Auteur Sujet: avez-vous vu : Décret n° 2005-1156 du 13/09/05 : au plan communal de sauvegarde  (Lu 3632 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne oliv75

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 253
  • Sexe: Homme
  • Secouriste Bénévole - PSE 2 - PAE1 - PAE3 - MSST
Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500251D