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Un retour en force des polices municipales ?
Jeano 11:
La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. Elle est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. https://www.police-nationale.net/police-municipale/
Si la recrudescence actuelle des polices municipales surprend parfois au regard du centralisme qui caractérisa notre système policier dans la seconde moitié du XXe siècle, l'histoire dément l'idée selon laquelle la sécurité constituerait un domaine réservé de l'État. http://infos.emploipublic.fr/metiers/les-secteurs-qui-recrutent/les-metiers-de-la-securite/devenir-policier-munici/apm-4406/
En réalité, les polices municipales ont été le modèle dominant jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. Ce n'est donc pas une nouveauté mais un retour auquel on assiste.
C’est une police de proximité par excellence qui remplit des missions de police administrative et de police judiciaire. Les policiers municipaux exécutent tout d’abord, pour le compte du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de : prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Les agents de police municipale sont donc chargés de faire respecter les arrêtés du maire. Autant dire qu’entre l’îlotage, le placement des marchands sur le marché, le maintien de l’ordre les jours de fête, la verbalisation des infractions au code de la route, les informations aux usagers et les interpellations dans le cadre du flagrant délit… la liste est longue et variée !
A cela, plusieurs raisons de fond :
* le mouvement de décentralisation de l'action publique,
* l'enkystement des phénomènes d'exclusion socio-économiques et leurs conséquences très locales en termes de désordres urbains,
* la montée du sentiment d'insécurité dans une société vieillissante et anonyme,
* et la politique actuelle de réduction des effectifs dans la fonction publique d'État qui touche aussi de plein fouet la police et la gendarmerie nationales.
Depuis le début des années 1980, le nombre des polices municipales a doublé : prés de 3 500 communes disposent en 2010 d'un tel service (incluant une vingtaine de polices à caractère intercommunal).
Si ces villes restent inégalement réparties sur le territoire national, avec une forte concentration en région parisienne et dans le grand sud-est, les rangs des policiers municipaux ne cessent de croître.
En vingt ans, les effectifs ont triplé : d'après les dernières estimations officielles, ils sont près de 18 000. Si l'on considère les 1 800 gardes champêtres, qui appartiennent à la même filière de fonction publique territoriale, on approche les 20 000.
Et ce ne sont pas les seuls agents travaillant dans les services municipaux de sécurité : il faut ajouter environ 3 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), sans compter les autres personnels rattachés aux services de police municipale (assistants temporaires, opérateurs de vidéo-surveillance) dont on ne peut chiffrer les effectifs.
Une absence problématique de doctrine d'emploi :P
Cette croissance numérique s'est accompagnée d'une reconnaissance institutionnelle et d'un encadrement juridique avec la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales. Si elle mise sur la professionnalisation (code de déontologie, formation), le renforcement des contrôles étatiques et la coordination avec les services de police nationale et de gendarmerie, cette loi amorce aussi un mouvement d'accroissement des prérogatives que l'actuel projet de loi dit Loppsi 2 ne dément pas.
--- Citer ---Vers une police territoriale ?
Depuis la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 15 mars 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d’alcoolémie, des contrôles de bagages et recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d’accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d’événements regroupant plus de 300 personnes.
Le Parlement examine une proposition de loi de création de polices territoriales, déposée en 2014. Cette loi engagerait une nouvelle dynamique en matière de sécurité territoriale, avec le développement d’unités de police intercommunales.
--- Fin de citation ---
Pour autant, jusqu'ici, les gouvernements n'ont pas su fixer de doctrine d'emploi pour cette « troisième police ».
Résultat : il existe une grande variété de polices municipales, au gré des orientations localement données par les maires.
La plupart des services partagent des missions telles que
* la sécurisation des entrées et des sorties d'école,
* l'encadrement des manifestations municipales,
* la police du stationnement et de la circulation,
* parfois un peu d'îlotage.
Mais dans certaines villes, la confusion des rôles est patente, avec des polices municipales qui jouent pleinement sur le terrain de la police nationale et de la gendarmerie. Ces dérives sont généralement encouragées par les élus dont certains cherchent d'abord à incarner la sécurité au niveau local.
Pour exemple, la ville de Woippy, que nous avons récemment étudiée : au prix d'un fort endettement de la commune, le député-maire UMP y a triplé les effectifs de police municipale, les a dotés de puissants 4x4, d'armes à feu, Taser et flashball, en leur donnant comme mission de « sécuriser la ville ».
C'est ainsi qu'un équipage s'est retrouvé, une nuit de janvier 2010, à poursuivre trois jeunes roulant sans casque sur un scooter ; l'un d'eux est mort dans l'accident qui survint et une émeute a suivi le drame.
La police municipale sera-t-elle la « vraie » police de proximité ?
Quelles perspectives d'avenir s'ouvrent alors aux polices municipales ?
Le projet de loi Loppsi prévoit l'attribution de nouvelles compétences.
Élever la qualité judiciaire des directeurs de police municipale, autoriser les agents à procéder aux contrôles d'identité sous couvert d'un OPJ ainsi qu'aux dépistages d'alcoolémie à titre préventif : ces dispositions envisagées affirment le rôle croissant des polices municipales, mais elles sont aussi significatives d'une « judiciarisation » de l'activité et, par là, d'un glissement des missions.
La police municipale est-elle vouée à devenir une force auxiliaire de la police nationale, centrée sur les « flags » et le traitement du « petit judiciaire » ?
Ne doit-elle pas rester, en premier lieu, une police de proximité et de tranquillité qui contribue à la qualité de vie locale ?
La proximité, l'ancrage territorial et la densité des réseaux tissés dans la population, voilà ce qui fait la force d'une police municipale.
Ainsi les polices municipales sont-elles à la croisée des chemins.
Espérons qu'à l'avenir, plutôt que de surfer sur les émotions, nos dirigeants [ou les responsables politiques] sauront ouvrir ce débat de fond et définir une véritable doctrine d'emploi de proximité pour la police municipale.
Une doctrine qui puisse donner un cadre et un ensemble de repères aux élus locaux et empêcher les dérives que le flou actuel laisse persister, quand il ne les encourage pas.
Infos extraites du journal Rue 89 http://blogs.rue89.com/2010/06/01/ou-va-la-police-municipale-153133
Jeano 11:
Le gardien de police municipale est un fonctionnaire territorial de catégorie C, exerçant en uniforme et placé sous l’autorité du Maire. Les fonctions de ce policier municipal se caractérisent par une grande proximité de terrain avec les citoyens, auxquels il doit répondre avec le sens du service public.
Des missions variées
C’est une police de proximité par excellence, qui remplit des missions de police administrative et de police judiciaire.
Les policiers municipaux exécutent tout d’abord, pour le compte du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de : prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Les agents de police municipale sont donc chargés de faire respecter les arrêtés du maire.
Ils constatent, par procès-verbal, toute infraction à ces arrêtés, ainsi qu’aux codes et lois pour lesquels ils sont compétents. Autant dire qu’entre l’îlotage, le placement des marchands sur le marché, le maintien de l’ordre les jours de fête, la verbalisation des infractions au code de la route, les informations aux usagers et les interpellations dans le cadre du flagrant délit… la liste est longue et variée ! Elle dépend, en fait, de chaque ville, car c’est le maire qui en fixe les limites.
Ce champ d’intervention ne cesse de s’élargir, surtout depuis la loi sur la sécurité intérieure de 2003. En outre, les policiers municipaux participent aussi souvent aux dispositifs locaux de sécurité. Enfin, plus le service de police est important, plus il compte d’unités spécialisées dans telle ou telle mission. Mais cet accroissement des prérogatives et des pouvoirs de verbalisation nuit souvent au caractère de proximité de la police municipale. La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), promulguée le 15 mars 2011, marque une nouvelle étape, mais moins importante que ne le souhaitaient initialement les parlementaires ( lire Une extension minime des prérogatives des policiers municipaux en 2011, http://infos.emploipublic.fr/2009/06/03/extension-minime-prerogatives-policiers-municipaux-en-2011/ )
Le gardien de police municipale bénéficie aujourd’hui d’un statut à part entière et de compétences judiciaires étendues (notamment en matière de code de la route). Il exécute des missions de police administrative et judiciaire : prévention et surveillance de l’ordre public, sécurité, salubrité.
Enfin, il veille à l’exécution des arrêtés de police du maire et constate par procès verbaux les contraventions :
- à ces arrêtés,
- aux dispositions des codes et lois pour lesquelles il a des compétences.
Police municipale : nouvelles formations de motocyclistes et de cavaliers.
Le CNFPT ouvre son offre de formation à des spécificités techniques des polices municipales où il n'existait jusqu'alors qu'une offre de sociétés privées (formation de motocyclistes, formation de cavaliers).
Ces formations complémentaires sont organisées avec les services de sécurité de l'Etat dans le cadre du protocole d'accord du 17 février 2011 fixant les modalités de coopération en matière de formation entre les services de sécurité de l'Etat et le CNFPT au bénéfice des polices municipales. Les services de l'Etat assistent le CNFPT dans la construction des référentiels techniques et mettent à la disposition de l'établissement des structures et des moyens spécifiques. Les formations sont facturées aux collectivités locales qui prennent en charge également les frais de déplacement des stagiaires.
- Les formations motocyclistes (d'une durée de 10 jours) sont assurées par la police nationale et la gendarmerie nationale et se déroulent à l'Ecole nationale de police de Sens (89) pour la police nationale et à Fontainebleau (77) au Centre national de formation motocycliste pour la gendarmerie nationale.
- Les formations équestres (d'une durée de 10 jours) sont assurées par des formateurs équestres de la gendarmerie nationale au Centre d'instruction de cavalerie de la Garde républicaine de Saint-Germain-en-Laye (78).
Ces formations donnent lieu à une attestation délivrée par le CNFPT.
Jeano 11:
Filière Police Municipale : http://infos.courrierdesmaires.fr/879/prevenir-la-delinquance-les-polices-municipales
L’évolution de la demande de sécurité publique locale de ces dernières années a contribué au repositionnement des métiers territoriaux correspondants.
En effet, les policiers municipaux, les gardes champêtres, les médiateurs, les agents de surveillance de la voie publique, les opérateurs de vidéo-surveillance viennent compléter l’action des services de l’Etat (Police Nationale et Gendarmerie Nationale).
Confrontés à une mutation profonde liée à une évolution rapide de leurs missions et de leurs compétences, ces agents territoriaux peuvent trouver dans l’offre de formation du CNFPT une réponse à cette dynamique de professionnalisation.
La police municipale regroupe des emplois qui exercent des missions telles que la sécurité aux abords des écoles, la circulation et le stationnement, la surveillance de la voie publique, l'encadrement des manifestations, etc.
Les différents cadres d'emploi de cette filière sont les suivants : directeur de police municipale, chef de service de police municipale, garde champêtre, agent de police municipale.
La dégradation des relations entre la police et la société alimente régulièrement la chronique des faits divers.
Les relations entre police et société sont au cœur des débats ?? À quoi sert la police ? À maintenir l’ordre public, certes. Mais peut-elle y parvenir si elle n’inspire pas confiance à la population qu’elle est censée protéger ?
Une police municipale, Police de proximité ??
Jean François Copé a estimé que la police municipale était aujourd'hui "un complément de la police nationale" et que " l'Etat ne peut pas tout ".
Fondée sur les principes de transparence et de circulation, elle met les agents au contact des citoyens, modifiant ainsi les conditions de production de l’ordre public. La légitimité de l’institution policière en sort transformée.
Dès le second Empire, Napoléon III avait instauré à Paris une police caractérisée par sa visibilité, son mouvement, son contact quotidien avec la population, la police des sergents de ville, appelée à rester la principale force de l’ordre de la capitale sous la IIIe République. Sa fonction est clairement exposée par le ministre de l’Intérieur Billault en 1854 : « Le principe, c’est la présence partout, jour et nuit, à toute heure, de nombreux agents "en uniforme" dont chacun, chargé de la surveillance exclusive d’un espace très circonscrit, connaît à fond la population et les habitudes, se trouve toujours là, prêt à donner son appui au citoyen et, par ces allées et venues continuelles, ne laisse aux malfaiteurs ni le loisir de consommer, ni même de préparer sur place leurs coupables projets »
Le développement de la police de proximité vise à substituer à une police essentiellement réactive et mobilisée sur des missions de maintien de l'ordre, une police plus anticipatrice, plus proche et plus à l'image de la population, et de la sorte capable d'apporter des réponses satisfaisantes aux attentes des habitants en matière de sécurité par la mobilisation de toutes les possibilités de la prévention, de la dissuasion comme de la répression.
A lire http://www.laviedesidees.fr/Les-citoyens-et-leur-police.html
Jeano 11:
Vers la création de 175 polices d'agglomération en France...
l'État souhaitait favoriser le recrutement de 40 000 policiers municipaux en France pour remplacer les gardiens de la paix et les gendarmes en tenue.
Prendre réellement en compte les 20 000 policiers municipaux ::)
Aujourd'hui, dans ces villes, l'idée est de transformer le maire en chef de la police qui disposerait de policiers municipaux en tenue en charge de la tranquillité publique, eux-mêmes encadrés par des OPJ issus de la Police ou de la Gendarmerie. Pour les villes de moins de 20 000 habitants, actuellement de compétence gendarmerie, on pourrait créer des commissariats de police municipale dans lesquels les hommes en tenue seraient des policiers municipaux tandis que les services d'enquêtes et les investigations locales seraient confiés à des OPJ de la gendarmerie qui travailleraient en civil.
C'est sur ce schéma que fonctionnent beaucoup d'unités de Provence Côte d'Azur où les polices municipales sont très importantes en terme d'effectif (40 personnes à Sainte-Maxime dans le Var pour une population permanente de 15 000 habitants environ).
L'avantage de ce redécoupage est de prendre réellement en compte les 20 000 policiers municipaux, considérés enfin comme le troisième pilier de la Sécurité Publique. Il permettrait également de doter ces petites unités de services d'enquêtes alors qu'elles n'en disposent pas actuellement.
Il permettrait enfin de conserver la capacité et l'efficacité reconnues des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) de la Gendarmerie Nationale.
Une police de terrain, au service de la population ... les policiers municipaux sont là pour aider les habitants, faire de la prévention et de la médiation mais aussi rétablir l’ordre s’il le faut. Assermentés, ils ont d’ailleurs le devoir d’interpeller toute personne qui vient de commettre un flagrant-délit et d’en rendre compte ensuite à l’officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent qu'il soit Policier ou Gendarme. Les suites à donner à l’interpellation ne sont pas du ressort de la PM mais de l'OPJ représentant direct du Procureur de la République.
La police municipale est là pour la sécurité et la tranquillité publique, en complémentarité avec les différentes instances d'état concernées.
La recrudescence actuelle des polices municipales surprend parfois au regard du centralisme qui caractérisa notre système policier dans la seconde moitié du XXe siècle, l’histoire dément l’idée selon laquelle la sécurité constituerait un domaine réservé de l’Etat.
En réalité, les polices municipales ont été le modèle dominant jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Ce n’est donc pas une nouveauté mais un retour auquel on assiste.
A cela, plusieurs raisons de fond :
• le mouvement de décentralisation de l’action publique,
• l’enkystement des phénomènes d’exclusion socio-économiques et leurs conséquences très locales en termes de désordres urbains,
• la montée du sentiment d’insécurité dans une société vieillissante et anonyme,
• la politique actuelle de réduction des effectifs dans la fonction publique d’Etat qui touche aussi de plein fouet la police et la gendarmerie nationales.
Depuis le début des années 1980, le nombre des polices municipales a doublé : prés de 3 500 communes disposent en 2010 d’un tel service (incluant une vingtaine de polices à caractère intercommunal).
En vingt ans, les effectifs ont triplé : d’après les dernières estimations officielles, ils sont près de 20000. Si l’on considère les 1800 gardes champêtres, qui appartiennent à la même filière de fonction publique territoriale mais ce ne sont pas les seuls agents travaillant dans les services municipaux de sécurité : il faut ajouter environ 3 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), sans compter les autres personnels rattachés aux services de police municipale (assistants temporaires, opérateurs de vidéosurveillance, médiateurs) dont on ne peut chiffrer exactement les effectifs. Il existe une grande variété de polices municipales, au gré des orientations localement données par les maires.
La plupart des services partagent des missions telles que
• la sécurisation des entrées et des sorties d’école,
• l’encadrement des manifestations municipales,
• la police du stationnement et de la circulation,
• parfois un peu d’îlotage.
Les polices municipales sont elles à la croisée des chemins... sera-t-elle la/une « vraie » police de proximité ?
Jeano 11:
Vers une remunicipalisation de la sécurité ? Vous avez dit "Sécurité" :o
Le débat qui s'est ouvert à l'occasion des premières « rencontres nationales de la police municipale » a une longue histoire, qu'il n'est pas inutile de rappeler.
Sous l'Ancien régime, les villes avaient leurs polices municipales et la Maréchaussée gardait la campagne et les « grands chemins ».
La lieutenance de police de Paris, créée par Colbert en 1667, était une exception. La construction de l’État républicain s'est au contraire toujours accompagnée de l'idée d'une « force publique étatique ».
La IIIème République commence à l'élaborer. Après Paris, Marseille voit sa police étatisée en 1908. A la même époque, la Préfecture de police de Paris développe des brigades mobiles de police judiciaire (les fameuses « bridages du Tigre ») ainsi qu'une première école professionnelle.
Ralenti dans l'entre-deux-guerres, le mouvement reprend sous le régime de Vichy qui crée en avril 1941 la police nationale en étatisant les polices municipales de toutes les villes de plus de 10 000 habitants, et met aussi sur pieds un corps civil de maintien de l'ordre (les groupes mobiles de réserves, qui deviendront les CRS à la Libération).
Une loi de 1966 établit enfin l'architecture quasi définitive de la police nationale. La cause semblait donc entendue. Or voici que les polices municipales ont fait un retour remarqué sur la scène publique au cours des deux dernières décennies.
Suivons le bilan récent de Virginie Malochet. En l’espace d’une vingtaine d’années, le nombre de communes dotées d’un service de police municipale a doublé : elles sont aujourd’hui près de 3 500. Sur la même période, les effectifs des policiers municipaux ont triplé : ils seraient aujourd'hui officiellement plus de 18 000, auxquels il faut ajouter 1 800 gardes champêtres. Au total, environ 20 000 fonctionnaires territoriaux donc. Ces chiffres globaux cachent néanmoins des réalités très disparates.
Sur l’ensemble des services de police municipale, les trois quarts disposent de moins de cinq agents, cependant qu’une dizaine seulement compte plus de cent agents. La distribution des effectifs est en outre très inégale sur le territoire national, avec une forte concentration dans le Sud-Est et en Île-de-France. Cette très forte disparité est le reflet d'une absence de doctrine générale, d'où découlent la plupart des autres problèmes aujourd'hui posés.
Entre « cow-boys » et police de proximité : l'absence de doctrine d'emploi :-\
L'extrême disparité entre les services de police municipale ne se constate pas seulement en termes d'effectifs et de localisation géographique. Elle s'observe avant tout dans les missions plus ou moins diverses et étendues attribuées aux policiers municipaux et dans la façon globale de « faire la police municipale ».
Certes, dira-t-on, l'activité des polices municipales est encadrée par la loi. De fait, le législateur s'est efforcé à plusieurs reprises depuis les années 1990 de clarifier la situation.
La loi du 15 avril 1999, notamment, a fixé un cadre juridique assez précis. Elle a amorcé aussi un mouvement d’accroissement continu des missions qui s'est accéléré depuis 2002 et qui a atteint son point d'orgue actuel avec la Loppsi 2.
Le Conseil constitutionnel a cependant mis provisoirement un coup d'arrêt à cette tendance en annulant deux dispositions centrales de la Loppsi 2 en la matière : la possibilité de réaliser des contrôles d'identité par les policiers municipaux et l'attribution de la qualité d'agents de police judiciaire attribuée aux directeurs de police municipale.
Pour le moment, les policiers municipaux demeurent donc des agents de police judiciaire adjoints et leurs pouvoirs de verbalisation se limitent au champ contraventionnel.
En cas d’interpellation sur crime ou délit flagrant, ils doivent s’en remettre aux instructions des officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie auxquels ils sont tenus de rendre compte immédiatement.
Mais derrière ce cadre juridique, la réalité du terrain révèle d'énormes contrastes. La diversité et le « bricolage local » sont tels que l'on peine à construire une typologie. Pour simplifier, disons que les situations se situent le long d'une échelle bornée par les deux extrêmes suivants.
D'un côté, l'on trouve des villes dans lesquelles des policiers municipaux ne portant généralement pas d'armes à feu et ne travaillant généralement pas de nuit assurent avant tout la surveillance du stationnement et de la circulation, des jours de marché, des sorties d'école et des manifestations sportives, culturelles ou autres qui rythment la vie de la commune.
On pourrait appeler ce pôle le « pôle proximité ».
Les maires qui les emploient sont généralement soucieux de rassurer leurs administrés par une présence à certains endroits importants de la journée, de gérer le flux des activités ordinaires de la commune et de s'assurer d'un personnel municipal disponible pour d'éventuelles missions de secours. Mais ils ont une conscience relativement claire du partage à opérer et considère que la mission de sécurité publique reste une compétence des forces étatiques.
Ils différencient nettement la tranquillité de la sécurité.
A l'autre bout de l'échelle, l'on trouve des villes dans lesquelles des policiers municipaux assurent non seulement certaines des missions de proximité qu'on vient de citer, mais reçoivent aussi de la municipalité une mission générale de sécurisation de la ville et de lutte contre la délinquance.
On voit alors des policiers municipaux s'organisant sur le modèle des policiers nationaux, s'équipant et s'armant comme eux, travaillant de nuit comme de jour, investissant le terrain au maximum jusqu'à récupérer peu à peu certaines missions que délaissent alors progressivement des policiers ou des gendarmes qui ne manquent pas de travail par ailleurs.
Dans certains cas (dans certaines villes de la Côté d'Azur et de la région parisienne, et même ailleurs - comme à Woippy par exemple), on trouve même ce qu'une partie de la population voire des policiers et des gendarmes eux-mêmes appellent des « cow-boys », surarmés (pistolets, taser et flash-ball, véhicules type 4x4, etc.) et à l'ambiance collective volontiers « virile » insufflée par le maire lui-même.
Au-delà de la très grande diversité existant, ces deux pôles opposés structurent les représentations ou la culture professionnelle des policiers municipaux, provoquant un problème évident d'identité professionnelle chez ces femmes et ces hommes qui sont de fait l'otage des atermoiements du pouvoir politique.
Le symbole-piège de l'armement et la confiscation du débat de fond, Si la question de l'armement est aujourd'hui au cœur des débats contradictoires, loin devant la question pourtant primordiale de la doctrine d'emploi, comme de celles de la formation et des statuts qui en découlent, c'est parce qu'elle symbolise cette hésitation fondamentale entre ces deux modèles.
Le choix du pouvoir politique actuel est de favoriser l'armement des polices municipales et d'élargir leurs missions, au risque d'en faire une sorte de « sous-police nationale » éternellement insatisfaite de cette infériorité.
Les municipalités sont autorisées par décret à armer leurs policiers avec des armes de 4ème catégorie (armes de poing type revolver et pistolets électriques - taser), de 6ème catégorie (matraques - tonfa -, projecteurs de gaz lacrymogène) et de 7ème catégorie (flash-ball).
Chaque limite posée par le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’État est aussitôt contournée. Et les propositions les plus extrêmes ne manquent pas (comme celle de Patrick Balkany, maire UMP de Levallois-Perret demandant en janvier 2010 que les policiers municipaux puissent accéder aux fichiers de police au même titre que les nationaux). Aussi la dernière déclaration de Claude Guéant (souhaitant généraliser le port d'arme) ne surprend t-elle pas. Depuis 2002, l’État pousse clairement dans le sens du second pôle, sans que l'on comprenne bien quelle est l'analyse qui mène à cette position : s'agit-il d'une simple affaire comptable chargeant de fait les municipalités de compenser les effets de la RGPP ?
Ou bien plus profondément s'agit-il de remunicipaliser la sécurité ?
Le risque d'une remunicipalisation de la sécurité, variable selon les territoires ;
Si les intentions exactes de l'entourage de Nicolas Sarkozy et Claude Guéant ne semblent pas bien claires, celles de certains élus locaux sur lesquels ils s'appuient le sont, elles.
Alors quoi, police exclusive de tranquillité-proximité ou bien police nationale bis ?
Complémentarité et partage clair des tâches ou bien continuité voire concurrence ?
Ces questions sont les plus importantes dans ce débat or elles sont régulièrement escamotées, les slogans et les « petites phrases » remplaçant trop souvent l'analyse de fond.
Si le pouvoir actuel souhaite vraiment une remunicipalisation au moins partielle de la sécurité, au risque de créer de très fortes inégalités selon les territoires, il serait irresponsable de ne pas l'assumer clairement et de ne pas expliquer aux Français la façon dont il propose de l'organiser à l'avenir.
-http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2010/05/28/Police-municipale-%3A-le-dossier
La sécurité en France doit rester l'affaire de l'État.
Ces derniers temps les polices municipales revendiquent la parité avec la gendarmerie et la Police nationale. Mais ces polices municipales effectuent elles le même travail?
Le problème des polices municipales réside dans le fait qu'elles ont voulu trop ressembler aux deux forces de police d'État que compte la France à savoir : La Police Nationale et la Gendarmerie Nationale.
La sécurité est une des fonctions régaliennes que la Gendarmerie et la Police nationale remplissent parfaitement.
Ces deux forces ont des compétences bien définies en matière de sécurité publique, en secteur urbain pour la Police nationale et en zone rurale pour la Gendarmerie nationale.
Ces deux forces sont par ailleurs compétentes sur l'ensemble du territoire de la République en matière judiciaire.
Les polices municipales se rajoutent à ces deux forces et augmentent la confusion au niveau des concitoyens qui ne comprennent pas bien le rôle des polices municipales ainsi que leurs prérogatives.
Nous parlons d'ailleurs de la Police nationale et des polices municipales, car ces dernières ont leurs moyens et leurs salaires qui diffèrent selon les communes, ainsi que leurs effectifs qui peuvent être multipliés par 100 selon les Maires.
Le Maire a donc le pouvoir de créer une police municipale, mais aussi une police rurale avec les gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.).
Pourquoi alors les policiers ruraux ne revendiquent ils pas à leurs tour le fait d'être à parité avec la police nationale et la gendarmerie nationale ?
Avant 1999, les polices municipales se contentaient de faire appliquer les arrêtés du Maire et n'avaient que des pouvoirs restreints dans le domaine du code de la route.
Leurs missions étaient principalement la recherche d'infractions au stationnement, la sécurisation des sorties d'écoles et l'application des arrêtés du Maire.
La Loi no 99-291 du 15 avril 1999 va redéfinir le rôle ainsi que le statut de ces polices. C'est le Ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement qui va redéfinir les fonctions de ces polices territoriales en leurs donnant pour la première fois des pouvoirs en matière de code de la route presque à parité avec la Gendarmerie et la Police nationale.
A partir du moment où les polices municipales ont eu ces pouvoirs de verbalisation au code de la route au même titre que la Police et la Gendarmerie nationale, elles ont commencé à vouloir s'équiper et ressembler à ces deux forces avec un mimétisme portant la confusion chez nos concitoyens.
-http://www.policenationale-france.fr/article-redefinition-du-role-des-polices-municipales-51467001.html
http://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/polices-municipales/police-municipale-et-intercommunale-la-nouvelle-convention-type-de-coordination-avec-les-forces-de-securite-de-etat-est-publiee-article-14434
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6F6F8F46FB9C15B54AAA0E76E09C7994.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000025083497&dateTexte=20120519
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