Auteur Sujet: Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!  (Lu 71311 fois)

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Bonjour, je suis en fin de contrat dans l'armée de terre et je voudrais savoir comment je peux entrer en Police Municipale car je sais que je peux entrer sans concours.

En minuscule, c'est bien plus lisible. [email protected]

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour
voir avec votre SGa : Aides à la reconversion http://www.cahiersdelafonctionpublique.com/?q=node/6668

Les aides mises en place dans le cadre de la reconversion dans la fonction publique concernent essentiellement la préparation aux emplois réservés et la prise en charge financière de cycles d’enseignement.
 
Voies d’accès spécifiques à la fonction publique.

Les quelque 1 150 militaires reconvertis dans la fonction publique en 2008 représentent moins de 4 % des militaires ayant quitté les forces armées et les services cette année-là. La grande majorité retrouve en effet un emploi plutôt dans le secteur privé et semi-public.
Il existe néanmoins, pour les militaires, des voies d’accès à la fonction publique qui leur sont réservées. http://concours.fonction-publique.gouv.fr/site/score/Score/SCORE/Les_autres_recruteme57852/Les_emplois_reserves

Les militaires qui souhaitent accéder à un emploi de la fonction publique disposent en fait de quatre possibilités.

Deux relèvent du droit commun :

    * l’accès sur concours (article L. 4139-1 du code de la défense)
    * le détachement (article L. 4138-8 du code de la défense). L’ensemble des corps de la fonction publique est ouvert aux militaires de niveau équivalent par la voie du détachement. Dans cette procédure, les militaires doivent postuler au bénéfice du détachement dans les mêmes conditions que l’ensemble des autres fonctionnaires, et doivent notamment obtenir l’accord de l’administration d’accueil.

Deux sont spécifiques aux militaires :

    * la procédure de détachement / intégration prévue par l’article L. 4139-2 du code de la défense (auparavant dénommée “70-2″ car créée par une loi de 1970 portant ce numéro). Elle concerne l’ensemble des militaires réunissant certaines conditions d’ancienneté de service.
      Elle repose sur des contingents d’emplois de la fonction publique civile spécialement réservés à des militaires et dont le nombre est arrêté par voie réglementaire pour chaque administration de l’État, et en théorie pour chaque catégorie de collectivité territoriale ou établissement public administratif (mais les contingents annuels des emplois n’ont jamais été fixés pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière).
      Les candidats militaires sont sélectionnés sur dossier et entretien, effectuent un détachement d’une année renouvelable (deux ans pour les emplois dans les corps enseignants) et sont intégrés à l’issue de ce stage, sauf si l’intégration n’est pas souhaitée par l’administration d’accueil.
    * les emplois réservés (article L. 4139-3 du code de la défense). Il s’agit, à l’occasion de toutes les procédures de recrutement des fonctionnaires civils, de réserver une partie de ces emplois à d’anciens militaires, avec une priorité au bénéfice des blessés de guerre et de leurs ayants-droit.
      Cette procédure a été profondément remaniée en 2008 (loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés). L’examen vérifiant l’aptitude du candidat à occuper l’emploi offert a été supprimé. La procédure repose dorénavant sur un processus de sélection permettant de prendre en compte les qualifications du candidat militaire et les acquis de son expérience professionnelle (utilisation du “passeport professionnel”).
      Les candidats peuvent opter pour un recrutement uniquement dans certaines régions ou sur l’ensemble du territoire national. Ils sont intégrés à l’issue de la phase de détachement qui suit leur éventuel recrutement.

Les emplois réservés :

Qui peut en bénéficier ?
 1) les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
 2) les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.

Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous les corps ou cadres d'emplois des catégories B et C des trois fonctions publiques. Il n’y a pas de limite d’âge pour postuler mais certains emplois restent soumis aux conditions de leurs statuts particuliers.
 
L'aptitude est fondée sur la reconnaissance et la valorisation des acquis de l'expérience professionnelle. Un "passeport professionnel" récapitulant les diplômes et le parcours professionnel du candidat lui est délivré. Compte tenu des compétences reconnues et des souhaits qu'il aura exprimés, il sera inscrit sur une ou plusieurs listes alphabétiques d'aptitude, établies par domaine de compétences et/ou métiers.
 
Le candidat peut demander son inscription sur une ou deux listes régionales et/ou une liste nationale pour au maximum trois ans.
 
Où déposer son dossier ?
Les bénéficiaires prioritaires doivent contacter le service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de leur département, compétent pour l’instruction de leur dossier, leur orientation et la délivrance du passeport professionnel.
 
Les militaires (y compris les libérés) doivent constituer leur dossier de candidature auprès de Défense Mobilité, l'agence de reconversion du ministre de la défense, qui dispose de 10 pôles mobilité et d'antennes locales implantées dans les régiments ou les bases de défense.

Quand ?
Les militaires peuvent solliciter un emploi réservé dès lors qu’ils ont accompli 4 ans de service. Les militaires en activité doivent avoir obtenu l'agrément de leur armée d'appartenance.
Le dépôt de dossier est possible à tout moment de l'année.

Concernant les emplois réservés, construire votre dossier via le service reconversion, eux t'inscriront sur les listes et là les administrations peuvent aller voir ce qui les intéresse.
Un petit conseil, prendre les devants et prospecter, car sinon on peut parfois attendre un moment. Prospecter sur les sites du styles emploipublic.fr, www.fncdg.fr, et faire des demandes.
Si vous estes reçu à ce moment là  leur proposer d'être recruté via les emplois réservés.
Autre possibilité faire des demandes de détachements, souvent plus intéressantes financièrement.
Pour les emplois réservés, la première année on est en détachement ce qui te permet de réintégrer son corps d'origine au cas où, bien sûr s'attendre à une compensation de perte de salaire mais ensuite si vous êtes titularisés au bout d'un an, l'administration qui recrute prend en compte l'indice de l'ancienneté.


-http://droit-finances.commentcamarche.net/s/Code+de+la+d%E9fense+Article+R4138-35+reconversion

-http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/485580-dispositions-statutaires-relatives-aux-deroulements-des-carrieres

Hors ligne Smile

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Comme l'a dit Jean, deux solutions s'offrent à un militaire ayant plus de 4 ans de services pour entrer en Police Municipale :

- Passage du concours comme tous le monde ;
- Procédure de l'emploi réservé (encore assez méconnu par les collectivités) ;

Quoi qu'il en soit, la cellule reconversion dont vous dépendez est, en principe, compétente pour vous renseigner à ce sujet.

Les concours :
Il s’agit d’abord de l’accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont traditionnellement ouverts aux personnes qui justifient de certains diplômes ou de l’accomplissement de certaines études ou, à défaut, disposent d’une expérience professionnelle conduisant à une qualification équivalente à celle qui est sanctionnée par le diplôme.
b) Les concours internes ouverts aux militaires aussi bien qu’aux fonctionnaires civils qui ont accompli une certaine durée de services publics et, le cas échéant, reçu une certaine formation.

Sous réserve qu’il ait accompli au moins quatre années de services militaires, ait informé sa hiérarchie de son inscription au concours et satisfait, le cas échéant, à son obligation de rester en position d’activité à la suite d’une formation spécialisée ou de la perception d’une prime liée au recrutement ou à la fidélisation (art. L. 4139-1 du Code la défense), le militaire admis à un concours est placé en position de détachement pour accomplir le stage probatoire ou la période de formation préalable à la titularisation dans le corps ou le cadre d’emplois auquel le concours donne accès.

Le détachement-intégration :
[................]
Le militaire dont la candidature a été acceptée est mis à la disposition de l’administration ou de l’établissement public d’accueil pour effectuer un stage probatoire de deux mois. Ce stage ayant donné satisfaction, il est détaché pour une période d’un an à l’issue de laquelle il peut demander son intégration dans le corps ou le cadre d’emplois où il sera reclassé à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son corps d’origine.

Source : http://www.cahiersdelafonctionpublique.com/?q=node/6668

Hors ligne chsc21

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #3 le: 20 décembre 2010, 07:30:56 »
salut de mon coté j'ai fait une demande de détachement au titre de l'article 4138-3 du Code de la Défense.
Tu ouvres un dossier de détachement, tu recherches ton poste et ton dossier passe en commission - je crois que c'est la même que la 4139-2 mais avec la 4138-3 ils ne peuvent pas refuser.
j'ai postuler PM et GC et je suis actuellement GC.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #4 le: 20 décembre 2010, 10:51:43 »
Bonjour et bienvenue
Plusieurs voies d’accès sont ouvertes aux militaires pour accéder à un emploi civil au sein de la fonction publique :

- deux procédures sont réservées aux militaires au regard des articles ci-après.

L'article L 4139.2 "postes offerts" :  A partir de 10 ans de service et avec agrément du ministre, le  recrutement  est possible dans l’une des trois fonctions publiques, dans les catégories A, B et C, après une sélection sur dossier et un entretien de recrutement.
Les recrutements sont validés lors des sessions de la Commission Nationale d’Orientation et d’Intégration (CNOI) : il y a tous les ans une session pour la fonction publique d’Etat et six sessions pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

L'article L 4139.3 "emplois réservés" :  A partir de 4 ans de service et avec agrément du ministre, le recrutement est possible dans l’une des 3 fonctions publiques, dans les catégories B et C, sur la base d’un passeport professionnel soulignant les compétences du candidat.
 
Ce passeport professionnel est accessible aux employeurs potentiels sur un site sécurisé afin de les aider à effectuer leur sélection et à préparer l’entretien. La durée d’inscription maximum sur les listes d’aptitude est de 3 ans.

Les conditions d’accès des différentes procédures pour intégrer une fonction publique sont :

1.Détachement/intégration  (art. L 4139-2 code de la défense)   
  10 ans de service et être à plus de 3 ans de la limite d’âge du grade et de la fin de service
  être dégagé de tout lien au service
  2 mois de stage probatoire suivi d’un an de détachement avant l’intégration.

2.Emplois réservés (art. L 4139-3 code de la défense)
   Plus de 4 ans de service et RDC depuis moins de 3 ans
   1 an de détachement (stage si RDC)
   intégration automatique à la fin de la période de détachement  (ou de stage si RDC).

3.Détachement (art. L 4138-8 code de la défense)
   Le détachement ne peut être supérieur à 5 ans
   Evolutions attendues de la Loi sur la Mobilité des Parcours Professionnels (03 août 2009).

4.Le concours (art. L 4139-1)
   Les concours peuvent être interne (4 ans de service minimum) ou externe
   Si réussite à un concours, démission du statut de militaire, détachement pendant la période de stage et titularisation dans le corps civil à la fin du stage.

5.Le contrat de droit public
   Pas de condition d’accès
   Maximum 3 ans, renouvelable une fois.

Hors ligne Mysterious

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #5 le: 20 décembre 2010, 12:06:52 »
Bonjour,

Citation de: Article L4139-2 du Code de la défense"

Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être détaché pour occuper des emplois vacants et correspondant à ses qualifications au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics à caractère administratif, nonobstant les règles de recrutement pour ces emplois.

Les contingents annuels de ces emplois sont fixés par voie réglementaire pour chaque administration de l'Etat et pour chaque catégorie de collectivité territoriale ou établissement public administratif, compte tenu des possibilités d'accueil.

Après un an de détachement, le militaire peut demander, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, son intégration ou sa titularisation dans le corps ou le cadre d'emploi dont relève l'emploi considéré, sous réserve de la vérification de son aptitude. Pour l'intégration ou la titularisation dans un corps enseignant, la durée du détachement est portée à deux ans. La période initiale de détachement peut être prolongée pour une période de même durée.

En cas d'intégration ou de titularisation, l'intéressé est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine.

Pour la reconversion d'un militaire, le code de la défense me semblait pas mal ;-)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9741992E9B3D39B179F794C9BC38480B.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006182634&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20101231

Mysterious

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #6 le: 20 décembre 2010, 13:00:05 »
Article R4138-35

Le militaire peut être placé en détachement :

1° Auprès d`une administration, d`un établissement public de l`Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite

2° Auprès d`une administration, d`un établissement public, d`une entreprise publique, d`un groupement d`intérêt public, d`une société nationale ou d`économie mixte dont l`Etat détient la majorité du capital, dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite

3° Auprès d`une collectivité territoriale ou d`un établissement public autre que national

4° Auprès d`une entreprise ou d`un organisme privé d`intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d`intérêt général : le nombre et la nature des emplois auxquels il est éventuellement pourvu par des militaires détachés doivent être précisés par une disposition des statuts de l`entreprise ou de l`organisme considéré, approuvée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ou des ministres intéressés. Les associations ou fondations reconnues d`utilité publique sont dispensées de cette formalité

5° Auprès d`Etats étrangers, d`une organisation internationale intergouvernementale ou d`un organisme d`intérêt général à caractère international pour remplir une mission d`intérêt public. Le détachement auprès d`un organisme d`intérêt général à caractère international ne peut intervenir que dans les conditions prévues par une convention préalablement passée entre le ministre de la défense, l`autorité de tutelle de l`organisme d`accueil et le ministre des affaires étrangères. Cette convention, examinée par l`autorité chargée du contrôle financier, dans les conditions prévues par le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l`Etat, définit la nature et le niveau des activités confiées au militaire, ses conditions d`emploi et de rémunération, les modalités d`appel de retenues pour pension ainsi que les modalités du contrôle et de l`évaluation desdites activités

6° Auprès d`une entreprise privée ou d`un organisme privé pour y exécuter des travaux de recherche d`intérêt national entrant dans le cadre fixé par le comité interministériel de la recherche scientifique et technique, ou pour assurer le développement, dans le domaine industriel et commercial, de recherches de même nature

7° Pour l`accomplissement d`un stage ou d`une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l`Etat, d`une collectivité territoriale ou d`un établissement public à caractère administratif dépendant de l`Etat ou d`une telle collectivité ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l`un de ces emplois.

j'ai utiliser l'alinéa 3

candidature en juin et début en août (2009)

tu dois passer en CNOI comme les 4139-2 mais c'est juste pour ouvrir ton dossier après faut verifier ce qu'il te reste en contrat sachant que c'est un détachement de 1 an minimum et que tu dois avoir un contrat qui couvre la période ou du moins si je trompe pas ta FIA puisque tu peux demander ta titularisation à la suite.

dans ma situation je suis détaché depuis août 2009 , FIA en cours donc détachement prolongé pour couvrir la formation. Après le détachement c'est pas évident au niveau relation parce qu'ils peuvent te virer du jour au lendemain sans explication.

de mon coté je subis la pression d'un dgs qui se prend pour le chef de la police et qui passe son temps a me menacer de retourner à l'armée malgré les rappels qu'il n'a pas de pouvoir de police. en gros il croit que le garde champêtre est resté l'homme à tout faire qu'il était il y a 20 ans
donc reunion prevue avec le maire bientôt parce que la situation est pesante.

Hors ligne bigood

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Bonsoir, je suis militaire sous contrat dans l'armée de l'air et la police municipale m'attire depuis plusieurs année. Mon contrat se finit dans 4 ans ( ce qui me mènera à 18 ans de services), et je cherche des contacts ( ancien militaire air de préf.) afin de connaitre leur expèrience en tant que détaché da la PM et les éventuelles difficultés rencontrées.
A bientôt.

Cordialement.

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Personne...??? ???

Hors ligne Jeano 11

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Hélas !!
Tu poses une question particulière et à priori pas d'anciens " gonfleur d'hélice " sur le site pour y répondre  humour!
C'est quoi qui t'effraie dans ta reconversion ??
chsc21 te fait part de son expérience dans son post'... fait lui un message perso !!

Hors ligne bigood

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Rien ne m'effraie en particulier ( mise à pert le système peut être...), je souhaite juste me préparer un maximum avant d'entreprendre une reconvertion qui me tient très à coeur ;)

Hors ligne bigood

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En ce qui concerne chsc21 je pense que c'est peine perdu puisqu'il ne s'est pas connecté depuis 2010 mais bon, qui tente rien...!

Hors ligne Jeano 11

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chsc21 est sur d'autres sites où il utilise le même pseudo ... fais une recherche avec google  et tu as ce forum PM  qui pourrait t'aider ?

Hors ligne bigood

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Je te remercie, j ai reussi a prendre contact avec ce dernier.
Bonne continuation.

Hors ligne chsc21

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c'est bon je suis en contact et je vais le conseiller au mieux  ;)

Hors ligne Jeano 11

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c'est bon je suis en contact et je vais le conseiller au mieux  ;)

Bonjour et merci de ton aide mais afin quelle soit utile à d'autres militaires peux tu la mettre en ligne à la suite des posts' ?
re..Merci

Hors ligne Jeano 11

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EXTRAITS DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Version consolidée au 23 décembre 2012 et en vigueur au 29 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20130129

Article L521-1 - Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. (V)
 
Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes.
Ils sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale.
Ils dressent des procès-verbaux pour constater ces contraventions.
Les gardes champêtres sont également autorisés à constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. A cette occasion, ils sont habilités à procéder aux épreuves de dépistage mentionnées à l'article L. 234-3 du code de la route, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 234-4 du même code.
Ils constatent également les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes.

 
Article L522-1 - Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. (V)

Les gardes champêtres sont nommés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés.

 
Article L522-2 - Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. (V)

Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun.
Une région, un département ou un établissement public chargé de la gestion d'un parc naturel régional peut recruter un ou plusieurs gardes champêtres compétents dans chacune des communes concernées. Dans ces cas, leur nomination est prononcée conjointement par le maire de chacune des communes et, respectivement, par le président du conseil régional, le président du conseil général ou le président de l'établissement public, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Un établissement public de coopération intercommunale peut recruter un ou plusieurs gardes champêtres compétents dans chacune des communes concernées. Leur nomination est prononcée conjointement par le maire de chacune des communes membres et le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Leur nomination en qualité de fonctionnaires stagiaires ne fait pas obstacle à leur mise à disposition.
Les gardes champêtres ainsi recrutés exercent les compétences mentionnées à l'article L. 521-1, sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par le code de procédure pénale et par des lois spéciales.
Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du maire de cette commune.

 
Article L522-3 - Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. (V)

Les gardes champêtres sont au nombre des agents mentionnés au 3° de l'article 15 du code de procédure pénale.
Ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15,22 à 25 et 27 du même code.
Pour l'exercice des attributions fixées au dernier alinéa de l'article L. 521-1 du présent code, les gardes champêtres agissent en application des dispositions du 3° de l'article 21 du code de procédure pénale.
 
Article L522-4 - Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. (V)


Les gardes champêtres sont habilités à relever l'identité des contrevenants, dans les conditions prévues à l'article 78-6 du code de procédure pénale, pour dresser les procès-verbaux des infractions qu'ils constatent.

Source http://www.gardechampetre-fngc.fr/

et

Hors ligne chsc21

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merci jeano 11

apparemment nous allons fusionner avec nos camarades APM horizon 2014 comme l'a indiqué Le ministre le 24 janvier.

Hors ligne Jeano 11

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Ben je ne sais pas mais voici ce que j'ai découvert si tu ne l'as pas lu... Rapport d'information du Sénat n° 782 (2011-2012) de MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 septembre 2012
De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
http://www.senat.fr/rap/r11-782/r11-782_mono.html#toc250

et   http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Questions-Cles/Verslacreationdunepoliceterritoriale

Hors ligne chsc21

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si j'ai lu et j'étais à la réunion nationale des PM à Nice suite à ce rapport. En gros l'Association des Maires de France reconnait les problèmes des PM mais ne veut pas mettre de moyens supplémentaires (financiers, matériels, socials etc...)

pour ceux que ca intéresse le compte rendu de la session du 24 janvier

http://www.senat.fr/cra/s20130124/s20130124_1.html#par_162


Hors ligne chsc21

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... Donc pour les militaires,  je vous invite à utiliser l'article  R4138-35 du Code de la Défense et vous montez un dossier pour passer à la cnoi. Vous placez vos différentes candidatures dans ce dossier. Vous n'êtes pas obligés d'avoir de suite un poste. Dès que vous avez la chance d'être recruté vous donnez la promesse d'embauche de la commune ou administration. Ensuite vous n'avez plus qu'à attendre l'accord de la DRH de votre Arme. Après il faut bien comprendre que du jour au lendemain vous pouvez retourner à l'armée sans aucune raison ou explication.

Je me permets d'inclure le lien vers le Code de la Défense qui peut évoluer ou se modifier  ::)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018709568&dateTexte=&categorieLien=cid

Hors ligne Stan77

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Bonjour à tous, j'ai découvert votre forum en cherchant des textes sur la reconversion.

Je suis militaire dans l'armée de terre depuis 9 ans et j'arrête dans 2 ans.
J'ai commencé ma reconversion, premier entretien, présentation de projet, etc...

. Je souhaiterai savoir s'il est encore possible d'intégrer le corps de métier de Garde Champêtre ?

Car récemment il y a eu une réunion au ministère de l'intérieur avec les principaux représentants de ce métier, au sujet d'une "fusion" de la police municipale et des gardes champêtres pour créer une police territoriale.

. J'ai fais une demande d'agrément avec la L 4139-3, je suis en attente de l'agrément.

Si quelqu'un peut m'éclairer, merci d'avance.

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour et bienvenue Stan77
je pense que Oui bien qu'il se dise que les 2 corps PM et GC fusionnent un jour ?
mais comme je n'en sais rien  :-\ je t'offre le lien avec la Fédé des GC où tu peux poser tes questions et si tu as une réponse (positive ou négative) soit sympa de venir nous en faire part afin d'aider les suivants   ;)

http://www.gardechampetre-fngc.fr/la-f%C3%A9d%C3%A9ration-nationale-des-gardes-champ%C3%AAtres/

merci

Hors ligne Stan77

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Merci beaucoup,

je poserai la question le 20 avril lors de l'assemblée générale des GC à la Boisse.
Car M. Armesto à assisté à la réunion au ministère de l'intérieur (je l'ai eu au tél. il y a quelques jours)

A très bientôt pour plus de renseignements sur les GC et la police territoriale.

Hors ligne chsc21

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pour l'instant pas de fusion mais une mise à niveau des salaires, primes, etc.....

Hors ligne CPA

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #25 le: 18 décembre 2014, 11:38:57 »
Bonjour à tous, nouveau sur le forum et besoin d'urgence de renseignements. Voila j'ai prés de dix sept ans de service militaire et je suis actuellement en détachement dans la PM  sous l'art L4139-2 du code la défense. J'ai demandé mon intégration et ma question est :
avec une reprise de service de 16 ans et 9 mois et un indice militaire de 357 (373 au mois de janvier grade: caporal chef),à quel grade et échelon de la PM doit on m’intégrè.
Articles R4139-19 ; R4139-20 ; R4139-20-1 ; R4139-28 ; R4139-29 ; R4139-37 ; R4139-R4139-38 concernant l’intégration.
Mon administration d'accueil ne semble pas connaitre le code de la défense (ou ne veut pas).
Peuvent-il m'intégrè dans le grade gardien avec plus de 16 ans d'ancienneté?

Article R4139-38

    Modifié par Décret n°2011-469 du 28 avril 2011 - art. 4

L'intégration est prononcée par l'autorité ayant le pouvoir de nomination dans le corps d'accueil. Le militaire est alors radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration.

Le militaire est nommé à l'emploi dans lequel il a été détaché et classé dans le corps, en tenant compte, le cas échéant, des responsabilités correspondant à son emploi d'intégration, à un grade et à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait en qualité de militaire. Si l'indice afférent à cet échelon est inférieur à l'indice qu'il détenait dans son grade d'origine, le militaire est classé dans l'échelon sommital du grade dans lequel il est intégré. Il conserve néanmoins à titre personnel l'indice détenu dans son grade d'origine, dans la limite de l'indice afférent à l'échelon sommital du corps d'accueil et jusqu'à ce qu'il atteigne dans ce corps un indice au moins égal.

Dans la limite de la durée moyenne fixée pour chaque avancement d'échelon par le statut particulier du corps d'accueil, le militaire conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans son ancienne situation, ou à celle qui a résulté de son élévation au dernier échelon de son grade précédent.

Les services militaires sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps et le grade d'intégration pour l'avancement dans le corps d'accueil, dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté nécessaire pour atteindre l'échelon du grade dans lequel le militaire a été classé à partir du premier échelon du premier grade du corps d'accueil.

Toutefois, les dispositions statutaires du corps d'accueil demeurent applicables lorsqu'elles fixent pour le militaire des règles de classement plus favorables que celles prévues au présent article.

 Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #26 le: 19 décembre 2014, 10:07:42 »
Bonjour et bienvenue,
chez les militaires la présentation est de rigueur... cher inconnu  8)
Désolé mais nous ne sommes pas en mesure de vous répondre avec précisions sur le sujet.

Notez cependant ces infos récupérées sur un autre forum :
1/ La mairie n'est absolument pas tenue par ton indice si elle te recrute par les ER.
Ceci est prévu lorsque vous "basculez" avec le L.4139-2 du CD mais pas avec le L.4139-3 du CD.
2/ Tout ce qui est prévue c'est que vous êtes stagiaire la première année et que vous récupérez au maximum 10 ans d'ancienneté en cat. C.

Cordialement, Jean



louis

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #27 le: 19 décembre 2014, 12:16:06 »
Bonjour, autant pour moi, j'ai bien essayé de le faire mais le post n'était pas pris en compte.
Je me prénomme Jean, actuellement en détachement dans la police municipale et en attente d'intégration.
J'ai 17 de service dans l'armée de l'air (CPA) au grade de caporal-chef et que je quitte avec :'( afin de pour pouvoir profité pleinement de ma famille.
Merci pour la rapidité de votre réponse.

Je suis détaché sous l'article L 4139-2 et pour la DRH de l'armée de l'air la reprise de service est de 17 ans.

Art L 4139-20-1
 Les services militaires sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps et le grade d'intégration pour l'avancement dans le corps d'accueil, dans la limite de la durée maximale d'ancienneté nécessaire pour atteindre l'échelon du grade dans lequel le militaire a été classé à partir du premier échelon du premier grade du corps d'accueil.

Coté indice ,il n'y a pas de soucis (pour l'instant) sachant qu'il faut 4 ans dans le grade de gardien pour prétendre au grade de brigadier et deux ans de brigadier pour prétendre au grade de brigadier chef, j'aimerais savoir comment le calcule sera effectué.

merci d'avance

Hors ligne Jeano 11

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #28 le: 19 décembre 2014, 15:18:25 »
Cumul d’une pension et d’une rémunération d’activité  :P

Un militaire peut cumuler sa pension de retraite au titre du Code des pensions civiles et militaires avec la rémunération qu’il perçoit en raison d’une activité exercée pour le compte d’un organisme privé, société anonyme, par exemple, ou auprès d’un organisme public à caractère industriel ou commercial, comme France Télécom, par exemple.

Il en est de même, quel que soit l’employeur :
– si le retraité militaire a atteint la limite d’âge de son ancien grade ;
– s’il est titulaire d’une pension de non-officier rémunérant moins de 25 ans de services militaires et civils ;
– s’il est titulaire d’une pension civile allouée pour invalidité ;
– à partir de l’âge de 60 ans, s’il totalise une durée d’assurance tous régimes définie par rapport à son année de naissance et a obtenu l’ensemble des pensions personnelles de tous les régimes dont il a relevé : 160 trimestres s’il est né en 1948 ou avant, 161 trimestres s’il est né en 1949, 162 trimestres s’il est né en 1950 ;
– à partir de l’âge de 65 ans, s’il a obtenu l’ensemble des pensions personnelles de tous les régimes dont il a relevé.

Un militaire retraité qui reprend une activité auprès d’un employeur public (administration de l’État et établissement public administratif, collectivité territoriale et établissement public administratif local, établissement de la fonction publique hospitalière) peut percevoir l’intégralité de sa pension si ses revenus bruts d’activité sont inférieurs, par année civile, à un plafond égal pour l’année 2011 à la somme de 6 676,86 euros augmentée du tiers du montant brut de sa pension.
Si les revenus d’activité sont supérieurs à ce plafond, seul l’excédent est déduit de la pension.
Si cet excédent est supérieur au montant de la pension, son paiement est alors suspendu en totalité.

Sources :
Service des retraites de l’État, 10 Bd Gaston-Doumergue 44 964 Nantes
http://www.cahiersdelafonctionpublique.com/?q=node/6668

Nikirebel

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #29 le: 19 novembre 2015, 21:36:27 »
Bonjour
Je suis actuellement un caporal (chef d'équipe -combat Genie) dans la légion étrangère totalisant 6ans service en mai 2016.
Je souhaiterai m'intégrer dans la police municipale a lyon après mon fin de contrat.

Je voulais savoir si je garderai mon ancienne grade (ou un équivalent ) et ancienneté de service?

Qqn peut me guider avec en peu d'info  svp?
Merci d'avance
Pawan

Hors ligne Jeano 11

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #30 le: 20 novembre 2015, 09:42:05 »
Bonjour et désolé de pouvoir répondre précisément à vos questions, lire le sujet les réponses y sont peut être ?
Voir aussi avec votre service de reconversion.

Hors ligne seb974

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Re : Reconversion d'un Militaire en Policier Municipal ou Garde Champêtre !!
« Réponse #31 le: 11 février 2016, 18:15:49 »
bonjour,

je suis militaire (militaire du rang) depuis 18 ans, je compte faire ma reconversion. ma fin de service est prévue en 2019.
je souhaiterai intégrer la police municipale par le biais de l article L4139-2
qui est passé par cette voie et pourrait m expliquer ?
de plus, j aimerai savoir si l agrément se demande avant ou après avoir trouvé un poste ?
je suis allé voir sur le site mais je n ai pas tout compris  :P

merci d avance votre aide  ;D


Hors ligne Jeano 11

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Filière police municipale - Mise à jour le 29/07/2015
    Directeur de police municipale :
Le cadre d’emplois de Directeur de police municipale relève de la filière police municipale de la fonction publique territoriale. Il comprend le grade unique de Directeur de police municipale (Cat. A).

    Chef de service de police municipale :
Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Chef de service de police municipale, Chef de service de police municipale principal de 2e classe, Chef de service de police municipale principal de 1ère classe.
   
    Agent de police municipale :
Le cadre d’emplois d'agent de police municipale relève de la filière police municipale (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Gardien de police municipale (grade de recrutement), Brigadier de police municipale (grade d'avancement), Brigadier-chef de police municipale principal (grade d'avancement).
   
    Garde-champêtre :
Le cadre d’emplois de garde-champêtre relève de la filière police municipale (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Garde-champêtre principal (grade de recrutement), Garde-champêtre chef (grade d'avancement), et Garde champêtre chef principal (grade d'avancement).

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/fiches-cadres-demploi/?filieres=filiere-police-municipale

et forum pour plus de précisions http://www.lagazettedescommunes.com/

Anthony54

  • Invité
Bonjour je suis actuellement dans l'armée de terre dans le 19em règiment du génie j'ai 4 ans de service et je voudrais devenir pm ou cg voici ma question ;) j'ai résigné mais je ne suis pas encore dans mon deuxième contrat donc je peux encore partir enfin à ce que l'on m'a dit..  J'aimerais savoir justement si il faut que je continue dans mon deuxième contrat le temps d'être pris dans la pm ou cg ? Je suis un peux perdu car si c'est pour arrêté pour être au chômage et ne pas être sur d'être embauché le chômage trop peux pour moi ! Merci de vos réponses