Auteur Sujet: Trottinettes électriques : l'âge minimum pour en conduire relevé à 14 ans.  (Lu 8479 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique passe de 12 à 14 ans, selon un décret publié ce vendredi au Journal officiel et les infractions seront sanctionnées par des amendes plus élevées à partir de ce vendredi 1er septembre, selon un décret publié au Journal officiel.

Les décès liés à des accidents de trottinettes électriques se sont multipliés ces dernières années, selon la Sécurité routière, poussant le gouvernement à annoncer en mars un "Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques".

Les amendes passent de 35 à 135 euros pour sanctionner la circulation à deux personnes sur une même trottinette ou sur les voies interdites, selon le décret.
Les conditions de vente modifiées

À Paris, les opérateurs de trottinettes électriques en libre-service ont terminé jeudi de les retirer des rues après cinq ans d'une présence controversée, à la suite d'un vote populaire et d'une décision de la mairie socialiste.

Enfin, la charte concernant les conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation de ces engins est modifiée afin que toute vente soit déclarée et qu'un numéro d'identification soit gravé sur la trottinette, selon le Journal officiel.

RAPPEL !
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée et être coiffé d'un casque de protection.

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir.

Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.

Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

Nous vous présentons les informations à connaître.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

Hors ligne Jeano 11

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TROTTINETTES ÉLECTRIQUE
En agglomération :
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
    Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    Les aires piétonnes : Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

À savoir 
à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Attention 
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

À noter
si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

Hors agglomération :
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes : Zone indépendante du réseau routier et réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers.
L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin
d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

NOTA
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.

Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour l'utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

À noter
il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

Trottinette sans moteur :
Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :
    respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
    emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
    rouler à allure modérée (6 km/h).

Attention 
pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

À savoir 

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa responsabilité civile : Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui. En général, il est couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.