Bonjour "inspecteur"
j'aurais préféré t'appeler par ton prénom et je te fais la bise au cas ou tu serais une belle fille
:coucou:
Peut être que Arnaud le webmaster pourrait rajouter cette rubrique "Environnement" au site ?
cordialement
Pour en connaitre plus j'ajoute ce copié/collé de la Résion Parisienne :
----> L’inspection des Installations Classées
Présentation
Le préfet de département reçoit les déclarations et les demandes d'autorisations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, et conduit l'ensemble des procédures nécessaires. Il dispose pour cela d'un bureau de l'environnement qui gère les diverses consultations. Sur le plan technique, le préfet dispose de l'inspection des installations classées, assurée principalement par les directions régionales, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) dont le chef du service régional de l'environnement industriel, adjoint au directeur, est en outre chargé d'une mission générale de coordination de l'inspection.
Organisation
A Paris et en petite couronne
C’est le Service Technique Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées (STIIIC) qui est compétent. Ce service est rattaché à la Direction des transports et de la protection du public au sein de la Préfecture de Police de Paris.
Les aides auxquelles peuvent prétendre les entreprises de Paris et petite couronne sont gérées par la DRIRE Ile de France.
En grande couronne
La DRIRE Ile-de-France est compétente.
Missions
L’inspecteur des installations classées :
- est consulté par le préfet dès le début de la procédure de demande d’autorisation ICPE afin de juger de la recevabilité du dossier,
- propose les prescriptions techniques (initiales ou complémentaires) au préfet,
- propose au CODERST ses prescriptions,
- est chargé de veiller à la bonne application des prescriptions imposées,
- peut visiter à tout moment les installations soumises à autorisation,
- peut dresser des procès verbaux lorsqu'il constate des infractions.
Il est nécessaire que l'inspecteur du secteur concerné soit associé à l'élaboration du dossier de demande d'autorisation : étant l'instructeur du dossier, il est à même de prévenir l'industriel en cas dossier incomplet, et peut apporter quelques conseils techniques.
Il a été créé au sein des DRIRE, un traitement automatisé des informations nominatives dont la finalité est le suivi et la gestion des ICPE et notamment :
- le suivi administratif de ces établissements et de leurs activités,
- la gestion des taxes générales sur les activités polluantes (TGAP),
- la consolidation des données à l'échelon départemental, régional et national.
L'application est identifiée sous le sigle GIDIC.
voilà pour résumer le "Job"
