Auteur Sujet: Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?  (Lu 31851 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne cfs45

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« le: 12 septembre 2007, 12:33:42 pm »
Bonjour,

La loi de modernisation de la sécurité civile en son article 34 précise que seule les associations agréer de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours  lors de rassemblement de personnes.
Il est aussi précisé que les DPS n'entrent pas dans les missions règlementaires du prompt secours ( sapeurs-pompiers.)
De plus, il est précisé que l'organisateur à la possibilité de faire appel à tout autre service en plus du DPS mis en place.
Dans un article de la FNSPF, il est indiqué que celle ci avait fait une demande d'agrément pour réaliser des DPS auprès de la DDSC.

Pensez vous donc que les sapeurs pompiers ou les ambulanciers, au vu des textes actuellement en vigueur, peuvent mettre en place ou non des DPS ?

Dans mon département, les SP continue de mettre en place des DPS, cependant, le personnel et le matériel mis en place n'est pas suffisant au regard du RNMSC DPS, en effet, juste un vtu, et une petite trousse de secours... même pas de dsa... quand on sait la liste de matériel que la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC) oblige pour les associations...

Merci de vos réponses ... dans la courtoisie bien entendu...

Hors ligne Ancien membre

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 411
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #1 le: 12 septembre 2007, 13:22:06 pm »
Chez nous, ils ont le droit seulement si la CRF ou toutes les autres assoc' de secourisme refusent de le tenir.

Le ministère de l’Intérieur a proposé à ce sujet une réponse de principe, publiée dans le JO du Sénat le 27 septembre 2007.

Il apparaît que la réalisation de dispositifs prévisionnels de secours est bien réservée aux associations agréées de sécurité civile qui, précise le ministère, sont en nombre suffisant pour assurer cette mission. Cela d’autant plus que de nombreux agréments ont été délivrés au plan national, ce qui permet aux associations de solliciter des renforts de départements voisins si elles n’ont pas assez de volontaires dans le département même [...] les associations, en cas de difficulté à répondre à une demande de DPS, font « jouer la solidarité nationale en interne ou la complémentarité entre associations sur le plan local puisque le référentiel national prévoit explicitement le fonctionnement d’un dispositif interassociatif ».

Toutefois, la portée de cette exclusivité est limitée au dispositif de secours à personnes destiné au public. Pour les acteurs (par exemple les joueurs dans le cas d’un match de foot), la sécurité « peut être assurée par d’autres acteurs du secours, parmi lesquels figurent bien sûr les corps de sapeurs-pompiers. » Dans l’exemple « des stades de football, les sapeurs-pompiers peuvent être intégrés au dispositif, en complément du poste de secours défini par le référentiel. »

Dans l’exemple choisi, les sapeurs-pompiers interviendraient donc en complément de l’association agréée de sécurité civile. On voit mal cette disposition réalisée en pratique dans le cas de manifestations d’intérêt local où l’équipe de l’association agréée de sécurité civile, qui devra être engagée pour le public, pourra réaliser dans le même temps les secours aux joueurs. Pour une manifestation d’enjeu national, l’équipe dédiée aux joueurs est plus généralement une équipe de soins spécialisée de la fédération sportive (médecin du sport, kiné, soigneur).

Source http://www.secourisme.net/spip.php?article362

Hors ligne cfs45

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 4
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #2 le: 12 septembre 2007, 14:04:56 pm »
Cela veut donc dire que l'organisateur doit déjà passer par toutes les associations ??
et en dernier recours, par défaut, aux SP ?

quel est ton département ?

Attention la loi à changée le 1 février 2016 : Les associations agréées de sécurité civile autorisées à évacuer les victime dans le cadre d'un DPS

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6526
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #3 le: 31 mai 2010, 14:33:50 pm »
Document d’information sur le Référentiel National
Relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours

I. Champ d’application
Le Référentiel National relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (D.P.S) a pour objet de préconiser le dimensionnement d’un dispositif de secours à personnes dans le cadre d’un rassemblement de population.
Le respect des exigences définies en terme de moyens et matériels permet d’optimiser la sécurité pour ce type d’événement et / ou de manifestation.
Décret 97-646 du 31 mai 1997 modifié :
Art. 1 : « Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes […], sont tenus d’en faire la déclaration au maire, et, à Paris, au Préfet de Police. »
Art. 4 : « Les préposés des organisateurs de la manifestation […] ont pour rôle, sous l’autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants. Ils doivent notamment remplir, en tant que besoin, les tâches suivantes : […] – porter assistance et secours aux personnes en péril. »
Conformément à l’article 36 de la loi précitée, il est important de rappeler que seules les associations agréées de Sécurité Civile peuvent contribuer à la mise en place des D.P.S. dans le cadre de rassemblements de personnes.
Par ailleurs, les associations ou fédérations agréées de Sécurité Civile ne peuvent déléguer à aucune société de droit privé ou public, ou à tout autre mode de représentation territoriale, ou à toute association non agréée de Sécurité Civile, tout ou partie de l’agrément qui leur a été délivré, et notamment dans le cadre de la mission concernant les D.P.S.
II. Le Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S.)
Le Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes est l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours, pré-positionnés à la demande de l’autorité de police territorialement compétente ou de l’organisateur d’une manifestation (sportive, culturelle,…) et sous la responsabilité de ce dernier. Le D.P.S. est le premier maillon permanent de la chaîne des secours, mis en place pour la durée d’un événement.
Les D.P.S. se déclinent en trois types, et en quatre catégories.

1. Dispositif statique
Le poste de secours statique est implanté dans une structure fixe (bâtiment…) ou provisoire (tente, caravane…). Le dispositif statique est adapté au travail de l’ensemble des moyens humains et matériels qui concourent au D.P.S. et à la configuration de la manifestation. Il doit être facile d’accès, judicieusement placé et identifiable.
2. Dispositif dynamique
Le poste de secours dynamique est assuré par un Véhicule de Premiers Secours à Personnes (V.P.S.P.) répondant aux normes en vigueur. Le DPS suit l’événement en liaison avec l’organisateurs et / ou le service de sécurité de la manifestation. Dans la mesure où une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toute disposition pour garantir la continuité du D.P.S., tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
3. Dispositif mixte
Compte tenu de la pluralité des situations envisagées, certaines manifestations peuvent impliquer la combinaison des deux dispositifs précédents. Dans ces conditions, chaque type de dispositif, statique et dynamique, doit respectivement correspondre aux caractéristiques ci-dessus.
III. Dimensionnement du D.P.S
Ce Référentiel National est un outil d’aide à l’analyse, à la décision, et à l’organisation d’un Dispositif Prévisionnel de Secours, à destination de tous les partenaires qui concourent à sa réalisation.
L’outil majeur permettant cette démarche est la grille d’évaluation des risques.
Cette dernière doit être considérée comme une aide à la décision.
Cependant, la méthode d’analyse des risques doit se faire conformément à des données objectives.
1. Evaluation des risques
La grille d’évaluation des risques est alimentée par la mise en place de 5 indicateurs :
 Effectif prévisible déclaré du public
 Effectif pondéré du public
 Comportement prévisible du public lié à l’activité du rassemblement
 Caractéristiques de l’environnement ou de l’accessibilité au site
 Délai d’intervention des secours publics

Effectif prévisible déclaré du public P1
Fourni par l’organisateur, sous sa propre responsabilité. Il faut considérer l’effectif maximal présent simultanément.
Effectif pondéré du public P
Un coefficient permet d’atténuer le potentiel de moyens dès que le public attendu est supérieur à 100 000 personnes. Cf. formule sur la grille d’évaluation des risques en dernière page.
Comportement prévisible du public lié à l’activité du rassemblement P2
Public assis, debout sans risque, debout avec protection par rapport à l’événement, ou debout avec participation dynamique, événement se déroulant sur plusieurs jours avec présence permanente du public.
Caractéristiques de l’environnement ou de l’accessibilité au site E1
Types de structures d’accueil des victimes, distance maximale de brancardage, pentes du terrain, conditions d’accès difficiles, progression rendue difficile par la présence du public…
Délai d’intervention des secours publics E2
En fonction de l’éloignement de leur structure fixe de la manifestation.
Il faut tenir compte du délai de route mais aussi du délai d’activation.
2. Ratio d’Intervenants Secouristes (R.I.S.)
L’indice total de risques est calculé à partir de trois de ces indicateurs :
I = P2 + E1 + E2
L’effectif pondéré du public (P) est calculé en fonction de l’effectif prévisible déclaré du public (P1).
Le Ratio d’Intervenants Secouristes (R.I.S.) permet de définir le type et le dimensionnement du D.P.S. à mettre en place.
R.I.S. = i x (P/1000)  (P2 + E1 + E2) x (P/1000)

3. Dimensionnement du dispositif
Suivant la valeur du R.I.S., il est possible de définir quatre catégories de dispositifs :
R.I.S. > 0,25 : P.A.P.S. -- Point d’Alerte et de Premiers Secours
R.I.S. > 1,125 : D.P.S. P.E. -- Dispositif Prévisionnel de Secours de Petite Envergure
R.I.S. > 12 : D.P.S. M.E. -- Dispositif Prévisionnel de Secours de Moyenne Envergure
R.I.S. > 36 : D.P.S. G.E. -- Dispositif Prévisionnel de Secours de Grande Envergure
4. Points particuliers
 Le dispositif prévisionnel de secours à personnes en faveur des acteurs de la manifestation est calculé indépendamment de celui concernant le public.
 L’acheminement des victimes peut être effectué sur le site ou vers une structure d’accueil, par le V.P.S.P. de la Protection Civile de l’Indre si celui-ci est conforme aux normes et qu’une convention cadre tripartite a été passée.
Dans ce cas, il est nécessaire d’assurer la continuité du D.P.S. tel que défini dans la ou les conventions. Il faut s’assurer notamment qu’il y a toujours sur le site les moyens humains et matériels nécessaires au D.P.S.
....
  "grille d'évaluation des risques"
Le calcul est basé sur le référentiel national « dispositifs prévisionnels de secours » du ministère de l’Intérieur. Il permet de déterminer le nombre de secouristes nécessaires pour assurer un DPS à destination du public. Il ne doit pas être utilisé pour un usage autre que celui-ci. En particulier, la grille d’évaluation des risques ne doit pas être utilisée pour évaluer le dimensionnement d’un DPS destiné aux participants d’une manifestation sportive.

Utilisation : si vous êtes organisateur de manifestation, ce formulaire vous donnera une première évaluation du nombre de secouristes nécessaires. Si vous êtes une association de sécurité civile, vous pouvez l’utiliser pour vos calculs de RIS.

Mode d’emploi : appuyez sur CALCULER après avoir rempli les quatre paramètres de calcul. Le résultat s’affichera sous le formulaire. Pour faire un nouveau calcul, modifiez les valeurs précédentes et appuyez à nouveau sur CALCULER.

Formulaire/calculette ICI

Hors ligne alexisdu15

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 139
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #4 le: 04 juillet 2010, 06:59:22 am »
je confirme, c'est la même chose dans le cantal. les SP peuvent faire des DPS à condition qu'ils apportent une preuve que toutes les associations de secourisme refusent le poste.
Par contre le DPS doit être tenu correctement c'est a dire avec tout le matériel règlementaire, comme pour toute assoc de secourisme.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6526
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #5 le: 21 juillet 2010, 22:30:08 pm »
J.O n° 269 du 21 novembre 2006 page 17425 texte n° 6
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

NOR : INTE0600910A
Vu LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
Vu Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de l'Observatoire national du secourisme en date du 27 mars 2006
Vu l'avis de l'Association des maires de France en date du 17 octobre 2006,
Arrête :
Article 1
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).

Article 2
Conformément à l'article 1er du décret du 27 février 2006 susvisé, seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes.

Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2007.

Article 4
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
H. Masse

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2114
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #6 le: 04 août 2010, 12:25:30 pm »
Merci Jean, la réponse mérite d'être claire :)

Hors ligne jonath2403

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 28
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #7 le: 04 août 2010, 14:40:30 pm »
Moi je pense qu'à chacun son boulot, les associations se chargent des DPS, les sapeurs-pompiers et les ambulanciers du prompt secours. Ou sinon autant demander tout de suite aux associations de fermer leur porte.

Hors ligne jamesiacino

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 208
  • Sexe: Homme
  • Infirmier SPV-DDUS-DEA & formateur ambulancier
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #8 le: 04 août 2010, 17:29:34 pm »
les SP vont faire de + en + de DPS car les AASC sont de moins en moins disponible
+ cher et - de volontaires

aucun problème pour les ambulanciers ....

Hors ligne intense

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 868
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #9 le: 05 août 2010, 22:37:09 pm »
les SP vont faire de + en + de DPS car les AASC sont de moins en moins disponible
+ cher et - de volontaires

Bonsoir,

Ca va être dur pour les SP d'aller faire du ramassage, traiter les feux, les animaux, le chimique etc et en même temps aller passer leur temps à boire le café sur des DPS, tu ne trouves pas ?
Pour les soucis de disponibilité des AASC, je pense également que des branches de secouristes professionnelles au sein de ces AASC vont se multiplier.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2114
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #10 le: 05 août 2010, 23:24:17 pm »
C'est d'ores-et-déjà le cas pour certains CS parisiens ;)

Hors ligne jamesiacino

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 208
  • Sexe: Homme
  • Infirmier SPV-DDUS-DEA & formateur ambulancier
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #11 le: 06 août 2010, 00:05:55 am »
intense > dur, tu as certainement raison mais
- vu que les AASC tout le monde s'en fout si ils font
- les SP tout le monde s'en fout tant qu'il font et qu'il ne râle pas.... et même si

et pour les secouristes pro > si développe > + cher car + de charges donc client > iront voir les SP
tant qu'il n'y aura pas d'orientations prises par la haut pour réguler tout ça
les SP feront tout... même si aujourd'hui, je suis bien conscient que ça reste la meilleure solution ...

il faudrait que les AASC aient des volontaires indemnisés .... et ça changeraient peut être des choses... et encore :-)

Hors ligne jonath2403

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 28
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #12 le: 06 août 2010, 10:56:41 am »
Je ne pense pas que indemniser des volontaires pour prendre en charge les DPS soit une bonne solution. Nous le faisons à titre bénévole et c'est très bien comme ça, il ne faut pas que l'argent devienne la volonté d'aller au secours du public. Par contre pour les grands évènements pour lesquels il est parfois difficile de trouver tous les bénévoles nécessaires, il devrait y avoir plus de concertation entre les associations pour travailler ensemble plutôt que les unes contre les autres.

Je reste convaincu que mettre en place des DPS n'est pas le rôle des SP. D'abords parce-que ce n'est pas leur boulot, ensuite parce-qu'il y a assez d'AASC pour les assurer. Charge au départements n'ayant pas assez de secouristes bénévoles de favoriser l'intégration dsu public au sein de celles-ci.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6526
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #13 le: 06 août 2010, 16:03:52 pm »
jonath2403 le personnel est bénévole, c'est à dire qu'il ne perçois aucun salaire mais il peut obtenir des défraiements (carburant - nourriture - nuit d'hôtel etc...) mais le DPS par lui même n'est pas Gratuit pour l'organisation festive, sportive ou autre qui le sollicite qui signe une convention de défraiement pour la mise en place de la structure de secours.

C'est cela, l'argent que perçois l'assos qui fait le DPS, qui fait ce manque d'organisation et de concertation ... chaque président ou trésorier veut un morceau du gâteau et cela crée cette dichotomie entre assos !!!

Hors ligne intense

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 868
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #14 le: 06 août 2010, 21:16:10 pm »
Bonsoir à tous,

L'idée de Jamesiacino pour les volontaires indemnisés est bien je trouve.
Perso pour avoir assisté à la mise en place de "rémunérations d'activités secouristes", j'ai pu constaté que de suite il y avait beaucoup plus de monde sur les plannings et les effectifs étaient constitués bien plus rapidement. Dingue non ?
Ensuite pour recruter des bénévoles, de nombreuses AASC ont des difficultés (ne savent pas ?) pour communiquer, recruter et fidéliser.

Hors ligne jamesiacino

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 208
  • Sexe: Homme
  • Infirmier SPV-DDUS-DEA & formateur ambulancier
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #15 le: 06 août 2010, 21:37:22 pm »
mais indemniser ne suffira pas... il faut pouvoir les sensibiliser  :)
c'est le cas en Allemagne qui n'a aucun problème de recrutement car les allemands sont bercés dans la culture de sécurité civile depuis leur plus jeune âge ils sont donc fortement impliqués et pour eux, c'est presque normal, citoyen d'avoir un engagement ou de participer voir financièrement
Après on a trop d'AASC en France, dire que je garderais tel ou tel ou tel assoc n'est pas envisageable ni souhaitable mais ne devrait être AASC que celles qui ont une action envers la communauté.
Faire des DPS et de la formation ne devrait pas être suffisant pour être AASC.
Par contre faire des DPS + formation + avoir une équipe humanitaire, un samu social, des équipes de réponses aux catastrophes (les CERT dans certains pays), une épicerie sociale, un vestiaire ..... là, validerai le titre d'AASC car la SC n'est pas que le secourisme  ;)
Par chez moi on a une assoc avec des gars sympa qui casse les prix mais n'ont pas de charge (véhicules et locaux prêtés par la mairie) et n'ont aucune activité annexes même si un sinistre se déroule sur leur commune, ils seront absent... mais dispose d'un agrément AASC départemental ... pas normal
AASC = sécurité civile et je ne vois pas en quoi le DPS = sécurité civile au sens vrai du terme à savoir = protection de la population

Hors ligne intense

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 868
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #16 le: 06 août 2010, 21:51:28 pm »
Je ne trouve pas qu'il y a trop d'AASC.
Leur organisation et leurs missions sont peut-être à revoir et à améliorer oui. Un peu d eménage en somme.
Tu as des coins (grandes villes ou pas d'ailleurs) où toutes les assoc déja présentes ont du mal à faire face à toutes les demandes de postes de la part d'organisateurs. Ça inonde les bureaux. Et c'est pas les pompiers qui y répondront.

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6526
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #17 le: 07 août 2010, 13:32:50 pm »
Ben être rémunéré à "l'acte" ou vacation, c'est la méthode qu'ont adopté les SPV  ?
le bénévolat ne nourri pas et il faut une sacré dose de foi  ::)

Question, peux tu éclairer ma lanterne ?

c'est quoi une AASC  ... SC doit vouloir signifier service civique mais AA  :-\

Hors ligne seal

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 195
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #18 le: 07 août 2010, 14:36:58 pm »
Association Agréée de Sécurité Civile

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6526
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #19 le: 07 août 2010, 14:39:07 pm »
Merci

Hors ligne seal

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 195
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #20 le: 07 août 2010, 15:34:00 pm »
de rien avec plaisir

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2114
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #21 le: 08 août 2010, 14:43:57 pm »
La rémunération à la vacation pose un problème d'équité entre les équipiers, qui choisir entre ceux qui désirent faire le poste ? Et il serait bien compliqué de faire des roulements si ce n'est pas payé pareil etc...

Hors ligne jamesiacino

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 208
  • Sexe: Homme
  • Infirmier SPV-DDUS-DEA & formateur ambulancier
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #22 le: 08 août 2010, 22:17:04 pm »
comprends pas
aucun problème - à l'identique que pour les SP
1er inscrits > 1er servis
roulement > aucun problème - il suffit de faire des postes par tranches de X heures
des relèves comme chez les SP
l'autre avantage, c'est qui si indemnisation, l'équipier se retrouve avec des obligations et il est plus simple a gérer

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2114
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #23 le: 09 août 2010, 01:26:59 am »
Et pour tout ça il te faut une personne qui va être bénévole pour littéralement se casser la tête à gérer la jalousie entre les équipiers car certains en feront plus que d'autres, gérer les roulements selon les compétences de chacun, etc... ce qui marche pour les SP ne marche pas forcément chez les assos loin de là...

Et si indemnisation beaucoup plus de galère si problème avec l'équipier... Chez nous on a déjà essayé on a laissé tomber, trop compliqué à gérer pour les bénévoles, dans de grosses assos genre PCP ils peuvent se permettre d'avoir des salariés qui gèrent ces problèmes, il peut donc y avoir certains CS de rémunérés par la préfecture de police de paris.

Hors ligne intense

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 868
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #24 le: 10 août 2010, 09:48:19 am »
Il faut que la filière pro soit dissociée du reste.
Pour les AASC qui travaillent de la sorte j'ai constaté que ça fonctionnait plutôt bien.

Hors ligne kit055

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 2114
  • Sexe: Homme
  • Police Nationale
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #25 le: 10 août 2010, 11:42:59 am »
Dans ce cas ce ne sont plus des bénévoles en soit puisqu'ils sont dans une filière professionnelle ;)

Hors ligne intense

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 868
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #26 le: 10 août 2010, 23:23:00 pm »
Oui je l'imagine bien... Pour l'avoir été moi même...

Hors ligne malibu-tequila

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 31
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #27 le: 24 juin 2011, 18:00:39 pm »
Bonjour,

Je me permet de m'adresser à l'ensemble des bénévoles présents sur ce site.
Voila, je souhaiterais savoir qu'est ce qui autorise les associations sur Paris à réaliser des évacuations lors de DPS...?

Comme vous le savez la loi impose la signature d'une convention tripartite pour le faire...or si je me trompe à Paris ce n'est pas la cas...
La CRF, la PC, sont les deux seules assos à avoir la convention SAMU et la convention BSPP, mais celles ci sont faites dans le cadre de renforts... et nous pour l'évacuation... alors ?

Merci pour les infos.


Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6526
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #28 le: 26 juillet 2014, 10:20:40 am »
Les sapeurs-pompiers peuvent-ils assurer un dispositif prévisionnel de secours ?

Par Frédéric Séguret Webmaster de secourisme.net le 30 octobre 2007 - dernière mise à jour 22 février 2013  http://www.secourisme.net/spip.php?article362

L’article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et de l’article 2 de l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours stipulent ensemble que « seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes ».

Ceci semble donner une exclusivité, pour la réalisation de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes. Cela peut surprendre les organisateurs de manifestations qui avaient l’habitude de faire appel occasionnellement aux sapeurs-pompiers pour réaliser de telles missions. De plus, cela peut sembler contradictoire avec l’article 2 de la même loi qui stipule que « les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours ».

Ceci n’a pas échappé à Philippe Adnot, sénateur de l’Aude, qui a posé la question au gouvernement. Le ministère de l’Intérieur a proposé une réponse de principe, publiée dans le JO du Sénat le 27 septembre 2007.

Il apparaît que la réalisation de dispositifs prévisionnels de secours est bien réservée aux associations agréées de sécurité civile qui, précise le ministère, sont en nombre suffisant pour assurer cette mission. Cela d’autant plus que de nombreux agréments ont été délivrés au plan national, ce qui permet aux associations de solliciter des renforts de départements voisins si elles n’ont pas assez de volontaires dans le département même.

Toutefois, la portée de cette exclusivité est limitée au dispositif de secours à personnes destiné au public. Pour les acteurs (par exemple les joueurs dans le cas d’un match de foot), la sécurité « peut être assurée par d’autres acteurs du secours, parmi lesquels figurent bien sûr les corps de sapeurs-pompiers. » Dans l’exemple « des stades de football, les sapeurs-pompiers peuvent être intégrés au dispositif, en complément du poste de secours défini par le référentiel. »

Dans l’exemple choisi, les sapeurs-pompiers interviendraient donc en complément de l’association agréée de sécurité civile.


Quelles sont les manifestations qui doivent faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours ?

Il est difficile de répondre de manière simple à cette question. En effet, il n’existe pas de liste officielle et exhaustive des manifestations devant faire l’objet d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS). Toutefois, tout organisateur de manifestation se doit d’assurer la sécurité du public et des participants.

Par Webmaster du site  http://www.secourisme.net/spip.php?article312 - 6 avril 2007 - dernière mise à jour 23 avril 2014

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6526
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?
« Réponse #29 le: 01 février 2016, 14:32:53 pm »
29 Janvier 2016 Le blog de secourisme.net
Les associations agréées de sécurité civile autorisées à évacuer les victime dans le cadre d'un DPS
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé » a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016. Son article 215 modifie les articles L725-4 et L725-5 du Code de la sécurité intérieure avec effet à partir du lendemain de la publication. C’est une évolution importante pour les équipes secouristes, puisque cela concerne l’utilisation des véhicules de secours pour réaliser des transports sanitaires.
Citer
Art L725-4 - Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 215
Dans les conditions déterminées au préalable par une convention signée, après information du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, avec le centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente et le service d'incendie et de secours, les équipes secouristes des associations agréées au titre de l'article L. 725-1 du présent code peuvent, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours et après accord du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, apporter leur concours aux missions de secours d'urgence aux personnes.
Cette convention peut également prévoir que ces associations agréées effectuent des évacuations d'urgence de victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours.

Article L725-1 - Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

En résumé, elle supprime la nécessité d’obtenir un agrément de transporteur sanitaire délivré par l’agence régionale de santé. En effet cet agrément était pratiquement impossible à obtenir puisqu’il supposait qu’un des membres de l’équipe secouriste soit ambulancier, et que le véhicule soit autorisé, au détriment d’un ambulancier privé, puisque le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisé est contingenté. De fait, très peu d’associations étaient en règle avec cette obligation pour leur véhicule de premiers secours à personnes.

Elle permet de réaliser des évacuations d’urgence dans le cadre des DPS (article L725-4 du Code de la sécurité intérieure) à condition de respecter simultanément trois conditions :
- avoir un agrément de sécurité civile en cours de validité délivré par le ministère de l’Intérieur ou le préfet de département ;
- avoir signé localement une convention tripartite avec le SAMU et le Service d’incendie et de secours ;
- avoir l’accord du médecin régulateur pour chaque victime.

L’article L725-5 du Code de la sécurité intérieure concerne les autres types de missions, telle que la participation aux dispositifs ORSEC, pour lesquels une convention est passée avec le service d’incendie et de secours ou une commune.

Comparons la précédente rédaction et celle qui est en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
Les mots retirés sont barrés, et ceux ajoutés en gras. ::)

Article L725-4 du Code de la sécurité intérieure
« Dans les conditions déterminées au préalable par une convention signée, après information du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, avec le centre hospitalier siège du service d’aide médicale urgente et le service départemental d’incendie et de secours, les équipes secouristes des associations agréées au titre de l’article L. 725-1 du présent code et de l’article L. 6312-2 du code de la santé publique peuvent, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours et après accord du médecin régulateur du service d’aide médicale urgente, apporter leur concours aux missions de secours d’urgence aux personnes. »

Cette convention peut également prévoir que ces associations agréées effectuent des évacuations d’urgence de victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours. »

Article L725-5 du Code de la sécurité intérieure
« Pour l’exercice des compétences énumérées à l’article L. 725-3, les associations agréées dans les conditions prévues à l’article L. 725-1 peuvent conclure avec l’État, le service départemental d’incendie et de secours ou la commune une convention précisant les missions qui peuvent leur être confiées, les moyens en personnel et en matériel qu’elles mettent en œuvre, les conditions d’engagement et d’encadrement de leurs équipes, les délais d’engagement et les durées d’intervention. La convention précise également, le cas échéant, les modalités financières de la participation de l’association.

Les conventions mentionnées au précédent alinéa sont conclues annuellement.

Elles sont reconductibles.
Dans le ressort de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, une convention identique à celle mentionnée au premier alinéa du présent article peut prévoir que ces associations réalisent des évacuations d’urgence de victimes lorsqu’elles participent aux opérations de secours mentionnées à l’article L. 725-3. »

Conséquence :
Les associations agréées de sécurité civile pourront désormais réaliser des évacuations sanitaires dans le prolongement des DPS en toute légalité. Cela permettra une meilleure prise en charge de la victime qui n’aura plus à être transférée aux sapeurs-pompiers. Cela économisera également les moyens de secours publics pour les évacuations d’urgence qui peuvent être traitées par l’association.

Source : http://blog.secourisme.net/2016/01/les-associations-agreees-de-securite-civile-autorisees-a-evacuer-les-victime-dans-le-cadre-d-un-dps.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=54BDE0EFC6710EC14726F13D5A491CBE.tpdila21v_2?idSectionTA=LEGISCTA000025507180&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20160201

 

Follow @SOS112FR