Le service volontaire citoyen de la Police Nationale !

[kit055]

Vous souhaitez vous consacrer à une activité civique et utile à la société, peut-être serez-vous intéressé par la fonction de citoyen volontaire.
Le service volontaire citoyen de la police nationale a été créé par l'article 30 de la la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ces dispositions législatives, qui ont été intégrées à la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, figurent en lettres italiques dans le texte ci-après.

Chapitre III : De la réserve civile de la police nationale et du service volontaire citoyen de la police nationale. Il est créé une réserve civile de la police nationale destinée à effectuer des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité ainsi qu'un service volontaire citoyen de la police nationale destiné, dans le but de renforcer le lien entre la Nation et la police nationale, à accomplir des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect de la loi, à l'exclusion de l'exercice de toutes prérogatives de puissance publique.
La réserve est constituée de fonctionnaires de la police nationale dégagés de leur lien avec le service. Le service volontaire citoyen est composé de volontaires admis à ce service par l'autorité administrative.

Relais des institutions républicaines auprès de la population il a pour principales vocation de recueillir les attentes et cerner les problèmes liés à la sécurité.
Toujours à la préfecture, on parle de trois profils différents parmi les nouvelles « recrues » destinées à rapprocher la police de ses administrés :
- des retraités
- des actifs qui donnent de leur temps sur leurs jours de congés
- des jeunes qui « mettent un premier pied dans la police » avant de songer à s’engager.

Ces citoyens volontaires ont participé en présence de nombreuses personnalités, à une cérémonie officialisant leur entrée en fonction. Pharmacien, psychologue et retraités, ils ont tous voulu se lancer aux côtés de la police nationale de manière totalement bénévole. Arborant fièrement leur petit écusson, siglé « Citoyen volontaire », ils ont tous signé emporté le document attestant de leur engagement.
« Ils sont là pour compléter les forces de police. Elles sont accaparées par la délinquance, les enquêtes et les procédures… Il existe une place pour les activités intermédiaires. Ces citoyens volontaires ne sont pas là pour faire de la répression », explique le préfet de région.

A l'instar de ce qui existe dans de nombreux pays européens, le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire a souhaité doter la police nationale d'une « réserve citoyenne ».
Il s'agit d'impliquer des citoyens désireux d'exercer des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect des règles de vie en société, qui, par leur concours, complèteront l'action de la police nationale auprès de la population.

Le champ d'action des volontaires citoyens de la police nationale (VCPN) se distingue bien de celui des fonctionnaires de police, mais également des partenaires habituels professionnels de la police nationale (polices municipales, travailleurs sociaux en commissariat, psychologues etc.).
Les volontaires citoyens exercent leur activité de façon totalement bénévole, sans aucun pouvoir de police, dans le respect des règles légales et déontologiques, et bénéficient de la protection conférée par le statut de collaborateur occasionnel du service public.

Opéré par la Direction Départementale de la Sécurité Publique auprès de laquelle les VCPN sont d'ailleurs mis à disposition, le recrutement est très large car ouvert à tout citoyen français ou de l'union européenne, ou tout étranger hors U.E. résidant depuis plus de cinq ans en France, et ce à partir de 17 ans.
L'aptitude et la moralité des candidats sont évaluées avant la délivrance d'un agrément préfectoral. Les citoyens agréés suivent alors une formation leur permettant d'acquérir les fondamentaux nécessaires aux missions qui leur seront confiées.
Celles-ci seront distribuées en fonction des cursus et des aspirations des VCPN.
Il peut s'agir par exemple d'assistance aux usagers qui se présentent à l'accueil des commissariats ou encore d'interventions pédagogiques auprès de publics divers (scolaires, personnes âgées etc.).

Poussé par un fort élan institutionnel, le service volontaire citoyen est l'expression du lien social entre un grand service public et les administrés.
Quel est le principe du citoyen volontaire ?
La police nationale est prise par une multitude d'activités. Il existe un espace que certains peuvent remplir afin de nous aider à renforcer notre lien avec la population qui a été supprimé par les politiques "la police de proximité". 
Ainsi, les citoyens volontaires sont là pour nous épauler dans nos missions de dialogue, de médiation avec le public. Ils peuvent recueillir les doléances des gens de leur quartier, participer à des réunions, être en contact avec les gardiens d'immeuble… Ils travaillent sur cinq axes : renforcement du lien entre la nation et la police, solidarité, médiation sociale, prévention, et information.
Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans les commissariats de police. Ils peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur.

Pour plus d'information : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/service-volontaire-citoyen/svc

http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Nos-metiers/Service-volontaire-citoyen/Questions-reponses-sur-le-service-volontaire-citoyen

[neutron - crf]

En gros, un citoyen volontaire est un civil âgé de 17 ans au moins et de 65 au plus, qui ne possède aucun pouvoir, il ne dispose d'aucune prérogative de puissance publique, d'aucun pouvoir de police, ni administratif, ni judiciaire., son rôle est de renseigner les gens sur la sécurité. 

Le service volontaire citoyen de la police nationale est donc un dispositif novateur, les domaines de compétence du volontaire sont :
la médiation, les relations avec la population, la sensibilisation à la loi et à la bonne conduite constituent le socle des missions confiées aux citoyens volontaires. Peuvent notamment être cités des actions de soutien et de renforcement de l'autorité parentale, l'accueil et le suivi des victimes, la prévention, la médiation et l'explication de la loi dans le cadre des structures scolaires. L'activité est différente de celle des policiers, des intervenants sociaux et des psychologues en commissariat. Les citoyens volontaires exercent à titre bénévole. Cependant, certains frais occasionnés par les missions pourront être remboursés. 

A l'instar de ce qui existe dans de nombreux pays européens, le ministère de l'intérieur a souhaité doter la police nationale d'une « réserve citoyenne », qui a pris le nom de service volontaire citoyen (SVC).
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 modifiée par la loi du 5 mars 2007* relative à la prévention de la délinquance donne une base législative au dispositif.
Expérimenté à compter de juillet 2006 dans 26 départements, ce dispositif est maintenant généralisé à l'ensemble du territoire national.

* voir «le service volontaire citoyen : que dit la loi ?»
-http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/service-volontaire-citoyen/loi

[kit055]

En gros c'est ça, tu te rends quand tu le veux au commissariat, les citoyens volontaires exercent plusieurs taches et peuvent jouer un rôle d'accueil pour libérer des effectifs des tâches administratives

Leur insigne             

Laval - Pierre, 65 ans, prête main-forte aux policiers

-http://citoyenvolontaire.blog4ever.com/blog/lire-article-427600-1943512-laval___pierre__65_ans__prete_main_forte_aux_polic.html

[Jeano 11]

Questions-réponses sur le service volontaire citoyen

Les objectifs :

Pourquoi une telle création ?
Il est constaté, au quotidien, que les citoyens sont nombreux à vouloir contribuer à l'amélioration de la sécurité et de la tranquillité publiques nécessaires à l'épanouissement de la vie en société.
Le service volontaire citoyen permet à chacun de s'investir selon ses compétences et sa disponibilité.

Quels sont ses objectifs ?
Ce dispositif est destiné :

* à compléter l'action de la police nationale par un renforcement de l'action préventive,
* à renforcer les liens entre la police nationale et la population.


Les missions :

Quels sont les domaines de compétence du volontaire ?
La médiation, les relations avec la population, la sensibilisation à la loi et à la bonne conduite constituent le socle des missions confiées aux citoyens volontaires. Peuvent notamment être cités des actions de soutien et de renforcement de l'autorité parentale, l'accueil et le suivi des victimes, la prévention, la médiation et l'explication de la loi dans le cadre des structures scolaires. L'activité est différente de celle des policiers, des intervenants sociaux et des psychologues en commissariat.

Quels sont les pouvoirs du volontaire ?
Il ne dispose d'aucune prérogative de puissance publique, d'aucun pouvoir de police, ni administratif, ni judiciaire.

Où s'exercent les missions ?
Le volontaire est employé dans le ressort territorial de la direction départementale de la sécurité publique où a été signé le contrat, ou sur celui de la direction de la police urbaine de proximité (DPUP) si le contrat a été signé avec la préfecture de police de Paris.

Quel est le service d'emploi ?
La direction départementale de la sécurité publique ou la direction de la police urbaine de proximité (DPUP) à Paris. Toutefois, et avec son accord, le volontaire peut être employé par un autre service de police (exemple : les services du recrutement) sur le même ressort territorial.

Quelle est la durée des missions ?
L'engagement est valable un an et renouvelable par tacite reconduction. La durée des missions est variable en fonction des besoins des services et des disponibilités du citoyen volontaire.

Existe-t-il un signe distinctif de la fonction?
OUI. Le volontaire est porteur d'une broche insigne portant les mentions CITOYEN VOLONTAIRE, POLICE NATIONALE, RF. Il peut être doté à titre exeptionnel d'un blouson coupe-vent bleu marine, sans ornement particulier, si les missions qui lui sont confiées l'exigent.

Le recrutement - la formation :

Qui peut postuler ?
Le service volontaire citoyen est proposé à tous les publics, sous réserve du respect des conditions d'admission :

* être citoyen de l'Union européenne ou résider régulièrement en France depuis au moins 5 ans et être âgé d'au moins 17 ans au jour de la signature de l'engagement,
* avoir recueilli l'agrément préfectoral délivré à l'issue d'une enquête administrative puis d'un entretien avec une commission ad hoc.

Où postuler ?
Les dossiers d'inscription peuvent être retirés dans les commissariats de police. Ils peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur .

Une formation est-elle prévue ?
OUI. Une formation initiale porte sur le cadre institutionnel, partenarial et juridique de l'action policière. Avant chaque mission, une information opérationnelle lui sera dispensée. Ces formations peuvent être assurées par des policiers ou des réservistes de la police nationale. Des formations spécifiques pourront s'y ajouter si nécessaire pour l'exécution de la mission.

Le statut du volontaire


Quelle est la situation juridique du volontaire ?
Le citoyen volontaire bénéficie de la protection juridique accordée aux collaborateurs occasionnels du service public.

Les volontaires sont-ils soumis à des obligations particulières ?
OUI. Le volontaire doit respecter le code de déontologie et se conformer à toutes les prescriptions, règlements et consignes en vigueur dans la police nationale.

Quel est le service gestionnaire ?
En fonction du lieu d'exercice de la mission, la gestion administrative des dossiers est assurée par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), par la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (DPUP) à Paris et le service d'emploi du service volontaire citoyen.

Une rémunération est-elle prévue ?
Les citoyens volontaires exercent à titre bénévole. Cependant, certains frais occasionnés par les missions pourront être remboursés.

Le volontaire peut il se désengager ?
OUI. Le citoyen volontaire informe le service gestionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date d'effet souhaitée.

Le volontaire peut il être radié ?
OUI. Il peut être mis fin à l'engagement du citoyen volontaire si celui-ci ne remplit plus les conditions d'aptitude. Il peut être radié si son comportement se révèle contraire à la déontologie.

Les dispositifs similaires

Existe-t-il des dispositifs similaires en France?
Le dispositif des citoyens volontaires de la police nationale peut être comparé à celui des pompiers volontaires de la sécurité civile et des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté de la défense. Il ne doit être confondu ni avec le service civil volontaire, ouvert par la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, ni avec la réserve civile qui ne concerne que les seuls retraités de la police nationale.

Et à l'étranger ?
Des dispositifs similaires existent dans plusieurs pays européens tels que la Grande-Bretagne, l'Irlande ou les Pays Bas.

D'autres infos :
-http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/service-volontaire-citoyen/notice-d-information

-http://infos-police.jeun.fr/service-volontaire-citoyen-f43/

[Jeano 11]

"Monsieur le Président, le service civique c’est bien, la réserve civile ce serait mieux !" [.....]
Devant le faible engouement suscité par le service civique, on peut douter en effet que des missions de gestion de salles polyvalentes ou d’incitations au tri sélectif puissent massivement détourner les jeunes de la sinistre propagande djihadiste.

A l’inverse, le nombre de jeunes souhaitant rejoindre les armées (+60 000 pour la seule armée de terre) a explosé en 2015 et l’aspiration à contribuer plus généralement à la sécurité nationale connaît un net rebond dans les nouvelles générations.

Le Gouvernement doit donc donner une suite opérationnelle à ce renouveau du sentiment républicain dans la jeunesse, non pas en se contentant d’abreuver financièrement le service civique, déjà bien doté par rapport à ses résultats, mais en créant une réserve civile capable d’appuyer les forces d’active en cas de nouvelles vagues d’attentats ou de catastrophes (pandémies, tempêtes…).

Bien qu’elles soient appelées à recruter beaucoup plus de volontaires, les réserves militaires ont acquis un fonctionnement et une reconnaissance qu’il ne s’agit pas de remettre en cause. On ne peut pas en dire autant des réserves civiles, qu’elles soient policières, sanitaires ou communales. Dépourvue de garde nationale depuis la Commune de Paris et moralement désarmée par la suppression du service militaire, la France doit profiter des circonstances actuelles pour créer une réserve civile dédiée à la sécurité nationale, mieux organisée et visible.
[......]
Source et article complet sur http://www.valeursactuelles.com/politique/m-le-president-le-service-civique-cest-bien-la-reserve-civile-ce-serait-mieux-58423

Le service volontaire citoyen de la police nationale, un dispositif novateur.
Les citoyens volontaires n'ont aucun pouvoir de police, ni aucune prérogative de puissance publique, administrative où a fortiori judiciaire. Leurs missions sont occasionnelles et bénévoles (non rémunérées). Il s'agit de compléter l'action des forces de police dans le cadre d'action préventive et de renforcer les liens entre la Police Nationale et la population. Les citoyens volontaires sont une nouvelle image de la police. Etendre les contacts avec la population est nécessaire. Les commerçants, les gardiens d'immeubles ont en face d'eux des gens travaillant pour la police, sans uniforme et qui peuvent leur consacrer du temps. Lorsque les fonctionnaires de police sont en intervention, ils ne peuvent pas toujours prendre le temps de discuter. Ils doivent répondre à tous les appels, le service doit se poursuivre.
A l'instar de ce qui existe dans de nombreux pays européens, le ministère de l'intérieur a souhaité doter la police nationale d'une « réserve citoyenne », qui a pris le nom de service volontaire citoyen (SVC).
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 modifiée par la loi du 5 mars 2007* relative à la prévention de la délinquance donne une base législative au dispositif.
Expérimenté à compter de juillet 2006 dans 26 départements, ce dispositif est maintenant généralisé à l'ensemble du territoire national.
Ses objectifs :
    Mobiliser et regrouper des personnes qui veulent exprimer leur citoyenneté de manière active au bénéfice de la collectivité, aux côtés du service public de la police nationale.
    Renforcer le lien entre la Nation et sa police en confiant aux citoyens volontaires des missions de prévention, de communication, de médiation sociale et de solidarité.

Conditions d'accès :
    Le dispositif est ouvert à tous les ressortissants de l'Espace économique européen ainsi qu'aux étrangers résidant régulièrement en France depuis au moins 5 ans, et satisfaisant à la condition d'intégration définie à l'article L.314-2 du CESEDA*.
    Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins et remplir des conditions d'aptitude correspondant aux missions du service volontaire citoyen.
    La candidature est soumise à l'agrément de l'administration donné à l'issue d'une enquête administrative donnant lieu à la consultation des fichiers de police.

Un statut spécifique :
    La participation au SVC ne confère au citoyen volontaire aucun pouvoir de police ; il agit en qualité de collaborateur occasionnel du service public.
    Bien que non policier, le volontaire citoyen doit se conformer aux instructions qui lui sont fixées et il est soumis aux règles prévues par le code de déontologie de la police nationale.
    L'engagement peut être rompu à l'initiative du volontaire ou de l'administration.
    Bénévole, la participation au service volontaire citoyen n'exclut pas, dans certains cas, la possibilité de défraiement de coûts supportés à l'occasion de l'exercice du service.
    Le citoyen volontaire bénéficie de la continuité des prestations sociales dont il jouit en dehors de l'exercice de ses missions.
Source http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Nos-metiers/Service-volontaire-citoyen/Notice-d-information-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-volontaire-citoyen