La prise d'alcool est dangereuse pour la santé et a des effets sur le comportement au volant. Il est recommandé de ne pas boire plus d'un verre avant de conduire car le risque d'accidents s'accroît. La limite du taux autorisé d'alcool dans le sang est de 0,5g par litre de sang soit en équivalent 0,25mg par litre d'air expiré.
Cependant, l'année 2015 est marquée par la modification du permis de conduire pour sensibilisé les jeunes.
Ainsi, le permis probatoire se voit abaisser son taux d'alcoolémie légal à 0,2g/l de sang à partir du 1er juillet 2015.
Alcoolémie comprise entre 0,5g et 0,8g par litre de sang
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe. Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré.
Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :
La perte de 6 points sur le permis de conduire.
Une amende forfaitaire de 135€.
Une amende minorée de 90€.
Une amende majorée de 375€.
Une amende maximale de 750€.
Une suspension du permis peut être prononcée et ce pour une durée maximale de 3 ans.
Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g par litre de sang
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue un délit.
Sanctions immédiates des forces de l'ordre :
Le retrait de 6 points sur le permis.
L'immobilisation du véhicule sauf si un passager est en état de conduire.
Le retrait du permis pour une durée allant jusqu'à 72h par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie).
La suspension administrative du permis pouvant atteindre 6 mois maximum. Aucun aménagement ne sera possible pour les heures de travail.
Sanctions judiciaires afférentes - Cette infraction au permis de conduire vous conduira devant le tribunal avec les sanctions suivantes à la clé :
Une amende maximale de 4500€.
Une obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Une suspension du permis jusqu'à 3 ans maximum voire l'annulation du permis.
Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.
Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu'à 5ans.
Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage.
La récidive conduit à l'annulation du permis de conduire. L'interdiction de délivrer un nouveau permis ne pourra excéder un délai supérieur à trois ans. Cette durée est définie par le juge.
Refus de se soumettre au dépistage d'alcool
En cas de refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest, cela donne lieu à une vérification du taux d'alcool.
Le taux se mesure à l'aide d'un éthylomètre ou en pratiquant une prise de sang.
En cas de refus de mesurer son taux d'alcool, les sanctions encourues sont les mêmes que pour une personne ayant conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/l dans le sang.
L'alcool en permis probatoire
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé en 2015 l'abaissement du taux d'alcoolémie pour les jeunes conducteurs à titre expérimental.
De ce fait, un conducteur novice en permis probatoire ( personne ayant son permis depuis moins de 3 ans ou depuis moins de 2 ans pour les jeunes conducteurs ayant passés leur permis en conduite accompagnée), est en infraction dès lors que son taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 0,2g par litre de sang ou 0,1mg par litre d’air expiré. Cette mesure sera effective à partir de la date du 01/07/2015.
