SECOURS > Sécurité Routière et Autoroutière
Autoroutes & Patrouilleur, les hommes en jaune ... sur-accident DANGER
Jeano 11:
Bonjour,
pour ouvrir ce nouveau sujet un extrait de ce blog http://patrouilleautoroutiere.skyrock.com/
et ce site http://www.autoroutes.fr/fr/gerez-l-autoroute.htm
--- Citer ---"Face à une voiture à 130 km/h, je ne suis rien" : la vie à toute vitesse des patrouilleurs autoroutiers :-[
Ils sont les yeux, les oreilles mais aussi les petites mains des autoroutes. De jour comme de nuit, les hommes en jaune veillent sur les automobilistes.
--- Fin de citation ---
Patrouilleur autoroutier
Tout d'abord, une présentation s'impose : http://www.personnel-autoroutes.fr/index.htm
Qu'est ce qu'un patrouilleur autoroutier?
Un patrouilleur autoroutier est une personne qui patrouille avant tout sur l'autoroute. Elle a la charge de la surveiller, de l'entretenir et de la rendre la plus sur possible, à travers différentes interventions, notamment les travaux d'entretien.
Il est disponible, il doit bien entendu avoir le permis VL et vivement recommandé le permis PL.
Il peut intervenir dans toute sorte d'accident ou d'incident, mais également dans des petits travaux d'entretiens tels que des travaux d'entretien des aires de repos et de service (vider les différentes poubelles, balayer, nettoyer les toilettes).
A ne pas confondre avec ouvrier autoroutier.
Ouvrier autoroutier
Qu'est ce qu'un ouvrier autoroutier?
Un ouvrier autoroutier est une personne qui a la charge d'entretenir et de rénover l'autoroute, à travers des travaux programmé ou des travaux d'urgence. On peut le voir également baliser un chantier avec l'aide de patrouilleur autoroutier, mais sa principale tâche est les travaux. S'agissant des travaux les tâches sont très divers:
travaux verts, travaux de balayage, de nettoyage, de débouchage des égouts, de rénovation d'équipements, de rénovation des péages, de reconstruction d'urgence des glissières de sécurité ou du terre plein central après accident, de signalisation, de traçage des lignes, d'enrobé ....
Il travaille également l'hiver lors des travaux de viabilité hivernale, notamment avec les saleuses et les chasses neiges.
http://www.saser.fr/autoroute.html
L'usager est tenu, comme sur tout réseau, de circuler sur la voie la plus à droite de l'autoroute.
Circuler en permanence sur la voie médiane, alors que la voie lente est libre, est une infraction.
La priorité demeure dans tous les cas aux usagers circulant sur l'autoroute. Lorsque vous empruntez une voie d'accélération (afin de vous insérer dans le trafic en prenant de la vitesse) , vous devez laisser passer les usagers sur l'autoroute et en aucun cas forcer le passage mais surtout ne vous arrêtez pas en fin de voie ???
Film pédagogique sur la sécurité des agents
http://www.bison-fute.gouv.fr/film-pedagogique-sur-la-securite.html
Jeano 11:
Dépannage http://www.autoroutes.fr/fr/que-faire-en-cas-de-panne.htm
Pour des raisons de sécurité, le dépannage sur autoroute est exclusivement effectué par des dépanneurs agréés.
- Si la panne est bénigne, vous êtes dépanné sur place.
- Si la panne est plus importante, le dépanneur remorque votre véhicule jusqu’à son atelier.
- Les tarifs de dépannage et de remorquage sur autoroute sont fixés par arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances (arrêté du 30 septembre 2011 paru au journal officiel).
Que faire en cas d'accident ?
Vous êtes témoin ou impliqué dans un accident. Les deux priorités : sécuriser le véhicule et ses occupants, puis prévenir les secours.
Vous êtes témoin d'un accident :
Roulez jusqu’au poste d'appel d'urgence (borne orange) le plus proche.
Vous mettrez 1 minute, au plus, pour le rejoindre.
C’est le moyen le plus efficace de contacter rapidement les secours.
Ne traversez jamais la chaussée pour porter secours.
Il est plus efficace et sans danger de continuer votre parcours jusqu'au prochain poste d'appel d'urgence que de traverser la chaussée.
Vous êtes impliqué dans un accident
Allumez vos feux de détresse
Garez votre véhicule sur la bande d'urgence, si cela est possible.
- Si vous ne pouvez pas dégager votre véhicule de la chaussée, évacuez immédiatement tous les passagers et placez-les derrière la glissière de sécurité.Suivez les consignes décrites dans la rubrique "Que faire en cas de panne pour mettre à l’abri vos passagers".
Rejoignez le poste d'appel d'urgence le plus proche, il y en un tous les 2 Km environ, en marchant, si possible, derrière la glissière de sécurité.
En cas d’impossibilité d’accéder à un poste d’appel d’urgence, appeler le 112 et communiquez au mieux votre localisation en précisant :
- le numéro de l'autoroute
- le sens de circulation
- le point repère (inscription portée sur les panneaux en forme de bornes kilométriques, situés en accotement ou en terre-plein central).
Est-ce à la victime d’un accident de payer l’intervention des secours sur l’autoroute ?
Publié le 18 juillet 2010 par Marie-Therese GIORGIO http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/author/marie-therese-giorgio
Il n’est pas rare qu’une société autoroutière demande le remboursement du coût de l’intervention des pompiers à la victime d’un accident survenu sur l’autoroute.
Or, le code général des collectivités territoriales précise, dans son article L. 1424-42 que l’intervention du Service départemental d’incendie et de secours, SDIS, sur le réseau autoroutier doit être intégralement pris en charge par les exploitants de l’autoroute :
« Les interventions effectuées par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé font l’objet d’une prise en charge par les sociétés concessionnaires d’ouvrages routiers ou autoroutiers. »
Ce point est rappelé dans une jurisprudence du 17 décembre 2009, pourvoi n° 09-10614 :
« les frais d’intervention des services départementaux d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé ne peuvent être pris en charge, par une dérogation d’interprétation stricte au principe de gratuité de leurs interventions se rattachant à leurs missions de service public, que par les sociétés concessionnaires d’ouvrages routiers ou autoroutiers dans les conditions déterminées par une convention conclue entre elles et ces services, de sorte que ces sociétés ne peuvent obtenir de la personne tenue à réparation ou de son assureur le remboursement de ces frais ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021514084&fastReqId=877564448&fastPos=1
L’intervention des pompiers n’est donc pas à la charge de la victime de l’accident.
Une société d’autoroute n’a pas de recours en remboursement des frais d’intervention versés à l’occasion d’un accident de la circulation au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) contre la victime ou son assureur.
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/actualite/societe-d-autoroute-frais-d-intervention-des-services-de-secours-remboursement-non.38322
Jeano 11:
Responsabilités particulières :
Dommage - Réparation - Remboursement des frais engagés par la société concessionnaire d’une autoroute en paiement de l’intervention d’un service départemental d’incendie et de secours.
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2008_2903/quatrieme_partie_jurisprudence_cour_2922/responsabilite_civile_assurances_2953/droit_responsabilite_2954/responsabilites_particulieres_12242.html
2è Chambre civile, 13 novembre 2008 (pourvoi n° 07-20.391, en cours de publication)
Qui doit payer les frais d’intervention du Service Départemental d’incendie et de secours (SDIS) lorsqu’il porte secours et évacue les personnes accidentées sur le réseau routier et autoroutier concédé aux sociétés d’autoroutes ? Est-ce l’assureur du conducteur impliqué dans l’accident ou bien ces frais doivent-ils rester à la charge des sociétés d’autoroutes ?
Les compétences et les missions de service public du SDIS sont fixées à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Entrent notamment dans ses missions les secours d’urgence. L’article L. 1424-42 du même code pose le principe de la gratuité des interventions du SDIS lorsqu’elles se rattachent à ses missions de service public, en prévoyant que ce service « n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l’article L. 1424-2. S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais... ». Ce même article dispose, dans son alinéa 6, que « les interventions effectuées par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé font l’objet d’une prise en charge par les sociétés concessionnaires d’ouvrages routiers ou autoroutiers. Les conditions de cette prise en charge sont déterminées par une convention entre les services départementaux d’incendie et de secours et les sociétés concessionnaires d’ouvrages routiers et autoroutiers, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des finances ». C’est l’arrêté du 7 juillet 2004 qui fixe le modèle type de convention. Le principe de gratuité de l’intervention des SDIS n’est donc pas un principe absolu, la loi peut y apporter des exceptions.
La deuxième chambre civile avait déjà jugé (2è Civ., 22 novembre 2007, Bull. 2007, II, n° 257) que lorsque le SDIS intervient dans le cadre légal de ses missions de service public et faute de disposition particulière l’autorisant à facturer ses interventions, il ne peut rien réclamer aux usagers du service public, même sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Il s’agissait d’une espèce où le SDIS réclamait le remboursement à un incendiaire des frais d’intervention exposés pour éteindre un incendie qu’il avait volontairement allumé.
En revanche, lorsque l’intervention du SDIS n’entre pas dans ses missions de service public ou lorsque la loi prévoit une exception au principe de gratuité, le SDIS peut facturer ses interventions. Dans un arrêt du 23 mai 2007 (3è Civ., 23 mai 2007, Bull. 2007, III, n° 88), la troisième chambre civile, interprétant l’article L. 514-16 du code de l’environnement relatif aux installations classées, qui prévoit le remboursement des frais « par les personnes responsables de l’incident ou de l’accident », a décidé que pour obtenir le remboursement de ses frais « il incombait au service départemental d’incendie et de secours de démontrer que l’exploitant du centre de tri de déchets était responsable de l’incendie ayant nécessité son intervention ». L’intervention du SDIS, dans le cadre de sa mission de service public du secours d’urgence, est donc gratuite sauf disposition contraire de la loi.
S’agissant des interventions effectuées par le SDIS sur le réseau routier et autoroutier concédé, cette disposition contraire est contenue à l’article L. 1424-42, alinéa 6, du code général des collectivités territoriales, qui met le coût de l’intervention à la charge des sociétés concessionnaires d’autoroute. Ces dernières soutenaient en l’espèce que la contribution mise à leur charge n’était que provisoire, les frais de secours n’étant pas une composante des frais d’exploitation pris en compte dans le coût du péage, ces frais devaient être supportés in fine par les conducteurs impliqués dans l’accident ou leurs assureurs. La jurisprudence leur reconnaissant de façon constante le droit à réparation intégrale du préjudice résultant pour elles d’un accident de la circulation, elles faisaient valoir que les dispositions de l’article L. 1424-42 précité ne faisaient pas obstacle à ce que ces sociétés exercent un recours contre l’assureur du conducteur impliqué, après avoir payé les frais d’intervention du SDIS.
Cependant, il résulte des travaux préparatoires de la loi n° 2002-276 du 2 février 2002, relative à la démocratie de proximité, qui a ajouté à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, les alinéas 6 à 8, que l’intention du législateur était de faire participer les sociétés d’autoroutes au financement des SDIS en leur facturant les frais d’intervention de ces services, cette intervention correspondant à un service qui leur est rendu puisque ces sociétés ne disposent pas de service de secours. Le Parlement a donc entendu faire peser sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes la charge définitive du coût d’intervention du SDIS.
Par ailleurs, si la première et la deuxième chambres civiles de la Cour de cassation reconnaissent aux sociétés d’autoroutes, en application du principe de la réparation intégrale des préjudices, le droit d’obtenir le remboursement des frais exposés par elles à la suite d’accidents ayant endommagés du matériel ou des constructions leur appartenant, ainsi que le remboursement des frais relatifs à la protection, la signalisation et la surveillance des lieux de l’accident, en retenant notamment que de tels frais ne sont pas couverts par le péage, cette solution n’est pas transposable à l’espèce, puisque l’intervention du SDIS, établissement public chargé d’une mission de service public, doit être gratuite pour l’usager du service public, ce qui exclut que le remboursement des frais d’intervention puisse être réclamé à l’usager, en l’absence de disposition législative expresse.
En l’état du droit, admettre que les sociétés d’autoroutes puissent récupérer sur les conducteurs ou leurs assureurs les frais d’intervention du SDIS, reviendrait à admettre que l’intervention des secours d’urgence soit payante ou gratuite pour l’usager du service public selon l’endroit où se produit l’accident : si l’accident intervient sur le réseau concédé, le conducteur devrait supporter le coût d’intervention du SDIS ; si l’accident se produit en dehors de ce réseau, ces frais ne seront pas supportés par le conducteur impliqué. Cela créerait une rupture d’égalité entre les victimes d’accident de la route, qui doivent toutes bénéficier de la gratuité du service public des secours d’urgence.
Pour ces raisons la deuxième chambre civile, rappelant le principe de gratuité pour l’usager de l’intervention du SDIS, lorsque celui-ci intervient dans l’accomplissement de ses missions de service public, en déduit que les exceptions légales à ce principe doivent être interprétées strictement, et décide, par quatre arrêts du 13 novembre 2008, que l’article L. 1424-42, alinéa 6, du code général des collectivités territoriales, prévoyant seulement que les frais d’intervention du SDIS sur le réseau routier et autoroutier concédé doivent être pris en charge par les sociétés d’autoroutes, la possibilité d’un recours en remboursement exercé par ces sociétés contre l’usager du service public, non prévu par la loi, est exclu.
Jeano 11:
Un reportage,
IN VIVO : Une vie sur l'autoroute (vidéo sur 5 jours du 31/10 au 04/11/2011)
Merci à la direction des autoroutes d'Ile-de France, à Hassen Benguirat,Vincent Lucas et l'hôpital Léon-Bérard, de Hyères, et son personnel.
Frédéric Pochol, agent d'exploitation
Stéphane Gardes, agent d'exploitation
Alain Colinard, agent d'exploitation
http://www.france5.fr/sante/le-magazine-de-la-sante/emission/2011-11-04
CONSEIL DE PRUDENCE : sur la route et autoroute attention aux hommes en jaune, ils assurent votre sécurité, respectez les !
Aujourd'hui, peu après 13 h 30 sur l'autoroute A 20 commune de VIGOUX (36), un véhicule de balisage de la Direction des routes Centre Ouest a été percuté par un camion. Fort heureusement il n'y a pas eu de blessé. ::)
"Attention aux hommes en jaune" est une campagne de sensibilisation menée par Vinci Autoroutes et diffusée sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 FM) au sujet des patrouilleurs.
"Les hommes en jaune, ils sont là pour assurer votre confort et votre sécurité, mais ils sont trop souvent victimes du comportement dangereux de certains conducteurs. [...] Attention aux hommes en jaune qui travaillent nuit et jour pour votre sécurité. Ne mettez pas leur vie en danger."
Vidéos - diaporamas sur les anges gardiens de l'autoroute :
Témoignages croisés d'un chauffeur routier et d'un agent autoroutier ayant survécu à un grave accident sur l'autoroute. Le 25 septembre 2009, le poids lourd est entré en collision avec un fourgon de Cofiroute, alors que deux agents intervenaient sur les voies. Le chauffeur du camion s'était assoupi quelques secondes au volant.
Jeano 11:
Le brouillard et les mauvaises conditions de route pourraient être à l'origine d'un dramatique accident, hier après-midi, sur l'A66, ::)
Ça c'est une phrase typique pour dédouaner l’incivisme de certains automobilistes >:(
La Sécurité routière, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Groupe Michelin signent une charte de prévention du risque routier professionnel.
Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des salariés : en 2005, 824 personnes ont été tuées, dont 210 lors d'une mission professionnelle et 614 à l'occasion d'un trajet entre le domicile et le lieu de travail. Par ailleurs, le nombre annuel de journées perdues liées aux accidents de la route est important : 5,2 millions, dont 1,6 millions pour le risque mission et 3,6 millions pour le risque trajet. De ce fait, la sécurité routière est un sujet qui touche profondément la vie des entreprises dans la gestion des déplacements de leurs salariés, du parc de véhicules, de la téléphonie mobile, des compétences, etc...
Face à la nécessité de développer des politiques de prévention efficaces, de plus en plus de chefs d'entreprise prennent conscience de l'importance de la sécurité de leurs collaborateurs sur la route. Elles s'engagent ainsi à mettre en œuvre une série de mesures concrètes pour installer un code de bonnes pratiques destiné à l'ensemble de leurs salariés.
Navigation
[#] Page suivante
Utiliser la version classique