Auteur Sujet: Y a t'il "tolérance" sur le port d'un couteau ? Une bombe lacrymogène ??  (Lu 47445 fois)

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Salut,

J'ai acheté dans un magasin prés chez moi une bombe lacrymogène, 500ml (type pistolet), dessus il y a marqué "Pro Police" avec le logo :france:, solution 80% de produit actif, à base de C.S, réservé aux professionnels, bouteille blanche...blabla...

Ma question est toute simple et sérieuse : le magasin avait t il le droit de me vendre ce produit et ais je le droit de le détenir ?
Il est chez moi, je le laisse à l'abri des regards, dans un placard.
Est ce considéré comme une arme ou pas ?
Qu'est ce que je risque si toutefois je l'utilise un jour ??  (je l'espère jamais ;) )
Merci

greg

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Re : Y a t'il "tolérance" sur le port d'un couteau ? Une bombe lacrymogène ??
« Réponse #1 le: 21 février 2008, 12:14:20 pm »
Salut,
les couteaux et les "bombes" (générateur d'aérosol) lacrymogènes sont des armes classées en 6° catégorie. La vente est libre/réglementée (interdit aux mineur de moins de 16 ans).
Le port est "tolère" à condition qu'il ne soit pas visible et qu'il en soit légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
- en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
- soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériel, armes et munitions stipule que :
pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :
- être concentré à moins de 2% de CS,
- avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
- un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°.
Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter des bombes anti agression en aérosol de 25 et 75 ml.
Un générateur d'aérosol lacrymogène peut très bien être transportée partout par une personne car il s’agit avant tout d’une arme d'autodéfense anti-agression, il faut cependant qu’elle réponde aux critères sus mentionnés

Citer
Le classement des aérosols et bombes lacrymogènes !
La plupart des bombes lacrymogènes sont classées dans la 6ème catégorie, du classement général des armes et munitions. Les bombes lacrymogène anti agression suivent la réglementation fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) qui sont des armes de catégorie D* (ancienne 6ème catégorie).
N’entre pas dans cette catégorie et n'est donc pas considérée comme une arme de 6ème catégorie, une bombe lacrymogène qui :
- Est à base de CS, gaz ou gel, concentré à – de 2%
- Dont le volume de remplissage inférieur à 100ml
- Dont le débit de valve est inférieur à 60 g/seconde, indice mesuré à une T° de 20° Celsius.
Toutes nos bombes à base de gaz ou gel CS, de 17, 25, 50, 75 ml ne sont donc pas classées, et sont libres d’achat, détention, port et transport.
Tout autre aérosol de défense dont le volume est supérieur (300ml, et 500ml) à base de gaz CS, Gel CS ou Poivre est autorisée à la vente et à la détention mais le port et transport sont interdit sauf pour un motif légitime.

Depuis quelques années, le législateur avait décidé d'interdire le port, hors, le décret n'est pas encore paru au journal officiel.

Par contre, il est évident que se balader avec un engin de 500ml est difficilement justifiable pour un citoyen lambda !!

Juridiquement :
http://www.experatoo.com/droit-penal-general/port-bombe-anti-agression

1 - Oui, le port d'une bombe lacrymogène est légal.
Ce qui n'est pas une arme n'est donc pas visé par l'interdiction de port et de transport qui concerne les armes de 6ème catégorie.C'est-à-dire qu'aucun texte pénal n'érige ce comportement au rang d'infraction.
En vertu de l'adage "nullum crimen sine lege", pas de crime sans texte, vous êtes libre de détenir ce genre d'arme qui est en vente libre.

En revanche, vous ne pouvez pas "révéler" le port de cette arme :
c'est-à-dire que vous pouvez transporter ou détenir ce type d'arme d'auto-défense tant que vous ne l'exposez pas à la vue et au su de tous.
De plus, un règlement dispose que lors du transport de l'arme, celle-ci ne doit pas être immédiatement utilisable soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une pièce de sécurité.

Pour rappel, les armes prohibées ou soumises à autorisation sont énumérées par décret n°95-589 du 6 mai 1995 (décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=678C24337652FC99B5C9740659A3A3BD.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000000736335&idArticle=&dateTexte=20110805

Cependant, sachez qu'une bombe lacrymogène est quand même considérée comme une arme de 6ème catégorie (arme blanche) selon l'article L. 2331-1 du Code de la défense.
Ce type d'arme est en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et n'est soumise à aucune déclaration administrative particulière.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3980D4E696157AD6FE401D5D4EA97A6D.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000006634645&cidTexte=LEGITEXT000005619582&dateTexte=20090516

2 - Oui, vous pouvez en faire usage en cas d'agression sous certaines réserves.

C'est-à-dire que vous devez être, en principe, en état de légitime défense ou en état de nécessité pour pouvoir l'utiliser contre l'agresseur.

Cependant la loi énonce qu'il doit y avoir une forme de proportionnalité des moyens entre votre défense et l'attaque subie (il est par exemple interdit d'user d'une arme à feu si la personne vous attaque avec ses poings).
De plus, vous ne pouvez utiliser votre bombe qu'immédiatement après l'agression ou simultanément à l'agression (vous ne pouvez pas tomber dans la rue sur celui qui vous a agressé 3 jours après et utiliser votre bombe, la vengeance est interdite par la loi).

Quelques précisions sur la notion de "légitime défense" :
selon l'article 122-5 du Code pénal, n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, ou un bien qui lui appartient ou appartiendrait à autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

Sources : JURISTE ... mais non confirmé  :-\
-http://www.experatoo.com/droit-penal-general/port-bombe-anti-agression_42348_1.htm

Hors ligne nanssou

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Re : Y a t'il "tolérance" sur le port d'un couteau ? Une bombe lacrymogène ??
« Réponse #2 le: 22 février 2008, 10:52:35 am »
 ;) merci pour la réponse.

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Re : Y a t'il "tolérance" sur le port d'un couteau ? Une bombe lacrymogène ??
« Réponse #3 le: 23 décembre 2008, 23:15:07 pm »
Les bombes lacrymogènes sont des armes classées en 6° catégorie.
La vente est libre.
Le port est "toléré".
Depuis quelques années, le législateur avait décidé d’interdire le port, hors, le décret n'est pas encore paru au journal officiel.
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Par contre, il est évident que se balader avec un engin de 500ml est difficilement justifiable!!!

FAUX.
La sixième catégorie compte les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes qui font l'objet d'un classement par arrêté.
Ils sont destinés à l'autodéfense.
Font l'objet d'un tel classement ceux contenant plus de 2% de CS (orthochlorobenzomalononitrile - gaz lacrymogéne) ou d'une contenance supérieure à 100 ml et ceux dont la valve est à jet unidirectionnel.

Source : documentation sur "LES ARMES" donné aux élèves de l'ENSOP (élèves Lt) datant de 2000-2001


Qui dit 6ème catégorie dit réglementé, en l’occurrence ici :
vente autorisée aux personnes majeures, port interdit.
Les modèles qui ne font pas partie de la description ci-dessus énoncée ont donc un port autorisé, mais attention, s'ils sont utilisés comme arme par destination, il entrent de fait en 6ème catégorie.

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Re : Y a t'il "tolérance" sur le port d'un couteau ? Une bombe lacrymogène ??
« Réponse #4 le: 10 février 2009, 20:50:41 pm »
Bonjour,
Je ne travaille pas dans vos corps de métiers mais j'ai besoin d'un conseil.

Je vivais dans une "cité" au moment des faits, et suite à une plainte que j'ai déposée à la police de ma commune (qui a permis une arrestation dans mon quartier), on m'a conseillé de me munir d'une bombe lacrymogène (car je suis une femme et je rentre tard le soir de Paris) ça c'est un motif légitime.

J'en ai acquise une (une de poche).

Au mois de septembre, avec mon ami, on a été arrêtés par un type très coléreux sur la voie de détresse d'une nationale, qui a tapé sur la voiture. Mon ami n'est pas descendu de la voiture mais a entrouvert sa fenêtre pour calmer le monsieur et lui expliquer qu'il était en train de se ranger sur la voie de droite pour le laisser passer, tout en respectant les limitations de vitesses.
Le monsieur a baissé la vitre de ses 2 mains et a mis un coup de poing dans la tête de mon ami. J'ai eu très peur car mon ami a déjà eu des traumatismes crâniens au sport.

Je lui ai donné la bombe de mon sac et il a vaporisé le monsieur. On a redémarré.
Le monsieur nous a rattrapé à un feu tricolore plus loin et a fini d'abîmer la voiture. La bombe était périmée et cela ne lui avait rien fait. Nous étions toujours enfermés dans la voiture. J'ai appelé la police en réel état de panique.

Mon ami et l'autre monsieur se sont trouvés en garde à vue.
Sur le PV de mon ami, il est indiqué qu'il a utilisé la bombe en légitime défense.
Mon ami a porté plainte contre le monsieur pour violence et moi aussi, j'ai même eu un ITT suite à ma visite à l'hôpital.

Nous avons été convoqués chez le médiateur vu que le monsieur a porté plainte pour utilisation d'arme de catégorie 6 contre mon ami.
Le monsieur n'est pas venu.

C'est le seul élément qui semble être jugé vu que la voiture est réparée, d'après les propos du médiateur. Or pour l'assurance de la voiture de fonction de mon ami, la franchise demeure "conservatoire" le temps du jugement pour savoir sur qui sont affectés les torts.

A ce jour, je lis des choses invraisemblables sur les montants des amendes, les peines d'emprisonnement et je suis folle de penser que nous nous sommes fait attaqués et que mon ami va payer une "culpabilité" dont il n'est pas à l'origine.

Que va-ton payer ? Mon ami risque vraiment la prison ?
Il a été agent de sécurité place Vendôme et n'a pas fait une seule bavure du temps de la validité de son port d'arme !
Pourquoi les policiers m'ont conseillé de porter une bombe lacrymo et qu'aujourd'hui cette situation m'explose à la tête ?

Je vous conseille de réfléchir avant d'acheter ce type d'arme... je ne connaissais même pas son illégalité !

Hors ligne Perdy78

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Re : Y a t'il "tolérance" sur le port d'un couteau ? Une bombe lacrymogène ??
« Réponse #5 le: 11 février 2009, 01:39:11 am »
Merci beaucoup pour vos réponses. Il est vrai que je ne compte pas sur l'aide juridique ; rares sont les personnes qui atteignent les 100 %.
Je dirais même : et alors ? Dans un autre pays, les conséquences seraient probablement pires ! La justice, ce n'est pas la sécu !
Je suis aussi fonctionnaire d'un autre corps de métier ; j'ajouterais qu'il existe pas mal de services d'intervention publics en France dont on ne pourrait pas se passer, alors respect pour ces gens qui se plient en 4 pour nous sortir de situations périlleuses !
Je veux juste que la justice soit rendue et je voulais l'avis d'un professionnel car je n'en dors plus la nuit... et je vis mal la situation le jour ! J'ai confiance en la justice française mais j'ai surtout plus peur de la perversité des gens et de leur mauvaise foi ! Dans mon cas, j'ai l'impression d'avoir à faire à quelqu'un qui connaît les procédures par coeur pour avoir déjà eu des problèmes avec la justice, car à mon sens, plus "il en fait" et plus cela ne semble pas se mettre à sa charge.
Peut-être que je suis trop négativiste !
Bonne nuit à vous.

Hors ligne ritondu67

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bonjour,
Je voulais savoir si je pouvais me " ballader " en ville et à la campagne avec un canif de 8cm de lame environ ?
Mon couteau à un genre de lame interne qui sert de "cran d'arrêt"  ??.
Et si je peux pas avec celui là, puis-je avec un autre ?
merci

Le port d'un couteau doit être destiné à un usage légitime ou professionnel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33658

Voici ce qui peut en résulter  :-[
Août 1993. A Teyran (34), G... et H..., âgés de 18 ans, sont tués sur la piste de bal, à coups de couteau portés par un jeune militaire, pour une banale histoire de bouteille d'alcool.

Août 2009. A Montarnaud (34), lors de la fête votive, F..., 19 ans, est tué d'un coup de couteau. Un regard mal interprété serait à l'origine du drame.

Hors ligne kit055

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Interdiction car arme de 6ème catégorie, dans tous les cas un couteau reste une arme, donc en cas de contrôle très fort risque de garde à vue voir de poursuites judiciaires selon le contexte.

Citer
A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ?
Dans le temps, on disait qu’il était possible d’avoir un couteau sur soi à condition que la lame ne dépasse pas la largeur de la paume.
Un moyen simpliste de faire la distinction entre celui qui portait un Opinel pour saucissonner au casse-croute et celui qui, la main dans la poche, ruminait de sombres intentions. Nous n’en sommes plus là.  :P
On sait bien qu’il est impossible aujourd’hui de grimper dans un avion avec une lime à ongles dans son sac, mais on sait moins que le simple couteau de poche peut être considéré comme une arme blanche classée dans la catégorie D !
Définition de l’arme blanche donnée par le décret du 30 juillet 2013, établi par le ministère de l’Intérieur : « Une arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ».
Celle-ci ne laisse pas de doute : selon la législation en vigueur, votre couteau de poche est donc une arme blanche !
Désormais, la législation stipule que toutes les armes de catégorie D, dont le couteau de poche, qu’elles soient en vente libre ou non, ne peuvent être ni portées ni transportées sans motif légitime ou professionnel.  8)
[......]
Conclusion : si je trimballe mon couteau, je risque la garde à vue et la prison. Enfin, ce n’est pas tout à fait sûr… Il n’est pas interdit de penser, qu’au risque de créer un délit à la tête du client, on ait refilé la patate chaude aux policiers et aux gendarmes. Et qu’il leur appartient de décider si ce couteau est un objet « susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ».
Mais franchement, il ne serait pas prudent de se fier à cette interprétation de la loi, des décrets et des arrêtés… C’est trop abscons. À bien y réfléchir, la largeur de la main, c’était pas si mal.
http://moreas.blog.lemonde.fr/2013/11/06/a-t-on-le-droit-davoir-un-couteau-dans-la-poche/comment-page-1/

Ai je le droit de porter sur moi un couteau de poche ?  ???

Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau de poche pliant traditionnel (Thiers, Laguiole, etc …) de dimension classique. http://www.ffcoutellerie.org/spip.php?article120

1 - Le premier niveau : la Loi
La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.
Références :
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml
- Décret-loi du 18 avril 1939 et son décret d’application du 06 mai 1995.

2 - Le second niveau : les jugements des tribunaux
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
Références :
- Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995

3 - Le troisième niveau : les faits
Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l’ordre.
Le lieu , le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance.
Par exemple, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports. Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares, …
On observe donc que les forces de l’ordre peuvent à leur appréciation tolérer le port d’un couteau de tradition. A partir du moment où vous avez un comportement normal, classique, non équivoque, vous n’aurez pas de problème. La tolérance des forces de l’ordre sera évidemment très différente selon que vous soyez en famille, dans la journée, en train de pique-niquer ou par contre, la nuit devant un stade ou dans une discothèque !

Hors ligne ritondu67

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ok, merci, mais qu'est-ce qui n'est pas considéré comme armes, à part les basquettes, clé lunettes, montre, bagues, boucle d'oreilles lol .... etc ???
merci

Hors ligne kit055

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Bah ce que chacun porte sur soi tous les jours n'est pas considéré comme une arme, tout ce qui peut tuer, qui a été fabriqué pour ou qui par son utilisation peut blesser/tuer sans ou avec intention de le faire, est considéré comme une arme.

Maintenant il y a aussi les armes par destination, mais ce sont là des objets qui ne sont pas à l'origine destinés à tuer ou blesser et qui par l'intention d'en faire une arme en deviennent une ;)

Donc inutile de chercher à porter une gazeuse ou un cran d'arrêt dans l'espoir que ce ne sera pas considéré comme une arme ^^ perso je ne me balade jamais avec ce genre de choses en civil et je m'en porte très bien ;)

Hors ligne neutron - crf

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Puis crois moi, un couteau n'est pas le meilleurs moyen de se defendre, les coups sont lent, facilement esquivale, facilement retournable contre sois meme ... puis si tu viens à blesser ton agresseur avec, tu auras beaucoup plus d'ennuies que si tu l'as seulement amoché avec une bonne droite.

Si c'etait dans le but de te defendre, crois en mon experience personnelle, l'ignorance suffit bien souvent, puis le jour ou la fuite est impossible, tu tapes, t'encastres tout ce que tu peux. 2 droites + 1 gauche, ouchigari et c'est fini !
Souvent le genre de personne qui s'amusent à "taper l'embrouille" on une grande geule plutot qu'autre chose.

Rien qu'en ouvrant le journal l'Union de ce matin, tu aurais vue que le couteau est une trés mauvaise idée, un mort et un tolard, pas terrible le resultat  :-\

Hors ligne ritondu67

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ok, merci de vos réponses.

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Bah ce que chacun porte sur soi tous les jours n'est pas considéré comme une arme, tout ce qui peut tuer, qui a été fabriqué pour ou qui par son utilisation peut blesser/tuer sans ou avec intention de le faire, est considéré comme une arme.

Maintenant il y a aussi les armes par destination, mais ce sont là des objets qui ne sont pas à l'origine destinés à tuer ou blesser et qui par l'intention d'en faire une arme en deviennent une ;)

Donc inutile de chercher à porter une gazeuse ou un cran d'arrêt dans l'espoir que ce ne sera pas considéré comme une arme ^^ perso je ne me balade jamais avec ce genre de choses en civil et je m'en porte très bien ;)


Pour les gazeuses j'ai entendu dire qu'il y en avait que l'on pouvait avoir sur nous :
car les bombes lacrymogène anti agression suivent la réglementation de l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériel, armes et munitions.

Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogène ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :
- être concentré à moins de 2% de CS,
- avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
- un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°.

Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter une bombe lacrymogène d'autodéfense en aérosol de 25 et 75 ml dans une poche ou un sac (hors de la vue).

Une bombe lacrymogène peut très bien être transportée partout par une personne car il s’agit avant tout d’une bombe anti-agression qui ne nécessite aucun permis particulier mais le transport répond à quelques critères spécifiques à respecter.

Pour pouvoir être transportée, une bombe appelée par la législation générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS ou orthochlorobenzylidène, il faut qu’elle soit concentrée à moins de 2% de lacrymogène ou d’incapacitant mais il faut aussi que la contenance ne dépasse pas 100ml et que le débit instantané de la valve soit inférieur à 60g par seconde, cette mesure devant être vérifiée à une température de 20°C.


Juridiquement :

1 - Oui, le port d'une bombe lacrymogène est légal.

C'est-à-dire qu'aucun texte pénal n'érige ce comportement au rang d'infraction. En vertu de l'adage "nullum crimen sine lege", pas de crime sans texte, vous êtes libre de détenir ce genre d'arme qui est en vente libre.

En revanche, vous ne pouvez pas "révéler" le port de cette arme : c'est-à-dire que vous pouvez transporter ou détenir ce type d'arme d'auto-défense tant que vous ne l'exposez pas à la vue et au su de tous. De plus, un règlement dispose que lors du transport de l'arme, celle-ci ne doit pas être immédiatement utilisable soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une pièce de sécurité.

Pour rappel, les armes prohibées ou soumises à autorisation sont énumérées par décret n°95-589 du 6 mai 1995 (décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions).

Cependant, sachez qu'une bombe lacrymogène est quand même considérée comme une arme de 6ème catégorie (arme blanche) selon l'article L. 2331-1 du Code de la défense. Ce type d'arme est en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et n'est soumise à aucune déclaration administrative particulière.

2 - Oui, vous pouvez en faire usage en cas d'agression sous certaines réserves.

C'est-à-dire que vous devez être, en principe, en état de légitime défense ou en état de nécessité pour pouvoir l'utiliser contre l'agresseur.

Cependant la loi énonce qu'il doit y avoir une forme de proportionnalité des moyens entre votre défense et l'attaque subie (il est par exemple interdit d'user d'une arme à feu si la personne vous attaque avec ses poings). De plus, vous ne pouvez utiliser votre bombe qu'immédiatement après l'agression ou simultanément à l'agression (vous ne pouvez pas tomber dans la rue sur celui qui vous a agressé 3 jours après et utiliser votre bombe, la vengeance est interdite par la loi).

Quelques précisions sur la notion de "légitime défense" :
selon l'article 122-5 du Code pénal, n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, ou un bien qui lui appartient ou appartiendrait à autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

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Les bombes lacrymogenes et toute autre gazeuse sont des armes de 6eme categories donc leurs port est interdit.
Peut etre que les douanes sont plus penchés sur les stup ?

Hors ligne kit055

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Bah ce que chacun porte sur soi tous les jours n'est pas considéré comme une arme, tout ce qui peut tuer, qui a été fabriqué pour ou qui par son utilisation peut blesser/tuer sans ou avec intention de le faire, est considéré comme une arme.

Maintenant il y a aussi les armes par destination, mais ce sont là des objets qui ne sont pas à l'origine destinés à tuer ou blesser et qui par l'intention d'en faire une arme en deviennent une ;)

Donc inutile de chercher à porter une gazeuse ou un cran d'arrêt dans l'espoir que ça ne sera pas considéré comme une arme ^^ perso je ne me balade jamais avec ce genre de choses en civil et je m'en porte très bien ;)
Pour les gazeuses j'ai entendu dire qu'il y en avait que l'on pouvait avoir sur nous - mauvaise info ?

Possible si moins d'une certaine contenance et avec 2% seulement de principe actif ;)

Leur port reste néanmoins très contrôlé, donc selon le contexte méfiance.

Pour ritondu67 les douanes n'ont pas les mêmes objectifs ni les mêmes prérogatives que la police ou la gendarmerie ...

 

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