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Le mémento de l'ASVPNuméro 29 - Police / Sécurité - Un ouvrage de Mme Cécile Hartmann - juillet 2010 Prix 89€
L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès.
Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches contenues dans un classeur, pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule.
Chaque fiche comprend :
- les spécificités liées à l'infraction concernée ;
- le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ;
- les règles écrites à respecter pour éviter les nullités.
Chaque fiche est analysée selon le même schéma :
- le cadre juridique : ce que vous devez savoir ;
- le comportement adapté : ce que vous devez faire ;
- le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire.
Sur le terrain, l'ASVP est équipé d'un second ouvrage : un récapitulatif des infractions. Les infractions présentées dans le mémento sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et pour connaître immédiatement l'essentiel sur chaque infraction.
Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le mémento. Les deux outils sont indissociables et vendus ensemble.
Une mise à jour avec enrichissement du nombre de fiches est prévue 2 fois par an, et davantage si l'actualité l'exige.
agent chargé de la surveillance de la voie publique
Extrait du sommaire
1 L'environnement professionnel de l'ASVP
Le cadre juridique professionnel de l'ASVP
Le comportement professionnel de l'ASVP
Les connaissances de culture juridique professionnelle
Les lois et règlements applicables aux ASVP
2 Les places et les voies de la commune
Le cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire
Les compétences générales de l'ASVP pour la police de la circulation routière
Les arrêts et stationnements
Le certificat d'assurance
3 La qualité de vie dans la commune
Les compétences connexes à la mission de verbaliser le stationnement
Les compétences élargies à la mission de verbaliser le stationnement
Le guide du policier municipal Le « Guide du policier municipal » est un document qui a été conçu avec et pour les policiers municipaux. Il représente une synthèse de ce qu'il faut savoir pour bien exercer son métier.
Le classeur comprend plus de 150 fiches. Chacune fait le tour complet d'un problème avec les spécificités de l'infraction, le cadre juridique auquel elle se rattache, le mode de constatation, évitant ainsi aux policiers une recherche fastidieuse et susceptible d'erreurs dans plusieurs sources d'information. Elle décrit le comportement à tenir et ce qu'il faut évoquer.
Les fiches sont régulièrement mises à jour en fonction de l'actualité et de nouvelles fiches sur des problèmes non traités sont ajoutées.
Avec le classeur est également fourni un document de synthèse qui peut être emporté partout avec soi et qui récapitule l'ensemble des infractions.
En combinant le rappel de la règle et celui de la procédure, c'est un véritable outil de travail au quotidien, utile à tous les policiers municipaux et à leur hiérarchie.
Extrait du sommaire
1 Le cadre juridique général
Le statut
Le comportement
Connaissances de culture juridique
La présentation des Codes usuels du policier municipal
Les lois et règlements applicables aux agents de police municipale
2 La circulation dans la commune
Le cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire
Les compétences générales du policier municipal pour la police de la circulation routière
Arrêts, stationnements, assurances
Les véhicules et leur équipement
L'usage des voies
La conservation des voies
3 La qualité de vie dans la commune
Les compétences générales du policier municipal dans la commune
Les infractions commises dans la commune
L'hygiène et la salubrité
L'urbanisme
Le droit des débits de boissons
4 Les animaux causant un dommage
Les chiens
Les chats
Les règles communes à tous les animaux
5 La protection de la nature
Les réserves naturelles
La pêche en eau douce
La faune et la flore
6 La législation funéraire
Les opérations consécutives au décès
Les transports de corps
L'inhumation
Les cimetières et les lieux de sépulture
D'autres livres pouvant intéresser les professionnels de la Sécurité sur le site suivant :
-http://www.metier-securite.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/208/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Le+guide+du+policier+municipal/125-ouvrage.htm