Auteur Sujet: Querelles de voisinage  (Lu 542 fois)

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Hors ligne maudgibo

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Querelles de voisinage
« le: 25 février 2018, 19:54:02 »
Bonjour
est ce vraiment utile d'appeler la gendarmerie pour une suspicion de vol de pelle car mon voisin me reproche une chose dont je n'ai pas faite ! :-[ ?

Hors ligne Jeano 11

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Re : Querelles de voisinage
« Réponse #1 le: 26 février 2018, 11:52:50 »
Les forces de l'ordre, gendarmerie, police nationale ou municipale, sont là pour régler la tranquillité publique mais souvent l'intelligence des protagonistes devrait suffire à régler les conflits entre voisins, vaut mieux un bon compromis qu'un mauvais procès ! 

Citer
Je tente le dialogue  :P
Inutile d'entamer de suite une procédure judiciaire longue et coûteuse, avec force d'actes d'huissiers. Mieux vaut tout d'abord discuter. Peut-être certains soucis, parfois à l'origine d'un malentendu, peuvent être réglés facilement. Si le voisin incommodant fait la sourde oreille, vous pouvez tenter de lui écrire une lettre décrivant la gêne et les solutions qui pourraient régler le problème. S'il reste fermé, une lettre avec accusé de réception un peu plus ferme lui rappelant les articles de loi et la réglementation sera la bienvenue...

Je fais appel à un médiateur  ::)
Si le conflit ne s'est pas réglé et que vous souhaitez saisir un juge pour un conflit de voisinage, il vous sera fortement conseillé de d'abord faire appel à un « conciliateur ». Il s'agit d'un auxiliaire de justice, bénévole, qui doit chercher une solution amiable pour résoudre le problème.
Comment en trouver un ? Vous trouverez les coordonnées dans les tribunaux, les mairies ou sur internet.

Si les tribunaux annoncent fièrement qu'il s'agit d'une méthode efficace, la réalité n'est pas forcément aussi rose. En effet, le conciliateur ne peut pas contraindre l'autre partie à rencontrer celle qui se plaint.

Je me tourne vers la justice de proximité  8) 8)
Lorsque la demande de dommages et intérêts est inférieure à 4000 €, il faut s'adresser à la juridiction de proximité, qui siège dans les tribunaux d'instance. Elle est gratuite et ne nécessite pas d'avocat. Pour la saisir, il est possible de télécharger par internet une « déclaration au greffe ». Le voisin fauteur de troubles sera alors convoqué par lettre recommandée, à condition de connaître ses nom et prénom !

Mais la partie est loin d'être gagnée pour autant :  si le voisin mis en cause ne va pas chercher son recommandé, le juge peut décider de ne pas statuer. Généralement, il demande de le faire citer par huissier. Des frais en perspective, donc ! Et si le voisin ne se présente toujours pas à l'audience, le jugement sera rendu en son absence. Mais difficile de faire appliquer une décision dans un conflit de voisinage, car bien souvent, les preuves manquent à l'appel. Rien ne l'empêchera de continuer à mettre la télé à fond ou de laisser aboyer son chien.

Source https://www.radins.com/dossiers/famille/querelles-voisinage-quels-recours,723.html

Hors ligne Jeano 11

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Re : Querelles de voisinage
« Réponse #2 le: 26 février 2018, 11:59:44 »
Comment régler un trouble de voisinage ?
Voici un plan en 5 étapes :

1. La première chose à faire est d’essayer de résoudre le problème de voisinage en discutant directement et oralement avec le voisin.
Le but est de lui faire comprendre la nuisance et la gêne qu’il vous occasionne. Si la situation s’y prête, expliquez-lui qu’il n’est pas autorisé à agir de la sorte.
Dans tous les cas, le plus important pour atteindre votre but est de rester bien calme lorsque vous parlez à votre voisin !

2. Si la discussion ne donne pas de résultat, vous pouvez lui adresser un courrier simple dans lequel vous lui rappelez votre discussion, la gêne que vous subissez et vous lui demandez d’arrêter ses agissements avec éventuellement un bref rappel de ses obligations légales.

3. Si le premier courrier n’est pas suivi de réponse ou d’effet, il se peut que le voisin soit « une huitre » ou fasse la sourde oreille… Dans ce cas, vous envoyez un second courrier par voie recommandée avec accusé de réception et mise en demeure (mise en garde).

4. Si malgré tout, le voisin continue d’agir de façon irrespectueuse, vous pouvez contacter les services de la police municipale (Mairie) qui se chargera de faire cesser le trouble de voisinage.
Une médiateur ou un conciliateur « à l’amiable » pourra vous aider à trouver un terrain d’entente. Le bon sens aidant, c’est souvent le meilleur moyen de régler un conflit de voisinage.

5. Enfin, en cas d’échec et si votre voisin commet une infraction à la loi, vous pouvez faire venir un huissier (constat), vous tourner vers la justice et déposer une plainte (éventuellement avec l’aide d’un avocat).
Mais c’est à vous d’apporter la preuve de la nuisance. La législation a prévu des règles très claires en matière de bon voisinage. Le caractère anormal du trouble de voisinage est laissé à l’appréciation du juge en fonction des circonstances. L’auteur d’un trouble de voisinage est obligé de dédommager son voisin victime du préjudice.
Le recours au juge doit être réalisé en dernier recours (étape n°5) car les procédures peuvent être longues, coûteuses et le risque est bien réel qu’elles enveniment davantage les relations de voisinage.

Conclusion sur les conflits de voisinage

La communication, le bon sens et la bonne intelligence doivent être privilégiées autant que possible pour trouver une solution à l’amiable au litige entre voisins. Dans de nombreux cas, une simple et franche discussion suffit à apaiser le conflit de voisinage.

Un dernier conseil : n’attendez pas que la situation s’envenime pour réagir mais n’attaquez pas non plus votre voisin pour de simples odeurs qui se dégagent de son barbecue. Pour justifier d’intervenir, les troubles de voisinages doivent être sérieux, répétés ou persistants.

Source http://www.marre-des-manipulateurs.com/gerer-conflit-de-voisinage-plan-5-etapes/

Hors ligne maudgibo

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Re : Querelles de voisinage
« Réponse #3 le: 26 février 2018, 21:47:53 »
merci mais pourtant moi se soir la je ne suis pas sortie pour allez braquez son cabanon dans son jardin pour une pelle je trouve sa intutile et en pleine nuit dans quel but et ce n'est pas la peine de discuter avec le maire car il le connais personnellement , malheureusement ont a pas de bol avec ce voisin !