Auteur Sujet: Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]  (Lu 17428 fois)

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Hors ligne lhamo dondup

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Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« le: 18 novembre 2006, 12:20:24 »
Que risque un ambulancier qui est poursuivi pour homicide involontaire dans l'exercice de sa profession ?

 - A - une amende
 - B - une peine de prison
 - C - l'interdiction d'exercer sa profession
 - D - la suspension de son permis pour une durée de 5 ans
 - E - l'annulation de son permis de conduire

Hors ligne SMUR

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #1 le: 19 novembre 2006, 12:59:00 »
je dirais réponse : " b " et " c " en espérant avoir  10/10 et  10/10 bien sur :-\ :-D

amitiées ;)

Hors ligne riquet

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #2 le: 19 novembre 2006, 18:51:56 »
salut;

En fonction des circonstances: A B C D E !

@+

Hors ligne SMUR

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #3 le: 19 novembre 2006, 19:09:49 »
hé ben  :'( ???

Hors ligne lhamo dondup

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #4 le: 19 novembre 2006, 20:40:44 »
 :Winner: is Riquet

Homicide involontaire  :(
L'article 221-6 du code pénal précise: " Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende".

Même une négligence ou une imprudence involontaire et légère peut entraîner procès.
Une plainte peut être déposée sur la base de cet article, les plaignants rattachant l'issue fatale à la mauvaise qualité du transport ou au retard.
L'information judiciaire peut alors être ouverte contre un ambulancier nommément désigné ou contre X.
Des experts sont alors désignés. Un officier de police judiciaire puis des experts vous interrogerons. Vos documents seront saisis.
L'enquête recherchera : existence d'une faute professionnelle, la réalité du dommage subi par le malade, et la relation de cause à effet entre la faute et dommage (l'affection à laquelle le malade a succombé).
Cet article est valable pour les délits au code de la route ayant entraîné un décès. Le code de la route prévoit que les peines figurant à l'article 221-6 du code pénal sont doublées lorsqu'il s'applique à une personne ayant conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
En plus des amendes (non remboursable par l'assurance) et de la prison, d'autres peines sont possibles:
- interdiction d'exercer la profession
- suspension ou annulation du permis de conduire
Source :
http://www.formationambulancier.fr/01-cours/m7/7007-info-deontologie.html
http://www.formationambulancier.fr/1_cours/170_gestion_m7/1710_admin_02_responsabilite.htm
http://www.prepaambulancier.ovh.org/4_revisions/400-revisions_723_admin_deontologie.htm

Hors ligne Axel

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #5 le: 19 novembre 2006, 21:35:56 »
Serait-il possible d'avoir un exemple pour chaque cas, je n'en vois pas pour le moment

Merci

Hors ligne kit055

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #6 le: 27 mars 2008, 12:50:47 »
Ben, accident de la route, négligence, ne pas arriver à réanimer un ACR inopiné, etc.

(je dis inopiné dans le sens où la personne n'est pas cardiaque, sans antécédents car. etc.)

Facebook Actuambu 3 décembre 2014 https://www.facebook.com/Actuambu/posts/656573161122114
Alors que l'ambulancier est jugé pour Homicide involontaire en état d'ivresse et sous l'emprise du cannabis, la fille de la victime " rongée par la souffrance" attend une sanction à la hauteur de sa douleur.  :'(

Rappel des faits :
Le 16 octobre 2012, un employé d'une société d'ambulance qui transportait un malade, aurait grillé un feu rouge à une intersection à Montpellier. Il percute alors une automobile qui franchissait le carrefour, tuant sa conductrice. Le conducteur a été jugé ce mardi, au tribunal de Montpellier pour homicide involontaire.
La prévention étant aggravée par deux circonstances : le conducteur conduisait avec 1,62 gramme d'alcool dans le sang mais était aussi sous l'emprise du cannabis. L'entreprise est, elle aussi, poursuivie en responsabilité civile dans cette affaire.

Donnez nous votre avis sur la tolérance zéro et l'impartialité de l'ambulancier dans l'exercice de ses fonctions.
Citer
Christophe Romani : Homicide involontaire ?
Rouler torché, sous l'emprise d'une drogue devrait être considéré comme Homicide Volontaire...
Lau Reen : Déjà en tant que conducteur "normal" tu ne bois pas et ne fume pas... Mais alors là, à bannir de la profession ! Imbécile !!
Fanfan Du Clos Maldav : Pour info les entreprises peuvent faire des contrôles d'alcoolémie si prévu au règlement intérieur voire installer des alcootest antidémarrage. Qu'est-ce que l'éthylotest antidémarrage ?
L'éthylotest antidémarrage ou E.A.D. sert à mesurer le taux d'alcoolémie dans l'air expiré. Si le taux d'alcoolémie dépasse le seuil préalablement programmé, le système bloque le démarrage du véhicule. C'est un appareil de prévention qui bloque le fonctionnement du véhicule si le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,2 gramme par litre de sang.

Nora Ait Challal : Tolérance 000 à tous les produits illicites... Un point final. Pfff.. L'inconscience de certains !!.... Des vies sont placées entre nos mains.
Tous les ambulanciers ont entendu un jour, tolérance zéro en ce qui concerne la consommation d'alcool au volant de l'ambulance. Bien que ce ne soit qu'une étique et non un texte de loi, les plus férus d'entre nous ont su s'appliquer à cette règle.

Hors ligne Axel

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #7 le: 28 mars 2008, 14:06:09 »
Merci pour la réponse,

Mais pour le réa je suis quand même septique pour l'arrêt cardiaque, il se peut très bien que l'ambulancier n'arrive pas à réanimer la personne pour une raison x ou y

Hors ligne kit055

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #8 le: 28 mars 2008, 14:15:08 »
Oui c'est sûr mais bon, y'a toujours des tas de paperasses à faire dans ces cas-là, il faut s'expliquer, le pourquoi du comment, pour déterminer si t'as bien fait ton maximum dans les règles pour réanimer la victime. ^-^

Homicide Involontaire  8)
Selon l'article 221-6 du code pénal, constitue une atteinte involontaire à la vie « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement  la mort d'autrui ». La qualification d'homicide involontaire est retenue.  :-\

Les atteintes involontaires supposent trois éléments : un acte fautif, un résultat et un lien de causalité.
L'acte fautif peut être la maladresse, l'imprudence l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence : ces actes constituent des fautes simples qui peuvent y se cumuler entre elles.
Dès lors qu'un comportement n'est pas celui qui aurait dû être tenu dans les mêmes circonstances par une autre personne ayant  les mêmes qualités, il peut y avoir répression.
Le manquement à une obligation de sécurité consiste en la violation d'une disposition légale ou réglementaire imposant une obligation de sécurité.
Depuis la loi du 10 juillet 2000, des fautes aggravées peuvent être retenues, notamment en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence ou de faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité que l'on ne pouvait ignorer.

Hors ligne Rusty

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #9 le: 05 avril 2008, 19:44:50 »
Oui et non... J'ai eu quelques acr non-réanimés et je n'ai jamais rempli le moindre papier. Si c'est sur un domicile,il y aura deplacement du smur qui prendra en charge la medicalisation de cet acr,le medecin verra tout de suite ce qui à été fait ou pas. Si la personne n'est pas réanimé,tout le monde se barre et le medico-legal passera derriere.
Tu peux effectivement te prendre une méchante soufflante apres coup par le doc si ca a merdé,voir ca peut aller plus loin si il y a des gens "qui savent" sur place ou que le medecin met la famille au courant de ta boulette et qu'il y a plainte derriere (ca reste quand meme tres rare).

Sur de la voie publique (et ca comprend dans l'ambulance) le schema sera le meme sauf qu'il y aura deplacement de la police et enquete immediate. Là,ca craint beaucoup plus si boulette,et pour tout le monde (y'a pas longtemps,suite à un defenestré dans une clinique,le medecin du smur à balancé à la police l'anesthesiste sur place qui a plus que merdé en laissant tranquillement la victime en acr en interdisant au sp de commencer la rcp!)

Des erreurs tres grave de ce genre faite par des ambulanciers,des sp voir des smur ca arrive plus souvet qu'on ne le pense et les poursuites pénales ne sont pourtant pas légion (surement du au fait que c'est un milieu ou tout le monde couvre tout le monde)  ::)

Hors ligne SMUR

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Re : Que risque t-on ? [QCM ambulancier CCA]
« Réponse #10 le: 07 avril 2008, 12:04:52 »
 Il arrive aussi que certains cas , ne nécessite plus une réanimation , personne en arrêt depuis x temps avant l'arrivée des secours , personne au ATCD trop lourd , âge , etc...., j'ai connu un cas ou une personne en ACR ,  la famille prise de panique à mis trop de temps à alerter les secours , et habiter en zone rural , lors de l'alerte nous avions notion d'un ACR à une demi heure de route pour les pompiers et trois quart d'heure pour le smur , à notre arrivé la famille nous à indiquer que au moins une demi heure s'était écoulé avant l'alerte , car celle-ci croyez que la victime dormait  .

Avec un délais comme cela aucun geste de notre part à étais effectuer , le certificat à étais délivrer après le constat du décès par le médecin .