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Bonjour chers collègues  ambulancier des 4 coins de la France, comme vous l'avez demandé nous vous résumons les textes de Loi qui régissent la priorité de passage lorsque et uniquement lorsque vous intervenez à la demande des SAMU.

I - Les deux catégories de véhicules d'intérêt général répertoriées par le code de la route

Le code de la route classe les véhicules d'intérêt général en deux catégories (A) et (B) en son article R.311 ICI :
[..............]
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire (A) : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;

6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (B) : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies

Les Ambulances privées entrent dans la catégorie 6.6 hors intervention SAMU et 6.5 à la demande des SAMU.

II – les dérogations de chaque catégorie au code de la route

Les droits et « passe-droit » du code de la route selon les catégories sont, quant à eux, répertoriés à l’article R.432-1 ICI pour les véhicules prioritaires et R.432-2 et suivants ICI pour les véhicules bénéficiant de la facilité de passage.

L’article R.432-1 prévoit que les véhicules prioritaires peuvent déroger à l’ensemble des règles de circulations établies par le code de la route du moment que le véhicule ne représente pas un danger pour autrui.

L’article R432-2 prévoit que les véhicules bénéficiant de la facilité de passage disposent d’un ensemble de prérogative (déjà large), franchissement de ligne, dépassement des vitesses autorisées, demi-tour zébra et bande arrêt urgence etc. en revanche le franchissement des feux rouges n’en fait pas parti, du moment que le véhicule ne représente pas un danger pour autrui.
III – Les bases légales

Le texte de loi qui modifie l’article R.311 du code de la route en incluant en catégorie prioritaire les Ambulances agissant à la demande des SAMU est le décret 2007/786 du 10 mai 2007.

Le texte de loi qui donne prérogative aux ambulanciers pour partir sur des Urgences vitales est l’arrêté Ministériel du 5 Mai 2009 (NOR: SASH0910602A).

IV – La jurisprudence allant dans ce sens

L’arrêt de la cour d’appel de Limoges en date du 7 Mars 2007.
« L’attribution d’un numéro d’intervention et la demande même donne un caractère de réquisition de service public » dixit le juge.

Dans son arrêt du 7 Mars 2007 la Cour d'Appel de Limoges considère, en application de l'article R311-1 que l'ambulancier brulant deux feux rouges et roulant à contresens était prioritaire car missionné par le SAMU et a donc cassé l'arrêt de la première instance.

L’arrêt du Tribunal de Police de Dijon, Mai 2012, même conclusion, même chef d’accusation.

L’arrêt du tribunal de proximité de St Denis (974) du mercredi 4 novembre 2009.

L’arrêt de la cour de Cassation : Pourvoi du 21 novembre 2012 N° de pourvoi: 12-81219

L’arrêt du Tribunal de Police de Lyon en date du 7 novembre 2013.

Le Ministère de l’intérieur l’a confirmé à deux reprises :
- Le 06/05/2010 (Journal du Sénat page 1155) et Le 01/07/2010 (Journal du Sénat page 1719)

Le Ministère de la Santé l’a confirmé une fois :
- Le 20/04/2010 par courrier à l’ensemble des ARS de France.

La réponse définitive du ministre de l’intérieur le 17 Mai 2012 page 1259 du journal du Sénat :
« ….. Au terme de l’article R-311-1 du code de la route les ambulances de transport sanitaires entrent dans la catégorie des véhicules bénéficiant de facilité de passage, ceux-ci sont alors rattaché au régime dérogatoire des articles R-432-2 et R-432-3 lorsqu’ils sont en situation d’urgence….. Toutefois il ne concerne pas le respect des feux de signalisation auxquels les ambulances sont tenues. En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d’aide médicale d’urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les véhicules d’intérêt général prioritaire. Elles peuvent dans ces circonstances, déroger à l’ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route…. Conformément à l’article R-432-1…. »
Assemblée Nationale :

Questions parlementaires de nos deux députés (Madame Virginie Dubby-Muller et Monsieur Michel Voisin) qui font un travail formidable à notre égard:

Mai 2016: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43877QE.htm
L'article R. 311-1 du code de la route distingue deux catégories : celle des véhicules d'intérêt général prioritaires (« […] Véhicule […] d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités […] ») et celle des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (« […] ambulance de transport sanitaire, véhicule […] des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains […] »).  Si les véhicules engagés dans les secours et les soins d'urgence à la population appartiennent en général au service d'aide médicale urgente (SAMU) ou au service départemental d'incendie et de secours, il arrive, dans le cadre de l'aide médicale urgente, que les SAMU fassent intervenir des moyens privés pour l'accomplissement de leurs missions (transporteurs sanitaires privés ou médecins et personnels paramédicaux libéraux). Par conséquent, une ambulance privée constitue, dans le cadre d'une garde départementale au titre de l'aide médicale urgente, un véhicule d'intérêt général prioritaire soumis aux dispositions de l'article R. 432-1 du code de la route (« Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route »).

Octobre 2016: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97131QE.htm
Les dispositions du code de la route prévoient le régime applicable aux véhicules d'intérêt général et distinguent la catégorie des véhicules d'intérêt général prioritaires de la catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. L'article R. 311-1 du code de la route prévoit que ces ambulances peuvent être qualifiées, d'une part, de véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'elles sont « des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités ». Elles peuvent alors dans ces conditions et quelle que soit leur nature privée ou publique, déroger à l'ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route, lorsque l'urgence de leur mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers, en application de l'article R. 432-1 du même code.

A imprimer, à plastifier et à placer dans l'habitacle de votre ambulance.
Autant vous dire que nous avons un panel d’autorités décisionnelles allant, d’un tribunal de Proximité, d’une cour d’appel, du Ministère de l’intérieur, du Ministère de la Santé, et de la Cour de Cassation elle-même.

V - Les consignes en cas de verbalisation  :-X

C’est très simple, il s’agit généralement de Policiers/Gendarmes qui n’ont pas de haine particulière mais qui sont persuadés d’avoir raison.

Donc si vraiment le PV vous semble inévitable, la première chose à faire est d’indiquer que vous intervenez à la demande du SAMU et de fournir le numéro d’intervention, SEULE et UNIQUE information que vous pouvez diffuser (rappel les forces de l’ordre ne sont nullement autorisées à accéder ni à la cellule, ni au patient, ni à une éventuelle PMT, ni à un quelconque renseignement, soyez professionnels vous avez un devoir absolue de protéger le secret médical).

Votre rôle s’arrête là, inutile d’entrer en conflit, donnez la priorité au patient, les Forces de l’ordre appelleront le SAMU s'ils le souhaitent.

1er cas, les Forces de l’ordre appellent le 15 et le SAMU indique bien que vous intervenez à sa demande, dans 99.9% des cas le contrôle va se stopper et vous pourrez repartir.

2eme cas, les Forces de l’ordre appellent le 15 mais décident malgré tout de verbaliser, gardez alors absolument votre calme, et surtout NE SIGNEZ RIEN.

Dans la foulée, et pendant que les FDO rédigent le(s) PV, appelez le SAMU, et indiquez bien le lieu où vous vous trouvez et l’heure de début du contrôle, indiquez que vous n’êtes plus responsable des conséquences sur l’état du patient tant que l’ambulance est immobilisée. Les lignes des Centre 15 sont enregistrées.

Rappel VITAL : NE SIGNEZ RIEN.

3ème cas, les FDO refusent d’appeler le 15 et se bornent à verbaliser.

Appelez, IMMÉDIATEMENT, le Centre 15 en indiquant le lieu où vous trouvez et l’heure du contrôle,
Indiquez que vous n’êtes plus responsable des conséquences sur l’état du patient tant que l’ambulance est immobilisée. Les lignes des Centre 15 sont enregistrées.

Rappel VITAL : NE SIGNEZ RIEN.

L’ensemble des contestations s’effectuent auprès de la Justice, pas au bord de la route, ne risquez pas l’outrage à agent de la force publique, répondez « Très bien monsieur l’agent, sauf votre respect je ne suis pas d’accord avec vous et à ce titre je conteste ce pv, et je ne le signe par conséquent pas ».

VI – La vision de la Justice  8) 8)

Rappelez-vous toujours que la justice n’est pas là pour vous massacrer, mais pour faire respecter la Loi, à ce titre les Tribunaux vont examiner pour chaque cas, un élément essentiel, à savoir si vous avez représenté un danger pour les autres usagers de la route, la décision va se fonder à 75% sur cet élément.

Dans cette idée, souvenez-vous déjà que pour faire valoir la priorité de passage, l’usage des avertisseurs lumineux ET sonores est un élément crucial de votre contestation.

Passer un feu tricolore au ROUGE ou un signal STOP sans deux ton et/ou sans bleu, même à 20km/h et même à 3H du matin alors que le carrefour est vide constitue un danger + une infraction et vous serez crucifiez par le juge.

Passer le même feu ou le stop en pleine journée à 50km/h en ralentissant en faisant hurler et clignoter tout ce qui se trouve sur votre ASSU 100 mètres avant le feu sera considéré comme non dangereux.

Souvenez-vous que par défaut les bleus et le 2 tons sont des constituantes légales de votre droit de priorité (Article R.432) et sans eux vous n’êtes qu’un VSL, même si vous roulez en cube J

Conseil CATSUF : Bannissez l’odieux « mode nuit » du 2 tons de vos esprit, la Loi régit la distance à laquelle vous devez être entendu (Homologation FR des dispositifs sonores) le mode nuit bien que « préservant » les oreilles des bourgeois locaux, vous fera crucifier par le juge si il vous arrive quelque chose, en effet le « mode nuit » n’a aucune valeur légale et n’est qu’un élément de confort, Dangereux, d’autant que l’article R432 vous donne toute prérogative (même au 2 tons 3 temps) pour faire tout le bruit que vous voulez et que nécessaire à la sécurité, de jour comme de nuit, En et hors agglo, en et hors SAMU, si vous estimez la situation urgente (Obligatoire en SAMU).

VII – Cas particulier des dispositifs complémentaires

Vous entendrez parfois (ou vous en possédez) parler de feux de pénétrations, de « Viper » de pare-brise et autre dispositifs lumineux complémentaires.

Sachez que c’est un piège à double tranchant, ils sont effectivement autorisés à être installés et utilisés sur les Ambulances en SAMU, puisque Véhicule de catégorie A (même principe si menace de verbalisation, ou de saisie =è oui Mr l’agent (et contestation en justice dans la foulée)

Mais sachez que leurs présence, certes autorisé n’est pas obligatoire, en revanche leur présence rend leur usage obligatoire (dur dur là)

En effet la justice partira toujours du principe que si vous disposez d’éléments supplémentaires permettant d’améliorer la sécurité de votre intervention, le fait de ne pas s’en servir constitue un principe simple de ne pas mettre en œuvre « tous les moyens à disposition pour garantir la sécurité » et donc, fort logiquement, cela vous sera reproché.

VIII – Conclusion

Il n’est pas de demain, le jour où les Ambulanciers de France pourront exercer totalement « sereinement », il n’est pas non plus ceci dit, à la décharge des FDO, venu le jour où les abus seront éradiqués. Gageons simplement que chacun reste professionnel et y mette du sien, n’ayez jamais peur de ce que vous faites sur la route, la conduite d’urgence doit être sure, rapide et anticipée.

N’hésitez pas si vous avez des questions.
Emmanuel Piquet-Pellorce
Président du CATSUF https://www.catsuf.fr/catsuf/legislation/55-priorite-de-passage-en-intervention-samu-et-conduite-d-urgence
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L’été, les canyons des massifs français sont pris d’assaut par de nombreux amateurs d'activités aquatique. Il n’est pas rare que les personnels du Peloton de Gendarmerie de Montagne associés à ceux des pompiers ou des CRS interviennent pour porter secours à des personnes blessées ou en difficulté.
Ils doivent donc connaître parfaitement les risques et les dangers inhérents à la pratique du canyoning.  8)

C’est pour cela que les personnels des PGM PGHM et GRIMP n’ont pas hésité à se mettre à l’eau et à affronter les eaux tumultueuses et fraiches des cascades pour s’entraîner afin de vérifier la sécurité des canyons ou des gorges.

Durant la période estivale, ils sont fréquemment sur les sites de canyoning et quand les gendarmes ne font pas du secours ils procèdent notamment au contrôle des encadrants à la pratique de cette activité.

Les gendarmes sont des enquêteurs judiciaire il est à noter qu’ils peuvent également, sur réquisition, intervenir en milieu périlleux pour procéder aux premières constations et au gel d’un lieu délictuel.
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L'activité s'inscrit dans la tribu des sports à sensations...  :P :-[ :-\ ;)
La règle du jeu en canyonisme est simple ; parcourir, le plus souvent de l'amont vers l'aval, des sites dénommés canyons, clues, cascades, défilés, rious, gorges, vallons, rivières, ruisseaux ou combes, en alternant marche, nage, escalade, descente en rappel, sauts et glissades. http://www.ffme.fr/canyonisme/page/presentation-1.html

L’été, les canyons des massifs français sont pris d’assaut par de nombreux amateurs d'activités aquatique. Il n’est pas rare que les personnels du Peloton de Gendarmerie de Montagne associés à ceux des pompiers ou des CRS interviennent pour porter secours à des personnes blessées ou en difficulté.
Ils doivent donc connaître parfaitement les risques et les dangers inhérents à la pratique du canyoning.  8)

C’est pour cela que les personnels des PGM PGHM et GRIMP n’ont pas hésité à se mettre à l’eau et à affronter les eaux tumultueuses et fraiches des cascades pour s’entraîner afin de vérifier la sécurité des canyons ou des gorges.

Durant la période estivale, ils sont fréquemment sur les sites de canyoning et quand les gendarmes ne font pas du secours ils procèdent notamment au contrôle des encadrants à la pratique de cette activité.

Les gendarmes sont des enquêteurs judiciaire il est à noter qu’ils peuvent également, sur réquisition, intervenir en milieu périlleux pour procéder aux premières constations et au gel d’un lieu délictuel.
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Bonjour Francis,
désolé nous n'avons pas la réponse à votre interrogation mais ne vous inquiétez pas trop car vous êtes déjà militaire et c'est un plus.
Bonne continuation

PS savez vous qu'il y a des GAV Apja dans les embarcations de la gendarmerie maritime si cela vous plait ?
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Gendarmerie Nationale / Re : A qui adresser sa lettre de motivation?
« Dernier message par Jouvancourt le Hier à 16:57:38 »
Bonjour messieurs, mesdames,

Par rapport à la lettre de motivation, je sais pas quoi vous dire, je connais des GAV qu'ils ont mis "Madame, Monsieur", car lorsque nous passons les tests de sélection, notre but est de accéder à une école de gendarmerie (militare) où ils vont nous apprendre la hiérarchie, la discipline, etc

Quelqu'un qui passe les tests de sélection, il s'est préparer à la culture générale, il a ainsi préparer une lettre de motivation, mais celui-ci n'est pas supposer de savoir qui est la personne qui va corriger les lettres de motivation, bref  ;D

cela n'est pas une affirmation, cela est juste mon avis, si vous désirez une réponse précise, suffit de demander à un GAV ou au CIR

Cordialement, Francis
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Bonjour,

Tout d'abord je me présente, mon prénom c'est Francis, j'ai 18 ans et je suis un ancien Marin (Marine Nationale) j'ai effectué une année et j'ai eu mon diplôme avec succès mention bien.  ;D

Bon, j'ai passer mes tests de sélection Gendarme Adjoint Volontaire APJA, j'ai répondu seulement à 8 textes ! (cela est pénalisant?)
Dans me lettre de motivation j'ai bien précisé que j'ai eu un diplôme dans la Marine Nationale (est-ce que cela seras un plus pour une réponse positive?)
Je suis bien inquiet, j'ai pas envie de me faire recalé, car j'ai pas envie de partir en Fusilier Marin, mais si cela doit arriver, tant pis...

Merci beaucoup de vos réponses et de votre intérêt pour aider les futurs GAV, en vous souhaitant une bonne réception et une très bonne journée à vous tous,

Cordialement, Francis
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La campagne nationale :
" Ne risquez pas votre vie aux passages à niveau" Les passages à niveau, routiers ou piétons, permettent aux automobilistes, 2-roues ou piétons de traverser les voies ferrées en toute sécurité.
Pourtant les accidents qui surviennent sont à 98% dus à des infractions au code de la route par les usagers.
Les passages à niveau équipés de barrières automatiques détectent l’arrivée du train un kilomètre avant son passage. Cette action déclenche automatiquement les feux clignotants et la sonnerie aux abords du passage à niveau. Les barrières se baissent immédiatement.

Le point de croisement d'une voie ferrée et d'une route s’appelle un « passage à niveau ». Il en existe 15 000 en activité sur l’ensemble du réseau ferré français. Ils se présentent sous différentes formes :
- passages à niveau à signalisation automatique lumineuse et sonore (les plus répandus)
- passages à niveau munis de barrières : 2 demi-barrières pour fermer une partie de la chaussée ou bien 4 demi-barrières pour fermer toute la chaussée
- passages à niveau ouverts seulement aux piétons
- passages à niveau surveillés par des gardes-barrières.
Pour réguler le trafic entre les trains et les véhicules ou les piétons, des panneaux et des feux de signalisation sont présents aux abords de chaque passage à niveau. Il s’agit de signaux lumineux, de panneaux d’arrêt, ou encore de limitations de vitesse.
 
SNCF Réseau agit pour sensibiliser l’ensemble des usagers au respect des règles de sécurité à respecter aux abords d’un passage à niveau.

Le 2 juin 2017, SNCF Réseau se mobilise à l’occasion de la 10ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau.
Des actions de sensibilisation ont lieu sur l’ensemble du territoire.
« Ne risquez pas votre vie aux passages à niveau, respectez le code de la route ! » C’est le message de cette campagne co-signée avec la sécurité routière et portée par un film fort et percutant.

Trop d’automobilistes prennent encore le risque de franchir un passage à niveau sans respecter le code de la route. Le film de 30 secondes met en scène un cascadeur dont le métier est de faire face à tous les dangers et de prendre des risques. Pourtant, ce cascadeur ne prend aucun risque lors du franchissement d’un passage à niveau : il respecte le code de la route pour traverser en sécurité et ne pas se mettre en danger.
Ce film est diffusé sur le web et également en publicité cinéma , dans plus de 4 000 salles en France.

La campagne est également relayée à travers un spot radio diffusé sur les 12 chaines les plus écoutées de France, ainsi que sur les radios d'autoroute.

Citer
Un n° gratuit : 0 800 120 821
Victime, proche ou témoin d’accidents de trains : avec ce numéro, SNCF vous met en relation avec des professionnels pour vous soutenir. Vous pourrez bénéficier d’une écoute et d’une aide psychologique. Ce numéro est gratuit et accessible 7 jours sur 7, de 9h à 20h.
En cas d’accident de personne, la procédure SNCF s’enclenche immédiatement :
- la circulation est interrompue dans les deux sens
- les pompiers, la police ou la gendarmerie sont appelés
- un officier de police judiciaire (OPJ) est avisé, et se rend sur place

Si la personne est blessée, elle est évacuée par les pompiers.
L’OPJ mène une enquête, effectue les premières constatations et auditionne les témoins.

Si la victime est décédée, les pompes funèbres sont sollicitées.
Par mesure de sécurité, le trafic reste interrompu pendant la présence des différents intervenants.
Sur les lignes à grande vitesse, trois heures en moyenne sont nécessaires ; sur les autres lignes, le délai moyen est de deux heures.

Le conducteur du train impliqué est, lui, relevé de son service et un accompagnement psychologique lui est proposé.

Source http://www.sncf.com/fr/reportages/incidents-passages-niveau
Visionner le film de la campagne:
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La gendarmerie du Lot met en garde les usagers de la route sur un phénomène délictuel apparu en France depuis plusieurs années.  :-[ :P :-\

A plusieurs reprises ces derniers jours dans le Lot et les départements limitrophes, des automobilistes ont été victimes d’escroquerie de la part d'un homme et d'une femme s’exprimant en français, avec un fort accent des pays de l’Est.

Prétextant une panne d’essence, les délinquants arrêtent les automobilistes de passage et demandent à être conduits à la station-service la plus proche. Les escrocs persuadent leurs ils sauveurs" de leur payer le plein leur remettent au titre de dédommagement un billet de 500 forints hongrois... qui ne vaut que 1,63 euros.   :o

Dans un autre cas, l’escroc se fait conduire jusqu’à un distributeur de billets, où abusant là encore de la crédulité de sa victime, il se fait remettre la somme de 250 euros contre deux billets de 500 forints hongrois.  >:( :'(

La gendarmerie nationale met en garde la population contre ces manœuvres frauduleuses et conseille de composer le 17 en cas de constatation de tels faits qui se rencontrent sur tout le territoire national, phénomène encore accentué à l’approche des vacances estivales.
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Législation variée / Re : Homologation d'un quad
« Dernier message par Jeano 11 le 22 juin 2017, 10:39:03 am »
zzzerty
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Actualités / Re : MORTALITÉ des "Pilotes" de 2, 3 ou 4 ROUES !
« Dernier message par Jeano 11 le 22 juin 2017, 10:38:24 am »
Conduire un quad en toute sécurité  :P

Le quad est une machine ludique, facile à appréhender, mais qui nécessite en toutes circonstances une conduite adaptée et le port d’équipements homologués.
Rappels
Les quads sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 1000 cm3.
Le quad allie les avantages et les inconvénients d'une moto et d'une voiture. Ces véhicules doivent être homologués pour pouvoir circuler sur la voie publique. A ce titre, vous devez porter un casque et des gants homologués (comme votre passager), le véhicule doit être assuré.
Pour la conduite d’un quad léger
Quad de moins de 50 cm³ (ou puissance ne dépassant pas 4 kilowatt pour tous les autres types de moteur), poids à vide inférieur à 350 kg, charge utile 200 kg :

    Vitesse limitée par le constructeur à 45 km/h.
    Avoir plus de 16 ans et être titulaire du BSR (ou permis AM et dans ce cas 14 ans).

Pour la conduite d’un quad lourd
Quad de plus de 50 cm³ (la puissance ne doit pas excéder 15 kilowatt et le poids à vide 550 kg) :

    Avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B, B1 (A et A1 si permis avant 2013).

Vous transportez un passager
Article R.431-5 du code de la route
"Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe".
Nos conseils sécurité
« Sur la route » : les virages sont délicats à aborder (sur les quads non-équipés de différentiel, les 2 roues motrices tournent à la même vitesse), il faudra donc réduire sa vitesse et tourner progressivement pour éviter de freiner brusquement. Une attention particulière devra être portée à l’état d’usure des pneus.
« A    la campagne » les équipements nécessaires : veste et pantalon moto, bottes de motocross.
De par sa conception, le centre de gravité du quad est plutôt haut, d'où un risque de basculement. Il est impératif d'adapter sa vitesse en toutes circonstances.
source Gendarmerie des Landes·lundi 24 avril 2017
    Bonne route à tous et soyez prudents…
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