Auteur Sujet: besoin d'aide pour comprendre les droits des militaires en classe???  (Lu 18771 fois)

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Hors ligne maczane

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 :-\ je souhaiterai avoir un renseignement sur les droits d'une personne qui a transgressé la loi pendant sa période de classe. Va t-elle être exclue ?
il s'agit de mon petit frère qui a 21 ans. Il est rentré en classe à toulouse armée de terre chauffeur poid lourd. il a tiré sur un pétard à la fenêtre de sa chambre avec son voisin de chambre. Bien entendu il s'est fait surprendre ... Il a été emmené au poste de police, qui n'a rien retenu contre lui étant donné qu'il n'avait pas en sa possesion de drogue, il a changé de bâtiment et a été suspendu de "ses classes", on lui a donné 20 jours de corvées (nettoyage des sanitaires, desherbage...) et on lui a dit qu'une information a été envoyée à bordeaux et que c'est là-bas que la décision sera discuté sur son cas. Jeudi prochain, la sanction va s'achevée et il ne sait pasce qu'il va se passer... Toutes les personnes auprès de qui, il a demandé des infos, ont des réponses imprécises qui se contredisent. Il ne sait pas ce qu'il doit faire, il est pommé, dégouté de toutes les remarques qu'il s'est pris depuis ce fameux soir par ses chefs mais malgré tout il pense être préférable pour lui de s'accrocher car il craint de ne pas pouvoir s'en sortir dans la vie civile (pas de qualification). Merci de votre aide.

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #1 le: 04 novembre 2007, 18:30:17 »
qui t'es toi ?
comment repondre sans connaitre les motifs des poursuites !
il a transgresse des lois civiles , ou le reglement militaire !

requinblanc04

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #2 le: 04 novembre 2007, 18:51:32 »
salut
je tinvite deja a te présenter, puis a nous expliquer plus en detail le pourquoi du comment sinon nos reonse risque d'etre aussi vague que ta question

Hors ligne maczane

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #3 le: 04 novembre 2007, 19:53:54 »
il s'agit de mon petit frère qui a 21 ans. Il est rentré en classe à toulouse armée de terre chauffeur poid lourd. il a tiré sur un pétard à la fenêtre de sa chambre avec son voisin de chambre. Bien entendu il s'est fait surprendre ... Il a été emmené auposte de police, quin'a rien retenu contre lui étant donné qu'il n'avait pas en sa possesion de drogue, il a changé de bâtiment et a été suspendu de "ses classes", on lui a donné 20 jours de corvées (nettoyage des sanitaires, desherbage...) et on lui a dit qu'une information a été envoyée à bordeaux et que c'est là-bas que la décision sera discuté sur son cas. Jeudi prochain, la sanction va s'achevée et il ne sait pasce qu'il va se passer... Toutes les personnes auprès de qui, il a demandé des infos, ont des réponses imprécises qui se contredisent. Il ne sait pas ce qu'il doit faire, il est pommé, dégouté de toutes les remarques qu'il s'est pris depuis ce fameux soir par ses chefs mais malgré tout il pense être préférable pour lui de s'accrocher car il craint de ne pas pouvoir s'en sortir dans la vie civile (pas de qualification). Merci de votre aide.

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #4 le: 04 novembre 2007, 20:19:10 »
beaucoup de contradictions et de confusions dans cette explication !
S'il fait ses "classe" , il n'est pas pour emploi "chauffeur poids-lourd".
S'il y a usage de produit prohibe, une enquete de gendarmerie est en cours. Au resultat de cette enquete , 2 cas de figure:
- l'acte est concidere comme minime , il y aura indulgence
- l'acte est concidere comme grave , peines civiles et militaires (pouvant aller jusqu'à la radiation).

Au cas de la premiere "figure", sache que les traces resteront dans sont dossier, pouvant entrainer des problemes pour le reengagement et a l'affectation!

fumer est dangereux pour son futur !

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #5 le: 04 novembre 2007, 20:23:35 »
desolée pour les imprécisition mais je n'y connai rien. chauffeur poid lourd c'est la branche dans laquelle il veut s'orienter si vous préférez.
Quelles sont les autres peines civiles et militaires ?

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #6 le: 04 novembre 2007, 20:29:20 »
civil : amendes, prison
militaire: avertissement, tours de consigne, jours d'arret, radiation

tous depend des motifs de la suite et des resultats de la procedure judiciaire.

Hors ligne maczane

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #7 le: 04 novembre 2007, 20:30:53 »
merci pour ces info

requinblanc04

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #8 le: 04 novembre 2007, 22:14:25 »
tiens nous au courant pour ton frere

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #9 le: 06 novembre 2007, 17:46:08 »
civil : amendes, prison
militaire: avertissement, tours de consigne, jours d'arret, radiation

tous depend des motifs de la suite et des resultats de la procedure judiciaire.

FAUX, depuis la loi de reforme du statut des militaires on ne peut cumuler deux peines, une mili, et l'autre civile....comme il purge une punition avec jours d'arrets, si l'affaire va en penal, je juge tient compte de la punition mili.
Il peut rentrer en tant que spécialiste avec un diplôme civil et oeuvrer dans cette fonction pour l'armée, ce qui semble etre le cas, il ne peut cependant pas passer outre la période de formation mili de base.
En tout Etat de cause, personnellement ce jeune Homme ne devrais pas rester dans l'armée, l'addiction à des produits stupéfiants devrait suffire comme pretexte pour le radier des contrôle. Les sanctions militaires sont plus clementes que dans le civil, il faut qu'il s'en estime heureux. Je ne trouve aucune excuse à ce genre de comportement, il fallait y refléchir avant.

cordialement

briga

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des miliataires en classe???
« Réponse #10 le: 06 novembre 2007, 21:15:51 »
je ne vois pas ou je m'inscrits en faute, mais il est vrai que les peines peuvent etre cumulees.
Pour le reste , completement d'accord ! Une addiction va a l'encontre des activites militaires ou de services touchant a la securite.

Hors ligne brigadistator

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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des militaires en classe???
« Réponse #11 le: 07 novembre 2007, 11:36:17 »
Citer
merci pour vos infos mais je me serai passée de votre jugement personnel sur cette situation. Ma question n'était pas : que pensez-vous du comportement de mon petit frère ? Car çà ne m'interresse pas.

Bin cher maczane, pourquoi exiber cette affaire dans un forum public alors!!!!


Citer
je ne vois pas ou je m'inscrits en faute, mais il est vrai que les peines peuvent etre cumulees.

Plus maintenant, je précisais justement que non ;)
Un juge est obliger de tenir compte des sanctions militaires dans son jugement, et ne peut cumuler les deux.
 ;DEt puis arrte toi aussi d'être méchant avec les jeunes padawans qui se shoote avec l'uniforme ;D

PTDR ;D

briga


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Re : besoin d'aide pour comprendre les droits des militaires en classe???
« Réponse #12 le: 04 février 2008, 02:17:18 »
Je confirme la réponse de BRIGA, en effet les peines civiles et militaires ne sont plus cumulables.

Je confirme aussi que les peines militaires sont moins dures que les civiles, mais bien plus justes quelquefois...

Je suis militaire depuis 27 ans, légionnaire plus exactement, et les prôblemes de drogues et autres stupéfiants j'en ai vu, et bien sûr ma réponse est claire, toute erreur mérite punition, ton frère doit assumer ses erreurs maintenant en espérant que les juges seront cléments et qu'il n'aura qu'une peine d'arrêts de rigueur au lieu d'être viré purement et simplement comme celà se fait chez nous actuellement.