Auteur Sujet: Usage des couloirs de BUS par les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage !!  (Lu 32638 fois)

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Hors ligne lhamo dondup

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Bonjour à tous,

la circulation dans les agglomérations pose des difficultés surtout aux heures de pointe et ne facilite pas le travail des ambulanciers privés, que le code de la route classe comme VIG FP et non comme VIG P. Certes tout les transports ne sont pas classés comme "Urgent", mais certains des patients mériteraient qu'on ne leur impose pas des trajets au délais trop longs (dialysés après leur séances, après une chimiothérapie...), en permettant la circulation sur les voies de bus.

Les législateurs y réfléchissent: voici un lien justifiant de cette réflexion http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060322114&idtable=q172870&_s=99004R&ct=21&na=QE&rch=qa&de=19780101&au=20060416&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Bonne année à tous en espérant que celle ci fera évoluer la profession d'ambulancier vers une meilleure reconnaissance

Hors ligne J.R.

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Pour aller plus loin :
Lors du dernier congrès annuel des AP organisé à Port Marly, La CNSA, décembre 2006, était fière d'annoncée que des bonnes négociations étaient entamées avec Xavier Bertrand, Dominique Perben et Annie Podeur, nouvelle DHOS concernant la modification du statut des ASSU.
En effet, au vue de la participation de ces dernièeres à l'AMU, la demande de la chambre était de faire en sorte que les ASSU missionées par le SAMU ferait l'obejet d'une reconnaissance comme véhicule prioritaire.

Je suis heureux que les ministres vont aussi en ce sens.

M. Broccard, Président de de la CNSA affirmait aussi vouloir modifier la restriction quant à la circulation sur les voies de bus.
Je sais que la Mairie de Paris s'est déjà engagée en ce sens, et que la Préfecture de Police rechigne. Il est de bon ton de vous rappeler que cette possibilité ne peut se faire que par l'aval de la mairie concernée. Il existe beaucoup de commune où les AP en charge ou non, peuvent circuler sur les voies réservées aux bus, taxis et VH prioritaires.
A la seule différence, c'est que pour faire modifier cela, à l'échelon national, il faut s'adresser au Ministre d'Etat et des Collectivités Territoriales, Nicola s Sarkozy, qui pour le coup, semble plutôt empresser de par sa campagne que par le sort des AP.

affaire à suivre !

PS : vous remarquerez le délai entre la question posée au Sénat et la réponse !!!

Hors ligne J.R.

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J'oubliais, il est aussi question de clarifier le jeune conducteur qui cumule 2 ou 3 ans de permis de conduire et qui veut devenir ambulancier.

Hors ligne secours à personne

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Bonjour à tous,

Oui, cela me fait doucement sourire à vous lire.

Je suis ambulancier dans le Bas-Rhin et j'arme une ASSU mise uniquement à disposition du centre-15.
Dans notre département PAS de limite ni de restriction de circulation...
Nous sommes à l'égal des Sapeurs-Pompiers.

Il est vrai que j'ai entendu que les ambulanciers parisiens étaient plutôt défavorisés: pas d'ATSU ou ADSU, pas de garde départementale, présence de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, concentration de l'AMU et de la sécurité des personnes sur la Préfecture de Paris, etc...

Par contre tes renseignements concernant les leviers des différentes décisions sont intéressants...

J'ai une autre question: si "nous" obtenons cette décision ministérielle, un devoir de responsabilité de la part des employeurs ainsi que de la part des personnels à bords des ambulances concernant les excès constatés et avérés (utilisation des voies réservées pour des transports non urgent, pour pouvoir profiter de son heure de pause, etc...). Ne pensez-vous pas?

Amicalement
Christophe

Hors ligne J.R.

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Mais ce n'est pas nouveau... aujourd'hui, certains ambulanciers abusent et s'octroient des largesses qui décridibilisent toute une profession. Si ce changement a lieu, se sera pareil !

Hors ligne secours à personne

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J'ai bien peur que nous sommes entrain de nous battre pour avoir les mêmes droits que les autres acteurs du secours mais que bien vite, des personnes mal intentionnées vont mettre à mal ses privilèges.
Il me semble même que dans le département du Rhône, la décision de supprimer les 2 tons sur les ASSu a été prise suite à d'importants débordements...

A suivre !!

Amicalement
Christophe

Hors ligne bbiscons

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quelles sont les prérogatives d'une catégorie C dans un couloir de bus ?

ambu04

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Lire l'Article R432-2

Code de la route - Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées, à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
2° Au demi-tour ;
3° A la marche arrière ;
4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;
5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-4
Les dispositions relatives aux règles :

1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;
2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;
3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;
4° Imposant un sens de circulation ;
5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;
6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Code de la Route : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F3BC8040E51581293A4B1823BF404D60.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177138&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120516

Hors ligne SMUR

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 Voilà ce que j'ai trouvé pour le moment :

 
circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à paris

   
M. Roger Madec
Sénateur de Paris

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées à Paris par les ambulanciers dans l'accomplissement de leur mission.

En effet, au terme de la réglementation, le droit d'utiliser les voies réservées renvoie à deux logiques distinctes, le transport de voyageurs, d'une part, et le transport d'urgence, d'autre part.

Ainsi, l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales précise que des voies de circulation peuvent être réservées aux transports publics de voyageurs et aux taxis. La notion d'urgence relève, quant à elle, du code de la route, qui définit à l'article R.311-1 les catégories de véhicules d'intérêt général prioritaires et de véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

En pratique, le recours aux couloirs d'autobus est exceptionnellement possible pour les ambulanciers, qui sont considérés comme des véhicules d'intérêt général, alors qu'il est permis aux taxis.

Cette distorsion dans le traitement des patients tend à accroître l'activité des unités mobiles hospitalières, mais aussi celle des pompiers de Paris. En outre, elle entraîne, de fait, une concurrence déloyale entre les compagnies d'ambulances privées et les taxis parisiens. On dénombre, à Paris et dans sa petite couronne, quelque cinq cents ambulances. L'autorisation de circuler dans les couloirs de bus et de taxis ne me paraît donc pas de nature à favoriser un usage abusif des voies réservées.

Enfin, je tiens à rappeler que, au cours du mois de juillet 2005, quatre caméras automatiques ont été installées dans les couloirs de bus. Cette mesure a engendré une multitude de contraventions à l'encontre des ambulanciers parisiens. Les compagnies d'ambulances, selon leurs estimations, ont cumulé plus de 1 million d'euros d'amendes.

Ces difficultés mettent l'activité des ambulanciers parisiens en danger.

Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que, pour répondre à l'inquiétude de ces professionnels, vous procédiez à une modification de la réglementation.

M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
.

Monsieur le sénateur, vous avez rappelé l'état actuel du droit, qui peut effectivement donner lieu à un certain nombre de confusions.

Aujourd'hui, les services mobiles d'urgence et de réanimation rattachés à un SAMU sont prioritaires.

S'agissant des véhicules de transport sanitaire, plus particulièrement les véhicules sanitaires légers, les VSL, il y a effectivement une différence de traitement. Les ambulances sont considérées comme des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, les VSL étant, quant à eux, considérés comme des véhicules normaux.

Une différence existe également entre Paris et les autres villes.

À Paris, aux termes de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971, les ambulances ont accès aux couloirs d'autobus, mais uniquement lorsqu'elles interviennent en urgence. Cela pose, j'en conviens, une difficulté d'interprétation : dans quels cas la situation est-elle urgente ? Dans quels cas l'est-elle moins ?

Dans les autres villes au contraire, aucun texte n'autorise les ambulances à emprunter les couloirs réservés, alors que cette facilité est offerte, comme vous l'avez rappelé, aux autobus et aux taxis.

Il faut en effet sortir de cette situation. Je suis donc tout à fait favorable à ce qu'une réflexion s'engage sur l'ouverture des voies réservées, dans des conditions restant à déterminer, non seulement aux ambulances, mais également à l'ensemble des véhicules de transport sanitaire, y compris les VSL.

Le plus simple serait de procéder à une modification de l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales afin d'ajouter les véhicules de transport sanitaire à la liste des véhicules dont les maires peuvent faciliter la circulation dans les voies réservées. Un véhicule législatif doit être trouvé pour modifier cet article, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, mais je pense que nous devrions y parvenir.

En ce qui me concerne, je suis tout à fait prêt à aller dans cette direction. La situation actuelle n'est en effet pas satisfaisante, car elle n'est pas conforme au bon sens.

M. Roger Madec.

Je me félicite de notre convergence de vue, monsieur le ministre. Il faut en effet mettre fin à ce dysfonctionnement.

Hors ligne YoYo

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tu as la date de ton document ?  juste pour que la dernière phrase soit un peu plus comique

Hors ligne SMUR

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le  09.05.2006  ( Auteur : Roger Madec )


Mais aussi trouvé çà , j'ai retirer volontaire certains mots afin , que certaines personnes ne puisse lancé des débats stériles .

la XXX se félicite d'avoir obtenu un arrêté Préfectoral permettant aux ambulances de circuler dans les couloirs de bus à Paris.
Après les importantes manifestations du 17 janvier et 8 mars 2006 à Paris pour obtenir la circulation dans les couloirs de bus, la XXX se félicite d'avoir obtenu un arrêté Préfectoral permettant aux ambulances de circuler dans les couloirs de bus à Paris.
 
Depuis de longs mois l'XX Route XXX et ses militants d'Ile de France n'ont pas chômé, enchaînant manifestations, rencontres avec les institutionnels et les médias. La situation qui conduisait les ambulanciers à ne plus pouvoir assurer leur mission en toute sécurité pour la population du fait de la pénalisation dont ils étaient victimes étant levée, c'est tout le transport sanitaire qui respire enfin.

L'XXX RouteXXX attend avec impatience la publication de l'arrêté Préfectoral et la conclusion de « la charte de bonne conduite » que doivent signer les employeurs des transports sanitaires pour une bonne utilisation des couloirs de bus.

L'XX Route XXX remercie encore tous ses militants, adhérents et sympathisants qui se sont investis dans ces actions (même le week-end), sans oublier le soutien sans faille de la population parisienne et de la Mairie de Paris.

Là part contre pas de dates de préciser alors info ou intox .

Hors ligne YoYo

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Paris est une ville à part concernant les couloirs de bus.

La chose qui me fait rire, c'est juste à la fin ton document, c'est ça "Il faut en effet mettre fin à ce dysfonctionnement".  Et ça a presque 2 ans !!

Hors ligne _1110

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A Dijon les couloirs de bus sont autorisés aux ambulances en mission d'urgence exclusivement et en faisant utilisation des avertisseurs lumineux et sonores.

Hors ligne DAN-100.be

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Hello à tous,
je ne ferais pas avancer votre débat sur ce sujet, mais pour info,c'est clairement autorisé en Be,  repris au code de la route.
Mais, uniquement en cas de missions URGENTES, vous devinez aisement la dérive, les actueurs de l'AMU utilisent aussi ces couloirs afin de ne pas "traîner" dans les files de circulation, tant en charge qu'à vide.

Malgré tout, nous devons faire attention sur un point, les cies de bus ont aussi créés des zones de chargements, ainsi que des passages souterrains qui ne sont pas reconnu comme voies publiques, et donc sont du domaine privé, les ambulances en missions urgentes ne sont donc pas autorisées à emprunter ces lieux, même si ça aide . En cas d'accident,.... on se comprend.
Donc si vous venez effecteur des transferts/rappatriement en Be, soyez vigileant.

Dan

Hors ligne yodok

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Bonjour à tous,

je sais que depuis mai 2006 les VHL de transport sanitaire peuvent, dans le cadre de leur mission, utiliser les couloirs de bus.

Je ne pas retrouvé le décret, et je voudrais savoir si le couloir sur l'A1 vers Paris est autorisé ou pas.

merci, si possible de me mettre les sources.

Cordialement

yodok

Hors ligne Rusty

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Ce texte n'est valable que pour les couloirs de bus parisiens!

Hors ligne yodok

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Oui, cela, je le savais ;
mais depuis quelques mois il existe sur l'autoroute A1 vers Paris une voie qui "devient" accessible uniquement aux bus et taxi, en cas de fort trafic, c'est à dire tous les jours de la semaine, ce qui réduit d'une voie l'accès vers paris aux autres VHL et provoque encore plus de ralentissement ...

Et du coup, est ce que le décret (que je viens de retrouver, où il est mentionné "mission d’intérêt général sur le territoire du Département de Paris") aurait une chance d'être étendu ?

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/pp_documentation/arrete/arrete_2006_20471.htm


Nous pouvons rêver non ?  ;)

Code de la route - Version consolidée au 7 février 2011
    * Partie réglementaire
          o Livre IV : L'usage des voies.
                + Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
                      # Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
Article R432-2  - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-4
Les dispositions relatives aux règles :

1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;

2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;

3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;

4° Imposant un sens de circulation ;

5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;

6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

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Pour mettre à jour le sujet :

Sénat - 12 ème législature -  Circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à Paris -http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ06030993S.html
 
Question orale sans débat n° 0993S de M. Roger Madec (Paris - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 816

M. Roger Madec souhaite interroger M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les souhaits exprimés par les conducteurs d'ambulances de pouvoir circuler dans les voies réservées aux bus et aux taxis à Paris. Il indique qu'en l'état actuel de la législation et de la réglementation, les conducteurs d'ambulances ne sont pas autorisés à circuler dans ces voies réservées. En effet, le droit d'utiliser les voies réservées renvoie à deux logiques distinctes, le transport de voyageurs, d'une part, et l'urgence, d'autre part. Aux termes de l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, des voies de circulation peuvent être réservées aux transports publics de voyageurs et aux taxis. La notion d'urgence relève, elle, du code de la route, qui définit à l'article R. 311-1, les catégories de véhicules d'intérêt général prioritaires et de véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage. Ainsi, les ambulances de transport sanitaire font partie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilité de passage. Cette facilité de passage ne donne pas droit aux conducteurs d'ambulance d'utiliser d'une manière permanente les voies réservées aux bus et aux taxis. Il lui demande donc d'envisager une modification de la réglementation afin de permettre aux véhicules sanitaires légers de circuler dans les voies réservées aux bus et aux taxis.


Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
publiée dans le JO Sénat du 10/05/2006 - page 3612

M. le président. La parole est à M. Roger Madec, auteur de la question n° 993, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

M. Roger Madec. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées à Paris par les ambulanciers dans l'accomplissement de leur mission.

En effet, au terme de la réglementation, le droit d'utiliser les voies réservées renvoie à deux logiques distinctes, le transport de voyageurs, d'une part, et le transport d'urgence, d'autre part.

Ainsi, l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales précise que des voies de circulation peuvent être réservées aux transports publics de voyageurs et aux taxis. La notion d'urgence relève, quant à elle, du code de la route, qui définit à l'article R.311-1 les catégories de véhicules d'intérêt général prioritaires et de véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

En pratique, le recours aux couloirs d'autobus est exceptionnellement possible pour les ambulanciers, qui sont considérés comme des véhicules d'intérêt général, alors qu'il est permis aux taxis.

Cette distorsion dans le traitement des patients tend à accroître l'activité des unités mobiles hospitalières, mais aussi celle des pompiers de Paris. En outre, elle entraîne, de fait, une concurrence déloyale entre les compagnies d'ambulances privées et les taxis parisiens. On dénombre, à Paris et dans sa petite couronne, quelque cinq cents ambulances. L'autorisation de circuler dans les couloirs de bus et de taxis ne me paraît donc pas de nature à favoriser un usage abusif des voies réservées.

Enfin, je tiens à rappeler que, au cours du mois de juillet 2005, quatre caméras automatiques ont été installées dans les couloirs de bus. Cette mesure a engendré une multitude de contraventions à l'encontre des ambulanciers parisiens. Les compagnies d'ambulances, selon leurs estimations, ont cumulé plus de 1 million d'euros d'amendes.

Ces difficultés mettent l'activité des ambulanciers parisiens en danger.

Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que, pour répondre à l'inquiétude de ces professionnels, vous procédiez à une modification de la réglementation.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé l'état actuel du droit, qui peut effectivement donner lieu à un certain nombre de confusions.

Aujourd'hui, les services mobiles d'urgence et de réanimation rattachés à un SAMU sont prioritaires.

S'agissant des véhicules de transport sanitaire, plus particulièrement les véhicules sanitaires légers, les VSL, il y a effectivement une différence de traitement. Les ambulances sont considérées comme des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, les VSL étant, quant à eux, considérés comme des véhicules normaux.

Une différence existe également entre Paris et les autres villes.

À Paris, aux termes de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971, les ambulances ont accès aux couloirs d'autobus, mais uniquement lorsqu'elles interviennent en urgence. Cela pose, j'en conviens, une difficulté d'interprétation : dans quels cas la situation est-elle urgente ? Dans quels cas l'est-elle moins ?

Dans les autres villes au contraire, aucun texte n'autorise les ambulances à emprunter les couloirs réservés, alors que cette facilité est offerte, comme vous l'avez rappelé, aux autobus et aux taxis.

Il faut en effet sortir de cette situation. Je suis donc tout à fait favorable à ce qu'une réflexion s'engage sur l'ouverture des voies réservées, dans des conditions restant à déterminer, non seulement aux ambulances, mais également à l'ensemble des véhicules de transport sanitaire, y compris les VSL.

Le plus simple serait de procéder à une modification de l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales afin d'ajouter les véhicules de transport sanitaire à la liste des véhicules dont les maires peuvent faciliter la circulation dans les voies réservées. Un véhicule législatif doit être trouvé pour modifier cet article, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, mais je pense que nous devrions y parvenir.

En ce qui me concerne, je suis tout à fait prêt à aller dans cette direction. La situation actuelle n'est en effet pas satisfaisante, car elle n'est pas conforme au bon sens.

M. le président. La parole est à M. Roger Madec.

M. Roger Madec. Je me félicite de notre convergence de vue, monsieur le ministre. Il faut en effet mettre fin à ce dysfonctionnement.


Sénat -  13 ème législature  -  Circulation urbaine des véhicules sanitaires légers et ambulances. -http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312479.html

Question écrite n° 12479 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ambulances. Ces derniers avaient bénéficié d'une tolérance accordée par Monsieur Gaston Defferre, alors ministre de l'intérieur et de la décentralisation, d'emprunter les voies de bus au même titre que les taxis. Il semblerait que ces véhicules fassent aujourd'hui l'objet de verbalisation entraînant bien souvent une immobilisation temporaire du véhicule. Il lui demande si la tolérance évoquée plus haut s'est traduite dans un texte réglementaire et si, dans la négative, il envisage de régulariser cet avantage.


Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1155

Les véhicules de transport sanitaire, définis à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique, sont répertoriés en deux catégories : « les véhicules spécialement aménagés », c'est-à-dire les ambulances, et « les autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre » constitués des véhicules sanitaires légers (VSL). Les VSL sont des véhicules réservés au transport sanitaire de trois malades au maximum en positon assise et peuvent être également utilisés pour le transport de produits sanguins labiles (art. R. 6312-14 du code de la santé publique). Aux termes de l'article R. 311-1 du code de la route, les ambulances sont reconnues comme des véhicules d'intérêt général « prioritaires », s'il s'agit d'ambulances effectuant des transports urgents à la demande des unités mobiles hospitalières (SAMU, centre 15) ou « bénéficiant de facilités de passage » pour les autres ambulances de transport sanitaire. À ce titre, les ambulances peuvent bénéficier d'un aménagement des conditions de circulation sur la voie publique (art. R. 432-1 à R. 432-4 du code de la route), sous réserve d'être équipées de dispositifs spéciaux, lumineux et sonores, de signalisation (art. R. 313-27 et R. 313-34 du même code). Ainsi, aux termes de ces dispositions du code de la route, les ambulances disposent du droit d'emprunter les voies réservées à certaines catégories de véhicules, à la condition de se trouver en situation d'urgence, de faire usage d'avertisseurs spéciaux et de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Elles peuvent alors se prévaloir du droit d'emprunter les couloirs d'autobus, quelle que soit la commune sur le territoire de laquelle ceux-ci sont situés. Pour ce qui concerne les VSL, ils ne peuvent être inclus dans les « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage », définis à l'article R. 311-1 du code de la route, qu'au titre des « véhicules de transport de produits sanguins et d'organes humains ». Les véhicules de transport sanitaire peuvent ainsi circuler dans les couloirs de bus, mais dans des conditions strictement définies, en leur qualité de « véhicule d'intérêt général » quand ils sont en situation d'urgence et, concernant les VSL, uniquement ceux transportant des produits sanguins labiles. Enfin, aux termes de l'article L. 2213-2 (1°) du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, réserver, à certaines heures, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies à diverses catégories d'usagers ou de véhicules. À titre d'exemple, aux heures de circulation intense dans certaines agglomérations, les maires peuvent autoriser l'accès des couloirs de bus aux VSL.

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Question écrite n° 22114 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - NI)
publiée dans le JO Sénat du 09/03/2006 - page 707 - 12 ème législature Sénat.

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'interdiction de circulation des ambulances et véhicules sanitaires légers parisiens sur les voies réservées au bus.

La réglementation actuelle prévoit que seuls sont autorisés à circuler sur les voies d'autobus, les bus, les taxis, les vélos, les transporteurs de fonds ainsi que certains convois officiels et les véhicules des services d'urgence en intervention (pompiers, Samu, police). Pourtant, les ambulances transportent des passagers prioritaires, les patients, lesquels sont parfois dans des situations d'urgence.
Les patients sont pénalisés par cette législation, de même que les compagnies d'ambulances, obligées de payer des contraventions allant de 90 à 375 euros lors de passage sur les voies de bus en cas d'urgence.

Il lui demande donc s'il serait possible de considérer les ambulances et les véhicules sanitaires légers comme des véhicules prioritaires, comme cela se fait dans certains pays, afin de leur permettre d'emprunter les voies de bus.


Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2554

Les ambulances, selon l'article R. 311-1 du code de la route, sont des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. A cet effet, elles sont équipées d'avertisseurs lumineux (feu bleu à éclats à faisceau stationnaire) et sonores (avertisseur bitonal à trois temps). Elles sont également, selon les dispositions de l'article R. 6312-8 du code de la santé publique, des véhicules de transport sanitaire terrestre spécialement aménagés pour permettre un transport couché de blessé, patient ou parturiente. Le transport en ambulance s'effectue sur prescription médicale, et, le cas échéant, en urgence. Dans cette dernière hypothèse, l'ambulance peut annoncer son approche en faisant usage des avertisseurs spéciaux et le code de la route, dans ses articles R. 432-2 à R. 432-4, autorise certaines dérogations, sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers, notamment le non-respect des limitations de vitesse et la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence. Le cas échéant, la preuve de cette urgence est apportée postérieurement par la transmission de la copie de la prescription médicale ou, si l'intervention a été commandée par le SAMU, par une attestation du responsable de ce service. Quant aux véhicules sanitaires légers, bien qu'il s'agisse de transports sanitaires terrestres, ils ne figurent pas dans la liste des véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage. Ils n'ont d'ailleurs aucun aménagement spécifique et ne peuvent ni transporter de personnes couchées ni être utilisés pour des missions urgentes. Néanmoins, une réflexion interministérielle est engagée sur le sujet qui ne peut être résolu que par une nouvelle modification de la partie législative du code général des collectivités territoriales. Toutefois, il n'est pas envisagé de modifier le code de la route pour classer les ambulances dans la liste des véhicules d'intérêt général prioritaire, qui ne vise que les services publics, celle-ci comprenant déjà les unités mobiles hospitalières qui ont pour mission la prise en charge des extrêmes urgences. En revanche, une réflexion est en cours pour permettre aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de circuler, en cas d'urgence, dans les couloirs réservés à certaines catégories d'usagers, notamment aux autobus.

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Usage des couloirs de BUS par les véhicules d'intérêt général
« Réponse #19 le: 04 septembre 2013, 20:15:43 »
Sénat : Circulation urbaine des véhicules sanitaires légers et ambulances - 13 ème législature  ^-^

Question écrite n° 12479 de  M. Claude Domeizel   (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ambulances. Ces derniers avaient bénéficié d'une tolérance accordée par Monsieur Gaston Defferre, alors ministre de l'intérieur et de la décentralisation, d'emprunter les voies de bus au même titre que les taxis. Il semblerait que ces véhicules fassent aujourd'hui l'objet de verbalisation entraînant bien souvent une immobilisation temporaire du véhicule. Il lui demande si la tolérance évoquée plus haut s'est traduite dans un texte réglementaire et si, dans la négative, il envisage de régulariser cet avantage.

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1155

Les véhicules de transport sanitaire, définis à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique, sont répertoriés en deux catégories : « les véhicules spécialement aménagés », c'est-à-dire les ambulances et « les autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre » constitués des véhicules sanitaires légers (VSL).
- Les VSL sont des véhicules réservés au transport sanitaire de trois malades au maximum en positon assise et peuvent être également utilisés pour le transport de produits sanguins labiles (art. R. 6312-14 du code de la santé publique).
Aux termes de l'article R. 311-1 du code de la route, les ambulances sont reconnues comme des véhicules d'intérêt général « prioritaires », s'il s'agit d'ambulances effectuant des transports urgents à la demande des unités mobiles hospitalières (SAMU, centre 15) ou « bénéficiant de facilités de passage » pour les autres ambulances de transport sanitaire.
À ce titre, les ambulances peuvent bénéficier d'un aménagement des conditions de circulation sur la voie publique (art. R. 432-1 à R. 432-4 du code de la route), sous réserve d'être équipées de dispositifs spéciaux, lumineux et sonores, de signalisation (art. R. 313-27 et R. 313-34 du même code).
Ainsi, aux termes de ces dispositions du code de la route, les ambulances disposent du droit d'emprunter les voies réservées à certaines catégories de véhicules, à la condition de se trouver en situation d'urgence, de faire usage d'avertisseurs spéciaux et de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Elles peuvent alors se prévaloir du droit d'emprunter les couloirs d'autobus, quelle que soit la commune sur le territoire de laquelle ceux-ci sont situés.


Pour ce qui concerne les VSL, ils ne peuvent être inclus dans les « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage », définis à l'article R. 311-1 du code de la route, qu'au titre des « véhicules de transport de produits sanguins et d'organes humains ». Les véhicules de transport sanitaire peuvent ainsi circuler dans les couloirs de bus, mais dans des conditions strictement définies, en leur qualité de « véhicule d'intérêt général » quand ils sont en situation d'urgence et, concernant les VSL, uniquement ceux transportant des produits sanguins labiles.
Enfin, aux termes de l'article L. 2213-2 (1°) du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, réserver, à certaines heures, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies à diverses catégories d'usagers ou de véhicules. À titre d'exemple, aux heures de circulation intense dans certaines agglomérations, les maires peuvent autoriser l'accès des couloirs de bus aux VSL.

Source :
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312479.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93599QE.htm


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Le couloir de secours  8)

Lors d’un accident quel qu'il soit, chaque minute et chaque seconde compte. En cas d’embouteillage, les services d’intervention et de secours doivent d’abord se frayer un chemin entre les voies bloquées ou essayer d’avancer sur la bande d’arrêt d’urgence (...)

☞ Un temps précieux est ainsi perdu !

En ménageant un couloir de secours entre les voies de circulation, vous laissez passer les services d’intervention. Les véhicules de secours et de dépannage arrivent plus vite sur les lieux de l’accident, les blessés sont pris en charge plus rapidement, les opérations de déblaiement peuvent démarrer plus tôt et le bouchon, se résorber plus facilement.

Dès les premiers signes de ralentissement de la circulation, il faut ménager un couloir de secours et laisser le passage libre au véhicules d'interventions :

☞ Réduisez votre vitesse et positionnez votre véhicule de manière la plus parallèle possible au sens de la circulation, afin que l’arrière de votre véhicule n’encombre pas le couloir de secours.

☞ Gardez suffisamment de distance par rapport au véhicule qui vous précède, pour pouvoir manœuvrer, si nécessaire.

☞ Laissez libre le couloir de secours, jusqu’à ce que la circulation devienne à nouveau fluide.

⚠ Pour les professionnels de la chaîne des secours et des soins, évitez dans la mesure du possible d'emprunter la BAU, elle serait devenue dangereuse au fil du temps pour les véhicules de secours, voiture/camion en panne, bouts de verres, détritus, pneus et objets coupants en tout genre peuvent y être jonché, optez donc pour le couloir de secours.

[move]Quant aux usagers de la route, merci à tous pour votre civisme.[/move]

Source https://www.facebook.com/Catsuf/