Auteur Sujet: Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?  (Lu 31852 fois)

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #15 le: 06 août 2010, 21:37:22 pm »
mais indemniser ne suffira pas... il faut pouvoir les sensibiliser  :)
c'est le cas en Allemagne qui n'a aucun problème de recrutement car les allemands sont bercés dans la culture de sécurité civile depuis leur plus jeune âge ils sont donc fortement impliqués et pour eux, c'est presque normal, citoyen d'avoir un engagement ou de participer voir financièrement
Après on a trop d'AASC en France, dire que je garderais tel ou tel ou tel assoc n'est pas envisageable ni souhaitable mais ne devrait être AASC que celles qui ont une action envers la communauté.
Faire des DPS et de la formation ne devrait pas être suffisant pour être AASC.
Par contre faire des DPS + formation + avoir une équipe humanitaire, un samu social, des équipes de réponses aux catastrophes (les CERT dans certains pays), une épicerie sociale, un vestiaire ..... là, validerai le titre d'AASC car la SC n'est pas que le secourisme  ;)
Par chez moi on a une assoc avec des gars sympa qui casse les prix mais n'ont pas de charge (véhicules et locaux prêtés par la mairie) et n'ont aucune activité annexes même si un sinistre se déroule sur leur commune, ils seront absent... mais dispose d'un agrément AASC départemental ... pas normal
AASC = sécurité civile et je ne vois pas en quoi le DPS = sécurité civile au sens vrai du terme à savoir = protection de la population

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #16 le: 06 août 2010, 21:51:28 pm »
Je ne trouve pas qu'il y a trop d'AASC.
Leur organisation et leurs missions sont peut-être à revoir et à améliorer oui. Un peu d eménage en somme.
Tu as des coins (grandes villes ou pas d'ailleurs) où toutes les assoc déja présentes ont du mal à faire face à toutes les demandes de postes de la part d'organisateurs. Ça inonde les bureaux. Et c'est pas les pompiers qui y répondront.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #17 le: 07 août 2010, 13:32:50 pm »
Ben être rémunéré à "l'acte" ou vacation, c'est la méthode qu'ont adopté les SPV  ?
le bénévolat ne nourri pas et il faut une sacré dose de foi  ::)

Question, peux tu éclairer ma lanterne ?

c'est quoi une AASC  ... SC doit vouloir signifier service civique mais AA  :-\

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #18 le: 07 août 2010, 14:36:58 pm »
Association Agréée de Sécurité Civile

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #19 le: 07 août 2010, 14:39:07 pm »
Merci

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #20 le: 07 août 2010, 15:34:00 pm »
de rien avec plaisir

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #21 le: 08 août 2010, 14:43:57 pm »
La rémunération à la vacation pose un problème d'équité entre les équipiers, qui choisir entre ceux qui désirent faire le poste ? Et il serait bien compliqué de faire des roulements si ce n'est pas payé pareil etc...

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #22 le: 08 août 2010, 22:17:04 pm »
comprends pas
aucun problème - à l'identique que pour les SP
1er inscrits > 1er servis
roulement > aucun problème - il suffit de faire des postes par tranches de X heures
des relèves comme chez les SP
l'autre avantage, c'est qui si indemnisation, l'équipier se retrouve avec des obligations et il est plus simple a gérer

Hors ligne kit055

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #23 le: 09 août 2010, 01:26:59 am »
Et pour tout ça il te faut une personne qui va être bénévole pour littéralement se casser la tête à gérer la jalousie entre les équipiers car certains en feront plus que d'autres, gérer les roulements selon les compétences de chacun, etc... ce qui marche pour les SP ne marche pas forcément chez les assos loin de là...

Et si indemnisation beaucoup plus de galère si problème avec l'équipier... Chez nous on a déjà essayé on a laissé tomber, trop compliqué à gérer pour les bénévoles, dans de grosses assos genre PCP ils peuvent se permettre d'avoir des salariés qui gèrent ces problèmes, il peut donc y avoir certains CS de rémunérés par la préfecture de police de paris.

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #24 le: 10 août 2010, 09:48:19 am »
Il faut que la filière pro soit dissociée du reste.
Pour les AASC qui travaillent de la sorte j'ai constaté que ça fonctionnait plutôt bien.

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #25 le: 10 août 2010, 11:42:59 am »
Dans ce cas ce ne sont plus des bénévoles en soit puisqu'ils sont dans une filière professionnelle ;)

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #26 le: 10 août 2010, 23:23:00 pm »
Oui je l'imagine bien... Pour l'avoir été moi même...

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #27 le: 24 juin 2011, 18:00:39 pm »
Bonjour,

Je me permet de m'adresser à l'ensemble des bénévoles présents sur ce site.
Voila, je souhaiterais savoir qu'est ce qui autorise les associations sur Paris à réaliser des évacuations lors de DPS...?

Comme vous le savez la loi impose la signature d'une convention tripartite pour le faire...or si je me trompe à Paris ce n'est pas la cas...
La CRF, la PC, sont les deux seules assos à avoir la convention SAMU et la convention BSPP, mais celles ci sont faites dans le cadre de renforts... et nous pour l'évacuation... alors ?

Merci pour les infos.


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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #28 le: 26 juillet 2014, 10:20:40 am »
Les sapeurs-pompiers peuvent-ils assurer un dispositif prévisionnel de secours ?

Par Frédéric Séguret Webmaster de secourisme.net le 30 octobre 2007 - dernière mise à jour 22 février 2013  http://www.secourisme.net/spip.php?article362

L’article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et de l’article 2 de l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours stipulent ensemble que « seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes ».

Ceci semble donner une exclusivité, pour la réalisation de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes. Cela peut surprendre les organisateurs de manifestations qui avaient l’habitude de faire appel occasionnellement aux sapeurs-pompiers pour réaliser de telles missions. De plus, cela peut sembler contradictoire avec l’article 2 de la même loi qui stipule que « les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours ».

Ceci n’a pas échappé à Philippe Adnot, sénateur de l’Aude, qui a posé la question au gouvernement. Le ministère de l’Intérieur a proposé une réponse de principe, publiée dans le JO du Sénat le 27 septembre 2007.

Il apparaît que la réalisation de dispositifs prévisionnels de secours est bien réservée aux associations agréées de sécurité civile qui, précise le ministère, sont en nombre suffisant pour assurer cette mission. Cela d’autant plus que de nombreux agréments ont été délivrés au plan national, ce qui permet aux associations de solliciter des renforts de départements voisins si elles n’ont pas assez de volontaires dans le département même.

Toutefois, la portée de cette exclusivité est limitée au dispositif de secours à personnes destiné au public. Pour les acteurs (par exemple les joueurs dans le cas d’un match de foot), la sécurité « peut être assurée par d’autres acteurs du secours, parmi lesquels figurent bien sûr les corps de sapeurs-pompiers. » Dans l’exemple « des stades de football, les sapeurs-pompiers peuvent être intégrés au dispositif, en complément du poste de secours défini par le référentiel. »

Dans l’exemple choisi, les sapeurs-pompiers interviendraient donc en complément de l’association agréée de sécurité civile.


Quelles sont les manifestations qui doivent faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours ?

Il est difficile de répondre de manière simple à cette question. En effet, il n’existe pas de liste officielle et exhaustive des manifestations devant faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS). Toutefois, tout organisateur de manifestation se doit d’assurer la sécurité du public et des participants.

Par Webmaster du site  http://www.secourisme.net/spip.php?article312 - 6 avril 2007 - dernière mise à jour 23 avril 2014

Hors ligne Jeano 11

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Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #29 le: 01 février 2016, 14:32:53 pm »
29 Janvier 2016 Le blog de secourisme.net
Les associations agréées de sécurité civile autorisées à évacuer les victime dans le cadre d'un DPS
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé » a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016. Son article 215 modifie les articles L725-4 et L725-5 du Code de la sécurité intérieure avec effet à partir du lendemain de la publication. C’est une évolution importante pour les équipes secouristes, puisque cela concerne l’utilisation des véhicules de secours pour réaliser des transports sanitaires.
Citer
Art L725-4 - Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 215
Dans les conditions déterminées au préalable par une convention signée, après information du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, avec le centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente et le service d'incendie et de secours, les équipes secouristes des associations agréées au titre de l'article L. 725-1 du présent code peuvent, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours et après accord du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, apporter leur concours aux missions de secours d'urgence aux personnes.
Cette convention peut également prévoir que ces associations agréées effectuent des évacuations d'urgence de victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours.

Article L725-1 - Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

En résumé, elle supprime la nécessité d’obtenir un agrément de transporteur sanitaire délivré par l’agence régionale de santé. En effet cet agrément était pratiquement impossible à obtenir puisqu’il supposait qu’un des membres de l’équipe secouriste soit ambulancier, et que le véhicule soit autorisé, au détriment d’un ambulancier privé, puisque le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisé est contingenté. De fait, très peu d’associations étaient en règle avec cette obligation pour leur véhicule de premiers secours à personnes.

Elle permet de réaliser des évacuations d’urgence dans le cadre des DPS (article L725-4 du Code de la sécurité intérieure) à condition de respecter simultanément trois conditions :
- avoir un agrément de sécurité civile en cours de validité délivré par le ministère de l’Intérieur ou le préfet de département ;
- avoir signé localement une convention tripartite avec le SAMU et le Service d’incendie et de secours ;
- avoir l’accord du médecin régulateur pour chaque victime.

L’article L725-5 du Code de la sécurité intérieure concerne les autres types de missions, telle que la participation aux dispositifs ORSEC, pour lesquels une convention est passée avec le service d’incendie et de secours ou une commune.

Comparons la précédente rédaction et celle qui est en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
Les mots retirés sont barrés, et ceux ajoutés en gras. ::)

Article L725-4 du Code de la sécurité intérieure
« Dans les conditions déterminées au préalable par une convention signée, après information du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, avec le centre hospitalier siège du service d’aide médicale urgente et le service départemental d’incendie et de secours, les équipes secouristes des associations agréées au titre de l’article L. 725-1 du présent code et de l’article L. 6312-2 du code de la santé publique peuvent, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours et après accord du médecin régulateur du service d’aide médicale urgente, apporter leur concours aux missions de secours d’urgence aux personnes. »

Cette convention peut également prévoir que ces associations agréées effectuent des évacuations d’urgence de victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours. »

Article L725-5 du Code de la sécurité intérieure
« Pour l’exercice des compétences énumérées à l’article L. 725-3, les associations agréées dans les conditions prévues à l’article L. 725-1 peuvent conclure avec l’État, le service départemental d’incendie et de secours ou la commune une convention précisant les missions qui peuvent leur être confiées, les moyens en personnel et en matériel qu’elles mettent en œuvre, les conditions d’engagement et d’encadrement de leurs équipes, les délais d’engagement et les durées d’intervention. La convention précise également, le cas échéant, les modalités financières de la participation de l’association.

Les conventions mentionnées au précédent alinéa sont conclues annuellement.

Elles sont reconductibles.
Dans le ressort de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, une convention identique à celle mentionnée au premier alinéa du présent article peut prévoir que ces associations réalisent des évacuations d’urgence de victimes lorsqu’elles participent aux opérations de secours mentionnées à l’article L. 725-3. »

Conséquence :
Les associations agréées de sécurité civile pourront désormais réaliser des évacuations sanitaires dans le prolongement des DPS en toute légalité. Cela permettra une meilleure prise en charge de la victime qui n’aura plus à être transférée aux sapeurs-pompiers. Cela économisera également les moyens de secours publics pour les évacuations d’urgence qui peuvent être traitées par l’association.

Source : http://blog.secourisme.net/2016/01/les-associations-agreees-de-securite-civile-autorisees-a-evacuer-les-victime-dans-le-cadre-d-un-dps.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=54BDE0EFC6710EC14726F13D5A491CBE.tpdila21v_2?idSectionTA=LEGISCTA000025507180&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20160201

 

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