Auteur Sujet: Code de la route & NATINF  (Lu 16383 fois)

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Code de la route & NATINF
« le: 22 septembre 2005, 17:23:23 »
Bonjour tout le monde,

quelqu'un peut il me donner un lien vers un site ( fiable de préférence) qui contiendrais les articles du code de la route, avec les natinf, les cas, etc etc ... et ce avec les nouvelles mises à jour. merci

-http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228

-http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/

Le code natinf est une table utilisée uniquement par les services de la Justice pour codifier les infractions. Elle est répercutée aux OPJ par le Procureur de la République pour éviter une erreur dans la qualification des dites infractions.

aiglon

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Re : Code de la route & NATINF
« Réponse #1 le: 22 septembre 2005, 20:50:33 »
Bonsoir DARK, va faire un tour sur : http://outilpolice.com  +  http://www.outilpolice.com/cartes_police_5.htm

ou http://memento.alliancepn.fr/tmobile/sommaire.htm

Tu trouveras aussi d'excellents renseignements ICI sur le mémento d'Alliance Police mais très incomplet  :P

Daniel

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Re : Code de la route & NATINF
« Réponse #2 le: 26 septembre 2005, 18:01:39 »
merci Daniel  :P