Auteur Sujet: Police funéraire  (Lu 16256 fois)

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Hors ligne ben62

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Police funéraire
« le: 18 juin 2008, 21:39:57 »
Que faut t'il pour être policier détaché aux vacations de police (pose de bracelets pour les TSC, scellés pour fermeture de cercueils et assister aus soins de conservation) ?

Hors ligne Pat25

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Re : Police funéraire
« Réponse #1 le: 19 juin 2008, 20:34:32 »
Ayant travaillé 16 ans dans les pompes funèbres j'en ai vu des vacations de police, mais jamais de policier assister aux soins de conservations car c'est pas une partie de plaisir crois moi. Maintenant si tu dépends d'un village ou il n'y a pas de commissariat c'est le maire ou un des ses adjoint qui doit s'en charger et si tu est en ville je te conseille de t'adresser a ton supérieur ou mieux le commissaire car si je ne m'abuse c'est sur son bureau qu'arrive les demandes de vacations( faites par la mairie du lieu de décès)une fois que l'assistant funéraire a donné les horaires de départ et autres renseignements.
Saches toutefois avant de t'aventurer sur ce terrain qu'il y a aussi des vacations aux exhumations, bon courage.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Police funéraire
« Réponse #2 le: 19 juin 2008, 21:48:51 »
Salut ben
j'ai une mémoire qui flanche mais je pense qu'il faut être OPJ

-http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/legislation/sommaireloi.html#1


JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19538 - texte n° 1

LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

NOR: IOCX0827772L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

      CHAPITRE Ier : DU RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPERATEUR FUNERAIRE

      Article 1

      Le 2° de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
      « 2° De conditions minimales de capacité professionnelle du dirigeant et des agents. Dans le cas d'une régie non dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, seuls les personnels de la régie doivent justifier de cette capacité professionnelle ; ».

      Article 2


      Après l'article L. 2223-25 du même code, il est inséré un article L. 2223-25-1 ainsi rédigé :
      « Art.L. 2223-25-1.-Les agents qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles ou qui participent personnellement à la conclusion ou à l'exécution de l'une des prestations funéraires prévues par les 2°, 3°, 6° et 8° de l'article L. 2223-19 sont titulaires d'un diplôme national, sans préjudice des dispositions de l'article L. 2223-45.
      « Un décret fixe les conditions dans lesquelles ces diplômes sont délivrés, les conditions dans lesquelles les organismes de formation sont habilités à assurer la préparation à l'obtention de ces diplômes ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes se prévalant d'une expérience professionnelle peuvent se voir délivrer ce diplôme dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience. »



Code général des collectivités territoriales

    * Partie législative
          o DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
                + LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
                      # TITRE Ier : POLICE
                            * CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
                                  o Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Article L2213-14 - Modifié par LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 4

Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu'il y a crémation, ainsi que les opérations d'exhumation, de réinhumation et de translation de corps s'effectuent :

- dans les communes dotées d'un régime de police d'État, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ;

- dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire.

Les fonctionnaires mentionnés aux alinéas précédents peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès.

Hors ligne ben62

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Re : Police funéraire
« Réponse #3 le: 21 juin 2008, 19:33:10 »
Ayant travaillé 16 ans dans les pompes funèbres j'en ai vu des vacations de police, mais jamais de policier assister aux soins de conservations car c'est pas une partie de plaisir crois moi.

Les vacations de police sont obligatoires pour les TSC avec changement de commune (pose de bracelets), pour les fermetures de cercueil si ce dernier sort de la commune de mise en bière et aussi pour les soins de conservation.
Il est vrai que moi même qui effectue des soins de conservation je ne voit que très rarement les képis sauf dès fois des municipaux mais qui ne restent que 5 minutes.
Mais bon il y a quand même une vacation de facturé et sur mes fiches de soins je note toujours que le fonctionnaire de polic était là.

Hors ligne jp77

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Re : Police funéraire
« Réponse #4 le: 21 juin 2008, 23:07:45 »
donc tu fais un faux, c'est pas penalement reprehensible?

Hors ligne SMUR

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Re : Police funéraire
« Réponse #5 le: 22 juin 2008, 10:34:04 »
Ayant moi même travaillé dans les Pompes Funèbres à Quimper (29) , dans toutes les fonctions ( porteur , fossoyeur , maître de cérémonie , agent de chambre funéraire , chauffeur de route ...) , peut répondre que je n'ai jamais vu une seul fois les agents assister aux soins de conservation , seul la pose des bracelets s'effectuais  lors du départ du corps , pour un transport sans cercueil , ou lors de la pose des scellés sur le cercueil lors du départ du corps de la maison funéraires .

Part contre pour ta question , en règle générale , se sont des opj , désigné par leurs supérieurs en forte majorité ou voir volontaire affecter en permanence à cette fonction .

Pour les vacations , rien n'ai facturer pour les soins donc cela me laisse plutôt dans le grand doute , car elle sont improstituéer aux P.F et non au thanato . Tous comme le prix des soins qui est verser des P.F au thanato ,car compris dans la prestations funéraire qui à été établi entre la famille et le conseiller funéraire ( les soins sont proposer aux familles , mais ne sont pas obligatoire ).

je te joins un article du code de la thanatopraxie en citation

Citer
Article D2223-123
La formation pratique aux soins de conservation, d'une durée minimale de deux cents heures portant sur cent opérations de soins de conservation, est délivrée par des thanatopracteurs habilités conformément à l'article L. 2223-23.
Cette formation doit être complétée par un enseignement pratique à l'art restauratif d'une durée minimale de vingt heures.

Ce qui veut dire que si tu est étudiant tu ne doit pas effectuer seul les soins , car cela est strictement interdit pas la lois .

Maintenant la réglementation funéraires ayant changé et n'y travaillant plus , je ne peux dire plus à ce sujet .

Hors ligne ben62

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Re : Police funéraire
« Réponse #6 le: 22 juin 2008, 17:02:37 »
Ce qui veut dire que si tu est étudiant tu ne doit pas effectuer seul les soins , car cela est strictement interdit pas la lois .


J'effectue seul des soins sous la surveillance d'un thanato ou vu que j'ai mon propre matériel quand il y a deux soins à faire il m'est arrivé que le thanato fasse un soin et moi le miens juste à côté.
Dans des boîtes de thanato il y a des stagiaires qui seuls prennent le route pour faire des soins.
Quand à ne pas faire entièrement ces soins tout seuls pour apprendre ta chronologie tu m'expliquera comment tu fait s'il te plait .

Hors ligne SMUR

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Re : Police funéraire
« Réponse #7 le: 22 juin 2008, 18:28:14 »
 C'est bien ce que je dit ,  pour effectuer les soins tu doit être avec un thanato titulaire c'est à dire sous ça surveillance , et non seul comme le laisse sous entendre ta phrase suivante " Il est vrai que moi même qui effectue des soins de conservation" ou il aurais était plus juste de le préciser dans ta phrase

Maintenant oui effectuer les soins seul , suis d'accord mais sous surveillance .

Tu as comment de mois de formation , si je peux te poser cette simple question , c'est simplement pour savoir comme çà et t'es formé par quelle institue ?

Citer
Dans des boîtes de thanato il y a des stagiaires qui seuls prennent le route pour faire des soins.

Eh bien , il non pas le droit , car ils sont stagiaire , et non titulaire du diplôme de thanatopraxie et pour moi je n'en ai jamais vu seul .
Cela m'étonnerais fort que le directeur des pompes funèbres accepte que seul des stagiaires fassent les soins , ainsi que les boites de thanato prenne ce risque au vu des lourdes conséquence qui pourrais suivre si le soins étais mal fait et que les familles ce retourné contre eux .

Hors ligne ben62

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Re : Police funéraire
« Réponse #8 le: 22 juin 2008, 20:31:06 »

Tu as comment de mois de formation , si je peux te poser cette simple question , c'est simplement pour savoir comme çà et t'es formé par quelle institue ?

[1]

Citer
Dans des boîtes de thanato il y a des stagiaires qui seuls prennent le route pour faire des soins.

Eh bien , il non pas le droit , car ils sont stagiaire , et non titulaire du diplôme de thanatopraxie et pour moi je n'en ai jamais vu seul . [2]
Cela m'étonnerais fort que le directeur des pompes funèbres accepte que seul des stagiaires fassent les soins , ainsi que les boites de thanato prenne ce risque au vu des lourdes conséquence qui pourrais suivre si le soins étais mal fait et que les familles ce retourné contre eux . [3]

1.  J'ai commencé en début d'année pourquoi tu connais beaucoup d'école de thanato toi ?

2. Ben moi si et ce n'est pas en tournant que dans une seule boîte et dans une seule région que l'on peut voir tout ce qui se passe en thanato.

3. Si des plaintes sont déposées pour les ATM elles le sont envers les PF en non envers les boîtes de thanato et puis de toute façon un thanato salarié se prendre une plainte en son nom propre t'en a déjà vu ?

yomec0644

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Re : Police funéraire
« Réponse #9 le: 12 juillet 2008, 13:08:52 »
Que faut t'il pour être policier détaché aux vacations de police (pose de bracelets pour les TSC, scellés pour fermeture de cercueils et assister aus soins de conservation) ?

Déjà, il faut être fonctionnaire de Police, bien évidemment, ensuite les vacations funéraires ne sont pas la tasse de thé des policiers!!!!

Tout ce qui tourne autour de la mort ou d'un décès n'est pas super comme intervention, les accident de voie publique et les personnes décédées dans les habitations sont le genre d'intervention où personne ne se bat pour les effectuées.

Les vac. funéraires c'est pareil, lorsqu'il s'agit de mettre les scéllés sur le cerceuil dans une salle à part c'est rapide, mais lorsqu'il s'agit de rentrer dans une maison ou un appartement, qu'il y a tous les amis et la famille c'est pas joyeux!!!! Je pense à certaine religion où le corps reste dans le domicile les gens viennent rendre hommage au défunt, il m'est arrivé de faire ce genre d'intervention et de voir 100 à 300 personnes!!!!

Hors ligne ben62

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Re : Police funéraire
« Réponse #10 le: 12 juillet 2008, 13:11:31 »
Ok merci yomec0644.