Bonjour à tous,

[fany]

J'ai un très gros problème et je ne sais comment le résoudre ?
Depuis 1 mois je suis ambulancière indépendante Auto-ent. (le temps de me faire une clientèle et après je change de statut) statut qui existe bien sur la déclaration des AE, hors lors d'un appel téléphonique avec l'URSSAF j'apprends que c'est complétement illégal est passible d'emprisonnement et tout le reste ?? J'appelle le centre de formalités des AE idem c'est INTERDIT, 3939 idem ?? AMBULANCIER INDÉPENDANT PRESTATAIRE DE SERVICE LIBÉRAL OU AE EST INTERDIT ? pourtant il y a le décret  ??
Depuis je ne bosse plus et je suis inquiète ? EST CE LÉGAL... OUI OU NON..??
où puis-je trouver des informations concrètes, comment puis-je me protéger et quel statut adopter  ??

Merci

[Jeano 11]

Bonjour et bienvenue Fany
je ne suis pas ambulancier mais il y a un sujet déjà ouvert ICI je t'en laisse la lecture mais je peux, sauf erreur, te dire que le statut et légal cependant l'URSSAF joue avec les nerfs des auto entrepreneurs.
Le problème de ce statut c'est que tu vas avoir tendance, au début, à n'avoir qu'un ou deux clients et tu risques d'être accusée de travail dissimulé, en clair du travail au noir, avec les entreprises qui vont te faire travailler et comme la faute est partagée à 50/50  
Exemples extraits de ce site LA: certaines entreprises ont eu des problèmes avec l'Urssaf, mais dans tous les cas l'ambulancier indépendant était en tord :
- dans la Sartre , les AIL ont juste démissionné pour s'inscrire indépendant et travailler dans la même boite en exclusivité, donc un seul client, donc lien de subordination
- dans le Vaucluse, une coopérative d'AIL s'est vue attaquée par Manpower pour travail intérimaire et a perdu son procès, elle a fermé depuis.
- dans les Bouche du Rhône, les AIL se sont inscrit auto-entrepreneurs et là c'est le statut qui ne va pas. On ne peut pas prétendre à une activité complémentaire et en faire une activité principale.
- dans la Creuse, se sont les entreprises elles même qui ont demandé à l'Urssaf de contrôler les AIL (vu la désertification de ce département, ils ont du mal à recruter)
- dans l'Aveyron une entreprise prétend que l'assurance des véhicules ne prend pas en charge les AIL , en cas de conduite par ces derniers ?

Il existe déjà sur le web des ambulanciers indépendants qui ont créé leur site, utilise google mais je crois qu'il sont déjà dans le forum à la page que je t'ai mentionnée plus haut. Je t'offre ces 1er liens
http://www.ambulancier-independant.org/

http://ambulancier-independant-ph.fr/Historique%20du%20statut%20d%27ind%E9pendant.html

Demande également à Franck qui a créé ce site http://www.ambulancier-pourlesnuls.fr/lambulancier-independant/  

A lire aussi -http://www.b-paramedical.fr/le-secteur-paramedical/le-secteur-paramedical/3-les-professions-paramedicales.html

bonne lecture
A+

PS : tu parles d'un décret peux tu m'en fournir les références (date, objet et numéro ) pour de plus amples recherches  ?

[Le Nain]

Salut, punaise une situation délicate.
Je serais d'avis que tu poses ta question a cette personne qui pourra peut être t'aider. ---> http://www.sos112.fr/profiles/solognot-u1506.html

[fany]

Pour répondre à jeano 11, je sais que le statut d'auto entrepreneur n'est pas une bonne chose !!!!!
j'avais un atelier d'Architecture pendant 10 ans et ces gens là on tellement cassé les prix que maintenant les clients négocient les prix des permis de construire et ne comprennent pas cette différence, je devais payer la RC + décennale au même niveau qu'un Archi et pas les autres.... enfin bref 
Comme dit ce n'est que temporaire, en septembre j'ai prévu de changer de statut... j'ai fait ce choix uniquement parce que j'ai 3 gamins et qu'il était trop tard pour les inscrire en centre aéré pour les vacances, donc cette situation temporaire et financière me convient pour l'instant.
En ce qui concerne le décret c'est : texte de loi n°239 SENAT SESSION ORDINAIRE 2009-2010
En tout cas merci pour les tuyaux
Et merci à "LE NAIN"

[fany]

Bilan mitigé sur les infos, c'est vachement confus je crois que la statut auto y est pour beaucoup
On va serrer les fesses jusqu'à septembre, cela m'enquiquinerai que mon mari militaire m'apporte des oranges au niouf

Merci et bonne soirée

[Jeano 11]

Fany,
si tu as lu les 44 pages du forum "Ambulancier" de SOS112 -> "Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise de Transports Sanitaires ? " Ouin-oiun (Lionel ambu indépendant) en parle de ce texte mais j'ignore s'il a été voté et s'il a son décret d'application.

Quand je disais que ce statut n'était pas bon c'est à cause du travail dissimulé car en tant qu'ambulancier Lionel et d'autres mentionnaient que le CA dépassait le montant autorisé à l'A.E
Lionel avait créé un syndicat mais je crois qu'il a coulé ??
Je t'ai donné un lien plus haut, qui est celui de KTS un ex-sos112, l'as tu consulté...? je te le redonne en clair http://ambulances.forumpro.fr/t5574-comment-devenir-ambulancier-liberal-independant  ou  http://ambulances.forumpro.fr/t3160-auto-entrepreneur

plus le site de Solognot http://www.ambulanciers-cnt.org/R-independant/ambulancier-independant-vacataire.html#haut

Régulièrement inscrit comme travailleur indépendant à la chambre du commerce et de l’industrie, comme libéral à l'URSSAF ou comme auto-entrepreneur, il offre une grande flexibilité à ses clients et leur permet d’alléger les démarches administratives, contrairement à l’embauche « classique » d’un salarié. A noter qu'il n'existe aucune différence dans la prestation et la facturation d'un ambulancier, qu'il soit indépendant, libéral, auto-entrepreneur...

Ces 2 ambu sont "bon juriste" dans le métier + Lis aussi la fiche ci-dessous
Bonne chance