S.O.S. 112 - Urgence - Secours

ASSOCIATIONS DE SECOURISME => Protection Civile => Discussion démarrée par: oliv75 le 22 septembre 2005, 00:21:02

Titre: avez-vous vu : Décret n° 2005-1156 du 13/09/05 : au plan communal de sauvegarde
Posté par: oliv75 le 22 septembre 2005, 00:21:02

Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500251D