Auteur Sujet: Usage des couloirs de BUS par les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage !!  (Lu 32631 fois)

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Hors ligne lhamo dondup

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Bonjour à tous,

la circulation dans les agglomérations pose des difficultés surtout aux heures de pointe et ne facilite pas le travail des ambulanciers privés, que le code de la route classe comme VIG FP et non comme VIG P. Certes tout les transports ne sont pas classés comme "Urgent", mais certains des patients mériteraient qu'on ne leur impose pas des trajets au délais trop longs (dialysés après leur séances, après une chimiothérapie...), en permettant la circulation sur les voies de bus.

Les législateurs y réfléchissent: voici un lien justifiant de cette réflexion http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060322114&idtable=q172870&_s=99004R&ct=21&na=QE&rch=qa&de=19780101&au=20060416&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Bonne année à tous en espérant que celle ci fera évoluer la profession d'ambulancier vers une meilleure reconnaissance

Hors ligne J.R.

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Pour aller plus loin :
Lors du dernier congrès annuel des AP organisé à Port Marly, La CNSA, décembre 2006, était fière d'annoncée que des bonnes négociations étaient entamées avec Xavier Bertrand, Dominique Perben et Annie Podeur, nouvelle DHOS concernant la modification du statut des ASSU.
En effet, au vue de la participation de ces dernièeres à l'AMU, la demande de la chambre était de faire en sorte que les ASSU missionées par le SAMU ferait l'obejet d'une reconnaissance comme véhicule prioritaire.

Je suis heureux que les ministres vont aussi en ce sens.

M. Broccard, Président de de la CNSA affirmait aussi vouloir modifier la restriction quant à la circulation sur les voies de bus.
Je sais que la Mairie de Paris s'est déjà engagée en ce sens, et que la Préfecture de Police rechigne. Il est de bon ton de vous rappeler que cette possibilité ne peut se faire que par l'aval de la mairie concernée. Il existe beaucoup de commune où les AP en charge ou non, peuvent circuler sur les voies réservées aux bus, taxis et VH prioritaires.
A la seule différence, c'est que pour faire modifier cela, à l'échelon national, il faut s'adresser au Ministre d'Etat et des Collectivités Territoriales, Nicola s Sarkozy, qui pour le coup, semble plutôt empresser de par sa campagne que par le sort des AP.

affaire à suivre !

PS : vous remarquerez le délai entre la question posée au Sénat et la réponse !!!

Hors ligne J.R.

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J'oubliais, il est aussi question de clarifier le jeune conducteur qui cumule 2 ou 3 ans de permis de conduire et qui veut devenir ambulancier.

Hors ligne secours à personne

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Bonjour à tous,

Oui, cela me fait doucement sourire à vous lire.

Je suis ambulancier dans le Bas-Rhin et j'arme une ASSU mise uniquement à disposition du centre-15.
Dans notre département PAS de limite ni de restriction de circulation...
Nous sommes à l'égal des Sapeurs-Pompiers.

Il est vrai que j'ai entendu que les ambulanciers parisiens étaient plutôt défavorisés: pas d'ATSU ou ADSU, pas de garde départementale, présence de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, concentration de l'AMU et de la sécurité des personnes sur la Préfecture de Paris, etc...

Par contre tes renseignements concernant les leviers des différentes décisions sont intéressants...

J'ai une autre question: si "nous" obtenons cette décision ministérielle, un devoir de responsabilité de la part des employeurs ainsi que de la part des personnels à bords des ambulances concernant les excès constatés et avérés (utilisation des voies réservées pour des transports non urgent, pour pouvoir profiter de son heure de pause, etc...). Ne pensez-vous pas?

Amicalement
Christophe

Hors ligne J.R.

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Mais ce n'est pas nouveau... aujourd'hui, certains ambulanciers abusent et s'octroient des largesses qui décridibilisent toute une profession. Si ce changement a lieu, se sera pareil !

Hors ligne secours à personne

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J'ai bien peur que nous sommes entrain de nous battre pour avoir les mêmes droits que les autres acteurs du secours mais que bien vite, des personnes mal intentionnées vont mettre à mal ses privilèges.
Il me semble même que dans le département du Rhône, la décision de supprimer les 2 tons sur les ASSu a été prise suite à d'importants débordements...

A suivre !!

Amicalement
Christophe

Hors ligne bbiscons

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quelles sont les prérogatives d'une catégorie C dans un couloir de bus ?

ambu04

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Lire l'Article R432-2

Code de la route - Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées, à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
2° Au demi-tour ;
3° A la marche arrière ;
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-4
Les dispositions relatives aux règles :

1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;
2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;
3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;
4° Imposant un sens de circulation ;
5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;
6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Code de la Route : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F3BC8040E51581293A4B1823BF404D60.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177138&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120516

Hors ligne SMUR

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 Voilà ce que j'ai trouvé pour le moment :

 
circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à paris

   
M. Roger Madec
Sénateur de Paris

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées à Paris par les ambulanciers dans l'accomplissement de leur mission.

En effet, au terme de la réglementation, le droit d'utiliser les voies réservées renvoie à deux logiques distinctes, le transport de voyageurs, d'une part, et le transport d'urgence, d'autre part.

Ainsi, l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales précise que des voies de circulation peuvent être réservées aux transports publics de voyageurs et aux taxis. La notion d'urgence relève, quant à elle, du code de la route, qui définit à l'article R.311-1 les catégories de véhicules d'intérêt général prioritaires et de véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

En pratique, le recours aux couloirs d'autobus est exceptionnellement possible pour les ambulanciers, qui sont considérés comme des véhicules d'intérêt général, alors qu'il est permis aux taxis.

Cette distorsion dans le traitement des patients tend à accroître l'activité des unités mobiles hospitalières, mais aussi celle des pompiers de Paris. En outre, elle entraîne, de fait, une concurrence déloyale entre les compagnies d'ambulances privées et les taxis parisiens. On dénombre, à Paris et dans sa petite couronne, quelque cinq cents ambulances. L'autorisation de circuler dans les couloirs de bus et de taxis ne me paraît donc pas de nature à favoriser un usage abusif des voies réservées.

Enfin, je tiens à rappeler que, au cours du mois de juillet 2005, quatre caméras automatiques ont été installées dans les couloirs de bus. Cette mesure a engendré une multitude de contraventions à l'encontre des ambulanciers parisiens. Les compagnies d'ambulances, selon leurs estimations, ont cumulé plus de 1 million d'euros d'amendes.

Ces difficultés mettent l'activité des ambulanciers parisiens en danger.

Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que, pour répondre à l'inquiétude de ces professionnels, vous procédiez à une modification de la réglementation.

M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
.

Monsieur le sénateur, vous avez rappelé l'état actuel du droit, qui peut effectivement donner lieu à un certain nombre de confusions.

Aujourd'hui, les services mobiles d'urgence et de réanimation rattachés à un SAMU sont prioritaires.

S'agissant des véhicules de transport sanitaire, plus particulièrement les véhicules sanitaires légers, les VSL, il y a effectivement une différence de traitement. Les ambulances sont considérées comme des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, les VSL étant, quant à eux, considérés comme des véhicules normaux.

Une différence existe également entre Paris et les autres villes.

À Paris, aux termes de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971, les ambulances ont accès aux couloirs d'autobus, mais uniquement lorsqu'elles interviennent en urgence. Cela pose, j'en conviens, une difficulté d'interprétation : dans quels cas la situation est-elle urgente ? Dans quels cas l'est-elle moins ?

Dans les autres villes au contraire, aucun texte n'autorise les ambulances à emprunter les couloirs réservés, alors que cette facilité est offerte, comme vous l'avez rappelé, aux autobus et aux taxis.

Il faut en effet sortir de cette situation. Je suis donc tout à fait favorable à ce qu'une réflexion s'engage sur l'ouverture des voies réservées, dans des conditions restant à déterminer, non seulement aux ambulances, mais également à l'ensemble des véhicules de transport sanitaire, y compris les VSL.

Le plus simple serait de procéder à une modification de l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales afin d'ajouter les véhicules de transport sanitaire à la liste des véhicules dont les maires peuvent faciliter la circulation dans les voies réservées. Un véhicule législatif doit être trouvé pour modifier cet article, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, mais je pense que nous devrions y parvenir.

En ce qui me concerne, je suis tout à fait prêt à aller dans cette direction. La situation actuelle n'est en effet pas satisfaisante, car elle n'est pas conforme au bon sens.

M. Roger Madec.

Je me félicite de notre convergence de vue, monsieur le ministre. Il faut en effet mettre fin à ce dysfonctionnement.

Hors ligne YoYo

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tu as la date de ton document ?  juste pour que la dernière phrase soit un peu plus comique

Hors ligne SMUR

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le  09.05.2006  ( Auteur : Roger Madec )


Mais aussi trouvé çà , j'ai retirer volontaire certains mots afin , que certaines personnes ne puisse lancé des débats stériles .

la XXX se félicite d'avoir obtenu un arrêté Préfectoral permettant aux ambulances de circuler dans les couloirs de bus à Paris.
Après les importantes manifestations du 17 janvier et 8 mars 2006 à Paris pour obtenir la circulation dans les couloirs de bus, la XXX se félicite d'avoir obtenu un arrêté Préfectoral permettant aux ambulances de circuler dans les couloirs de bus à Paris.
 
Depuis de longs mois l'XX Route XXX et ses militants d'Ile de France n'ont pas chômé, enchaînant manifestations, rencontres avec les institutionnels et les médias. La situation qui conduisait les ambulanciers à ne plus pouvoir assurer leur mission en toute sécurité pour la population du fait de la pénalisation dont ils étaient victimes étant levée, c'est tout le transport sanitaire qui respire enfin.

L'XXX RouteXXX attend avec impatience la publication de l'arrêté Préfectoral et la conclusion de « la charte de bonne conduite » que doivent signer les employeurs des transports sanitaires pour une bonne utilisation des couloirs de bus.

L'XX Route XXX remercie encore tous ses militants, adhérents et sympathisants qui se sont investis dans ces actions (même le week-end), sans oublier le soutien sans faille de la population parisienne et de la Mairie de Paris.

Là part contre pas de dates de préciser alors info ou intox .

Hors ligne YoYo

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Paris est une ville à part concernant les couloirs de bus.

La chose qui me fait rire, c'est juste à la fin ton document, c'est ça "Il faut en effet mettre fin à ce dysfonctionnement".  Et ça a presque 2 ans !!

Hors ligne _1110

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A Dijon les couloirs de bus sont autorisés aux ambulances en mission d'urgence exclusivement et en faisant utilisation des avertisseurs lumineux et sonores.

Hors ligne DAN-100.be

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Hello à tous,
je ne ferais pas avancer votre débat sur ce sujet, mais pour info,c'est clairement autorisé en Be,  repris au code de la route.
Mais, uniquement en cas de missions URGENTES, vous devinez aisement la dérive, les actueurs de l'AMU utilisent aussi ces couloirs afin de ne pas "traîner" dans les files de circulation, tant en charge qu'à vide.

Malgré tout, nous devons faire attention sur un point, les cies de bus ont aussi créés des zones de chargements, ainsi que des passages souterrains qui ne sont pas reconnu comme voies publiques, et donc sont du domaine privé, les ambulances en missions urgentes ne sont donc pas autorisées à emprunter ces lieux, même si ça aide . En cas d'accident,.... on se comprend.
Donc si vous venez effecteur des transferts/rappatriement en Be, soyez vigileant.

Dan

Hors ligne yodok

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Bonjour à tous,

je sais que depuis mai 2006 les VHL de transport sanitaire peuvent, dans le cadre de leur mission, utiliser les couloirs de bus.

Je ne pas retrouvé le décret, et je voudrais savoir si le couloir sur l'A1 vers Paris est autorisé ou pas.

merci, si possible de me mettre les sources.

Cordialement

yodok