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Etes vous favorables aux cameras sur les VL & piéton Police ou gendarmerie ?

OUI
NON
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Auteur Sujet: Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme  (Lu 37413 fois)

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Hors ligne darkCRS

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #15 le: 24 septembre 2005, 15:35:11 »
Bonsoir
Darkcrc je ne voie pas se qui te choque ?
T en que tu n a rien a te reprocher tous va bien, et oui plus de petit taquet.
Pour le GPS dans les véhicules la je ne voie pas non plus, tu ne connais pas ta circonscription il te faut un GPS pour arriver plus vite sans te perdre.allons quand même.
La vidéo sera un bien pour tout le monde.
Salutation

alors pour repondre, en ce qui concerne ma circo, en tant que CRS nous ne sommes jamais sur les memes circo....
ensuite la video ce n'est pas pour NOUS je le redit mais contre NOUS....
le "copain" qui a mis NON comme moi dans le sondage sache que je t'aime :)


Hors ligne sp69

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #16 le: 25 septembre 2005, 09:36:55 »
merci les gars mais sa me gave d entendre se genre de pacifiste socialoassistés qui donnes des leçons .alors moi aussi je vais vous en donner des leçons: sorter de vos banlieurs chic et aller visiter les qartiers merdik ou des honnetes ouvriers vivent au millieu de cette racaille qui les font chiers jusque 1 ou 2heures du matin , la racaille elle vie du rmi que l honnete citoyen finance par son travail .les mecs chies la ou ils vives ,pas de respect ni de leur personnes (drogue,alcool...)ni meme de leurs parents ,et le jour ou ces mecs iront squater les halls d immeubles de neuilly la je pense la solution sera vite trouvée.je ne met pas tout le monde dans le meme sac il y a des mecs  (de toutes les origines)bien dans ces citées mais ten que la racaille sera defendu par ces assoces (sos racisme,mrap,grosse prostituée et soumise...)on ne vera pas ces mecs bien puisque en generale on ne remarque que la merde .alors laisser les fliqs faire leur boulot si un mecs fait le mariol sur un controle c est normal qu il ramasse .lorsque ces mecs vont au bled ils rasent les murs parsque la bas la police elle est la pour les honnetes gens.

Hors ligne sp69

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #17 le: 25 septembre 2005, 09:42:59 »
et je ne suis pas raciste (je suis Français d origine algerienne et fiere de mes origines)

Hors ligne bretenou

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #18 le: 25 septembre 2005, 11:15:00 »
Bonjour
¨la police devraient plus souvent utiliser de la matrak¨
Cela n est pas le rôle de la police.
Il y a une justice elle est la pour ça, mais lorsque les forces de l ordre appréhende des suspects
Et au bout d une heure ils sont de nouveau dehors la il y a un gros problème, sachant qu il n aurons rien.

Je ne voie pas lutilitée de ces cameras
Et bien lors de poursuite ont pourra voire les personnes qui font les con et donc les preuves seront la. Pas de c est pas moi c est l autre.
Ou si une poursuit se termine mal, accident, ou je ne sais quoi, et bien toujours une preuve pour disculper la police.

Le problème est le coût de ce système qui va payer se dispositif???
Des uniformes crée par un grand couturier, si je ne me trompe pas, et bien la il y a de l argent.
La je vais me faire hué, et c est belle boite sur le bord des routes pour prendre de belle photos la aussi il y a de l argent.
Et le passage sous acropole qui à du mal à fonctionner la aussi ont a de l argent.
De plus en plus de villes s équipe de camera et le croisement des info (ville et police) et bien la il y a des preuves ont ne pourra pas dire c est la faute des ceuf ont était tranquille il sont venu nous cherche.
Avez-vous compris mon poing de vue ?
   

Hors ligne darkCRS

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #19 le: 26 septembre 2005, 17:56:27 »
le systeme acropol marche je te rassures, bon quant au probleme de citée ecrivez a Monsieur sarko dite lui, demande a se qu'il nous envoie la bas plutot que de garder son appartement vide!!!! vous nous rendrez service, merci

Hors ligne franck serpico

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #20 le: 26 septembre 2005, 23:48:49 »
On verra bien si les images ne pourront êtres utilisées comme pièces à conviction, pour ma part c'est tout vu.
Ces caméras ne me font pas peur, au contraire on va pouvoir télésurveiller ou on veut et exploiter les images ensuite.

Pour ma part vu mon habilitation je peux exploiter toute trace technique pour mes recherches, qu'on vienne
m'enlever des mains les images, et après on rigolera.

Je rappelle que le juge et l'OPJ peuvent saisir TOUT élément nécéssaire à la manifestation de la vérité (dixit CPP).

Les chieurs n'auront qu'a bien se tenir, d'autant plus que je suis en train de me spécialiser dans le domaine techique.

Les politiciens font leur politique, qu'ils laissent la police et la justice aux policiers et magistrats.

Quant aux racailles, désolé de les décevoirs mais je reste toujours froid et calculateur à leur encontre et ca marche bien mieux, pas besoin d'être filmé.

DarkCrs, laisse tomber tes baffes tu risques gros d'autant plus que tes clients ont suffisements de danger
comme ca, imagine entre les bandes rivales dans la même cellule de GAV et les escaliers glissants du poste,
il y à suffisement matière à être vigilant pour préserver la sécurité de nos clients, ceci dit on ne
peux pas tout surveiller
Les tappes sont donc inutiles et dangereuses.

Franck.S

louzou03

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #21 le: 27 septembre 2005, 08:45:58 »
C'est un autre problème, c'est l'abandon par les parents de l'éducation de leurs enfants....
L'éducation des enfants, un sujet de société, qui revient souvent dans nos bouches.
Les parents les délaissent de plus en plus jeune, et ceux qui n'ont pas un centre d'intérêt autre que la délinquance, n'ont pas beaucoup de chose à connaître les valeurs de la citoyenneté.
Bises à vous.

manualex44

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #22 le: 29 septembre 2005, 23:32:04 »
M'enfin.. est ce une bonne acquisition quand on commence à parler de justesse dans le budget annuel du ministère de l'intérieur ??? Au JT de TF1, ce midi, c'était l'un des sujet, et quand on entend qu'une écoute téléphonique coute 400¤, qu'un démantelement d'un réseau de traffic de stups sur uneannée coute près de 1 500 000¤... ca fait peur... vous parle pas de la surveillance des terroristes !
Alors justifier l'équipement de tous les VH d'intervention de la police et/ou de la gendarmerie... sait pô... vote blanc !

Hors ligne marika

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #23 le: 30 septembre 2005, 20:56:42 »
Le ministre y trouve qu'il y a trop de policiers en France qu'il veut qu'il y en ait qui se fasse renvoyé pour brutalité policière???
toute facon faut pas chercher les policier ou gendarmes sont sanctionnés pour violence mais en sens inverse ca marche pas...et après ils viennent se plaindre pasqu'il n'y a pas assez de policiers...alors ils recrutent ouais tu parles vachement efficace le systeme...
Quand a l'utilisation des caméras ca va couter cher pour pas servir a grand chose après tout y a pas tant de policier ou gendarmes violent pour rentabiliser il faudrait les utiliser aussi en cas d'infraction...

ZECOP89

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #24 le: 07 octobre 2005, 09:50:01 »
Le problème des cams embarquées est à double tranchant...
Ca peut aussi bien servir sur une affaire à caractériser certains faits utiles à nous forces de l'ordre...comme ça peut agir en notre défaveur...
effectivement, si la procédure d'intervention n'est pas carrée de chez carrée, cela peut servir de brèche exploitable par certains sans scrupules qui ne sont là que pour descendre du "policier ou gendarme".
Pour moi ça peut être utile à partir du moment où ça ne sera pas utilisé contre nous.
Quant au GPS, utile aussi, mais s'il ne s'agit pas de faire du policier ou gendarmeage de policier ou gendarmes...

Certaines PM en sont déjà dotées ( de GPS...les caméras ce n'est pas pour tout de suite ) mais ce genre de dispo est plus utilisé comme mouchard qu'à sa fonction première...

ZECOP89.

Hors ligne franck serpico

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #25 le: 07 octobre 2005, 22:22:51 »

Certaines PM en sont déjà dotées ( de GPS...les caméras ce n'est pas pour tout de suite ) mais ce genre de dispo est plus utilisé comme mouchard qu'à sa fonction première...

ZECOP89.

1/ tu représentes la LOI donc tu dois être carré de chez carré  ;)

Citer
Un dispositif déjà mis en application en Russie et aux Etats-Unis  :D
C'est en Russie qu'est apparue la «dashcam ». Et contrairement à l'utilisation envisagée en France et dans l'Union européenne, elle avait pour objectif de lutter contre la corruption qui gangrène la police locale. En Russie, dans un accident pour lequel les dégâts n'excèdent pas les 25 000 roubles (600 euros), les deux conducteurs font un constat à l'amiable.
Mais, au-delà de cette somme, il est obligatoire d'appeler la police. Il suffit de glisser un billet dans la poche d'un agent corrompu pour que l'autre automobiliste soit considéré comme fautif.

2/ tant que les maires seront aux commandes des PM ce sera comme ça hélas, cependant la police municipale de Narbonne qui est équipée de caméras embarquées depuis tout juste un mois trouve qu'un tel équipement est un outil dissuasif selon les agents narbonnais. L'objectif est de sécuriser les interventions et les contrôles d'identité mais aussi d'éviter les bavures.
Objectif : sécuriser les interventions et les contrôles d'identité   8)
En pratique, le fonctionnaire actionne le tournage lorsqu'il estime une situation litigieuse ou dangereuse. Les images serviront ensuite de preuve en cas de recours devant un tribunal.
Il s'agit aussi d'éviter les bavures. Car les mis en cause pourront avoir accès aux images s'ils dénoncent des violences.
Les vidéos sont stockées dans un serveur sécurisé et en théorie détruites au bout de 15 jours.

Nous sommes de plus en plus souvent filmés par des portables lors des interventions, au moins ça rétablit une certaine égalité", avance Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-officiers.
Un plus très intéressant», apprécie Luc Escoda, le représentant régional d'Alliance.
«Aujourd'hui, quand une intervention se passe mal, on nous accuse de tous les maux. On passe notre temps à se justifier. Avec les enregistrements, plus besoin. Il suffira de visionner», apprécie un policier membre d'une unité d'intervention.
Tous les syndicats de gardiens (Alliance, Unité SGP-Fo) ou d'officiers (Synergie, SCSI) se disent favorables.


Le test mené depuis 2013 montre que la caméra (véhicule ou piéton), bien visible, a la vertu de calmer les interlocuteurs qui s'échaufferaient. "Les caméras piétons permettent parfois d'éviter que des situations un peu tendues dégénèrent", affirme Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance (droite). Et lorsqu'elles dégénèrent tout de même, les policiers peuvent déclencher leurs caméras. Les images sont conservées six mois. Six enregistrements ont déjà été remis à la justice dans des procédures pour outrages et violences contre des policiers,  Surtout, les policiers ont compris que leur crainte d'un "policier ou gendarmes" n'était pas fondée, puisqu'ils décident eux-mêmes de ce qu'ils filment ou non.
Une nuance de taille qui indigne Amadou Ka, président des Indivisibles, et membre du Collectif contre le contrôle au faciès ; selon le "Figaro".
L'usage de la caméra est régie par les mêmes textes de loi, puisqu'il s'agit du CPP et du CP. Rien en interdit l'usage tant qu'elle n'est pas cachée et sous certaines conditions dans les lieux privés.
Allume régulièrement aux cours des interventions cela permet de matérialiser certains actes ou comportement et a "dédouaner" dans certains cas le fonctionnaire ou le militaire.

Bientôt des caméras installées dans toutes les voitures ?
En France, l'État est partisan d'une utilisation de boîtes noires donnant la vitesse, la situation géographique et un enregistrement lors de comportements inhabituels du véhicule.
La France et l'Union européenne ont engagé une réflexion sur les capacités et les intérêts de tels dispositifs de ces dashcams («caméras embarquées») déjà en vigueur en Russie ou aux États-Unis. Mais l'outil a déjà été adopté par des automobilistes français ayant vu son utilité sur les vidéos d'accidents russes qui fleurissent sur Internet.
En France, ces caméras pourraient servir à définir les causes et les responsabilités d'un accident en cas de litige. Et, comme en témoignent les nombreuses questions posées sur les forums d'automobilistes, les conducteurs semblent de plus en plus intéressés par la méthode. Avocat expert en sécurité routière, Me Matthieu Lesage y voit une manière d'observer les faits objectivement. «Souvent il y a des litiges lors d'un constat et il faut faire appel à un expert qui peut se tromper lui aussi», explique l'avocat, «mais une caméra, elle, ne peut pas mentir».
Autre élément décisif : une vidéo de ce type peut être produite sans problème au cours d'un procès.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #26 le: 13 décembre 2012, 12:07:22 »
Bonjour
bien sur le camarade CRS ne repassera pas mais en 7 ans la technique et les mentalités ont évolués : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/12/11/01016-20121211ARTFIG00618-des-policiers-et-gendarmes-cameras-a-la-boutonniere.php

Des policiers et gendarmes, caméras à la boutonnière  :o
«Puisque les gens nous filment à notre insu, autant que les policiers assurent eux-mêmes la prise d'images et de son.» La réaction de Patrice Ribeiro, le patron de Synergie-Officiers, syndicat plutôt classé à droite, laisse à penser que la dernière annonce de Manuel Valls ne devrait pas heurter outre mesure les membres des forces de l'ordre. Car le ministre de l'Intérieur a décidé de relancer un projet des années Sarkozy : équiper les patrouilles de police et de gendarmerie servant dans les quartiers les plus difficiles de minicaméras épinglées sur la poitrine.
«Attention à la politique gadget», prévient toutefois Patrice Ribeiro. Selon lui, «les minicaméras ne doivent pas remettre en cause la parole de l'agent assermenté».

L'appareil, relié à une mémoire flash ou un minidisque dur, doit enregistrer les actions de police mais aussi les simples contrôles d'identité. Pour couper court à toute polémique et apaiser le climat sur le terrain, tant il est vrai que la présence d'un objectif a tendance à calmer les ardeurs des plus belliqueux. Où qu'ils se trouvent… Une démonstration officielle pour les syndicats aura lieu après les fêtes.

Citer
LE FIGARO. - Pourquoi êtes-vous favorable à l'adoption de ce dispositif en France ?

Jean-Claude DELAGE. - On est pour si cela permet d'avoir une action policière plus sereine. Les retours des expérimentations en cours dans les ZSP (Zones de sécurité prioritaires) sont plutôt positifs. Lorsqu'on arrive et qu'on dit: «attention, je filme», cela peut calmer les plus excités car leur comportement sera enregistré. Donc nous ne sommes pas opposés au principe, si cela ne devient pas un moyen de contrôle et de stigmatisation des policiers, comme le récépissé de contrôle qui n'a finalement pas vu le jour, ou le matricule qui l'a remplacé.

Pour avoir servi dans une unité péri-urbaine avec plusieurs quartiers classés en zone urbaine sensible (Z.U.S), le retour d'expérience de l'ensemble des unités était très positif. Lorsque les forces de l'ordre interviennent dans un quartier difficiles, les perturbateurs remarquent immédiatement cette caméra et l'ambiance en devient presque "amicale"  ;D

De plus la vidéo de l'intervention peut être demandée par le Procureur de la république (notamment en cas d'outrage) afin qu'il n'y ait aucune contestation possible de l'avocat au cours du jugement.

Hors ligne Le Nain

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #27 le: 13 décembre 2012, 14:15:48 »
\o/ On poura enfin avoir un COPS version française.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #28 le: 16 février 2017, 18:25:35 »
Depuis ce mercredi 27 décembre 2016, la police municipale et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP sont autorisés, à titre expérimental, à s’équiper de caméras et filmer leurs interventions. Un dispositif qui soulève de nombreuses questions.
De quoi parle-t-on ?   8)
A partir d’aujourd’hui, les policiers municipaux peuvent demander à être équipés d’une mini-caméra, sanglée sur leur uniforme au niveau de la poitrine ou de l’épaule, pour filmer leurs interventions. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront faire de même à partir du 1er janvier 2017 pour limiter les «incivilités» et les «atteintes à la sécurité publique».

Le décret publié mardi 27 décembre au Journal officiel encadrant le dispositif précise qu’il s’agit d’une expérimentation, qui doit durer jusqu’au 3 juin 2018. Il liste trois raisons pour justifier la mise en œuvre de ce dispositif : la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves et la formation des agents de police municipale.

Comme le rappelle la juriste Géraldine Bovi-Hosy, ces caméras devront être portées «de façon apparente par les agents». Le policier, qui peut choisir de déclencher l’enregistrement quand il le souhaite, devra signifier le début de l’enregistrement aux personnes filmées. «Un signal visuel spécifique» indiquera également que ça tourne.
Qui aura accès aux images ?

Les images enregistrées sur le terrain seront ensuite envoyées «sur un support informatique sécurisé» dès la fin du service des policiers municipaux qui les ont tournées, précise le décret. Impossible – c’est en tout cas interdit – de regarder ces images en temps réel, comme c’est le cas pour la vidéosurveillance.

Seuls le responsable du service de la police municipale et «les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par les responsables du service» auront accès aux données. Et ce pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou encore pour former des agents municipaux.

Conservées six mois, les images seront ensuite automatiquement supprimées, à moins qu’elles ne servent à une procédure en cours.
Quel est le but affiché ?

D’abord évoqué par Nicolas Sarkozy en 2009, le dispositif a été testé en 2013 au sein de la police nationale à la demande de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur. Réticents à l’idée d’être fliqués, les policiers ont finalement approuvé la mini-caméra, dont l’usage a donc été généralisé. En octobre 2015, un rapport du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté expliquait ainsi que «l’expérimentation du port des caméras-piétons est un succès reconnu par tous. Dans un contexte de violences croissantes commises à l’encontre des agents publics, le recours à l’enregistrement vidéo et sonore objective les faits en cas de recours à la coercition proportionnée. Il joue un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aide dans de nombreux cas à prévenir le passage à l’acte violent.» Pour certains policiers, c’est également un moyen de pouvoir filmer à leur tour des citoyens qui n’hésitent pas à le faire avec leur portable.

Bernard Cazeneuve, à l’époque ministre de l’Intérieur, y voyait «un outil qui a beaucoup de vertus, parce qu’il apaise la relation entre la police et la population et parce qu’il permet d’établir quel a été le comportement des uns et des autres. C’est donc aussi un outil déontologique.»

Le dispositif a également été vendu comme une alternative au récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès. Défendu par une partie de la gauche, le projet de récépissé a été définitivement enterré en juin dernier. Un amendement prévoyant que les agents équipés d’une caméra embarquée appuient «systématiquement» sur «Rec» lors d’un contrôle d’identité avait alors été adopté. Sauf que le texte n’a toujours pas été mis en application et qu’il s’agit seulement d’une expérimentation.
Mais en pratique ?

Malgré la volonté affichée du gouvernement de faire de la caméra-piéton un outil de rapprochement entre la police et la population, les attentes envers ce dispositif divergent, selon que l’on soit un représentant des forces de l’ordre ou un simple citoyen, comme l’explique Rue89. Le public voit la caméra-piéton comme un moyen d’éviter les bavures policières et les contrôles au faciès, si et seulement si elle filme en continu. Or ce cas de figure n’est clairement pas envisagé. Les syndicats policiers, eux, se félicitent que la vidéo ne soit déclenchée qu’à l’initiative des policiers, au nom de l’autonomie sur le terrain des forces de l’ordre.

Autre enjeu : le cadre légal autour de l’utilisation judiciaire de ces images est encore flou. Si sur la voie publique, la caméra-piéton ne pose aucun problème quand elle est déclenchée par une autorité publique (police ou mairie), cela se complique ailleurs. Comme dans les centres commerciaux, où «l’utilisation de la vidéosurveillance est soumise à un cadre plus strict (le perron de l’entrée seulement, les abords des boutiques, obligation d’informer le public…) sous autorisation préfectorale», détaille l’Express. La question se pose d’autant plus dans les lieux privés où une autorisation de filmer est nécessaire. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) reconnaît qu'«il n’existe pas de cadre spécifique pour les caméras mobiles».
Que disent les expérimentations ?

A partir de mai 2013, une expérimentation de l’installation de mini-caméras a été effectuée sur la police nationale. Un an plus tard, à l’issue de cette phase d’expérimentation, les retours positifs des agents ont fini par convaincre le ministère de l’Intérieur de l’efficacité du dispositif. Il convient tout de même de prendre de la distance avec ce retour sur expérience, positif mais unilatéral.

Aux Etats-Unis, où des expérimentations ont également été menées, les avis sont moins unanimes sur le sujet. Le New York Times interroge les limites du dispositif : «Non seulement la police peut conserver des images qu’elle ne souhaite pas divulguer, mais elle peut également utiliser [le dispositif] à des fins qui n’ont rien à voir avec la transparence et la responsabilité, comme la surveillance de masse». Le quotidien explique qu’il faudrait un accès égal aux images collectées, pour toutes les parties intéressées, et pas uniquement à la faveur des porteurs de caméras. Un autre article du New York Times avance que les images des caméras étaient loin de l’objectivité qu’on pouvait leur prêter.

A l’appui d’une série d’études, le Washington Post explique qu’il y a peu d’éléments permettant de prouver l’utilité des caméras-piétons. «On ne sait pas si les caméras auront une incidence sur la volonté des citoyens d’appeler la police, de coopérer en tant que victimes ou témoins ou simplement de se conformer aux ordres des officiers.» Les études étant encore récentes, beaucoup de questions restent sans réponse, comme la transparence ou le fait que cela dissuade des publics fragiles (victimes de violence familiale, personnes âgées, minorités, migrants etc.) à faire appel à la police.

La caméra-piéton soulève de nombreux doutes sur le contrôle des images, le droit d’accès à celles-ci, le droit à l’image ou encore le déclenchement de l’enregistrement. 
Source http://www.liberation.fr/

Les caméras embarquées des policiers, outil anti « bavures » ?  :P
A visionner http://www.lemonde.fr/police-justice/video/2017/02/09/les-cameras-embarquees-des-policiers-pourront-elles-empecher-les-bavures_5077214_1653578.html

Hors ligne Jeano 11

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Re : Caméra embarquée sur véhicule ou sur piéton Police/gendarme
« Réponse #29 le: 16 février 2017, 18:45:56 »
Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL 03 janvier 2017

La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras mobiles par la police et la gendarmerie, la police municipale, ainsi que la SNCF et la RATP. Plusieurs de ses observations, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice du droit d’accès, n’ont pas été suivies.

En 2012 a débuté une expérimentation concernant l’utilisation de caméras mobiles par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale, pour procéder à l’enregistrement de leurs interventions. Le déploiement de ces dispositifs entendait répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents dans le cadre de leurs interventions.
La nécessité d’un encadrement législatif spécifique

En 2015, la CNIL a examiné les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs et a fait part de ses observations au ministère de l’intérieur (cf. : rapport d’activité 2015). Elle a considéré qu’au regard des risques élevés de surveillance des personnes et d’atteinte à la vie privée qui pourraient résulter de l’usage de caméras-piétons, ces dispositifs devaient faire l’objet d’un encadrement législatif spécifique.

Conformément à ces observations, les pouvoirs publics ont, par la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, ouvert la possibilité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP d’utiliser des caméras-piétons dans le cadre de leurs interventions. La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 a fait de même pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale, d’une part, et les agents de police municipale, d’autre part.

La CNIL a été saisie pour avis par le ministre de l’intérieur de trois projets de décrets d’application de ces textes. Elle a rendu ses avis le 8 décembre 2016, lesquels ont été publiés le 27 décembre avec les décrets concernés.
L’avis de la CNIL

Dans ses délibérations, la CNIL a relevé que les dispositions législatives et réglementaires avaient tenu compte de certaines de ses observations formulées en 2015.

Ainsi, l’utilisation des enregistrements à des fins pédagogiques et de formation des agents est explicitement prévue par les textes, qui limitent par ailleurs le périmètre des dispositifs aux seules caméras fournies aux agents au titre de l’équipement des personnels. Des précisions ont été apportées concernant la durée de conservation des données.  Les textes prévoient également que les images ne peuvent être consultées qu’à l’issue de l’intervention, par les seules personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

En revanche, la CNIL regrette que, malgré ses observations formulées dans ces délibérations, le ministère de l’intérieur ait maintenu un droit d’accès indirect (effectué par l’intermédiaire d’un magistrat de la CNIL) aux enregistrements des dispositifs mis en œuvre par la police et la gendarmerie nationales, ainsi que par la police municipale.  Ce même droit d’accès s’exerce pourtant  de façon directe pour les dispositifs mis en œuvre par la SNCF et la RATP et, de manière plus générale, pour l’ensemble des dispositifs de vidéoprotection ou vidéosurveillance mis en œuvre en France.

La Commission avait pourtant relevé que ce droit d’accès indirect n’était pas fondé ni nécessaire au regard des finalités du traitement, puisque le caractère indirect de l’accès est en principe fondé sur le caractère non communicable de tout ou partie des données concernées, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

De plus, au vu de la durée de conservation des données (six mois sauf engagement d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire) et du fait que les traitements ne sont pas centralisés, l’effectivité réelle du droit d’accès indirect aux images ne pourra être garantie pour les personnes concernées.

Enfin, le Législateur a autorisé la mise en œuvre de caméras mobiles par les forces de l’ordre « en tous lieux », y compris au sein de domiciles privés. La CNIL a estimé que des règles spécifiques devraient être prévues de manière à limiter toute atteinte à la vie privée des personnes concernées. Toutefois, le ministère n’a pas tenu compte des remarques formulées à ce sujet.
Quelles formalités ?

Le décret portant sur les dispositifs mis en œuvre la police et la gendarmerie nationales constitue un acte réglementaire unique au sens de l’article 26-IV de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il incombe dès lors à la direction générale de la police nationale, à la direction générale de la gendarmerie nationale et à la préfecture de police de procéder à un engagement de conformité à cet acte réglementaire unique auprès de la CNIL, pour les services qui leur sont rattachés. Il en va de même s’agissant du décret concernant les dispositifs mis en œuvre par les services de police municipale pour lesquels le maire ou, le cas échéant, l’ensemble des maires des communes concernées doit envoyer un engagement de conformité à la CNIL. En revanche, les dispositifs utilisés par les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP devront faire l’objet d’une demande d’autorisation préalablement à leur mise en œuvre.
Texte reference
Décrets
> Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
> Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
> Décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
Texte référence - Délibérations :
> Délibération n° 2016-385 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel pr
> Délibération n° 2016-386 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
> Délibération n° 2016-387 du 8 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant application de l'article L. 2251-4-1 du code des transports et relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles
Source https://www.cnil.fr/fr/declaration/ru-058-cameras-mobiles-des-agents-de-la-police-nationale-et-des-militaires-de-la