Après quelques recherches sur le réseau Internet, voici ce que j’ai trouvé la législation des ambulances :
- Selon le décret nº 2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 du Code de la Route, paru dans le Journal Officiel du 11 mars 2004, les ambulances font partie des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage au même titre que les véhicules EDF – GDF, les véhicules de transports de fonds des banques, des véhicules de médecins lorsqu’ils participe à la garde départementale …
- Pour le port de la ceinture de sécurité : en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 IV Journal Officiel du 28 août 2001)
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 I Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 1 Journal Officiel du 17 mai 2003)
(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2003)
Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire, en intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance.
Code de la route : Article R412-1 – chapitre II – alinéa 3
- En ce qui concerne le dépassement de la vitesse maximum autorisée, celle ci n’est pas applicable aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Code de la route : Article R432-2
Selon la convention nationale des transports sanitaires privés, paru au J.O n° 70 du 23 mars 2003 page 5226, et notamment au chapitre X - article 33, le VSL ne peut assurer un service d'urgence. Pour les transports d'urgence, seule l'ambulance peut intervenir.
Les ambulances privées et la garde départementale : circulaire n°151 du 29 mars 2004 relatif au rôle du SAMU, du SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente
- Les missions des ambulanciers privés : dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, les ambulanciers privés sont chargés d’assurer, dans des délais estimés par le médecin régulateur comme étant compatibles avec l’état du patient, la prise en charge et le transport des patients vers les établissements de santé conformément à la décision du médecin régulateur et au libre choix du patient.
- Les ambulanciers peuvent être amenés, à la demande du SAMU, à réaliser un bilan secouriste.
- Pendant le transport, le titulaire du CCA veille à la surveillance et à l’exécution des gestes appropriés à l’état du patient.
- Des formations de mise à jour des compétences des ambulanciers, dans le domaine de la réponse à l’urgence, pourront être organisées par les SAMU :arrow: :arrow: :idea: :idea: :arrow:
