Le Garde Champêtre vu par la Fédération Nationale des Gardes Champêtres,
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Quelle est la différence entre un garde champêtre et un policier municipal ?
Il n'existe pas de différence majeure, en termes de missions, entre la police municipale et le garde champêtre. Le garde champêtre appartient d'ailleurs au cadre d'emplois de la police municipale.
Le garde champètre appartient à la filière sécurité et au cadre d’emplois dit de “police municipale” au sens des pouvoirs de police du maire. Il est spécialement affecté à la police des campagnes.
Cette précision est utile car une confusion est régulièrement entretenue par des non-initiés entre l’agent de police municipale, fonctionnaire municipal (territorial) affecté à des tâches de police (prévention du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques art L. 2212-2 CGCT) et le garde champêtre, fonctionnaire municipal (territorial) affecté particulièrement à la police des campagnes conformément à l’article L521-1 du code de la sécurité intérieure2. En effet, si le cadre d’emplois est bien « municipal », le champ de compétences du garde champêtre reste bien rural. Actuellement, son statut est prévu par le décret 94-731 en date du 24 août 1994. Ce décret précise en son article 2 : qu’ils assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.
Missions
En même temps traditionnelles et adaptées, donc novatrices, elle font du Garde Champêtre :
- le gardien du milieu rural,
- l'auxiliaire du maire,
- le dépositaire d'attributions spéciales concernant la chasse ou la pêche,
- le surveillant des espaces naturels par actions préventives, pédagogiques ou répressives.
Les chemins ruraux, les pistes et les quartiers périphériques de la commune éloignés du village sont visités très régulièrement par les services de Police afin de faire de la prévention et relever les éventuelles infractions (déjection canine, non-respect en matière de déchets (décharges sauvages), obligations légales de débroussaillement, etc…).
Action sur le terrain
Elle se caractérise par :
- la souplesse du travail entre l'initiative et les demandes des élus,
- l'efficacité en surveillant pendant une large plage horaire et en privilégiant les périodes et les secteurs à risques,
- la sécurité par les services à deux et en liaison radio permanente.
En outre, la conception et le suivi du service sont concrétisés par l'établissement de bulletins de service et de synthèses trimestrielles envoyées à toutes les municipalités.
Moyens
La structure décentralisée comprend actuellement 46 gardes, 6 personnels administratifs et 3 appelés du contingent répartis sur dix secteurs.
Le recrutement est effectué sur concours organisé périodiquement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui établit une liste d'aptitude.
Le Syndicat Mixte embauche en fonction de ses besoins, au sein de cette liste.
Les arrêtés de nomination sont établis par tous les maires et les agréments prononcés par les deux parquets du Département.
Matériel
Les gardes disposent d'une part de leur cheval (personnel) mais aussi de véhicules (vl, vans), moto, vtt ainsi que, suivant la commune, de liaisons radio et téléphones portables.
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