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Associations faisant un DPS + évécuations sanitaires ?

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cfs45:
Bonjour,

La loi de modernisation de la sécurité civile en son article 34 précise que seule les associations agréer de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours  lors de rassemblement de personnes.
Il est aussi précisé que les DPS n'entrent pas dans les missions règlementaires du prompt secours ( sapeurs-pompiers.)
De plus, il est précisé que l'organisateur à la possibilité de faire appel à tout autre service en plus du DPS mis en place.
Dans un article de la FNSPF, il est indiqué que celle ci avait fait une demande d'agrément pour réaliser des DPS auprès de la DDSC.

Pensez vous donc que les sapeurs pompiers ou les ambulanciers, au vu des textes actuellement en vigueur, peuvent mettre en place ou non des DPS ?

Dans mon département, les SP continue de mettre en place des DPS, cependant, le personnel et le matériel mis en place n'est pas suffisant au regard du RNMSC DPS, en effet, juste un vtu, et une petite trousse de secours... même pas de dsa... quand on sait la liste de matériel que la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC) oblige pour les associations...

Merci de vos réponses ... dans la courtoisie bien entendu...

Ancien membre:
Chez nous, ils ont le droit seulement si la CRF ou toutes les autres assoc' de secourisme refusent de le tenir.

Le ministère de l’Intérieur a proposé à ce sujet une réponse de principe, publiée dans le JO du Sénat le 27 septembre 2007.

Il apparaît que la réalisation de dispositifs prévisionnels de secours est bien réservée aux associations agréées de sécurité civile qui, précise le ministère, sont en nombre suffisant pour assurer cette mission. Cela d’autant plus que de nombreux agréments ont été délivrés au plan national, ce qui permet aux associations de solliciter des renforts de départements voisins si elles n’ont pas assez de volontaires dans le département même [...] les associations, en cas de difficulté à répondre à une demande de DPS, font « jouer la solidarité nationale en interne ou la complémentarité entre associations sur le plan local puisque le référentiel national prévoit explicitement le fonctionnement d’un dispositif interassociatif ».

Toutefois, la portée de cette exclusivité est limitée au dispositif de secours à personnes destiné au public. Pour les acteurs (par exemple les joueurs dans le cas d’un match de foot), la sécurité « peut être assurée par d’autres acteurs du secours, parmi lesquels figurent bien sûr les corps de sapeurs-pompiers. » Dans l’exemple « des stades de football, les sapeurs-pompiers peuvent être intégrés au dispositif, en complément du poste de secours défini par le référentiel. »

Dans l’exemple choisi, les sapeurs-pompiers interviendraient donc en complément de l’association agréée de sécurité civile. On voit mal cette disposition réalisée en pratique dans le cas de manifestations d’intérêt local où l’équipe de l’association agréée de sécurité civile, qui devra être engagée pour le public, pourra réaliser dans le même temps les secours aux joueurs. Pour une manifestation d’enjeu national, l’équipe dédiée aux joueurs est plus généralement une équipe de soins spécialisée de la fédération sportive (médecin du sport, kiné, soigneur).

Source http://www.secourisme.net/spip.php?article362

cfs45:
Cela veut donc dire que l'organisateur doit déjà passer par toutes les associations ??
et en dernier recours, par défaut, aux SP ?

quel est ton département ?

Attention la loi à changée le 1 février 2016 : Les associations agréées de sécurité civile autorisées à évacuer les victime dans le cadre d'un DPS

Jeano 11:
Document d’information sur le Référentiel National
Relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours
I. Champ d’application
Le Référentiel National relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (D.P.S) a pour objet de préconiser le dimensionnement d’un dispositif de secours à personnes dans le cadre d’un rassemblement de population.
Le respect des exigences définies en terme de moyens et matériels permet d’optimiser la sécurité pour ce type d’événement et / ou de manifestation.
Décret 97-646 du 31 mai 1997 modifié :
Art. 1 : « Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes […], sont tenus d’en faire la déclaration au maire, et, à Paris, au Préfet de Police. »
Art. 4 : « Les préposés des organisateurs de la manifestation […] ont pour rôle, sous l’autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants. Ils doivent notamment remplir, en tant que besoin, les tâches suivantes : […] – porter assistance et secours aux personnes en péril. »
Conformément à l’article 36 de la loi précitée, il est important de rappeler que seules les associations agréées de Sécurité Civile peuvent contribuer à la mise en place des D.P.S. dans le cadre de rassemblements de personnes.
Par ailleurs, les associations ou fédérations agréées de Sécurité Civile ne peuvent déléguer à aucune société de droit privé ou public, ou à tout autre mode de représentation territoriale, ou à toute association non agréée de Sécurité Civile, tout ou partie de l’agrément qui leur a été délivré, et notamment dans le cadre de la mission concernant les D.P.S.
II. Le Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S.)
Le Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes est l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours, pré-positionnés à la demande de l’autorité de police territorialement compétente ou de l’organisateur d’une manifestation (sportive, culturelle,…) et sous la responsabilité de ce dernier. Le D.P.S. est le premier maillon permanent de la chaîne des secours, mis en place pour la durée d’un événement.
Les D.P.S. se déclinent en trois types, et en quatre catégories.

1. Dispositif statique
Le poste de secours statique est implanté dans une structure fixe (bâtiment…) ou provisoire (tente, caravane…). Le dispositif statique est adapté au travail de l’ensemble des moyens humains et matériels qui concourent au D.P.S. et à la configuration de la manifestation. Il doit être facile d’accès, judicieusement placé et identifiable.
2. Dispositif dynamique
Le poste de secours dynamique est assuré par un Véhicule de Premiers Secours à Personnes (V.P.S.P.) répondant aux normes en vigueur. Le DPS suit l’événement en liaison avec l’organisateurs et / ou le service de sécurité de la manifestation. Dans la mesure où une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toute disposition pour garantir la continuité du D.P.S., tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
3. Dispositif mixte
Compte tenu de la pluralité des situations envisagées, certaines manifestations peuvent impliquer la combinaison des deux dispositifs précédents. Dans ces conditions, chaque type de dispositif, statique et dynamique, doit respectivement correspondre aux caractéristiques ci-dessus.
III. Dimensionnement du D.P.S
Ce Référentiel National est un outil d’aide à l’analyse, à la décision, et à l’organisation d’un Dispositif Prévisionnel de Secours, à destination de tous les partenaires qui concourent à sa réalisation.
L’outil majeur permettant cette démarche est la grille d’évaluation des risques.
Cette dernière doit être considérée comme une aide à la décision.
Cependant, la méthode d’analyse des risques doit se faire conformément à des données objectives.
1. Evaluation des risques
La grille d’évaluation des risques est alimentée par la mise en place de 5 indicateurs :
 Effectif prévisible déclaré du public
 Effectif pondéré du public
 Comportement prévisible du public lié à l’activité du rassemblement
 Caractéristiques de l’environnement ou de l’accessibilité au site
 Délai d’intervention des secours publics

Effectif prévisible déclaré du public P1
Fourni par l’organisateur, sous sa propre responsabilité. Il faut considérer l’effectif maximal présent simultanément.
Effectif pondéré du public P
Un coefficient permet d’atténuer le potentiel de moyens dès que le public attendu est supérieur à 100 000 personnes. Cf. formule sur la grille d’évaluation des risques en dernière page.
Comportement prévisible du public lié à l’activité du rassemblement P2
Public assis, debout sans risque, debout avec protection par rapport à l’événement, ou debout avec participation dynamique, événement se déroulant sur plusieurs jours avec présence permanente du public.
Caractéristiques de l’environnement ou de l’accessibilité au site E1
Types de structures d’accueil des victimes, distance maximale de brancardage, pentes du terrain, conditions d’accès difficiles, progression rendue difficile par la présence du public…
Délai d’intervention des secours publics E2
En fonction de l’éloignement de leur structure fixe de la manifestation.
Il faut tenir compte du délai de route mais aussi du délai d’activation.
2. Ratio d’Intervenants Secouristes (R.I.S.)
L’indice total de risques est calculé à partir de trois de ces indicateurs :
I = P2 + E1 + E2
L’effectif pondéré du public (P) est calculé en fonction de l’effectif prévisible déclaré du public (P1).
Le Ratio d’Intervenants Secouristes (R.I.S.) permet de définir le type et le dimensionnement du D.P.S. à mettre en place.
R.I.S. = i x (P/1000)  (P2 + E1 + E2) x (P/1000)

3. Dimensionnement du dispositif
Suivant la valeur du R.I.S., il est possible de définir quatre catégories de dispositifs :
R.I.S. > 0,25 : P.A.P.S. -- Point d’Alerte et de Premiers Secours
R.I.S. > 1,125 : D.P.S. P.E. -- Dispositif Prévisionnel de Secours de Petite Envergure
R.I.S. > 12 : D.P.S. M.E. -- Dispositif Prévisionnel de Secours de Moyenne Envergure
R.I.S. > 36 : D.P.S. G.E. -- Dispositif Prévisionnel de Secours de Grande Envergure
4. Points particuliers
 Le dispositif prévisionnel de secours à personnes en faveur des acteurs de la manifestation est calculé indépendamment de celui concernant le public.
 L’acheminement des victimes peut être effectué sur le site ou vers une structure d’accueil, par le V.P.S.P. de la Protection Civile de l’Indre si celui-ci est conforme aux normes et qu’une convention cadre tripartite a été passée.
Dans ce cas, il est nécessaire d’assurer la continuité du D.P.S. tel que défini dans la ou les conventions. Il faut s’assurer notamment qu’il y a toujours sur le site les moyens humains et matériels nécessaires au D.P.S.
....
  "grille d'évaluation des risques"
Le calcul est basé sur le référentiel national « dispositifs prévisionnels de secours » du ministère de l’Intérieur. Il permet de déterminer le nombre de secouristes nécessaires pour assurer un DPS à destination du public. Il ne doit pas être utilisé pour un usage autre que celui-ci. En particulier, la grille d’évaluation des risques ne doit pas être utilisée pour évaluer le dimensionnement d’un DPS destiné aux participants d’une manifestation sportive.

Utilisation : si vous êtes organisateur de manifestation, ce formulaire vous donnera une première évaluation du nombre de secouristes nécessaires. Si vous êtes une association de sécurité civile, vous pouvez l’utiliser pour vos calculs de RIS.

Mode d’emploi : appuyez sur CALCULER après avoir rempli les quatre paramètres de calcul. Le résultat s’affichera sous le formulaire. Pour faire un nouveau calcul, modifiez les valeurs précédentes et appuyez à nouveau sur CALCULER.

Formulaire/calculette ICI

alexisdu15:
je confirme, c'est la même chose dans le cantal. les SP peuvent faire des DPS à condition qu'ils apportent une preuve que toutes les associations de secourisme refusent le poste.
Par contre le DPS doit être tenu correctement c'est a dire avec tout le matériel règlementaire, comme pour toute assoc de secourisme.

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