Auteur Sujet: Porter secours & non assistance à personne en danger !!  (Lu 28123 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne leburon63

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 818
  • Sexe: Homme
    • http://www.fr.debian.org/
Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« le: 26 septembre 2004, 19:33:26 »
Article 223-6 du code pénal

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Faire ou laisser-faire ?

Non-assistance à personne en danger ! Voilà un intitulé juridique que tout le monde connaît mais qu'est ce que cela implique réellement ?

Ce que dit la loi :
L'article 223-6* du nouveau code pénal dit la chose suivante "quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. "

Le texte est complété par l'alinéa suivant "sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours".

On retrouve bien là, dans ce second alinéa, les idées de base du secourisme ; - Protéger "sans risque pour lui ou pour les tiers",
- Alerter "en provoquant un secours",
- Secourir "par son action personnelle".


L’ABSTENTION de PORTER SECOURS - non assistance à une personne en péril.
Définition :
fait, pour toute personne, de s’abstenir volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour elle ou pour les tiers, elle pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Élément légal : article 223-6, al. 2 du CP  / Délit / 5 ans + 75 000 €

Élément matériel : 
• qu’une personne se trouve en péril
• que cette personne puisse être assistée par l’action de celle qui peut intervenir
• que cette intervention ne comporte aucun risque pour la personne sauveteur ni pour les tiers

Élément moral : l’intention coupable réside dans l’abstention volontaire.

Hors ligne Cy4nur3

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 10
    • http://www.chipsteam.fr.st
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #1 le: 26 septembre 2004, 22:37:35 »
je trouve ca tout a fait normal !!!

frogman

  • Invité
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #2 le: 26 septembre 2004, 22:55:09 »
puisque vous en parlez...

vous pensez quoi de cette affaire-> http://www.police-info.com/pn/index.php?act=ST&f=20&t=4540&s=3b7a54ba19fa1499b23cc5a5933187a4  :?:

pour lire le sujet faut vous inscrire...  :oops:
( -> http://www.police-info.com/pn/index.php?s=3b7a54ba19fa1499b23cc5a5933187a4&act=Reg&CODE=00 )

curieux d'avoir l'avis de personnes du monde des secours plus que du monde policier, histoire de comparer les points de vue :)

Hors ligne leburon63

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 818
  • Sexe: Homme
    • http://www.fr.debian.org/
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #3 le: 26 septembre 2004, 22:55:47 »
c'est pas que je veux pas m'inscrire mais tu pourrais pas nous faire un petit copier coller ici plutot :) ?

Citation de: frogman
puisque vous en parlez...

vous pensez quoi de cette affaire-> http://www.police-info.com/pn/index.php?act=ST&f=20&t=4540&s=3b7a54ba19fa1499b23cc5a5933187a4  :?:

pour lire le sujet faut vous inscrire...  :oops:
( -> http://www.police-info.com/pn/index.php?s=3b7a54ba19fa1499b23cc5a5933187a4&act=Reg&CODE=00 )

curieux d'avoir l'avis de personnes du monde des secours plus que du monde policier, histoire de comparer les points de vue :)

frogman

  • Invité
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #4 le: 26 septembre 2004, 23:23:10 »
compte: secours112
mot de passe: secours112

afin que vous puissiez tous aller lire sans vous inscrire:
c'est mon adresse mail qui est utilisée, donc compte sous ma responsabilité. merci de que lire sans répondre au sujet. si vous voulez y répondre, créez vous un compte...

mais le plus simple est que vous réagissiez ici meme.

je n'ai pas copié les messages, vu leur nombre.

@+
frog.

Hors ligne leburon63

  • Excellente participation
  • ****
  • Messages: 818
  • Sexe: Homme
    • http://www.fr.debian.org/
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #5 le: 27 septembre 2004, 11:20:19 »
Vu sur le forum de la police nationale http://www.police-info.com

"PARIS (AFP) - La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la famille d'un jeune homme mort noyé en avril dernier alors qu'il était poursuivi par la police après avoir tagué un mur ont dénoncé vendredi la lenteur de l'enquête judiciaire et appelé à une manifestation le 25 septembre à Paris.

Mickaël Cohen, 19 ans, s'était noyé dans la Marne dans la nuit du 9 au 10 avril en tentant d'échapper à des policiers qui l'avaient surpris en train de taguer un mur anti-bruit sur l'autoroute A4 à la sortie de Paris près du pont de Charenton (Val-de-Marne).

"Je voudrais comprendre pourquoi les policiers n'ont pas essayé de sauver mon fils", a déclaré lors d'une conférence de presse au siège de la LDH à Paris Hakima Cohen-Mokhles, la mère de Mickaël, "c'est inhumain, inacceptable".

La famille a porté plainte le 13 avril pour non assistance à personne en danger et se demande pourquoi les policiers présents n'ont pas aidé Mickaël. "Trois brigades de policiers ont été appelées en renfort", a affirmé l'avocat de la famille, Me Olivier Jessel, "rien ne peut expliquer qu'aucun n'ait fait un effort".

Mickaël a été victime d'une hydrocution et les policiers ont reçu l'ordre de ne pas plonger à sa rescousse afin d'éviter d'être eux-mêmes victimes car il faisait très froid, a expliqué à l'AFP le chef de la sûreté départementale du Val-de-Marne. Les policiers ont appelé les sapeurs-pompiers de la brigade fluviale mais ces derniers n'ont pas réussi à sauver le jeune homme.

"On ne comprend pas pourquoi il s'est jeté à l'eau", a poursuivi le commissaire Philippe Gérard, "on a retrouvé dans sa poche un morceau de cannabis, est-ce qu'il en avait pris?". Selon lui, Mickaël "était déjà connu pour des faits semblables et savait qu'il serait relâché rapidement".

"Rien ne peut justifier la mort d'un gamin de 19 ans parce qu'il taguait sur un mur anti-bruit", a dit Michel Tubiana, président de la LDH. "Les tags sont un phénomène généralisé, bien qu'interdits ils trouvent place dans les musées français comme un art urbain et populaire", a-t-il poursuivi.

"Lorsque des forces de police insufflent une telle peur que l'on préfère se jeter dans la Marne, c'est qu'il y a un problème certain dans les rapports entre la police et les citoyens", a ajouté M. Tubiana.

Il a dénoncé la lenteur de la justice "alors que dans les affaires de rébellion ou d'outrages à agents, les citations directes pleuvent avec des délais de quelques semaines au maximum".

La famille de Mickaël, soutenue par la LDH, organise samedi 25 septembre sur le parvis du Trocadéro à Paris une manifestation.

Mickaël, apparemment affolé, avait téléphoné pendant sa fuite à son frère Nicolas. "Mickaël était persuadé qu'il y avait des chiens" à sa poursuite, a expliqué à l'AFP son ami Hugo qui taguait avec lui mais avait pu s'échapper.

La Commission Citoyens-Police-Justice - créée il y a deux ans par la LDH, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature - va faire une enquête à la demande de la famille, a déclaré François Della Sudda, son président.

L'Inspection générale des services de la police nationale (IGS, "police des polices") avait été saisie. Deux autopsies ont été pratiquées pour connaître les causes de la mort de Mickaël mais leurs conclusions exactes ne sont pas encore connues, selon l'avocat de la famille."

Hors ligne nurse19

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 36
  • Sexe: Femme
  • Aide-soignante
    • http://www.adpc63.com
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #6 le: 27 septembre 2004, 12:49:15 »
Bonjour,
il faut toujours que l'on accuse les policiers ou gendarmes quand des personnes meurent alors qu'elles sont poursuivies par eux.
Je ne dis pas que les policiers ou gendarmes ont toujours raison de réagir comme cela mais dès fois, faut se mettre à leur place.  :-\
cependant pour ce cas, ils auraient peut-être pu faire quelque chose pour sauver ce garçon ?

lhamo dondup

  • Invité
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #7 le: 27 septembre 2004, 19:56:48 »
Fallait il ou non plonger pour porter secours à la victime ?

Rappelons les faits :Mickaël Cohen, 19 ans, s'était noyé dans la Marne dans la nuit du 9 au 10 avril ...

A cette époque ci de l'année la température de l'eau ne dépasse pratiquement pas 10°C... Si l'on tiens compte que la température du corps est d'environ 37°C au repos mais qui peut s'élever lorsque que l'on fait un effort (la victime tentait d'échapper à la police)... on peut donc estimer qu'il y a une différence de température de presque 30°C.
A moins d'être physiquement entrainé et pratiquer des activités extrêmes, très peu d'organismes peuvent supporter une telle différence de température.

Qu'est ce que l'hydrocution : Elle est due à la différence de température entre l'eau et la peau, et provoque un arrêt cardio-ventilatoire.( http://www.protection-civile.asso.fr/secourisme/hydro.shtml)

Voici un fait divers :
Un habitant de Merxheim (Alsace), Antoine Zemb, âgé de 66 ans, a trouvé la mort à côté d'un chemin forestier, non loin du CD 4 bis, à la sortie d'Ungersheim en direction de Rædersheim. Son corps a été repéré à 9 h par des agents de l'Office national de la chasse intrigués par une voiture aux phares allumés et dont le moteur tournait. Selon la gendarmerie de Bollwiller, l'homme aurait voulu dégager son véhicule embourbé. Il aurait glissé et serait tombé dans un ruisseau, le Sumpfen. Après s'être extirpé de l'eau froide, il serait décédé par hydrocution.

En tant que secouriste, nous sommes tenus à un principe de base :Le but du secourisme est de sauver et non pas de mettre la victime ou le secouriste en danger.

La perte d'un enfant est une douleur qui est souvent insurmontable (je suis moi même père). Dans le processus de deuil, on retrouve cette notion du refus de l'annonce puis la colère fait place à l'émotion... on veut comprendre pourquoi c'est arrivé ? on cherche des responsables...

Ce fait divers n'est malheureusement qu'un de plus à ajouter aux autres évènements tragiques que génèrent notre Société...

frogman

  • Invité
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #8 le: 27 septembre 2004, 20:58:30 »
pour moi, le simple fait que la famille ait pu déposer plainte pour non assistance révèle de l'aberration, puisqu'il est prouvé que :
- les secours ont été provoqués (appel de la brigade fluviale)
- les policiers auraient risqué leur vie en se jetant à l'eau.

Règle de base - La protection du sauveteur :
Cette protection est la plus importante, elle est primordiale. Il s'agit pour le sauveteur de se protéger lui-même comme tout autre citoyen, le Code pénal l’invite à porter secours à toute personne en danger, sans risque pour lui ou pour les tiers, sans mettre sa propre vie en danger (article 223-6).

Un sauveteur (ou secouriste) ne doit à aucun moment mettre sa vie en danger, même pour sauver une autre personne.

Il ne faut pas oublier qu'un secouriste blessé n'est plus un secouriste mais une victime.

De plus, si le secouriste est blessé, il sera peut-être lui même dans l'incapacité d'alerter les secours.

Hors ligne antibois

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 31
  • Sexe: Homme
  • AMBULANCIER
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #9 le: 05 décembre 2004, 15:28:58 »
Je suis du même avis, malgré que je sois secouriste, cela ne veut pas dire que je dois mettre ma vie en danger.

Le BA=BA (on l'apprend dès l'AFPS) est la protection pour la victime, des témoins et des badauds mais aussi et surtout du sauveteur lui même ; cela veut dire que l'on ne doit intervenir que si on peut écarter tout les facteurs qui pourrait représenter un danger pour nous même ou autrui. Car si on interviens et qu'on se blesse, on deviendrait nous aussi une victimes.  :-X

En conclusions, je ne vois pas pourquoi les policiers aurait dût risquer leurs vie en sautant dans l'eau.

frogman

  • Invité
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #10 le: 05 décembre 2004, 16:20:26 »
c'est pas ce que pense la famille qui manifeste contre la cruauté des méchants policiers (qu'elle accuse d'ailleurs d'etre à l'origine de la mort du jeune homme, car s'ils ne l'avaient pas poursuivi, il ne serait pas mort... la douleur rend peut etre aveugle mais y a des limites... s'ils avaient bien éduqué leur marmot il ne serait pas allé dégrader des biens publics et ne se serait pas noyé de sa propre inconscience)

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
Re : Porter secours & non assistance à personne en danger !!
« Réponse #11 le: 06 décembre 2004, 19:54:51 »
Facile de juger,ce n'est pas notre enfant qui s'est noyé... :roll: Ce serait le tien,tu aurait peut-etre aussi envie de plomber les fesses des poulets qui l'ont regarder mourir...Nul ne sait comment il pourrait réagir dans pareilles situations! :? Donc je ne porte pas de jugements sur la réaction des parents...Ni sur l'éducation qu'ils ont donné ou non a leur enfant...

Pour ce qui est de la NAPD,aucun d'entre nous n'etait sur les lieux,ont filtrées les informations qui devaient l'etre,donc... :?