Auteur Sujet: Vers une police unifiée ?  (Lu 22140 fois)

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Vers une police unifiée ?
« le: 15 février 2008, 19:40:46 »
12.02.2008 Source Ouest France
Polices nationale et municipale : un bureau commun à Saint-Lô !
Pour la première fois dans le département, la police nationale et la police municipale collaborent sur un même site. Une expérience qui se déroule au Val Saint-Jean à Saint-Lô. Le bureau de police du quartier, qui a rouvert ses portes il y a une semaine, est tenu par des agents des deux polices. Ils sont présents en alternance pour offrir des horaires d'ouverture plus larges. Exception faite du vendredi après-midi, où ils travaillent ensemble entre 14 h et 15 h. À partir de mars, un travailleur social sera également présent sur le site.


Cette formule existe dejà sur Aix en provence depuis plusieurs années, et le résultat est très positif !

A quand une généralisation ?

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #1 le: 28 février 2008, 16:53:44 »
Pour la géréralisation, je repasserai.....
la nouvelle est tombée ce matin, chez nous c'est un pas en avant, deux en arrière !
Plus de fréquence radio commune, plus de services communs, à chacun sa sauce.....retour au moyen âge...adieu convention de coordination..... ::)
Comment une seule personne peut décider de balayer d'un revers de main tout un travail de longue haleine qui fonctionnait bien ?
Il n'y avait pas de guerre de police entre nous et voilà qu'on nous divise.....! ???

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #2 le: 29 février 2008, 18:16:27 »
 Vous deviser sous quelle forme ?

- deviser signifie parler

- diviser signifie fractionner



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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #3 le: 29 février 2008, 18:19:58 »
Monssieur ne veut plus que nous fassions de services en commun : patrouille mixte, renfort lors des manifs,.....
Ce qui est dramatique est que nous nous entendons bien ici entre les 2 polices et que autant l'une que l'autre, vu nos effectifsd, nous ne pouvons pas faire l'une sans l'autre....

Je suis en cours de recherche pour une mutation et je crois que ça va accélerer mon départ !

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #4 le: 29 février 2008, 18:24:20 »
 comment cela va ce faire donc en cas d'inter de votre part , il faudras obligatoirement la P.N

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #5 le: 29 février 2008, 18:28:17 »
Non, côté intervention, tout le monde est autonome; Le soucis c'est pour les manifestations et elles sont nombreuses : sportives, culturelles, les fêtes anuelles, les foires,.....
Aucune des 2 polices n'a assez de monde pour assurer un service d'ordre sécurisé sans le renfort de l'autre !

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #6 le: 29 février 2008, 18:30:56 »
Ah ,je vois cela est donc un souci départemental et non national

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #7 le: 29 février 2008, 18:37:34 »
Ah voui, pardon, j'ai pas préciseé.....

Oui c'est un soucis départemental qui est contradictoire avec la volonté nationale...ici , on ne fait rien comme ailleurs....un pas en avant, deux en arrière....

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #8 le: 29 février 2008, 18:43:22 »
Et c'est le maire qui à pris cette initiative?

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #9 le: 29 février 2008, 19:03:22 »
Non le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ( Commissaire Divisionnaire ) en résumé, sa fonction est de chapeauter et d'assurer la sécurité sur les zones étatisée de la police nationale au niveau du département.
Exemple sur mon département, 2 communes en police étatisée... les autres sous la surveillance de la Gendarmerie.  Il est donc au dessus des 2 commissaires en poste dans ces deux communes.
Généralement il est lui même le commissaire d'un des commissariat qu'il chapeaute.
Au dessus de lui, coté sécurité, le Préfet  ;)

Hors ligne maverick6706

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #10 le: 23 août 2009, 14:19:47 »
sur Nice au commissariat annexe "parc auvare" au milieux des batiments de la PN il y a aussi un batiment de la PMR, et pour certains délits dont le routier ils fonctionnent de concert.
Là je vais un peu m'égarer ce que je trouve dommage c'est que la PMR un peu partout en france est surtout utilisé pour se taper la circul aux carrefours à bouchon,mais d'après ce que j'ai aussi entendu par ma belle soeur qui est dans une grosse structure de la PMR il ne serait tarder que la PMR ne change de statut et puisse enfin prendre les plaintes pour déboucher les CC avant de les envoyer vers les OPJ de la PN.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #11 le: 23 août 2009, 23:26:42 »
Bref la Police Nationale va utiliser les Policiers Municipaux comme de simple "secrétaire"  :P .... pas sur que les procédures tiennent devant un tribunal par la suite ou alors l'OPJ devra reprendre celle ci à son nom ?

Hors ligne maverick6706

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #12 le: 24 août 2009, 01:43:24 »
a mon avis si sa devrais marcher devant un tribunal... de toute façon quand tu dépose plainte à la police c'est un APJ qui la prend rarement ou jamais un OPJ sauf dans le cas d'un délit ou d'une flagrance,mais bon au moins ça donnerat un peu plus de secrétariat  ;) :) lol!  et de responsabilité à la PMR,je pense qu'il le mérite quand même ...

Hors ligne Jeano 11

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #13 le: 24 août 2009, 12:10:18 »
Oui sauf que les policiers municipaux ne sont pas APJ mais APJA (revoir le Code de Procédure Pénale et les attributions de cette catégorie) et qu'ils ne sont pas membres de la Police Nationale.

Article 21-2
Créé par Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 13 JORF 16 avril 1999

Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21, les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République.

Le PM/APJA établissent des "Rapports d'Infraction" au delà de la contravention de 4ème catégorie (de la 1ère à la 4ème Cat. => Timbre Amande )

Il n'a jamais été prévu, à ma connaissance, dans le CCP que les auditions de plaignants soient recueillies par des agents d'une autre entité (Les APJA peuvent prendre des plaintes s'ils sont déjà employés du Ministère de l'Intérieur dans la Police Nationale ou dans la Gendarmerie car l'OPJ est leur sup. direct - mais les PM sont un corps administratif différent - Agent administratif territoriaux sous l'autorité d'un élu, c'est presque une "police privée"  ::) )

Les enquêtes ouvertes par des agents de la PM - l'ONF - les gardes de Chasse ou Pèche - etc ) sont toujours reprisent à la demande des Parquets par des Policiers Nationaux ou des Gendarmes avant d'être jugés.

http://www.legifrance.org/affichCode.do;jsessionid=7D9785B6940A89BEAD82E8CFC1BAC4CB.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006167413&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20110126



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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #14 le: 25 janvier 2011, 09:57:20 »
Bonjour il y a eu un reportage sur la 2, les maires remplace la pm par des agents de sécurité privée

Hors ligne Jeano 11

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #15 le: 25 janvier 2011, 10:47:47 »
Salut quentin,
les agents de sécurité (simple citoyen) non pas les même fonctions que les policiers municipaux qui sont des Agents de Police Judiciaire Adjoint.

Hors ligne maverick6706

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #16 le: 26 janvier 2011, 11:37:23 »
Oui sauf que les policiers municipaux ne sont pas APJ mais APJA (revoir le Code de Procédure Pénale et les attributions de cette catégorie) et qu'ils ne sont pas membres de la Police Nationale.

Article 21-2
Créé par Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 13 JORF 16 avril 1999

Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21, les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République.

Le PM/APJA établissent des "Rapports d'Infraction" au delà de la contravention de 4ème catégorie (de la 1ère à la 4ème Cat. => Timbre Amande )

Il n'a jamais été prévu, à ma connaissance, dans le CCP que les auditions de plaignants soient recueillies par des agents d'une autre entité (Les APJA peuvent prendre des plaintes s'ils sont déjà employés du Ministère de l'Intéreur dans la Police Nationale ou dans la Gendarmerie car l'OPJ est leur sup. direct - mais les PM sont un corps administratif différent - Agent administratif territoriaux sous l'autorité d'un élu, c'est presque une "police privée"  ::) )

Les enquêtes ouvertes par des agents de la PM - l'ONF - les gardes de Chasse ou Pèche - etc ) sont toujours reprisent à la demande des Parquets par des Policiers Nationaux ou des Gendarmes avant d'être jugés.


http://www.legifrance.org/affichCodeArticle.do;jsessionid=BDD80F62A7591CD52CFAB6249CC5FF8A.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006574891&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20090824


je suis d'accord avec toi,mais quelque chose peut être fait au niveau legislatif pour que la plainte soit intouchable si un PM la receptionne car son supérieur comme tu dis le maire est un OPJ donc a méditer toutes les possibilités afférentes à cette situation,d'autant que maintenant la PN et la GN sont maintenants quasi un corps unifié car l'un peut aller à l'autre et l'autre à l'un ... alors pourquoi pas un PM prendre une plainte ????

Hors ligne Meffe

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #17 le: 26 janvier 2011, 12:25:13 »
Il ne faudrai pas imaginer un systeme de graduations des plaintes ?
PM pour tout le local.
PN pour tout ce qui peut toucher un rayon plus grand.

Au moins ca separent un peu, et on se tire moins dans les pates.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Vers une police unifiée ?
« Réponse #18 le: 27 janvier 2011, 12:12:40 »
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
[.........]
la police urbaine :

    * création d’une "police d’agglomération" faisant passer sous un commandement unifié les forces de police à l’intérieur d’une même agglomération : ainsi le préfet de police de Paris aurait autorité à la fois sur Paris et sur les départements limitrophes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Ce dispositif d’abord applicable à l’agglomération parisienne pourra être étendu à d’autres agglomérations (Lille, Lyon, Marseille et Toulouse).