?
Posté par: Jeano 11 le 11 janvier 2013, 11:11:28
 Code général des collectivités territoriales
(Dernière modification : 2 janvier 2013) + Version en vigueur au 11 janvier 2013
    Partie réglementaire
        DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
            LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
                TITRE Ier : POLICE
                    CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
                        Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture
      Sous-section 2 : Opérations consécutives au décès (R)
Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R).
Article R2213-7 - Modifié par Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 - art. 10

Sans préjudice des dispositions particulières prévues à l'article R. 2223-77 et quel que soit le lieu de dépôt du corps, le transport avant mise en bière du corps d'une personne décédée vers son domicile, la résidence d'un membre de sa famille ou une chambre funéraire ne peut être réalisé sans une déclaration écrite préalable effectuée, par tout moyen, auprès du maire du lieu de dépôt du corps et dans les conditions prévues par les articles R. 2213-8, R. 2213-8-1, R. 2213-9 et R. 2213-11.

Les transports de corps avant mise en bière sont effectués au moyen de véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires et répondant aux conditions des articles D. 2223-110 à D. 2223-115.

Source http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006395895&idSectionTA=LEGISCTA000006197791&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=vig