Auteur Sujet: Y a t'il "tolérance" sur le port d'un couteau ? Une bombe lacrymogène ??  (Lu 58890 fois)

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Hors ligne neutron - crf

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Donc kit, tu viens bien de dire que certaine bombe contenand 2% de principe actif et une certaine contenance sont autorisées au port ? Et l'utilisaion ?

Hors ligne Jeano 11

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Les Américains nous refilent vraiment toutes leurs "merdes"  ???
d'abord la drogue, puis le rap et maintenant la "trouille" qui fait croire que parce que tu t'armes d'une lame ou de je ne sais quel truc ... tu vas être un super homme  :-X

Avez vous déjà vu un bonze ou un lama armé d'autre chose que sa sagesse ?

Hors ligne neutron - crf

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Je pense meme que le port d'une arme peut se révéler pénalisant, rien en vaut une bonne droite ! Le couteau trop facilement retournable sur sois meme et la gazeuse, un coup de vent et tu prend tout dans les dents ou alors trop d'agresseur ...

Hors ligne kit055

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Donc kit, tu viens bien de dire que certaine bombe contenand 2% de principe actif et une certaine contenance sont autorisées au port ? Et l'utilisaion ?

Tolérées au port selon le contexte.
Utilisation bien sûr limité à la légitime défense, comme TOUTES les armes.

Hors ligne neutron - crf

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Donc il faut avoir pris un coup de gazeuse pour en mettre un ?

Hors ligne kit055

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Être victime d'une agression, comme le définit la légitime défense, donc être en danger de mort ou d'être violemment blessé... ;)

La légitime défense est un fait justificatif que l'ancien Code pénal prévoyait déjà et qui est aujourd'hui reconnu par les art. 122-5 et 122-6. Il y a légitime défense lorsqu'une personne commet une infraction pour sa défense ou pour défendre autrui contre l'agression d'une autre personne. Il y a forcément deux personnes au moins : une personne qui commet une agression et une personne qui, voulant empêcher l'agression, commet une infraction contre l'agresseur. La question est de savoir si cette infraction est justifiée. La légitime défense est un fait justificatif de plus en plus fréquent. Celui qui se défend ne se fait pas justice à soi même, mais il se fait police à soi même.

Les caractères de l'infraction
Trois caractères sont requis.

Il faut que l'agression soit réelle et non putative ou psychologique
C'est le cas de la personne qui croit faire l'objet d'une agression , et commet une erreur dans l'appréciation de la réalité du danger. Ex: un habitant tire sur son fils de six ans en croyant tirer sur un cambrioleur; ou encore: un automobiliste tombe en panne en rase campagne et veut téléphoner; on lui tire dessus.

L'agression doit être actuelle ou en tout cas imminente
C'est ce que prévoit l'art. 122-5 al. 1er (« dans les mêmes temps »). On ne peut se défendre contre une agression future ou déjà réalisée[1]. Mais la Cour d'assises de la Moselle, dans un arrêt de 1979, n'a pas condamné un boulanger qui avait tué par balle un enfant de treize ans qui avait fracturé un volet et qui s'enfuyait.

L'agression doit être injuste
Elle doit constituer une infraction mais qui ne soit pas elle-même justifiée. L'agresseur peut commettre une infraction que la loi autorise. Ex: la loi autorise un simple citoyen à arrêter un malfaiteur surpris en flagrant délit. Toutefois, la Cour de cassation a décidé depuis 1958 que la légitime défense ne peut être invoquée par une personne victime d'une agression injustifiée par une autorité publique, et notamment par les forces de police (passage à tabac). Cela vaut également pour les autres autorités que la police. Un huissier qui a fracturé une fenêtre a été jugé non responsable.

Les conditions tenant à la défense
L'objet de la défense
En principe, toute atteinte commise en défense est susceptible d'être justifiée, qu'il s'agisse d'un crime, d'un délit ou d'une contravention, qu'il s'agisse d'une agression contre la personne de l'agresseur ou contre ses bien (vol de l'arme).

Toutefois, deux séries de défenses ne peuvent pas être justifiées.

La première est relative à la défense contre une attaque du patrimoine. L'art. 122-5 exclut expressément l'homicide volontaire.
La seconde est commune à la défense de la personne et à la défense des biens. Cette deuxième limite est une limite jurisprudentielle, contrairement à la première.
Sous l'empire de l'ancien Code pénal, la jurisprudence a décidé que la légitime défense est inconciliable avec le nature involontaire de l'acte de celui qui se défend[2].
Dans cette affaire, il s'agissait d'une querelle avec un ivrogne. La personne agressée a repoussé l'ivrogne de la main. Celui-ci s'est fracturé le crâne contre le trottoir et en est mort. La personne a été condamnée pour homicide involontaire alors qu'elle invoquait la légitime défense.
Cette solution jurisprudentielle n'a été approuvée que par quelques rares auteurs au motif qu'on ne peut pas se défendre involontairement. Mais la majorité de la doctrine a critiqué cette décision parce qu'elle est inéquitable : celui qui veut tuer peut bénéficier de la légitime défense alors qu'il est plus dangereux que celui qui ne veut pas tuer. De plus, c'est une distinction que ne fait pas le Code pénal. Enfin, la doctrine a reproché à la Cour de cassation de faire une confusion sur la notion d'infraction involontaire. L'infraction est voulue mais le résultat est involontaire. Il y a bien volonté de se défendre, mais pas de tuer. L'argument des partisans de cette solution ne tient donc pas. La Cour de cassation a continué sur la même voie. Cela peut susciter des absurdités, comme dans l'affaire Legras où un garagiste avait placé un détonateur contre les cambrioleurs[3]. Un cambrioleur en est mort. Attaqué pour homicide involontaire, le garagiste a fait valoir qu'on ne pouvait pas se défendre involontairement. Attaqué pour homicide volontaire, il a pu profiter de la légitime défense.

On peut faire valoir qu'en cas d'agression volontaire, le Code pénal n'exclut que l'homicide volontaire. A contrario, l'art. 122-5 al. 2 n'interdit pas de commettre une infraction autre que l'homicide volontaire quand il s'agit d'une agression portant sur les biens, et a fortiori quand l'agression est dirigée contre une personne.

Les caractères de la défense
Les caractères de la défense sont les caractères que doit présenter l'infraction commise par celui qui se défend.
La défense doit être nécessaire et mesurée.

La défense doit être nécessaire
Ceci signifie que la personne agressée ne doit pas avoir d'autre moyen d'éviter l'agression que de commettre une infraction[4]. Dans cette affaire, le propriétaire d'un bar, importuné par une bande de jeunes, avait fait feu sur le sol avec son fusil, ce qui avait blessé un tiers par ricochet. Le tenancier a été condamné parce qu'il aurait pu appeler la police : la défense était inadaptée. Ex: personne dans la force de l'âge qui, à des coups de pied donnés par un enfant de dix ans, riposte par des gifles alors qu'il aurait pu fuir. Il n'en aurait pas été de même avec un vieillard qui ne peut plus courir. Cette nécessité est expressément posée par l'art. 122-5 al. 1er (« nécessité...strictement nécessaire »).

L'acte de défense doit être simultané

La défense doit être mesurée
La défense doit être mesurée, c'est-à-dire proportionnée à la gravité de l'infraction. Les deux alinéas de l'art. 122-5 l'exigent. L'alinéa 1er exige qu'il n'y ait pas disproportion entre les moyens employés et l'agression. Même chose pour l'al. 2. L'appréciation de cette proportionnalité est une question de fait (la Cour de cassation ne peut rien dire dessus). Bien souvent, cette question était appréciée de manière laxiste. Ex: affaire Legras où l'on permettait un meurtre pour défendre des biens[5].

la preuve des conditions de la légitime défense
En principe, c'est à la personne qui invoque ce fait justificatif de prouver la réunion de toutes ces conditions (agression réelle, actuelle et injuste + défense nécessaire et mesurée). Toutefois, dans deux hypothèses, le Code pénal institue une présomption de légitime défense dans certains cas que l'on appelle « cas privilégiés de légitime défense ». Ces deux cas sont prévus à l'art. 122-6 : « Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte : 1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ». On présume que la personne qui habite ce lieu peut raisonnablement estimer être en état de légitime défense. « 2°Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ».

Même de jour, une personne qui commet une infraction contre l'agresseur entré par effaction, violence ou ruse dans son habitation est présumé en cas de légitime défense.

La question qui se pose est de savoir s'il s'agit d'une présomption simple ou irréfragable. La Cour de cassation a décidé en 1959 que c'est une présomption simple, et donc susceptible d'être renversée par le ministère public[6]. Sinon, cela aurait donné un « permis légal de tuer ». Pour l'affaire Legras[7], cela a conduit à la constitution d'une association de la légitime défense, qui réclamait une présomption irréfragable de légitime défense.

Hors ligne yohan51

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moi pr une bombe acrymogene trouver lors d'un controle d'une brigade canine, j'ai etait embarqué , j'ai passer 12heures en garde a vue, j'ai dut payer 200euros d'amende, et maintenant je peut plus travailler car on me refuse une carte professionnel de securité car mon casier judiciaire porte trace de port d'armes de 6eme categories(je precise que je n'ai aucun antecedent judiciaire avant cette histoire, et que la boutique qui ma vendut cette bombe acrymogene ne mat en aucun signaler son interdiction) j'ai fait des rescours envers la sous prefecture de ma ville et le mistere de la defense et si je n'ait pas de reponses qui annule cette injustice, j'avertirait tous les medias

Hors ligne Rusty

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C'est dommage que celà porte préjudice à ton avenir professionel,mais tu as joué et tu as perdue,il n'y a aucune injustice là-dedans  ???

Et je ne vois pas ce que les médias feraient de ton histoire... Si tu achetes une voiture,le vendeur ne te dira pas que tu n'as pas le droit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute francaise,c'est à l'acheteur-utilisateur de connaitre la loi et ses droits!

Hors ligne yohan51

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C'est dommage que celà porte préjudice à ton avenir professionel,mais tu as joué et tu as perdue,il n'y a aucune injustice là-dedans  ???

Et je ne vois pas ce que les médias feraient de ton histoire... Si tu achetes une voiture,le vendeur ne te dira pas que tu n'as pas le droit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute francaise,c'est à l'acheteur-utilisateur de connaitre la loi et ses droits!


peut etre comme dit le dicton perssonne n'est censé ignoré la loi ! mais faut comparer ce qui est comparable,  quant on n'achete une voiture on eu des cours et un code de la route qui nous stipuler le reglement, et il y a partout des panneaux d'indication de vitesse maximum, tandis que jamais personne nous a dit qu'une bombe acrymogene est interdit sur la voie public, et ce n'est meme pas ecrit ni indiqué oralement par les personnes qui les vendent, dc oui le seul jeu que j'ai joué est de rentrer dans un quartier la nuit en me mefiant plus des bandes de jeunes que des brigades de police qui viennent chercher des problemes au honnetes citoyens

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Salut,

Mon collègue en n'a ressue dans la figure lors d'un affrontement de bande entre différente ville, mais je n'était pas présent et je n'était pas dans la Police encore. L'homme c'est fait arrêté. Normal aussi !

Merci

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Salut,

Mon collègue en n'a ressue dans la figure lors d'un affrontement de bande entre différente ville, mais je n'était pas présent et je n'était pas dans la Police encore. L'homme c'est fait arrêté. Normal aussi !

Merci

tout a fait enfin la je pense que c'est particulier c'est une agression sur un représentant de l'ordre ou un truc du style

Hors ligne yohan51

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ouié tte a fait la c'est une agression, mais dans mon cas il n'y meme pas eu de rebellions au contraire j'ai expliquer calmement ma situation et la brigade canine m'a dit qu'il m'emmené au poste juste pr me fer signer un papier et que j'allait sortir juste aprés, tu parle que des menteurs !

surtout que tous les jours j'en n'aprend des belles ac des personnes qui en possesion de drogues, de bombe acrymo, couteau papillons se font juste confisquer tous sa sans meme etre ramener au poste !

je vais finir par croire que la police operent comme les delinquants on s'y prennent uniquement au plus faible

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Ouais c'est une agression enfin bon Lorient vous savez... C'est assez fou quand même ! Nous ont cherches pas les embrouilles !!

J'ai fait une demande de porté des matraques télescopiques ! Sa ne va pas très bien après le Festival Interceltique !! Les Compagnies Républicaines de Sécurités sont présents. Mais nous faisons les contrôles dans les endroits moins voyant. Assez de bagarre quand même.

Voilà

Hors ligne Jeano 11

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Un déterrage du sujet pour rappeler que les journaux sont quotiennement noirci d'articles concernant la mort stupide d'un adolécent ou jeune adulte pour une "embrouille" à cent sous  ???


Le jeune homme de 18 ans poignardé, vendredi 8 janvier dans l'enceinte du lycée Darius Milhaud du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), est mort dans la soirée. Son agresseur présumé, un camarade également âgé de 18 ans, a quant à lui été interpellé dans la nuit de vendredi à samedi.

A l'origine du drame, une disprostituée entre les deux élèves autour de la soeur de Hakim. "Ils se sont pris la tête à cause d'elle. L'agresseur a alors sorti un couteau, et l'a planté dans la victime", raconte une élève de terminale ES de ce lycée ....

 L'agresseur prémusé d'un lycéen de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) a été interpellé mercredi vers midi. Il s'agit d'un jeune homme de 18 ans qui connaissait semble-t-il sa victime, un différend opposait les deux adolescents. Il était aux environs de 8 heures lorsqu'un lycéen de 17 ans est grièvement blessé à l'arme blanche à proximité du lycée Gabriel-Péri, à Champigny-sur-Marne. Touchée d'un coup de couteau au dos, la victime a été transportée à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris. Gravement atteint ....

.... l'auteur aurait déclaré ne pas avoir voulu tuer : « Il dit qu’il a voulu lui faire mal parce qu’il l’aurait provoqué du regard et que s’il a pris un couteau c’est parce qu’il en avait marre de se faire "brancher" dans les fêtes », révèle un proche du dossier  :-\


Voilà pourquoi il ne peut pas y avoir de tolérence  ???

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Voilà pourquoi il ne peut pas y avoir de tolérence  ???
Comme on le disait la réglementation ne peut faire au cas par cas, donc la loi s'applique a tout le monde et dans toutes les circonstances