Auteur Sujet: Abandon de poste, absence injustifiée & Licenciement : mise au point !!  (Lu 63150 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Dans les relations de travail, le salarié et l’employeur ont des obligations à respecter l’un envers l’autre.
Mais que se passe-t-il quand le salarié ne vient pas travailler un jour, voire plusieurs jours et n’informe pas son employeur ?
Le Code du travail est muet sur ce sujet. Il ne définit pas l’abandon de poste.

Abandon de poste - définition  ::)

L’abandon de poste correspond :

    * soit au départ du salarié de son poste de travail ;
    * soit à une absence injustifiée de plusieurs jours ;
    * soit à un départ précipité et non justifié du salarié pendant le temps de travail (cas du salarié quittant spontanément son poste de travail sans donner aucune explication à son employeur, ni aucune justification par la présentation d’un arrêt de travail).
 
Abandon de poste : à ne pas confondre avec la démission

L’abandon de poste ne doit pas être confondu avec la démission qui ne se présume pas. La définition de la démission a été donnée par la jurisprudence, le Code du travail ne la définissant pas. Le salarié abandonnant son emploi doit manifester sa volonté explicite, claire et non équivoque de quitter l’entreprise. Ce qui n’est pas le cas pour l’abandon de poste : le salarié ne prévient pas son employeur.

Il convient donc de rappeler ici que le refus par le salarié d’exécuter son travail, l’abandon de poste ou encore l’absence injustifiée ne sauraient être regardés, en principe, comme une démission.

Un salarié ne se présente pas à son poste de travail depuis plusieurs jours. Vous pouvez le mettre en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son poste de travail, tout en le prévenant qu’une sanction pourra être prise à son encontre s’il ne réagit pas. Pour cela, téléchargez notre modèle personnalisable (sur le site mentionné ci-dessous ):   

Absence du salarié sans autorisation préalable !

L’absence sans accord préalable de l’employeur ne constitue pas une faute si elle est due à un événement inattendu, par exemple, un accident ou un problème familial. Ainsi, le salarié qui s’absente pour se rendre chez son médecin sans avoir obtenu d’autorisation de son employeur ne peut être licencié.
Le Code du travail précise que le salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé (Code du travail, art. L. 1132-1). Cependant, le salarié doit informer son employeur dès qu’il le peut. A contrario, si les événements n’étaient pas imprévisibles, le comportement du salarié légitime un licenciement.

 
Abandon de poste et sanctions !

 Si l’employeur ne peut pas considérer le salarié qui abandonne son poste de travail comme démissionnaire, selon la gravité du comportement de ce dernier, il peut prendre une sanction à son encontre.

L’employeur peut adresser un avertissement au salarié ou décider d’une mise à pied disciplinaire. Mais il peut décider de le licencier en retenant une faute. Ainsi, l’abandon de poste d’une journée par le salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais non une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, s’il en résulte aucun risque insupportable et immédiat pour l’entreprise. A contrario, il a été décidé par les juges le licenciement pour faute grave de salariés ayant quitté volontairement leur poste de travail avant la fin de leur journée de travail, sans autorisation ni justification, leur attitude ayant perturbé l’activité de la société.
 
Abandon de poste et exercice du droit de retrait

Le Code du travail énonce que les salariés peuvent se retirer de leur lieu de travail s'ils ont un motif raisonnable de penser qu'ils sont dans une situation qui présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé (Code du travail, art. L. 4131-1). Par exemple, le danger grave et imminent peut exister lorsque les conditions atmosphériques sont particulièrement difficiles ou en cas d’inondations. Ces situations peuvent justifier l’exercice du droit de retrait car elles rendent effectivement dangereux, même irréalisable, l’exécution du travail.

On peut aussi citer les bruits excessifs, les vapeurs nuisibles, les systèmes de protection défectueux, le défaut du système de freinage d’un camion, les rythmes de travail épuisants donnant lieu à des malaises.

Quand le salarié a donc un motif raisonnable de penser qu’il y a danger sur son lieu de travail, il peut de façon légitime exercer son droit de retrait. Il n’a pas à rapporter la preuve du caractère matériel et réel de la gravité du danger. Ce sont les juges qui devront se prononcer sur le motif. En conséquence, si le motif est raisonnable, le salarié ne peut pas être sanctionné par l’employeur, ni subir une retenue sur salaire.


Marie-Claire Le Gal, juriste en droit social

"Mise en demeure de justifier une absence"

Un de vos salariés ne s’est pas présenté à son poste de travail depuis plusieurs jours et vous êtes sans nouvelles de lui.

Grâce à notre modèle personnalisable, vous pourrez le mettre en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son poste de travail, tout en le prévenant qu’une sanction pourra être prise à son encontre s’il ne réagit pas.

Lire l'article et télécharger la lettre type sur le site :
 Editions Tissot  -http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2258&titre=Abandon+de+poste+%3a+mise+au+point#ixzz1AubUaBwC


Hors ligne FNAIL2012

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Bonjour, je connais tres bien cette société et je peux vous dire qu elle est superbe.... La critique d un employeur est facile, mais il ne faut pas oublier qu il est la pour faire rentrer des fonds afin de sortir ce qui vous sert de salaire. La famille D.... Est super proche de ses employés, à condition qu il fasse ce pour il ont été embauchés. Chapeau a mr et Mme D.... D avoir réussi à monter une aussi belle entreprise, grâce à leur travail. Meilleur vœux à tous

Hors ligne Jeano 11

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Tolérance pour les retards mineurs et accidentels !!

Trains, RER, métro ou bus en grève... Les arrêts de travail ou les mouvements sociaux dans la SNCF, la RATP ou les transports par bus en province perturbent la vie quotidienne des usagers, et surtout des salariés.
Il arrive souvent, surtout en milieu urbain, qu'une grève des transports en commun entraîne des retards ou des jours d'absence pour le personnel des entreprises.

Quelles sont les conséquences quand un salarié arrive en retard ou ne peut se rendre à son travail à cause d'une grève ?
Comme il s'agit d'un cas de force majeure, le salarié n'est pas fautif et l'employeur ne peut prendre aucune sanction à son égard.
En revanche, sauf accord collectif spécifique, il n'est pas obligé de payer ces heures d'absence involontaire.
Pour éviter une perte de salaire, l'employeur peut improstituéer cette absence sur les congés payés, mais seulement avec l'accord de l'intéressé. Celui-ci peut demander également à rattraper ces heures d'absence.
La même règle vaut pour les heures ou jours d'absence provoqués par les intempéries ou les catastrophes naturelles.

Les retards au travail ne peuvent être considérés comme des absences injustifiées, même si le salarié doit respecter l'horaire applicable dans son entreprise. Mais il est des cas de force majeure, embouteillages, grève, enfant malade et autres petits faits imprévisibles de la vie quotidienne entraînant une tolérance.
De nombreux salariés ont encore dû rester chez eux, vingt et un départements étant toujours en vigilance orange neige et verglas.
- Comment justifier son absence auprès de son employeur ?
- Risque-t-on le licenciement ?
Francetv info a interrogé Anne-Laure Prévot, avocate en droit du travail à Paris.
Par Nora Bouazzouni  http://www.francetvinfo.fr/france/neige-quels-droits-pour-les-salaries_280559.html

Francetv info :
Un salarié a-t-il le droit de ne pas venir au travail en invoquant les intempéries ?

Anne-Laure Prévot :
Bien sûr, car il s'agit là d'un cas de force majeure, constitué par des événements "imprévisibles, irrésistibles et extérieurs". Toute absence doit être justifiée dans les 48 heures. En revanche, à la différence de la maladie ou de l'accident, lorsqu'un salarié ne peut se déplacer à cause de la neige, il doit prévenir son employeur le jour même.

Doit-on prouver sa bonne foi ?
Ce dernier est au courant des conditions météorologiques. Il ne sert pas à grand-chose de prendre des photos, par exemple de la neige qui bloque votre allée ou des transports bloqués.

Cette journée d'absence sera-t-elle payée ?
L'employeur n'est pas obligé de payer les absences, sauf si la convention collective le prévoit. Lorsque le salarié revient au travail, son employeur peut être arrangeant et lui faire remplir une feuille d'absence pour congé payé, ou encore, option rare prévue dans le Code du travail, lui proposer la récupération des heures perdues pour intempéries.

Et si l'entreprise décide de licencier le salarié absent ?
Le salarié pourra contester cette décision devant les prud'hommes, où il est peu probable que le licenciement soit reconnu comme justifié. On peut rompre un contrat de travail pour abandon de poste ou absence injustifiée, mais dans le cas d'intempéries et donc de force majeure, le salarié n'a pas les moyens matériels de se déplacer.

Petit rappel des règles applicables en matière de droit du travail lorsque surviennent de tels phénomènes météorologiques :
Quelles sont les conséquences de mon absence au travail ?
Vais-je subir une perte de salaire ?
Quelles sont les obligations de mon employeur ?  
Doit-il aménager mes horaires ?
Que se passe-t-il si je travaille en extérieur ?
Je suis absent ou en retard au travail pour cause d’intempéries : mon employeur peut-il- me sanctionner ?

Les intempéries sont considérées comme un cas de force majeure. La force majeure est définie par les juges comme un évènement présentant un caractère imprévisible et irrésistible.

Dès lors que le salarié est empêché de se rendre à son travail par la faute des intempéries (voies routières impraticables, trains à l’arrêt, écoles fermées rendant impossible la garde de l’enfant), son absence est justifiable et il ne peut faire l’objet d’une sanction pour absence injustifiée ; si tel était le cas, sa sanction serait bien évidemment contestable et pourrait être annulée par le Conseil de prud’hommes.

Attention toutefois aux abus : si les intempéries sont réelles mais que le salarié habite tout près de l’entreprise, son absence n’apparaît pas raisonnablement justifiable.

De même, il appartient au salarié de prévenir son employeur au plus tôt de son absence afin qu’il puisse s’organiser.

Je suis absent ou en retard au travail pour cause d’intempéries : serai-je néanmoins rémunéré ?
Pas de travail, pas de salaire ! Si le salarié est absent, il n’est pas rémunéré. S’il est en retard, l’employeur est en droit d’effectuer une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l’absence.

Avec l’accord de l’employeur, le salarié peut également récupérer les heures perdues afin de ne pas subir de perte de salaire.
Avec l’accord du salarié, l’employeur peut improstituéer l’absence sur les congés payés.
Des jours de RTT peuvent également être déduits en compensation de l’absence, avec l’accord du salarié, ou sans son accord si l’accord collectif de RTT autorise l’employeur à décider seul des jours de récupération.

Mon employeur doit-il aménager mes horaires afin de tenir compte des intempéries ?
L’employeur n’a aucune obligation légale d’aménager les horaires des salariés.
Il a toutefois une obligation de sécurité qui lui impose de mettre en œuvre des mesures de prévention afin d’éviter les risques (article L4121-2 du code du travail).

- Source : http://www.lailler-avocat.com/intemperies-neige-froid-absence-batiment/#sthash.IIpjIyEP.dpuf