Auteur Sujet: Utilisation d'un véhicule privé pour agir avec la protection civile ?  (Lu 809 fois)

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Hors ligne litaou

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bonjour a tous
je suis jeune retraité. je vient d'acheter un véhicule ( kangoo ) équipé de 3 gyrophares, sirène , radio , avec marqué sur la carrosserie , " véhicule de liaison radio et logistique " en bleu sur fond blanc;
mon activité actuelle est , le bricolage et surtout ( comme depuis x années ) les postes de secours, a la PROTECTION CIVILE;
Ma question est de savoir ci : avec mon véhicule qui ne va me servir que a participer aux activités de la protection civile
j'ai le droit de le faire marquer , avec bandes orange la signalétique " PROTECTION CIVILE " et le logo. Actuellement  personne n'a su me dire oui ou non. une seule personne a dit , ( oui pourquoi pas du moment que il ne sert que a sa , mais vous prenez tout a votre compte au niveau assurance , reparations etc....)
merci d'avance a tous
cordialement.

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour
- la première question est : êtes vous membre de la protection civile ?
- la seconde : le véhicule est il immatriculé au nom de la protection civile ; si je comprend bien ce que vous écrivez ce n'est pas le cas !
Donc vous serez soumis à la taxe sur la publicité et à l'usage personnel d'un bien social (voir la déclaration que vous en avez faite auprès du fisc )
- la troisième : les autorisations d'équiper votre véhicule de la façon que vous le décrivez sont à demander à la préfecture et elles seront mentionnées sur la carte grise du dit véhicule.
Voilà ce que je peux vous en dire
cordialement

Hors ligne intense

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bonjour a tous
je suis jeune retraité. je vient d'acheter un véhicule ( kangoo ) équipé de 3 gyrophares, sirène , radio , avec marqué sur la carrosserie , " véhicule de liaison radio et logistique " en bleu sur fond blanc;
mon activité actuelle est , le bricolage et surtout ( comme depuis x années ) les postes de secours, a la PROTECTION CIVILE;
Ma question est de savoir ci : avec mon véhicule qui ne va me servir que a participer aux activités de la protection civile
j'ai le droit de le faire marquer , avec bandes orange la signalétique " PROTECTION CIVILE " et le logo. Actuellement  personne n'a su me dire oui ou non
. une seule personne a dit , ( oui pourquoi pas du moment que il ne sert que a sa , mais vous prenez tout a votre compte au niveau assurance , reparations etc....)
merci d'avance a tous
cordialement.

Bonjour,

Moi, j'ai la réponse. Il ne faut pas chercher ailleurs, tu es au bon endroit.

OUI ! UN GRAND OUI !
Tu peux tout à fait le sérigraphier ce beau véhicule Renault !
Et de grâce, j'espère que tu utiliseras une sirène américaine.

T'as quand même pas cru qu'on était si cons au point de pas sentir les poils mouillés nauséabonds de troll ?



Excellente journée et à bientôt !