Je crois que ça dépend des départements et de la réglementation qu'ils en font mais également du Code Forestier.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006610861&idSectionTA=LEGISCTA000006152826&cidTexte=LEGITEXT000006071514&dateTexte=20110717
Rappel de la réglementation en vigueur pour l’écobuage :
L’article L 322-1 du Code forestier dispose que l’utilisation du feu dans les bois, forêts, plantations et reboisements, et jusqu’à une distance de 200 m de ceux-ci, est interdite à toute personne autre que les propriétaires des terrains ou leurs ayants-droits. Il en résulte que toute mise à feu qui gagnerait une propriété d’un tiers, boisée ou située à moins de 200 m d’une formation boisée, tombe sous le coup de cet article.
Le brûlage des déchets végétaux par les particuliers
- Le brûlage est interdit du 15 juin au 30 septembre et les jours de grand vent.
- A l’exception de cette période, le brûlage du bois issu de tailles et de débroussaillages est autorisé dans les communes de plus de 2000 habitants uniquement hors agglomération au sens du code de la route.
- Les feux, lorsqu’ils sont autorisés, doivent s’effectuer après le lever du jour et être éteints avant 20 heures.
- Le brûlage doit également s’effectuer dans le respect du voisinage
- Les fumées ne doivent pas représenter une source de danger pour les automobilistes.
- Quelques soient les conditions, le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne, prête à éteindre à tout moment le feu par des moyens adaptés.
Des peines seront encourues en cas de non respect de la réglementation :
- Écobuage :
contravention de 4ème classe soit 750 € (art. R322-5 du Code Forestier)
- Le fait de causer des incendies des bois, forêts, maquis… par des feux allumés à moins de 200 m des habitations : peine d’emprisonnement de 6 mois et amende de 3750 € (art. L322-9 du Code Forestier). Les pénalités sont doublées si la personne concernée n’est pas intervenue pour arrêter le sinistre.
- Brûlage des déchets végétaux :
contravention de 3ème classe soit 450 € maximum (art. 165 du Règlement Sanitaire Départemental et art. 131-13 du Code Pénal).
Les dispositions légales distinguent trois niveaux de gravité :
Incendies volontaires de forêt créant de graves destructions et mettant en danger la vie d’autrui ;
Incendies involontaires de forêt créant de graves destructions résultant d’une violation caractérisée des règles de sécurité ;
Incendies involontaires de forêt créant de moindres destructions.
(http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2011/07/17/201107170933_zoom.jpg)
Incendies ... les prévenir est l'affaire de tous ^-^
C'est l'été et les pompiers sont, plus que jamais, sur le qui-vive. La période des vacances, si elle est le temps des loisirs pour les touristes, est celle du stress pour les pompiers, tant en raison de l'augmentation sensible du nombre d'intervention (proportionnelle à l'augmentation de la population) que du risque d'incendie.
Afin d'élucider les incendies des cellules qui comprennent un gendarme, un pompier et un technicien forestier sont constituées.
Attention ! sont soumis à autorisation préalable du Maire :
- l’écobuage (incinération de petits végétaux sur pieds, herbes, broussailles, chaumes, etc..),
- les feux de cuisson en période rouge (barbecue ou méchoui),
- les feux d’artifice
Renseignez-vous auprès de la mairie de votre domicile sur les dates des périodes mobiles précisées par arrêté préfectoral en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles
Ben, c'est surtout dans le sud que ça brule !!! nous en bourgogne, mis à part les feux de chaumes qui sont réglementé le reste non ;)
Cependant voici des infos sur les feux interdits toute l'année en forêt >:(
En forêt,
- je ne fais pas de feu de camp
- je ne fume pas
JE RISQUE :-[
- de déclencher un départ de feu très vite immaîtrisable
- de me retrouver face à un incendie de grande ampleur sans trouver rapidement une zone de protection
- de subir ou de causer de grave dommages !
JE CONNAIS LE CODE ???
- Toute l'année en forêt, il est interdit de fumer et de faire du feu
- Toute l'année, le code forestier interdit de "porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à 200 m à proximité des bois, forêts, plantations, landes et maquis".
Ces dispositions s'appliquent également pour l'interdiction de fumer en forêt :-X
A proximité d'un incendie, vous êtes en danger de MORT :'(
Face au feu, la conduite à tenir :
- Gardez votre calme, la panique peut provoquer des accidents graves ;
- Éloignez vous du feu, mais jamais dans le sens de déplacement du feu.
- Souvenez-vous que la fumée est toxique et vous désoriente. Elle arrive bien avant les flammes. Si vous êtes surpris par la fumée, respirez à travers un linge humide.
La fumée est toxique
Le feu "court" plus vite qu'un randonneur
La panique peut provoquer des accidents mortels
Le saviez-vous ?
Allumer une cigarette ou un feu de camp est passible d’une amende de 135 € qui sera aggravée en cas de responsabilité de dégâts à autrui. Les auteurs même involontaires d’un incendie sont systématiquement recherchés et poursuivis.
Il peut se retrouver sur le bas côté de la route les herbes sèches qui sont un facteur très probable de départ de feu. Sachez d'ailleurs que, toute l'année, il est interdit de jeter des objets incandescents sur les voies de circulation et leurs abords qui traversent les zones boisées, maquis et garrigues.
PRÉVENTION : TU FUMES, ÇA BRÛLE :-[ SUR LA ROUTE, PAS DE MÉGOT... >:(
Il peut se retrouver sur le bas côté de la route, où la présence d'herbes sèches favorise les départs de feu.
Sachez que toute l'année, il est interdit de jeter des objets incandescents sur les voies et leurs abords et les automobilistes surpris à jeter sur la route leur mégot peuvent être verbalisés "au vol" (135 €) par les agents assermentés (gendarmerie, police, ONF...), simplement en relevant le numéro d'immatriculation de leur véhicule.
Par ailleurs, les auteurs d'un départ de feu par imprudence, peuvent être sanctionnés d'une amende de 3750 € et d'un emprisonnement de 6 mois.
Ces sanctions peuvent être aggravées si les dégâts causés à des tiers sont importants.
En outre, j'évite de stationner ma voiture sur les zones herbeuses car le pot catalytique du véhicule très chaud, peut provoquer un incendie.
D'ailleurs je stationne toujours de façon à ne pas gêner les secours. ;)
Les sapeurs pompiers et les gendarmes vous remercient de partager ce message !!!