Auteur Sujet: Avez-vous lu la Circulaire INTE0500080C sur les réserves communales ?  (Lu 15233 fois)

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Hors ligne oliv75

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Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500080C

Les réserves communales ---> http://www.reservecommunale.fr/
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé, avec les nouveaux articles L.1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un nouvel outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations :

les réserves communales de sécurité civile.

Circulaire INTE0500080C sur les réserves communales publiée au J.O. le 12/08/2005

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2005/INTE0500080C.pdf/downloadFile/file/INTE0500080C.pdf?nocache=1136474292.11

En situation de catastrophe ou de crise, la conduite et l’organisation des secours sont de la responsabilité des services publics qui en ont la mission, et notamment des services d’incendie et de secours. Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, l’expérience prouve que le maire reste responsable de l’évaluation de la situation et du soutien à apporter aux populations sinistrées. Il est en général assisté par les membres du conseil municipal, et il mobilise le personnel communal. Il n’est pourtant pas toujours en mesure, faute de préparation et notamment de possibilités d’encadrement, d’engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément pour contribuer à la réponse.

C’est l’objectif de la création de la réserve communale de sécurité civile. Bénévole, facultative et placée sous la seule autorité du maire, elle est chargée d’apporter son concours au maire dans les situations de crise, mais aussi dans les actions de préparation et d’information de la population, comme dans le rétablissement post-accidentel des activités. Elle contribue à ces actions en s’appuyant sur les solidarités locales et en les développant. Suivant la volonté de la commune et ses besoins, la réserve pourra être chargée de tout ou partie des missions énumérées à l’article L.1424-8-1.

La réserve communale a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. Elle participe au soutien et à l’assistance aux populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques.

La réserve communale peut faire appel à des citoyens de tout âge et de tout métier, pour des missions qui n’interfèrent pas avec les missions de secours proprement dites. Il s’agit, par exemple, de contribuer à l’élaboration, à l’actualisation et à la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde, de veiller à l’information et à la préparation de la population, de participer aux actions de prévention des risques menées par la commune, de prendre en charge l'assistance matérielle aux personnes sinistrées, de les aider dans leurs démarches administratives. Dans ce cadre, la commune veillera à ne doter cette réserve que de moyens directement liés et adaptés à ses attributions et nécessaires à leur accomplissement.

En tout état de cause, le maire devra systématiquement tenir informé le Commandant des Opérations de Secours des actions engagées par la réserve communale, lors d’une intervention.

PM:-)

  • Invité
après une rapide lecture, je crois que ça ne va qu'agraver la difficulté qu'a le public à nous identifier ?
d'ailleurs, je ne sais pas trop où ils vont nous trouver des "pépètes" les maires ?
lol
ça va bien dans les grosses villes, mais là....
jocker!
franchement : l'idée est bonne à la base, mais trop restrictive et au risque de faire "gueuler" certains, je crois qu'une organisation à l'échelle cantonnale des différentes associations de secours serait plus bénéfique, si fait avec serieux....

pour ce que j'en dis, mais le débat est grand ouvert !

Hors ligne oliv75

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Si j'ai bien compris,
les "réserves communales" serviront :
- en amont pour la prévention,
- en aval des secours pour le suivi .


http://www.pompiers.fr/index.php?id=5691

PM:-)

  • Invité
oui, c'est bien ça.
reste à voir les possibilités au niveau de l'intercommunalité, de plus en plus répondu en France
j'ai quand même l'impéssion que l'Etat se désengage...

Pas du tout, comme il ne peux pas être partout il installe des relais citoyen

http://www.val-doise.pref.gouv.fr/media/media3890504.pdf

Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques.

texte extrait de : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3BF371132F2EE354C3A558019BF5B7AE.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006180938&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100314

Hors ligne oliv75

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oui
c'est bien ça
reste à voir les possibilités au niveau de l'intercommunalité, de plus en plus répondue en France
j'ai quand même l'impéssion que l'Etat se désengage...

Et d'où va venir l'argent ? ? ? ?

PM:-)

  • Invité
bonne question ?
en clair dans le texte :
DES COMMUNES !
pire
dans le cas d'une intercommunalité chaque maire est donneur d'ordre pour sa commune !

Il existe aussi le bénévolat  :ange:

http://www.securite-commune-info.fr/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=216&Itemid=361

Hors ligne ghosty

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Durant mon PSE1 (fini le 3 Mai donc c'est pas vieux), mon instructrice et les 2 monitrices m'ont bien dit que chez nous la protection civile et les personnels communaux (SST et SPV) etaient considérés comme réserves communales.
Comme ça ils sont contents ça leur fait 800 secouristes PC + personnels communaux formés en cas de besoin.

Apres pour décaler tout ce monde et les gerer ... Bonjour le casse-tête

à priori tu n'as pas tout compris  ::) il ne s'agit pas de décaler mais d'apporter son concours (dans chaques activités/spécificités) comme le font chaques jours tous les employés communaux - ils sont connus du maire et donc mobilisables rapidement

Hors ligne dragon 06

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Comme ça ils sont contents ça leur fait 800 secouristes PC + personnels communaux formés en cas de besoin.
Apres pour décaler tout ce monde et les gerer ... Bonjour le casse-tête

Désolé de te contredire,
mais une association ne peut en aucun cas etre une réserve communale de sécurité civile.
La RCSC est un service communal, au même titre que la voirie, le nettoiement, l'état civil ou la police municipale. Son but, sous le contrôle du maire est de préparer les plan de secours ( avant ), de gérer les volontaires et de coordonner les moyens ( pendant ) et de rétablir la vie normale ( après le sinistre ). Le maire et le responsable RCSC peut s'appuyer et faire appel aux associations de sécurité civile, mais elles ne font pas partie de la RCSC.
Pour devenir réserviste communal, c'est comme pour un réserviste militaire, il faut déjà que le maire en ait créée une et ensuite faire acte de candidature, aprés si vous etes validé, un contrat d'engagement est signé entre vous et la municipalité.
Coté finance une RCSC ne coute rien à la commune, elle peut exister que sur le papier, avec des bénévoles simplement, il n'y a pas d'obligation de moyens ( pas de tenue, de véhicule ou de matériel obligatoire ), à la base il s'agit de rassembler les bonnes volontés, ensuite les maires ont la possibilité d'y faire entrer certains services de prévention.
Dans le sud-est, des RCSC ont été créées pour prendre en charge les CCFF ( comité communaux feux de forets ), avec tenues et moyens, d'autres comme la ville de Tours ont carrément créé des " centres de secours communaux ", mais là on sort un peu de l'esprit des RCSC, car elles ne doivent pas remplacer les services de secours ou les associations, mais bien leurs apporter un soutient.
Un maire qui n'a pas créé de RCSC, ne peut pas prendre la section PC de sa commune pour dire qu'il à une RCSC, par contre les adhérents de la section peuvent souscrire un engagement, ce qui me semble stupide car comment etre à deux endroits lors d'un sinistre.
RCSC et associations sont deux choses bien distinctes sans rapport direct entre elles. Il faudra dire à tes monitrices de bien lire la Loi de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804612&categorieLien=cid
 et la circulaire des RCSC.
Cordialement,

IV.-Les associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile peuvent conclure avec l'autorité de gestion une convention établissant les modalités d'engagement et de mobilisation de leurs membres au sein de la réserve de sécurité civile.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3BF371132F2EE354C3A558019BF5B7AE.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006180938&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100314

Oui c'est bien ce que je dit les adherents d'une association peuvent entrer en RCSC, mais cela ne fait de l'association une RCSC à part entière, ce sont deux entités bien distinctes. Cela reste à mon sens stupide, car la RCSC doit venir en plus des assos, or si l'on retrouve les mêmes personnes l'efficacité des unes et des autres est divisée, car les personnes ne peuvent etre actives pour les deux en même temps. Un secouriste sur le terrain ne sera pas dispos à la gestion, comme celui au soutient  à la RCSC ne sera pas sur le terrain. Cette citation montre justement qu'une convention est nécessaire pour savoir, en cas de sinistre, où vont les personnels, RCSC ou assos.


Hors ligne Sylv1radio

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à priori tu n'as pas tout compris  ::) il ne s'agit pas de décaler mais d'apporter son concours (dans chaques activités/spécificités) comme le font chaques jours tous les employés communaux - ils sont connus du maire et donc mobilisables rapidement
comme l'a dit dragon06 il peuvent venir soutenir les réserves mais une asso ne peut être réserve a proprement parler