S.O.S. 112 - Urgence - Secours
ASSOCIATIONS DE SECOURISME => Protection Civile => Discussion démarrée par: oliv75 le 22 septembre 2005, 00:21:02
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Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500251D